CARMA

Active

SIREN: 330 598 616
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 330 598 616 00085
NUMÉRO DE TVA: FR57330598616
DATE DE CREATION: 12 septembre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 RUE JEAN MERMOZ ZAE SAINT GUENAULT, 91000 EVRY-COURCOURONNES
DIRIGEANTS: João DOS SANTOS LEANDRO + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
20 à 49 salariés
Score Extra-financier Année 2021
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Noms commerciaux: CARMA

Capital social: 23270000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 12 septembre 1984 12/09/1984

Statut INSEE: Inscrite le 16 août 1984 16/08/1984

Statut RNE: Inscrite le 16 juin 1997 16/06/1997

Observations RNE

25 février 2022
- Opération de scission à compter du 31/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : LYBERNET, SAS, 4-8 Rue Marquis de Raies 91008 Evry Courcouronnes (RCS EVRY 451 980 601)
25 mars 2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LYBERNET ASSURANCES Forme juridique SA Siège social 4 rue Fulton - 49000 Angers Rcs 420 101 727
28 janvier 2014
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA DEFENSE ORLENAISE Forme juridique Société Anonyme Siège social 4/8 rue du Marquis de Raies - 91000 Evry Rcs B 085 580 728, le 15/12/2013
24 octobre 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
16 juin 1997
- Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Evry B 330598616

Tribunal de commerce: Greffe de Evry

Secteur d'activité de CARMA

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclarée: Autres assurances
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

15 sociétés exercent la même activité que CARMA dans le 91.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres assurances" dans l'Essonne (91)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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01/05/2024

Le marché de l'assurance crédit - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..

14,90€
24/05/2023

Le marché des complémentaires santé - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.

14,90€

Rapport complet officiel

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29/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 30 juin 2023 (2 ans)
  
  CARMA - 91000
  
  Siège social
  - SIRET 33059861600085
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 1 RUE JEAN MERMOZ ZAE SAINT GUENAULT, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- Depuis le 31 octobre 1996 (29 ans)
  
  CARMA - 91000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 33059861600036
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 4 RUE DU MARQUIS DE RAIES 4 A 8, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- Depuis le 21 décembre 1994 (30 ans)
  
  CARMA - 59000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 33059861600044
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 1 T CTRE COMMERCIAL EURALILLE, 59000 LILLE
- Depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
  
  CARMA - 78120
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 33059861600069
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL DU BEL AIR, 78120 RAMBOUILLET
Fermés
- Du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2014
  
  CARMA - 64600
  
  Ancien établissement
  - SIRET 33059861600077
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL BAB 2, 64600 ANGLET
- Du 01 janvier 1986 au 30 avril 2010
  
  CARMA - 74000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 33059861600051
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 134 B AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
- Du 15 juin 1985 au 31 décembre 1996
  
  CARMA - 69760
  
  Ancien établissement
  - SIRET 33059861600028
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 1 RUE DES VERGERS, 69760 LIMONEST

Établissements

Dirigeants de CARMA

Dirigeants

Depuis le 26-10-2023

GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
- SIREN 381317833
- FONCTION CARMA est Membre
Voir la fiche
Depuis le 29-06-2016

LYBERNET
- SIREN 451980601
- FONCTION CARMA est Président
Voir la fiche
Depuis le 21-07-2022

GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'INDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES...
- SIREN 797488566
- FONCTION CARMA est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CARMA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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29/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

20 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CARMA

77 derniers documents officiels

05/11/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/11/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/10/2025

Statut mis a jour
09/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/07/2023

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/07/2023

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/01/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/01/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/12/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/2021

Projet d'apport partiel d'actif

entre la société CARMA - SA - (RCS EVRY 330 598 616) - société apporteuse - et la société LYBERNET - SAS - (RCS EVRY 451 980 601) - société bénéficiaire -
05/11/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

non-renouvellement du co-commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléantNomination d'un co-commissaire aux comptes
03/09/2021

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
10/12/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/07/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2019

Déclaration de conformité - Acte sous seing privé - Décision(s) du président

Fusion définitive - Divers
25/03/2019

Déclaration de conformité - Décision(s) du président - Acte sous seing privé

Divers - Fusion définitive
12/02/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin du mandat d'un directeur général délégué et reconduction d'un directeur général délégué - Démission de directeur général - Nomination de directeur général
12/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif

Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Fin du mandat d'un directeur général délégué et reconduction d'un directeur général délégué
19/10/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
18/09/2018

Projet de traité de fusion

par absorption entre la société CARMA et la société LYBERNET ASSURANCES SA sise 4 rue Fulton 49000 ANGERS Rcs d'ANGERS 420 101 727
14/06/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
03/01/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de représentant permanent
03/01/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de représentant permanent
03/01/2017

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/01/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de représentant permanent
08/02/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/02/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/10/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/10/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/10/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé

Divers - Approbation de la fusion-absorption de la société Défense Orléanaise.
28/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité

Divers - Approbation de la fusion-absorption de la société Défense Orléanaise.
04/10/2013

Projet de traité de fusion

par absorption de la société LA DEFENSE ORLEANAISE par la Société CARMA
09/09/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
13/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
13/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
22/02/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2012

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
21/03/2012

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
10/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Renouvellement de mandat de directeur général
30/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
30/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
30/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
02/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
02/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
04/02/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - DU CONSEIL D ADMINISTRATION
13/10/2006

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
29/08/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Renouvellement de mandat de directeur général
23/06/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
01/12/2004

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
16/08/2004

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
28/05/2004

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
13/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
21/10/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
10/10/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2003

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
24/10/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de président - Nomination de directeur général
08/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
15/11/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - PROJET DE TRAITE D APPORT - ACTES SSP - Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/11/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - PROJET DE TRAITE D APPORT - ACTES SSP
03/04/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
29/11/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
25/10/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
09/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
27/11/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
21/10/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Divers
16/06/1997

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé

Divers - NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - DE 1 RUE DES VERGERS 69760 LIMONEST AU 4-8 RUE DU MARQUIS DE RAIES 91008 EVRY CEDEX
01/10/1996

Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/10/1996

Acte modificatif
21/02/1994

Acte modificatif
21/02/1994

Acte modificatif

77 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

66 annonces BODACC & JAL

23/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLOUIS-MORICE Catherine, Lucienne, Jeanne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSALELLES Pascal, Philippe ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIE…
16/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLOUIS-MORICE Catherine, Lucienne, Jeanne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESSALELLES Pascal, Philippe ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
10/11/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMA. Siren : 330598616. CARMA Societé anonyme au capital de 23.270.000 euros Siège Social : ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 91000 EVRY COURCOURONNES RCS EVRY 330 598 616 Par lettre en date du 20 Octobre 2025, la société COVEA COOPERATIONS, SAS ayant son siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 439 881 137 informe la société CARMA quà compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Con…
16/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
16/10/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
20/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
02/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
19/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CARMA. Siren : 330598616. CARMA SA à conseil dadministration au capital de 23.270.000,00 Siege social : 8 RUE du Marquis de Raies 91080 ÉVRY-COURCOURONNES 330 598 616 RCS EVRY Suivant un procès verbal en date du 05/04/2024, lAssemblée Générale : prend acte de la démission, En qualité de Président du conseil dadministration et Administrateur, de Monsieur Benjamin DUBERTRET à effet du 02/04/2024 et de Madame ARPINEH CHOLAKIAN, en qualité dAdministrateur à effet du 19/02/2024, et n…
18/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO João Miguel ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Nathalie Michèle Réjane ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CUNEY Christian, Michel, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
10/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/07/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CARMA. Siren : 330598616. CARMA Societé Anonyme au capital de 23.270.000 euros Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX R.C.S. EVRY 330.598.616. Suivant un procès-verbal en date du 30 juin 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire décide à compter du même jour, De transférer le siège social à EVRY-COURCOURONNES (91000) ZAE Saint-Guénault, 1 rue Jean MERMOZ Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. dEVRY.
07/07/2023

