CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ET DES PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) Par arrêté n°2025-010 du 28 janvier 2025, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau et des Périmètres Délimités des ...

7392711701 AA Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Boissy-aux-Cailles AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Boissy-aux-Cailles. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 21 janvier 2025. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la dispositi...

CHARTRETTES CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ EC du 8 novembre 2024, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées a...

7384879301 AA CHARTRETTES CAPTAGE 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/11/DCSE/BPE/EC du 8 novembre 2024, il sera procedé pendant 32 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17 h 00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servi...

CHARTRETTES CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ EC du 8 novembre 2024, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées a...

CHARTRETTES CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ EC du 8 novembre 2024, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées au...

7384882901 AA CHARTRETTES CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/11/DCSE/BPE/EC du 8 novembre 2024, il sera procedé pendant 32 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17 h 00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servi...

CAPTAGE NOISY SUR ECOLE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/10/DCSE/BPE/ EC du 30 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes ass...

7380191501 AA Commune de NOISY-SUR-ÉCOLE Captage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/10/DCSE/BPE/EC du 30 septembre 2024, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17 h 00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de prote...

7377051501 AA LE VAUDOUÉ Captage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/08/DCSE/BPE/EC du 3 septembre 2024, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17 h 00, En mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais 77123, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines...

7380188901 AA Commune de NOISY-SUR-ÉCOLE Captage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/10/DCSE/BPE/EC du 30 septembre 2024, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17 h 00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de prot...

7380146101 AA Approbation de la révision allégee n° 3 du PLU dUry AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n° 3 du PLU dUry. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 14 octobre 2024. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté dagglomé...

CAPTAGE NOISY SUR ECOLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/10/DCSE/BPE/ EC du 30 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes asso...

LE VAUDOUÉ CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/08/DCSE/BPE/ EC du 3 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, En mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais 77 123, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstaur...

7377044201 AA LE VAUDOUÉ Captage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/08/DCSE/BPE/EC du 3 septembre 2024, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17 h 00, En mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais 77123, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraine...

LE VAUDOUÉ CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/08/DCSE/BPE/ EC du 3 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, En mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais 77 123, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstaura...

7372146501 AA HÉRICY Captage Héricy 1 AVIS Par arrêté prefectoral n° 2024/05/DCSE/BPE/EC du 10 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau p...

AVIS DAFFICHAGE HERICY CAPTAGE «HÉRICY 1» Par arrête préfectoral n° 2024/05/DCSE/ BPE/EC du 10 juillet 2024, le préfet de Seineet Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau pu...

7371246901 AA BOISSY-AUX-CAILLES Captage Boissy-aux-Cailles 1 AVIS DAFFICHAGE Par arrêté préfectoral n° 2024/04/DCSE/BPE/EC du 1er juillet 2023, le prefet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la productio...

AVIS DAFFICHAGE BOISSY-AUX-CAILLES CAPTAGE « BOISSY-AUX-CAILLES 1 » Par arrête préfectoral n° 2024/04/DCSE/ BPE/EC du 1er juillet 2024, le préfet de Seine et Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la d...

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DURY Par arrêté n°2024-021 du 8 avril 2024, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU personne responsable de la procedure, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry.Lobjectif de cette procédure est de faire évoluer le PLU pour classer en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi permettre la con...

7365936201 AA Révision allégee n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°2024-021 du 8 avril 2024, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry. Lobjectif de cette procédure est de faire évoluer le PLU pour classer en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi per...

Révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2024-021 du 8 avril 2024, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry. Lobjectif de cette procédure est de faire évoluer le PLU pour classer en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi permettre la cons...

7363880501 AA Adoption du Programme Local de lHabitat du Pays de Fontainebleau AVIS Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil de la Communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a adopté son programme local de lhabitat (PLH) sur son territoire, Pour la période 2024/2030. Ladite délibération est affichée dans les mairies et au siège de lagglomération pendant un mois à compter du 22 avril 2024. Le dossier du PLH est tenu à la disposition du public dans les mairies et au siège de l...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DURY Par arrêté n°2024-021 du 8 avril 2024, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU personne responsable de la procedure, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme dUry. Lobjectif de cette procédure est de faire évoluer le PLU pour classer en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi permettre la con...

7363147901 AA Prescription de la modification du SPR de Bourron-Marlotte AVIS Par délibération en date du 8 fevrier 2024, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit une modification du Site Patrimonial Remarquable de Bourron-Marlotte conformément à larticle L. 631-4 du code du Patrimoine. La délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation du public. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté dagg...

7351752601 AA Prescription de la modification simplifiée du PLU de Boissy-aux-Cailles AVIS Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit une modification simplifiée du PLU de Boissy-aux-Cailles au titre des articles L.153-45 à L.153-48 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis et rappelle les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public. Cette délibération est affichée pe...

7343075201 AA HERICY CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2023/09/DCSE/BPE/EC du 4 octobre 2023, il sera procedé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 9 h 00 au samedi 6 janvier 2024 à 12 h 00, En mairies dHéricy (6, rue de lÉglise) et Vulaines-sur-Seine (6, rue Riché) à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des se...

7343075201 AA HERICY CAPTAGE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2023/09/DCSE/BPE/EC du 4 octobre 2023, il sera procedé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 9 h 00 au samedi 6 janvier 2024 à 12 h 00, En mairies dHéricy (6, rue de lÉglise) et Vulaines-sur-Seine (6, rue Riché) à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des se...

HERICY CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/09/DCSE/ BPE/EC du 04 octobre 2023, il sera procédé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 09h00 au samedi 6 janvier 2024 à 12h00, En mairies dHéricy (6 Rue de lÉglise) et Vulaines-sur-Seine (6 Rue Riché) à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées...

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°12 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON Par delibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Cette délibération est affichée en mairies de Fontainebleau et dAvon ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 9 octobre 2023. La délibération et le dossier ...

AVIS ADMINISTRATIF PROTECTION CAPTAGE CÉLY-EN-BIÈRE Par arrête préfectoral n° 2023/05/DCSE/ BPE/EC du 24 juillet 2023, le préfet de Seineet Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par ...

7336192501 AA Protection captage Cély-en-Bière AVIS ADMINISTRATIF Par arrête préfectoral n° 2023/05/DCSE/BPE/EC du 24 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomé ration du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la di...

AVIS ADMINISTRATIF PROTECTION CAPTAGE SAINT-MARTIN-ENBIÈRE Par arrête préfectoral n° 2023/04/DCSE/ BPE/EC du 12 juillet 2023, le préfet de Seineet Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distributi...

7335433201 AA Protection captage Saint-Martin-en-Bière AVIS ADMINISTRATIFS Par arrêté prefectoral n° 2023/04/DC SE/BPE/EC du 12 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau : déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production...

7335442901 AA Approbation de la modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuve la modification n° 1 du PLU de Vulaines-sur Seine. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 17 juillet 2023. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège de la...

7335443001 AA Approbation de la modification n° 1 du PLU dArbonne-la-Forêt AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuve la modification n° 1 du PLU dArbonne-la-Forêt. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 17 juillet 2023. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège de la commun...

7329049001 AA Modification n°12 du Plan local durbanisme de Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune de Fontainebleau 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-029 du 21 avril 2023, Le président de la Communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau, personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°12 du Plan local durbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau. Cette procédure a pour objectifs...

Modification n° 12 du Plan local durbanisme de Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune de Fontainebleau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-029 du 21 avril 2023, Le president de la Communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°12 du Plan local durbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau. Cette procédure a pour objectifs : linstallati...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTAINEBLEAU-AVON, UNIQUEMENT SUR LA COMMUNE DE FONTAINEBLEAU Par arrête n°2023-029 du 21 avril 2023, Le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau. Cette procédure a pour objectifs : Linstallation d...

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n°2023-012 du 20 février 2023, le President de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU personne responsable de la procédure, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. Cette procédure a pour objectifs : Dadapter les dispositions du PLU sur le secteur de la zone à urbaniser (AU) Rue de la République c...

7322506201 AA Modification n° 1 du Plan local durbanisme de VULAINES-SUR-SEINE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-012 du 20 février 2023, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local durbanisme de Vulainessur Seine. Cette procédure a pour objectifs : dadapter les dispositions du PLU sur le secteur de la zone à urbaniser (AU) rue de la R...

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DARBONNE-LA-FORÊT Par arrêté n°2023-011 du 1er février 2023, le President de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU personne responsable de la procédure, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dArbonne-la-Forêt. Cette procédure a pour objectifs : Dinscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur lemprise au sol prises par délibération...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n°2023-012 du 20 février 2023, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. Cette procédure a pour objectifs : Dadapter les dispositions du PLU sur le secteur de la zone à urbaniser (AU) Rue de la République c...

