AMENAGEMENT 77

Active 10 à 19 salariés

SIREN: 304 099 732
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 304 099 732 00055
NUMÉRO DE TVA: FR46304099732
DATE DE CREATION: 28 mars 1958
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 2 RUE ALFRED NOBEL, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
DIRIGEANTS: Yann DUBOSC + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel

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09/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) d'économie mixte à conseil d'administration

Capital social: 6378128,00 €

Noms commerciaux: AMENAGEMENT 77

Statut RCS: Inscrite le 28 mars 1958 28/03/1958

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 28 mars 1958 28/03/1958

Observations RNE

28 mars 2058
- Historique des observations depuis le 28/03/1958 : STATUTS: DEPOTS, 11/01/1958 ET 12/02/1958 - PUBLICITE, LE MONITEUR DE S.& M. DU 12/01 ET 09/ 02/1958 - MODIFICATION DU 03.07.1986: MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 18.06.1985) Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15/05/2001 en date du 28/11/2002.
03 mars 2026
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de Meaux à compter du 10/10/2025

Secteur d'activité d'AMENAGEMENT 77

Activité (Code NAF ou APE): Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Activité principale déclarée: Opérations équipement foncier économique et social - étude technique, administrative, financière. Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et de construction y compris dans le cadre d'opération de promotion immobilière.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Travaux publics ouvriers (1702)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

221 sociétés exercent la même activité que AMENAGEMENT 77 dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." en Seine-et-Marne (77)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Émis le 16 mai 2019
- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'un ancien corps de ferme en boulangerie, épicerie et logement à Machault (77)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
- Émis le 14 mai 2019
- Travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'un ancien corps de ferme en boulangerie, épicerie et logement à Machault (77)
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- AMENAGEMENT 77 - 77420
  
  Siège social depuis le 10 octobre 2025
  - SIRET 30409973200055
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 2 RUE ALFRED NOBEL, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
- AMENAGEMENT 77 - 77100
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
  - SIRET 30409973200022
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse RUE CHAPPE, 77100 MEAUX
Fermés
- AMENAGEMENT 77 - 77000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 10 octobre 2025
  - SIRET 30409973200048
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 10 RUE DAJOT, 77000 MELUN
- AMENAGEMENT 77 - 77000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 juillet 2008
  - SIRET 30409973200014
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 56 RUE DAJOT, 77000 MELUN
- AMENAGEMENT 77 - 77100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2002
  - SIRET 30409973200030
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 38 RUE ARISTIDE BRIAND, 77100 MEAUX

Établissements

Dirigeants d'AMENAGEMENT 77

Dirigeants

Entreprises dirigées

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Entreprises liées

Documents d'AMENAGEMENT 77

03/03/2026

Liste des sièges sociaux antérieurs
27/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2026

Statut mis a jour
16/01/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/03/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/10/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
04/11/2021

Procès-verbal du conseil d'administration

du conseil département de la seine et marne
01/04/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

de la Caisse des Dépôts et Consignations
04/01/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

changement de représentant légal des administrateurs
29/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/03/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/02/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/02/2020

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
12/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

changement de représentant du censeur
09/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Cession d'actions - Cooptation d'administrateurs - du Département de Seine et Marne - Administrateur - de la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Censeur
09/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

du Département de Seine et Marne - Administrateur - de la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Censeur - Cession d'actions - Cooptation d'administrateurs
27/09/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
13/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/08/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination d'un administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - de la Ville de MELUN
15/10/2015

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2015

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/10/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
15/10/2015

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
07/01/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
03/11/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
29/07/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

d'Administrateurs
12/03/2014

Attestation bancaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
06/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
25/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
25/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
25/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
23/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social
07/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Nomination(s) d'administrateur(s)
07/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
07/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Nomination(s) d'administrateur(s)
07/09/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
10/05/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Démission(s) d'administrateur(s)
10/05/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Démission(s) d'administrateur(s)
31/05/2011

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
31/05/2011

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
31/05/2011

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
08/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
05/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
28/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
26/06/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Representants au conseil d'administration du Conseil Général de Seine et Marne
15/12/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent d'un administrateur
11/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
16/12/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
17/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRECISION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE (dissociation des fonctions du PDCA et du DG)
03/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
30/01/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent - Changement de directeur général - Nomination de représentant permanent
13/06/2003

Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/05/2003

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
16/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
16/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
07/06/2002

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
04/10/2001

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
11/06/2001

Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent - Changement de président directeur général - Nomination de représentant permanent
16/01/2001

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/01/2001

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/04/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de président directeur général
05/04/2000

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
05/04/2000

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
05/04/2000

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
05/04/2000

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
05/04/2000

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
24/12/1999

Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal - Liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

CONSTATATION DE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
21/06/1999

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL. - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
18/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
08/02/1996

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
21/10/1994

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
29/10/1993

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
04/10/1993

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/1993

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/04/1993

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
20/01/1993

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: MR GILLES BERNARD.

88 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

10265000,00

7888000,00

31 %
Résultats net

882700,00

1557000,00

-43 %
Marge brute

487900,00

949300,00

-48 %
Résultats d'exploitation

743600,00

1193300,00

-37 %
Ebitda

-1059100,00

-532300,00

-98 %

Comptes d'AMENAGEMENT 77

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

29,55 %

30,42 %

22,17 %
Endettement

88,98 %

128,40 %

184,49 %
Fonds de roulement

22577000 EU

29531000 EU

27658000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales d'AMENAGEMENT 77

02/03/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRELEROY Pascal, Jean-Marie, Marcel, Robert ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEEUDE Gerard, Hugues, Albert…
29/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
15/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRELEROY Pascal, Jean-Marie, Marcel, Robert ; …
12/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptesDénomination : AMENAGEMENT 77. Forme : SA. Capital social : 6378128,00 euros. Siege social : 10 Rue DAJOT, 77000 MELUN. 304099732 RCS de Melun. Aux termes de lAGO en date du 28 juin 2022, à compter du 28 juin 2022, les actionnaires ont pris acte de la modification de commissaire aux comptes : FORVIS MAZARS SA, Sise 45 rue Kleber, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784824153, titulaire en remplacement de PRIMEXIS AUDIT. Mention sera port…
20/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement dadministrateurs Par déliberation du 04/03/2025 lAGO dAménagement 77 immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 304099732 SA déconomie mixte au capital de 6378128, a nommé en qualité dAdministrateurs : Thierry FROMENTIN représentant de la CMA Île-de-France Seine-et-Marne 4 avenue du Général Leclerc 77000 Melun, Stéphan DE FAY représentant de Grand Paris Aménagement 11 rue de Cambrai 75019 Paris, Laurent GIROMETTI représentant de EPA Marne 8, avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-su…
13/08/2024

Annonce BODACC -
13/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
05/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7322232301 VS AVIS DE MODIFICATIONS Par délibération du 28 septembre 2022, sous pouvoir de lassemblee générale mixte du 28 juin 2022, Le conseil dadministration dAménagement 77 immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 304 099 732 SA déconomie mixte au capital de 6 378 128 euros. A nommé : En qualité dAdministrateur : Pascal LEROY représentant de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire Collectivité territoriale de la République, 1, rue de lÉtang, 77600 Bussy-Saint Martin. En remplaceme…
16/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLO …
30/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
26/11/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

