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CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Active
SIREN
330 285 875
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 285 875 00044
NUMÉRO DE TVA
FR18330285875
DATE DE CREATION
16 août 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
DIRIGEANTS
Laurent MAILLE
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Autre société civile
Capital variable
1219,59 €
Noms commerciaux
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Statut RCS
Inscrite le 16 août 1984 16/08/1984
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1984 01/07/1984
Statut RNE
Inscrite le 16 août 1984 16/08/1984
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Secteur d'activité de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclarée
Effectuer les études, recherches et démarches nécessaire pour pouvoir préciser et défendre les droits de ses membres à l'occasion de l'usage qui pourrait être fait par des tiers de tout ou partie des journaux, périodiques ou livres qu'ils éditent et des oeuvres que ceux-ci comportent, grace à tous procédés de reproduction, de représentation ou d'exploitation (reprographie, télématique, banque de donné, etc..) percevoir et répartir entre ses membres, éditeurs de journaux, périodiques ou livres les redevances qui leur seront dues par les personnes physiques ou morales ainsi que par les personnes publique à l'occasion de la reproduction de la représentation ou de l'exploitation à laquelle, elles précéderont par quelque procédé que ce soit ou de l'usage qu'elles feront d'écrit publiés, rédigées en quelque langue que ce soit. La défence des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayant droits en vue et dans la limite de l'objet social, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses membres.
Catégorisation acheteur
Gestion de droits de propriété intellectuelle et commercialisation de licences et marques
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Entreprises techniques au service création événement (2717)
Téléphone
Afficher le numéro

3 734 sociétés exercent la même activité que CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la sonorisation de lieu - France (33 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la sonorisation de lieux, couvrant divers domaines d'application tels que l'événementiel, les points de vente, les cafés, bars et restaurants, les salles de théâtre et de cinéma, les gares et aéroports, et les lieux de culte. Elle met en lumière les acteurs majeurs, les différents produits utilisés, ainsi que les techniques spécifiques à chaque besoin.

    • Gagné le 20 septembre 2024
    • Marché PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D'OEUVRES PROTEGEES AVEC LA SC CFC

    • Montant40000 €

      Durée40 mois

    • Acheteur COMMUNE DE NARBONNE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

    • CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE - 75002

      Siège social depuis le 31 octobre 2023 (2 ans)

Établissements

Dirigeants de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Finances de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

10 derniers documents officiels

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

10 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces légales

19 annonces légales

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    Dénomination : CENTRE FRANCAIS DEXPLOITATION DU DROIT DE COPIE. Siren : 330285875. Centre Français dexploitation du droit de Copie(CFC)Organisme de gestion collective agreé par le Ministre de la Culture société civile à capital variable immatriculée au Registre des Sociétés sous le N° RCS Paris D 330 285 875 Siège social : 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS Les associés du CFC sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 26 juin 2025. Elle débutera à 15h00 et se tiendra à la…

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  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Gérant partant : Boulet, Laura ; nomination du Gérant : Maille, Laurent Régis Emmanuel

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Juridique

  • CFC

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 9 mois et 7 jours

    Classes :

Historique de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

11 événements depuis 2004

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Historique

11 événements ont marqué le parcours de CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE depuis 2004

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