7320055201 AA Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dARBONNE-LA-FORÊT 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-011 du 1er février 2023, le president de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme dArbonnela Forêt. Cette procédure a pour objectifs : Dinscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur lemprise au sol prises p...

7320180601 AA Modification n° 1 du Plan local durbanisme de VULAINES-SUR-SEINE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-012 du 20 février 2023, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local durbanisme de Vulainessur Seine. Cette procédure a pour objectifs : dadapter les dispositions du PLU sur le secteur de la zone à urbaniser (AU) rue de la ...

7320638101 AA Prescription dune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Chapelle-la-Reine AVIS Par delibération en date du 16 février 2023, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Chapelle-la-Reine au titre de larticle L.153-54 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis, Notamment la modification du zonage pour permettre lextension...

Pays de Fontainebleau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME D ARBONNE-LA-FORÊT Par arrêté n°2023-011 du 1er fevrier 2023, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dArbonne-la-Forêt. Cette procédure a pour objectifs : Dinscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur lemprise au sol pr...

7318299601 AA Modification n°1 du Plan local durbanisme dArbonne-la-Forêt 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-011 du 1er février 2023, le president de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dArbonne-la-Forêt. Cette procédure a pour objectifs : Dinscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur lemprise au sol prises par ...

7313839101 AA Approbation des révisions allégees n° 1, 21 3 et de la modification n°1 du PLU de Chartrettes AVIS AU PUBLIC Par délibérations en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n° 5 et les révisions allégées n° 1, 2 et 3 du Plan local durbanisme de Chartrettes. Ces délibérations sont affichées en mairie de Chartrettes ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du lundi 2...

7313839301 AA Approbation de la révision allégee et de la modification n°1 du PLU de Barbizon AVIS AU PUBLIC Par délibérations en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Barbizon. Ces délibérations sont affichées en mairie de Barbizon ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du lundi 26 décembre 2022. Les délibération...

7314435601 AA Définition des modalités de concertation de la modification n°12 du PLU de Fontainebleau Avon uniquement sur Fontainebleau AVIS Par arrête n° 2022-043 du 19 décembre 2022, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a défini les modalités de concertation de la modification n° 12 du PLU de Fontainebleau-Avon soumise à évaluation environnementale. Cet arrêté est affiché en mairie de Fontainebleau ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fo...

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. Cette délibération est affichée en mairie de Bourron Marlotte ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 12 octobre 2022. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition ...

Pays de Fontainebleau APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 ET DE LA MODIFICATION N°11 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON UNIQUEMENT SUR AVON Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°3 et la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon. Ces délibérations sont affichées en mairies de Fontainebleau et dAvon ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontaineb...

Pays de Fontainebleau APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du PAYS DE FONTAINEBLEAU a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. Cette délibération est affichée en mairie de Bourron Marlotte ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 12 octobre 2022. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la dispo...

7303361901 AA Révision allégee n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°2022-026 du 22 août 2022, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau, Personne responsable de la procédure, a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Barbizon. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a pour objectif de permettre lextension...

7296377701 AA Captage commune Cély-en-Bière 2E AVIS OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12 h 00 en mairie de Cély-en-Bière (15, Rue de la Mairie, 77930) à une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration de périmètres de protection autour du...

7233415601 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme dUry 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-039 du 20 août 2020, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme dUry. Cette procédure a pour objectif dadapter le PLU afin de permettre le projet de modernisation, De mise aux normes et dextension des bâtiments...

7233400801 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-037 du 20 août 2020, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Chapellela Reine. Les objectifs de la procédure sont de permettre lextension dun garage automobile en corrigeant la délimitati...

7233415601 AA Pays de Fointainebleau Communauté dagglomération Revision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme dUry 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-039 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme dUry. Cette procédure a pour objectif dadapter le PLU afin de permettre le projet de modernisation, De mise aux normes et dextension des bâtim...

7233687901 AA Pays de Fontainebleau Approbation de la modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuve la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon. Cette délibération est affichée dans les mairies de Fontainebleau et dAvon ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 21 septembre 2020. La délibér...

7233688001 AA Pays de Fontainebleau Approbation du PLU de Saint-Sauveur-sur-École et instauration du droit de préemption urbain AVIS AU PUBLIC Par des déliberations en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a : approuvé le Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur-sur-École, Instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées par le PLU. Ces délibérations sont affichées en mairie et au siège de la...