Annonce BODACC - transfert du siège social.
07/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMA SA au capital de 23.270.000 euros Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX RCS EVRY 330.598.616 Par lettre en date du 14 février 2023, la sociéte COVEA COOPERATIONS, SA ayant son siège à LE MANS (72030) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 439.881.137 informe la société CARMA quà compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Conseil dAdministration par Madame Nathalie BOHERE, domiciliée 552 rue Victor Hugo…
05/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Nathalie Michèle Réjane ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
06/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMA SA au capital de 23.270.000 euros Siège social : 4-8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX R.C.S. EVRY 330.598.616 Suivant un extrait du procès-verbal du 8 avril 2022, le Conseil dadministration à compter de ce jour, Coopte en qualité dadministrateur, Madame Arpineh CHOLOKIAN domicilie à NEUILLY SUR SEINE (92200) 83 rue de Villiers, en remplacement de Monsieur Renaud GUILBERT-ROED, démissionnaire. Suivant un extrait du Procès-verbal du 2 Décembre 2022, le conseil dadmini…
04/01/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : MURCIA Bruno, Xavier, Joachin ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
02/01/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : CHOLAKIAN Arpineh ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
20/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/12/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
24/11/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Société bénéficiaire : LYBERNET SAS au capital de 215 200 Euros Siège social : 4-8 rue Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX RCS EVRY 451 980 601 Société apporteuse : CARMA SA au capital de 23 270 000 Euros Siège social : 4-8 rue Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX RCS EVRY 330 598 616 Les sociétés déclarent expressément soumettre lapport partiel d'actifs sous le régime juridique des scissions conformémen…
09/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSDENOUVEAUX Arthur ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
02/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
02/11/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CARMA SA au capital de 23.270.000 Siège social : 4-8, rue du Marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX 330.598.616 RCS EVRY Suivant un proces verbal en date du 8 juin 2020, LAssemblée générale décide : de ne pas renouveler le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le mandat est arrivé à expiration. de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société MAZARS, ayant son siège Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie, i…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMA Sociéte Anonyme Au capital de 23.270.000 EUR Siège social : 4-8, rue du Marquis de Raies 91008 EVRY-COURCOURONNES 330 598 616 RCS Evry Suivant un procès-verbal en date du 17 septembre 2020, Le Conseil dAdministration : Coopte à compter de même jour en qualité dAdministrateur M. Benjamin DUBERTRET domicilié 22, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles, en remplacement de M. Frédéric MAZURIER, démissionnaire. Nomme à compter du même jour en qualité de Président du Conseil dAdministration…
15/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DUBERTRET Benjamin, Francis, Jean ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSSAVOURE Béatrice Marie Roselyne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant …
16/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre ; Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSSAVOURE Béatrice Marie Roselyne ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : KP…
25/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/09/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CARMA SA au capital de 23.270.000 euros Siège social : 4-8 rue du marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX RCS EVRY 330.598.616. Par lettre en date du 5 Septembre 2019, la societé COVEA COOPERATIONS, SA ayant son siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 439.881.137. informe la société CARMA quà compter de cette date, elle sera désormais représentée au sein du Conseil dAdministration par Madame Béatrice SAVOURE, domiciliée …
03/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/09/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
01/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : LECUYER Fabrice ; Directeur général délégué : HOUDOU Jean-François ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MAZURIER Frédéric Jean Pierre ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSCRAHES Thierry Jacques Loïc ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBELIKI Daniel ; Administrateur : GUILBERT-ROED Renaud Ideus Jocelyn Tristan ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comp…
14/02/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 26 Octobre 2015 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 26 Octobre 2015 ; Directeur gé…
23/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier modification le 16 Octobre 2018 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux compte…
16/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
16/10/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
21/09/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARMA Société Anonyme au capital de 23.270.000 euros Siège social : 4-8 rue du marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX RCS EVRY 330.598.616.Société absorbée : LYBERNET ASSURANCES Société Anonyme au capital de 22.320.000 euros Siège social : 4 rue Fulton 49000 ANGERS RCS ANGERS 420.101.727.Date du projet de fusion : 29 août 2018 Actif apporté : 42.515.304 euros Passif pris en charge : 29.308.495 euros Soit un actif net apporté de : 13.206.809 euros Date d'e…
22/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 19 Juillet 2018 ; Commissaire aux compte…
17/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS représenté par GALLAIS Olivier Michel Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Comm…
13/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
06/04/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 …
06/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ESNAULT Florence Marie Josèphe modification le 03 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 …
06/01/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 ; Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 ; Admi…
29/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
14/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 Administrateur…
02/11/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administ…
02/11/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 26 Octobre 2015 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administrateur : DURAND Gauthier Georges Didier modification le 26 Octobre 2015 Administrateur…
20/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
18/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
04/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction le 21 Octobre 2003 Président du conseil d'administration Administ…
22/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
16/10/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION LA DEFENSE ORLEANAISE Forme juridique Société anonyme régie par le code des assurances Au capital de 1500000 EUR Siège social 4-8 RUE DU MARQUIS DE RAIES 91008 EVRY CEDEX N° RCS 085580728 RCS EVRY, est société absorbée. CARMA Forme juridique Société anonyme régie par le code des assurances Au capital de 23270000 EUR Siège social 4-8 RUE DU MARQUIS DE RAIES 91008 EVRY CEDEX N° RCS 330598616 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 5.376.082 euros Passif : 2.096.179 euros…
17/09/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier…
03/03/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier…
29/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/03/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par CRAHES Thierry Jacques Loïc modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivi…
28/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 30 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction…
08/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
11/04/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par BELIKI Daniel modification le 30 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en fonction…
23/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
13/10/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ORCEL Bruno Marie modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MORELLI Francine en fonction le 10 Octobre 2003 Directeur général : GRALL Pierre-Olivier en…
15/02/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par ORCEL Bruno Marie modification le 05 Septembre 2007. Administrateur : LE MANS PARTICIPATIONS représenté par BONNARGENT Jean-Pierre Henry modification le 29 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Septembre 2007. Commissai…
01/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

GAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
G A C GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES CONSOMMATEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
G A C GROUPEMENT DES ASSURES CARREFOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de CARMA

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jeudi 07 février 2025
- CARMA renonce à son statut de membre de GIE MMA SI.

mercredi 18 avril 2024

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Historique

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Le marché de l'assurance crédit - France

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RCO - Rapport complet officiel

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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Projet d'apport partiel d'actif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Déclaration de conformité - Acte sous seing privé - Décision(s) du président

Déclaration de conformité - Décision(s) du président - Acte sous seing privé

Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

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Projet de traité de fusion

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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