7309794301 VS AMENAGEMENT 77 Société anonyme deconomie mixte au capital de 6 378 128 euros Siège social : 10, rue Dajot 77004 MELUN CEDEX RCS Melun 304 099 732 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Par délibération du 28 juin 2022, Lassemblée générale mixte a décidé daugmenter le capital social dune somme de 1 393 792 euros pour le porter de 4 984 336 euros à 6 378 128 euros par la création et lémission de 87 112 actions nouvelles. Sous pouvoir de lAGM, le Conseil dadministrat…
10/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ST-THIBAULT-DES-VIGNES ZAC CENTRE BOURG 2 EME AVIS OUVERTURE ENQUÊTE Par arrêté prefectoral n° 2022/28/DCSE/ BPE/E du 06 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17h00, en mairie de Saint Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté « ZAC Centre Bourg », …
09/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7305783601 AA SAINT-THIBAULTDES VIGNES ZAC Centre Bourg 2E AVIS OUVERTURE DENQUÊTE Par arrêté préfectoral n° 2022/28/ DCSE/BPE/E du 6 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17 h 00, en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté « ZAC…
28/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABL…
25/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE SEINE ET MARNE ST-THIBAULT-DES-VIGNES ZAC CENTRE BOURG 1ER AVIS OUVERTURE ENQUÊTE Par arrêté prefectoral n° 2022/28/DCSE/ BPE/E du 06 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17h00, en mairie de Saint Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté…
22/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7305508501 VS AMÉNAGEMENT 77 SAEM au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77004 MELUN CEDEX 04 RCS Melun 304 099 732 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 24 mai 2022 a renouvelé le mandat de la SCET en tant que censeur et a pris acte de la modification du representant physique, à savoir : Mme Emmanuelle OBLIGIS, Services Conseil Expertises Territoires (SCET), 52, rue Charles-Hillairet, 75612 Paris Cedex12 en remplacement de M. Nicolas LECUYER. Pour avis et menti…
21/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7305783101 AA SAINT-THIBAULT DES VIGNES ZAC Centre Bourg 1ER AVIS OUVERTURE DENQUÊTE Par arrêté préfectoral n° 2022/28/ DCSE/BPE/E du 6 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17 h 00, en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté « Z…
29/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
07/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECOR…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7250318201 VS AMÉNAGEMENT 77 Sigle : AM 77 SA Capital social : 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN 304 099 732 RCS Melun ADMINISTRATEUR Aux termes du conseil dadministration en date du 4 mars 2021, à compter du 4 mars 2021, Le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : M. Paul-Henri BULLOT, demeurant Direction Régionale Ile de France, 2, avenue Pierre-Mendes France, CS 41342, 75648 Paris Cedex 13 en remplacement de Mme Sophie FERRACCI (nominati…
31/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
04/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Ad…
06/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUN Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Administra…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7223219901 VS AMENAGEMENT 77 Sigle : AM 77 SA au capital social de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN 304 099 732 RCS Melun MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Aux termes du conseil dadministration en date du 27 février 2020, Le conseil de surveillance a pris acte de la modification dadministrateur : Mme Sophie FERRACCI, demeurant Direction Regionale de la Caisse des Dépôts et Consignations, 2, avenue Pierre Mendès-France, CS 41342, 75648 Paris Cedex 13, en remplacement …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes - Modifications diverses

7231004001 VS AMENAGEMENT 77 SA au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN RCS Melun n° 304 099 732 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale mixte du 24 juin 2020, Dans sa partie ordinaire, les actionnaires ont pris acte de la modification du commissaire aux comptes suppléant : M. Saïd BENHAYOUNE, Cabinet MAZARS 61, rue Henri-Régnault, 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Didier HEMION, démissionnaire ; Dans sa partie extraordinaire : a décidée de m…
15/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
11/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateu…
26/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : CORRE François-Xavier ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateu…
17/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : CORRE François-Xavier ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateu…
09/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
12/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 09 Mai 2019 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART, TIXIER Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification…
12/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 09 Mai 2019 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART, TIXIER Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification…
21/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification l…
30/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre…
08/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 …
25/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
20/04/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 201…
23/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPO…
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
29/04/2015

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
15/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond Andr…
11/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond Andr…
07/08/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D…
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/03/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représent…
04/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représent…
04/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représent…
27/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
16/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André …
20/05/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André …
15/07/2011

Annonce BODACC - Changement de représentants d'administrateurs

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA, représenté par M CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par M VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par …
02/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/08/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Mari…
16/03/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Mari…
15/10/2009

Annonce BODACC - Changement de directeur général

Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIE…
17/08/2008

Annonce BODACC - transfert sset avec création de fonds Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave. Administrateur : TERRALIA. Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine…
14/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
13/07/2008

Annonce BODACC - Changement de Président du C.A.

Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave. Administrateur : TERRALIA. Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine. Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric.

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Marques déposées

PARC BRIARD ESPACES D'ACTIVITES FONTENAY-TRESIGNY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
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- Date d'expiration
  
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Expire dans 7 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
Aménagement 77

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2003
- Date d'expiration
  
  27 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
L.S.G.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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Historique d'AMENAGEMENT 77

87 événements depuis 2004

lundi 03 mars 2026
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE prend le relais de CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 en tant qu'administrateur.
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE succède à CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 en tant qu'administrateur.

...

Historique

87 événements ont marqué le parcours d'AMENAGEMENT 77 depuis 2004

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Ordonnance du président

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