7233400801 AA Pays de Fontainebleau Révision allégee du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-037 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle la-Reine. Les objectifs de la procédure sont de permettre lextension dun garage automobile en corrigeant la délimitation de la zone UAa entraîn...

7233401901 AA Révision allégee du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-en-Bière 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-038 du 20 août 2020, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martinen Bière. Les objectifs de la procédure sont : agrandir un secteur agricole constructible (Ae) et déplacer un autre secteur Ae afin de permettre de nouvelles instal...

ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT ET DU SCHÉ MA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT DE BOIS-LE-ROI, CHARTRETTES ET FONTAINE-LEPORT En application des dispositions de larrête n2020-040 de Monsieur le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (CAPF) les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 31 jours du 23 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Pendant le délai susvisé, Un dossier sera déposé dans les mairies des communes de Boisle Roi, Chart...

7233401901 AA Révision allégee du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-en-Bière 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-038 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin en-Bière. Les objectifs de la procédure sont : Agrandir un secteur agricole constructible (Ae) et déplacer un autre secteur Ae afin de permettre de nouvelles insta...

7233492901 AA Enquête publique du plan de zonage dassainissement et du schéma directeur dassainissement de Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontaine-le-Port 2ÈME AVIS En application des dispositions de larrêté n° 2020-040 de M. le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 31 jours du 23 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies des communes...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOIS-LE-ROI Par arrêté n2020-046 du 15 octobre 2020, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n3 du PLU de Bois-le-Roi. Les objectifs de la procédure sont de : Protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire Protéger la diversité commerciale et de services du quartier de la gare Encadrer...

7235889801 AA Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Bois-le-Roi 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-046 du 15 octobre 2020, le président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi. Les objectifs de la procédure sont de : Protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire. Protéger la diversité commerciale et de services du quartier d...

7236377201 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de Bourron-Marlotte AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. Cette délibération est affichée en mairie de Bourron-Marlotte ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 26...

7236376501 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Instauration du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Perthes AVIS AU PUBLIC Par une délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du PLU de Perthes. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à ...

7236376701 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Prescription de la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine AVIS Par delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Samois-sur-Seine au titre de larticle L.153-36 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du code ...

AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PERTHES Par une delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire du PAYS DE FONTAINEBLEAU a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du PLU de Perthes. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 26 octobre 2020

7237329801 AA Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi AVIS DE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Au regard de la situation sanitaire actuelle ne permettant pas une participation du public satisfaisante, le Président de la communauté dagglomeration du Pays de Fontainebleau a par arrêté n°2020-048 du 3 novembre 2020 décidé du report de lenquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Bois-le-Roi prévue initialement entre le 4 novembre 2020 et le 4 décembre 2020. Les modalités ...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERTHES Par arrêté n2020-049 du 17 novembre 2020, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n2 du PLU de Perthes. Cette procédure a pour objectifs notamment dadapter le PLU afin de : préserver la morphologie du bâti existant en adaptant le règlement écrit : stationnement, Hauteur, surfaces despaces verts, desserte par les réseau...

7238489001 AA Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Perthes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-049 du 17 novembre 2020, le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Perthes. Cette procédure a pour objectifs notamment dadapter le PLU afin de : préserver la morphologie du bâti existant en adaptant le règlement écrit : stationnement, Hauteur, surfaces despaces verts, desser...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOIS-LE-ROI Par arrêté n2020-050 du 30 novembre 2020, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n3 du PLU de Boisle Roi. Les objectifs de la procédure sont de : protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire, Protéger la diversité commerciale et de services du quartier de la gare, encad...

7239897001 AA Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Bois-le-Roi 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-050 du 30 novembre 2020, le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi. Les objectifs de la procédure sont de : protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire, Protéger la diversité commerciale et de services du quartier...

2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERTHES Par arrêté n2020-049 du 17 novembre 2020, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification n2 du PLU de Perthes. Cette procédure a pour objectifs notamment dadapter le PLU afin de : préserver la morphologie du bâti existant en adaptant le règlement écrit : stationnement, Hauteur, surfaces despaces verts, desserte par les résea...

7240413701 AA Pays de Fontainebleau communauté dagglomération Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Perthes 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2020-049 du 17 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 2 du PLU de Perthes. Cette procédure a pour objectifs notamment dadapter le PLU afin de : Préserver la morphologie du bâti existant en adaptant le règlement écrit : stat...

7241039401 AA Approbation de la révision allégee du PLU de Vulaines-sur-Seine AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. Cette délibération est affichée en mairie de Vulaines-sur-Seine ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 28 décembre 2020. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la di...

7241036401 AA Approbation de la révision allégee n° 2 du PLU dUry AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme dUry. Cette délibération est affichée en mairie dUry ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 28 décembre 2020. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège de la commun...

7241038901 AA Approbation de la révision allégee du PLU de Saint-Martin-en-Bière AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-en-Bière. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Martin-en-Bière ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 28 décembre 2020. La délibération et le dossier approuvé sont tenu...

2ème avis denquête publique Modification n3 du Plan Local dUrbanisme de Bois-le-Roi Par arrêté n2020-050 du 30 novembre 2020, le President de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n3 du PLU de Bois-le-Roi. Les objectifs de la procédure sont de : protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire, Protéger la diversité commerciale et de services du quartier de la gare, enc...

7242068701 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Bois-le-Roi 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-050 du 30 novembre 2020, le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 3 du PLU de Bois-le-Roi. Les objectifs de la procédure sont de : protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire, Protéger la diversité commerciale et de services du quar...

7250862301 AA Approbation de la modification n° 2 du PLU de Perthes AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 24 mars 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuve la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Perthes. Cette délibération est affichée en mairie de Perthes ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 6 avril 2021. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public au siège ...

7251547101 AA Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 24 mars 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération définit les objectifs poursuivis, Les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population. Elle est affichée dans les mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté dagglomé...

7252513301 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2021-003 du 12 avril 2021, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet pour la création dune aire daccueil des gens du voyage avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines sur-Seine. Cette procédure a pour objectif dadapte...

7252513301 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2021-003 du 12 avril 2021, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet pour la création dune aire daccueil des gens du voyage avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines sur-Seine. Cette procédure a pour objectif dadapter l...

2ème avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n2021-003 du 12 avril 2021, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet pour la création dune aire daccueil des gens du voyage avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. Cette procédure a pour objectif dadapter le PLU afin ...

7255491601 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2021-003 du 12 avril 2021, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet pour la création dune aire daccueil des gens du voyage avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Vulaines sur-Seine. Cette procédure a pour objectif dadapt...

7255147701 AA Prescription de la modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Par délibération en date du 6 mai 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau au titre de larticle L.153-36 du Code de lurbanisme. La delibération précise les objectifs poursuivis. Cette délibération est affichée à compter du 24 mai 2021 pendant un mois en mairies de Fontainebleau...

7255147901 AA Prescription de la révision allégee n°3 du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Par délibération en date du 6 mai 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune dAvon au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée à compter du 24 mai 2...

7259431401 AA Prescription de la modification n°2 du PLU de Bourron-Marlotte AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron Marlotte au titre de larticle L.153-36 du Code de lurbanisme. La delibération précise les objectifs poursuivis. Cette délibération est affichée à compter du 6 juillet 2021 pendant un mois en mairie de Bourron-Marlotte ainsi quau siège de la communauté dagglom...

7259433201 AA Approbation de la révision allégee du PLU de La Chapelle-la-Reine AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine. Cette délibération est affichée en mairie ainsi quau siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 6 juillet 2021. La délibération et le dossier approuvé sont tenus à la disposition ...

7259845001 AA Prescription de la révision allégee n°1 du PLU de Chartrettes AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Chartrettes au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée à compter du 12 juillet 2021 pendant un mois en mairie de Chartrettes ainsi quau ...

7260771801 AA Prescription dune déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Par delibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la procédure de déclaration de projet pour la reconversion du quartier des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau au titre de larticle R...

7262384701 AA SPR Fontainebleau-Avon 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral 2021/08/DCSE/BPE/SERV du 22 juillet 2021, il sera procedé pendant 32 jours consécutifs du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 22 octobre 2021 à 17 heures inclus, En mairies de Fontainebleau et Avon, à louverture de lenquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Fontainebleau (40, rue Grande, 77300...

SPR FONTAINEBLEAU-AVON 1er Avis Enquête publique Par arrêté prefectoral 2021/08/DCSE/BPE/ SERV du 22 juillet 2021, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 22 octobre 2021 à 17 heures inclus, En mairies de Fontainebleau et Avon, à louverture de lenquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Fontainebleau (40 rue Grande 77300 Fontainebleau)...

PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTAINEBLEAU AVON AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET DE LINSEAD ET MODIFICATION N10 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON Par arrêté n2019-31 du 2 octobre 2019, le President de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fonta...

7211752801 AA Mise en compatibilité du Plan Local dUurbanisme de Fontainebleau-Avon avec une déclaration de projet de lINSEAD et modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2019-31 du 2 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau avec une déclaration d...

2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DHÉRICY Par arrêté n2019-26 du 12 septembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dHéricy. A cet effet, Le viceprésident du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Hélène PLANQUE, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 7 octobre 2019 au 13 novembre 2019 en mairie dHéricy (siège...

7211756501 AA PAYS DE FONTAINEBLEAU COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Révision du Plan Local dUrbanisme dHéricy 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019-26 du 12 septembre 2019, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dHéricy. A cet effet, Le viceprésident du Tribunal administratif de Melun a désigné Mme Hélène PLANQUE, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se dérouler...

Pays de Fontainebleau communauté dagglomeration 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTAINEBLEAU-AVON AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET DE LINSEAD ET MODIFICATION N10 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON Par arrêté n2019-31 du 2 octobre 2019, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau Avon uniquement sur la commune de Font...

7212921001 AA Pays de Fontainebleau Communaute dagglomeration Mise en compatibilité du Plan Local dUurbanisme de Fontainebleau-Avon avec une déclaration de projet de lINSEAD et modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2019-31 du 2 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau Avon uniquement sur l...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Monsieur Pascal Gouhoury, Fait connaître que, conformément à larrêté n2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant lautorité responsab...

7214586901 AA Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Pays de Fontainebleau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), M. Pascal GOUHOURY, Fait connaître que, conformément à larrêté n° 2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant lautorité responsable et compétente en matière délaboration ...

AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N10 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON Conformement à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, M. Roland de PHILY commissaire enquêteur désigné par Madame la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun le 26/09/2019, A décidé en date du vendredi 22 novembre 2019 de prolonger jusquau vendredi 6 décembre 2019 à 17h lenquête publique ouverte par larrêté n2019-31 du 2 octobre 2019 du Président de la communauté dagglomération d...

7215791901 AA Pays de Fontainebleau Communaute d`agglomeration Avis de prolongation denquête publique sur la modification n°10 du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Conformément à larticle L. 123-9 du code de lenvironnement, M. Roland de PHILY commissaire enquêteur désigne par Mme la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun le 26 septembre 2019, A décidé en date du vendredi 22 novembre 2019 de prolonger jusquau vendredi 6 décembre 2019 à 17 h 00 lenquête publique ouverte par larr...

7215691101 AA Pays de Fontainebleau Communaute d`agglomeration Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-36 du 26 novembre 2019, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines sur-Seine. A cet effet, La vice-présidente déléguée du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRU...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n2019-36 du 26 novembre 2019, le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de commissaire enquêteur. L...

Pays de Fontainebleau Communauté agglomeration 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF A LANNONCE PARUE LE 2 DECEMBRE 2019 DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES RÉVISION ALLÉGÉE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n2019-36 du 26 novembre 2019, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. A cet effet, La vice-présidente déléguée...

PAYS DE FONTAIENBLEAU 2IEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Le Président de la communaute dagglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Monsieur Pascal Gouhoury, Fait connaître que, conformément à larrêté n2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant lautorité responsable et compétente ...

7216250801 AA Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Pays de Fontainebleau 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), M. Pascal GOUHOURY, Fait connaître que, conformément à larrêté n° 2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant lautorité responsable et compétente en matière délaboration...

communauté dagglomeration du Pays de Fontainebleau 2ème avis denquête publique Révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de VULAINES-SUR-SEINE Par arrêté n2019-36 du 26 novembre 2019, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur déc...

7217265701 AA Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines-sur-Seine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-36 du 26 novembre 2019, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Vulaines sur-Seine. A cet effet, La vice-présidente déléguée du Tribunal administratif de Melun a désigné M. Henri LADRUZE, directeur décole retraité, en qualité de com...

7217548001 AA Prescription de la révision allégee n°1 du PLU de Chartrettes AVIS Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Chartrettes au titre de larticle L.153-34 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis notamment la modification du règlement graphique afin de réduire une partie dun parc et espace paysager protégé et le toilettage de certaines disp...

