CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Active

SIREN: 305 067 662
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 305 067 662 00026
NUMÉRO DE TVA: FR44305067662
DATE DE CREATION: 04 mars 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 41 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
DIRIGEANTS: Alain DAGIRAL + 16 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Caisse locale de crédit mutuel

Noms commerciaux: CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Statut INSEE: Inscrite le 01 juin 1982 01/06/1982

Statut RNE: Inscrite le 04 mars 1981 04/03/1981

Observations RNE

NC
- FORME DE LA SOCIETE : CAISSE MUTUELLE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE LIMITEE. NUMERO ORIAS : 07 003 758
NC
- CAISSE MUTUELLE

Secteur d'activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 sociétés exercent la même activité que CAISSE DE CREDIT MUTUEL dans le 11.

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Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL - 11000
  
  Siège social depuis le 01 juin 1982 (43 ans)
  - SIRET 30506766200026
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 41 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
- CCM CASTELNAUDARY - 11400
  
  Établissement secondaire depuis le 21 juin 2025
  - SIRET 30506766200042
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 12 RUE MARECHAL FOCH, 11400 CASTELNAUDARY
- CREDIT MUTUEL CARCASSONNE SALVAZA - 11000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (6 ans)
  - SIRET 30506766200034
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 585 RUE GASPARD MONGE, 11000 CARCASSONNE

Établissements

Dirigeants de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Dirigeants

Depuis le 28-04-2022

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN 504514555
- FONCTION CAISSE DE CREDIT MUTUEL est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

78 derniers documents officiels

04/09/2025

Déclaration de régularité et de conformité
04/09/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/08/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/08/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025

Déclaration de régularité et de conformité
28/03/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/07/2025

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
17/07/2025

Statut mis a jour
15/07/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
22/04/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
22/04/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
15/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
20/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
31/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

capital social arrêté au 31.12.2017 : 717 561 60 euros
13/03/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
13/03/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance

changement de secrétaire du conseil de surveillance
17/01/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs
17/01/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-président
08/06/2017

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
13/03/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - nomination d'un vice président
28/09/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

changement administreteur et membre conseil surveillance
01/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social
23/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - constatation de la variation du capitl social
01/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE LOCALE (articles 5-2a), 5-2d), 5-3, 6-a) et 7
04/11/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE LOCALE (articles 5-2a), 5-2d), 5-3, 6-a) et 7
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel
15/12/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

suppression des fondés de pouvoir assurances
24/06/2010

Procès-verbal d'assemblée

nomination d'un conseiller
16/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Modification administration de la caisse
16/07/2009

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

modification conseil de surveillance
16/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Modification administration de la caisse
30/04/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2009

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2008

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN CONSEILLER
02/06/2007

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

modification suite à la création de la caisse interfédéral du crédit mutuel sudeurope méditerranée
20/12/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

mise en conformité des articles 5/3 et 19/6 des statutsdiverses modifications des statuts
14/06/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORT GENERAL
16/06/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers

modification des administrateurs et des conseillers
24/06/2003

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
10/01/2003

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2002
01/01/2002

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
01/01/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/2001

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/01/2001

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/2001

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification du Conseil d'Administration
01/01/2001

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
01/01/2001

P.V. d'Assemblée
01/01/2001

P.V. d'Assemblée
01/01/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/01/2000

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
30/11/1999

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PASSAGE DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS EN EUROS
27/11/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
06/05/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
27/02/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
01/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA)
01/01/1995

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/12/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

78 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

14 annonces BODACC & JAL

08/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL CARCASSONNE Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le SAMEDI 03 MAI 2025 à 12h00 au siège de la Caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Présentation du projet de fusion des Caisses de Crédit Mutuel de CASTELNAUDARY et de CARCASSONNE par voie dabsorptio…
31/03/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing privé du 20 Mars 2025, les sociétés : La Caisse de Crédit Mutuel de CARCASSONNE, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social à 41 rue de Verdun 11000 CARCASSONNE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le n° 305 067 662, et la Caisse de Crédit Mutuel de CASTELNAUDARY Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limité…
29/02/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Avis CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL CARCASSONNE Les sociétaires sont informés que les assemblées genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 19 MARS 2024 à 17h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des Statuts révisés 03 Clôture de lAssemblée Générale. 04 Pouvoirs au porteur ATTENTION : dans lhypot…
11/02/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Avis CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL CARCASSONNE Les sociétaires sont informés que les assemblées genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 22 FEVRIER 2023 à 17: 30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des statuts révisés 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENT…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CARCASSONNE Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante: Le 3 avril 2020 à 18h30 Les Cabanes dans les bois Chemin de Fourtou 11600 VILLALIER Ordre du jour de la réunion: 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification d…
16/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
26/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
13/05/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur …
31/07/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur …
31/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
11/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/12/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Président du Conseil de Surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrat…
25/06/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Fondé de pouvoir : NAHMANI LéonFondé de pouvoir : PATTI Jean. Président du Conseil d'Administration : CANONGE Bernard. Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean. Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René. Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART. Conseiller : HERNANDEZ Clement. Conseiller : BOLLESTEROS Francis. Administrateur : MERME TESSIER Hélène. Administrateur : GOUMOT Pierre. Administrateur : PLANTADE Anne-Marie né(e) CABANILLAS. Administrateur : …

14 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Administrateur judiciaire
    
    ME REMY BOURTOURAULT
    
    12 BD. THIERS - 21000 - DIJON
  - Mandataire judiciaire
    
    la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
    
    22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CAISSE DE CREDIT MUTUEL

62 événements depuis 2004

vendredi 06 septembre 2025
- Thierry DALMAU et Marie-Laure HOME assument maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
- Thierry DALMAU se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
mercredi 04 septembre 2025
- Laurent PACOUILL quitte ses responsabilités de vice-président du conseil de surveillance.
- Laurent PACOUILL est promue vice-président.
- Laurent PACOUILL accède au poste d'administrateur.
vendredi 30 août 2025
- marie visentin est promue président du conseil de surveillance.
- Laure FERNANDES cède sa place de Membre du directoire à Olivier DENAT.
- Stephanie SCAGLIA, Martine VIENNOIS et Patrick BARDELLI prennent le relais de Guy MENARD, en tant qu'administrateur.
- Olivier DENAT remplace Laure FERNANDES en tant que membre du conseil de surveillance.
- Laurent PACOUILL accède au statut de vice-président du conseil de surveillance.
- Martine VIENNOIS prend le relais de Guy MENARD en tant qu'administrateur.

...

Historique

62 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL depuis 2004

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Déclaration de régularité et de conformité

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Déclaration de régularité et de conformité

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Statut mis a jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée