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Identité de l'entreprise
Mentions GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT pour contrat
GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 160 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 381317833 représentée par CARMA (330598616 EVRY-COURCOURONNES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre, elle-même représentée par M Joao DOS SANTOS LEANDRO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 381317833, est active depuis 33 ans. Située à LE MANS (72100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'évaluation des risques et dommages. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CARMA, représentée par Joao DOS SANTOS LEANDRO, , l'entreprise MMA IARD, représentée par Thierry DEREZ, et l'entreprise MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Thierry DEREZ, sont membres de l'entreprise GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-03-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 02-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 5 jours Groupement d'intérêt économique Du 22-03-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 13 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 160 RUE HENRI CHAMPION 72100 LE MANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381317833 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38131783300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16381317833 | ||||
| Numéro RCS | Le Mans C 381 317 833 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) évaluation des risques et dommages (6621Z) Historique Du 26-10-2023 à aujourd'hui 6 mois et 11 jours évaluation des risques et dommages (6621Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du 31-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 5 jours évaluation des risques et dommages (6621Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres. | ||||
| Convention collective déduite: | Expertises évaluations industrielles commerciales (915) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Le Mans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-03-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 22-03-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 13 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 6 dirigeants de la société GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
Dirigeants mandataires de GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT :
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 26-10-2023 | CARMA |
| Depuis le 26-10-2023 | MMA IARD |
| Depuis le 26-10-2023 | MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 26-10-2023 | M Stephane RAYMOND |
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
| Depuis le 23-04-2021 | MME Nathalie BARRE-TRICOIRE |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - fin de mission du CAC suppléant - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de contrôleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - fin de mission du CAC suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Divers - Démission d'un membre. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Divers - Démission d'un membre. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/06/2002 NOMINATION NOUVEAU MEMBRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14.06.2001 - Statuts mis à jour - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L'ACTIVITE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT D UN MEMBRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE LA COMPOSITON DU GIE - Statuts mis à jour - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE LA COMPOSITON DU GIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION(S) ADMINISTRATEUR(S) RATIFICATION NOMINATION NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR MODIFICATIONS STATUTAIRES : ART.12,13,14,15 AL 5 ET 6, 16 AL 3 ET 5, 17 AL 1, ART.19 AL 1,9,10,11,12 MODIFICATION(S) DU COMITE DIRECTEUR - Statuts mis à jour - MODIFICATION(S) ADMINISTRATEUR(S) RATIFICATION NOMINATION NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR MODIFICATIONS STATUTAIRES : ART.12,13,14,15 AL 5 ET 6, 16 AL 3 ET 5, 17 AL 1, ART.19 AL 1,9,10,11,12 MODIFICATION(S) DU COMITE DIRECTEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION STATUTS - Statuts mis à jour - MODIFICATION STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 7.1 DES STATUTS RELATIF A L ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L ARTICLE 7.1 DES STATUTS RELATIF A L ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - NOUVEAUX MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION CONTROLEUR DES COMPTES NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP PLEANT NOMINATION ADMINISTRATEUR GENERAL SUPPLEANT MODIFICATION STATUTS - Statuts mis à jour - DEMISSION CONTROLEUR DES COMPTES NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP PLEANT NOMINATION ADMINISTRATEUR GENERAL SUPPLEANT MODIFICATION STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION D'UN MEMBRE Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - DEMISSION D'UN MEMBRE Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT D'UN MEMBRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU CONTROLEUR DE GESGTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - DESIGNATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 14 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
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L'établissement de la société GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - 72100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : 160 RUE HENRI CHAMPION - 72100 LE MANS