7217555201 AA Prescription de la modification n° 2 du PLU de Perthes AVIS Par délibération en date du 5 decembre 2019, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Perthes au titre de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis notamment le toilettage de certaines dispositions réglementaires écrites et graphiques. Elle définit également les modalités de la concertation avec la populatio...

7217553901 AA Prescription de la révision allégee n°1 du PLU de Saint-Martin-en-Bière AVIS Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a pris une délibération complémentaire à la délibération de prescription de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Martin-en-Bière. Cette délibération rappelle les objectifs poursuivis et ajoute les suivants : toiletter des erreurs matérielles présentes dans le règlement écrit et graphique et ...

7217558501 AA Prescription de la modification n° 11 du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Par délibération en date du 5 decembre 2019, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit la modification n° 11 du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon au titre de larticle L.153-41 du code de lurbanisme. La délibération précise les objectifs poursuivis notamment la création dune orientation daménagement et de programmation zone tampon du bien inscrit «Palais et Parc» au patrimoine mondia...

Pays de Fontainebleu Communauté dagglomeration 1er avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme de SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE Par arrêté n2019-37 du 20 décembre 2019, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Pierre MARJOLET en qualité de commi...

7217801901 AA Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2019-37 du 20 décembre 2019, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur sur Ecole. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Pierre MARJOLET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publiq...

Pays de Fontainbleau Communauté dagglomeration 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBNISME DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE Par arrêté n2019-37 du 20 décembre 2019, le Président de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean Pierre MARJOLET en qualité de commis...

7218877401 AA Pays de Fontainebleau communauté dagglomeration Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-37 du 20 decembre 2019, le Président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauveursur Ecole. A cet effet, La vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Pierre MARJOLET en ...

PAYS DE FONTAINEBLEAU Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR BARBIZON Par une délibération en date du 6 février 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du PLU de Barbizon. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU pendant un mois à compter du 24 février 2020....

PAYS DE FONTAINEBLEAU Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR HÉRICY Par une délibération en date du 6 février 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du PLU dHéricy. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU pendant un mois à compter du 24 février 2020

7221733801 AA Approbation de la révision du PLU dHéricy et instauration du Droit de Preemption Urbain AVIS Par des délibérations en date du 6 février 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a : approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme dHéricy, Instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et durbanisation future délimitées par le PLU. Ces délibérations sont affichées en mairie et au siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mo...

7221734001 AA Approbation de la déclaration de projet de lINSEAD emportant mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon AVIS Par delibération en date du 6 février 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la déclaration de projet de lINSEAD emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fontainebleau-Avon. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois à compter du 24 févri...

7221736601 AA Approbation du Plan Local dUrbanisme et du site patrimonial remarquable de Barbizon et instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par des déliberations en date du 6 février 2020, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a : approuvé le Plan Local dUrbanisme et le site patrimonial remarquable de Barbizon, Instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du PLU délimitées par le PLU. Ces délibérations sont affichées en mai...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N2 DU PLU DE BOURRON-MARLOTTE Par arrêté n2020-010 du 26 mai 2020, le President de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme de Bourron-Marlotte. La procédure vise à corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage en reclassant une zone agricole ...

7227948601 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération en date du 12 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de létablissement public de coopération intercommunale depuis le 18 juin 2020 pour au moins un mois et dans les mairies des communes membres pour la même durée. Le dossier du RLPi approuvé ...

7232308201 AA Révision allégee du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-037 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine. Les objectifs de la procédure sont de permettre lextension dun garage automobile en corrigeant la délimitation de la zone UAa entraînant la réduction de l...

7232309101 AA Révision allégee du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-en-Bière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-038 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Martin-en-Bière. Les objectifs de la procédure sont : agrandir un secteur agricole constructible (Ae) et déplacer un autre secteur Ae afin de permettre de nouvelles inst...

7232316701 AA Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme dUry 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-039 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme dUry. Cette procédure a pour objectif dadapter le PLU afin de permettre le projet de modernisation, De mise aux normes et dextension des bâtiments de production de lentreprise Lalique Beauty S...

7232308201 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle-la-Reine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-037 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle la-Reine. Les objectifs de la procédure sont de permettre lextension dun garage automobile en corrigeant la délimitati...

7232316701 AA Pays de Fontainebleau Communauté dagglomération Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme dUry 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-039 du 20 août 2020, le président de la communauté dagglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme dUry. Cette procédure a pour objectif dadapter le PLU afin de permettre le projet de modernisation, De mise aux normes et dextension des bâtiments ...