EMEIS CLINIQUES

28 décembre 2023

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/11/2023

18 août 2022

• fusion-absoprtion de la sas sud ouest santé sas 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex (rcs Nanterre 439 739 939) - à compter du : 08-12-2021

17 août 2022

• fusion-absoprtion de la société SOCIETE PYRENEENNE DE MAISONS DE SANTE POUR DIABETIQUES SAS , 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux (rcs Nanterre 095 480 240) - à compter du : 27-12-2021

20 janvier 2022

• Reprise du fonds par le loueur suite à fusion par voie d'absorption du locataire-gérant.

4 octobre 2021

• Opération de fusion à compter du 16/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CRF SANTE, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 514 989 268)
• Opération de fusion à compter du 16/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PCM SANTE, Société à responsabilité limitée, 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux (RCS Nanterre 499 556 819)

20 septembre 2021

• Opération de fusion à compter du 04/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 319 089 504)

17 mars 2021

• Opération de fusion à compter du 30/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : MASSILIA GESTION SANTE, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 529 296 311)

27 septembre 2019

• Opération de fusion à compter du 10/07/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LES BUISSONNETS , SARL, 12 RUE Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 443778882)

24 septembre 2019

• Opération de fusion à compter du 04/09/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CLINIQUE DU PARC, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex (RCS Nanterre 328 142 245)

22 août 2018

• Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : Lafoux les Bains 30210 REMOULINS à compter du 01/01/2018
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lafoux les Bains 30210 REMOULINS à compter du 01/01/2018

10 mai 2017

• Fusion absorption de la société CHATEAU DE GOUSSONVILLE 562 079 673 RCS NANTERRE -à compter du 06/01/2017

24 novembre 2016

• Fusion absorption de la société CLINIQUE SENSEVIA 322 271 685 RCS NANTERRE - à compter du 22/10/2016

8 septembre 2016

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 096 080 023 Paris

29 août 2016

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE BEAU SITE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 420 137 044 RCS PARIS Forme juridique Siège social
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE BEAU SITE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 rue de la Santé 75013 Paris RCS 420 137 044 RCS PARIS

6 mai 2016

• Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Paris sous la référence 2000 B 17195.

26 mars 2015

• - mise en location de la totalité du fonds de commerce , 100 TRA de la Gouffone Valmante 13009 Marseille, au profit de la SARL CRF SANTE, en date du 01/03/2015

28 janvier 2013

• Ouverture de l'établissement sis à PASSY (74480), 928 Rue du Dr Jacques Arnaud, Le Plateau d'Assy suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue entre la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PARASSY (société absorbée) et la société CLINEA (société absorbante).

18 août 2011

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 06/07/2011 : Ancienne adresse : rue Jean Bayol 13430 Eyguières Nouvelle adresse : avenue Saint Veredeme - La Ferrage 13430 Eyguières

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 février 2006

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 423 961 663 RCS PARIS Forme juridique Siège social
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 423 961 663 RCS PARIS

20 mai 2005

• jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05 06 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

2 mars 2005

• SOCIETES AYANT PARTICIPEES A LA FUSION CLINIQUE VILLA DES PAGES SA RCS 569 803 521 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS - L'ARTHEMISECD SA RCS 679 501 381 46 LES FAVIERES 83200 TOULON - FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2004
• SOCIETES AYANT PARTICIPEES A LA FUSION CLINIQUE VILLA DES PAGES SA RCS 569 803 521 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS - L'ARTHEMISECD SA RCS 679 501 381 46 LES FAVIERES 83200 TOULON - FUSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2004

12 mars 2004

• SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FHP (SA) 6 ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 325 054 258 GRASSE -.HELIOS (SARL)ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 415 750 512 GRASSE - MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE (SARL) 21 AVENUE DE LA LIBERATION 06130 GRASSE RCS 415 850 221 GRASSE - CLINIQUE GERIARTRIQUE BRUNOY-LES-VALLEES (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 750153 PARIS RCS 322 193 269 PARIS - CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 75015 PARIS RCS 712 025 311 PARIS - SOCIETE MAJOLANE DE PARTICIPATION (SARL) 37 RUE DE LA REPUBLIQUE 69330 MEYZIEU RCS 969 505 890 LYON - CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU DOCTEUR COURJON (SA) 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 323 686 840 PARIS
• SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FHP (SA) 6 ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 325 054 258 GRASSE -.HELIOS (SARL)ROUTE NAPOLEON 06130 GRASSE RCS 415 750 512 GRASSE - MAISON DE REPOS SAINTE BRIGITTE (SARL) 21 AVENUE DE LA LIBERATION 06130 GRASSE RCS 415 850 221 GRASSE - CLINIQUE GERIARTRIQUE BRUNOY-LES-VALLEES (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 750153 PARIS RCS 322 193 269 PARIS - CLINIQUE MEDICALE DU MONT VALERIEN (SARL) 115 RUE DE LA SANTE 75015 PARIS RCS 712 025 311 PARIS - SOCIETE MAJOLANE DE PARTICIPATION (SARL) 37 RUE DE LA REPUBLIQUE 69330 MEYZIEU RCS 969 505 890 LYON - CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU DOCTEUR COURJON (SA) 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 323 686 840 PARIS

23 avril 2001

• Arret de la Cour d'appel de Versailles en date du 04 03 1999, annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 04 12 1998 et statuant à nouveau , arrete le plan de redressement par voie de continuation sous la condition résolutoire qui devra êtreremplie avant le 10 06 1999 que les porteurs de parts cedent la totalité du capital pour un franc à la SA Clinique du Val de Bievre 2 Rue Horace de Choiseuil 91171 Viry. dit que la Sa Sofipars et M. Findji et tous autres porteurs eventuels de parts sociales devront céder pour le prix de 1 franc les parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la SARL Clinique Médicale Champ Notre Dame à la SA Clinique du Val de Bièvre, fixe la durée du plan jusqu'au 01 04 2007, nomme Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise, commissaire à l'éxécution du plan maintient Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise représentant des créanciers.
• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 04/03/1999, ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE 4 DECEMBRE 1998 ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION SOUS LA CONDITION RESOLUTOIRE QUI DEVRA ETRE REMPLIE AVANT LE 10 JUIN 1999 QUE LES PORTEURS DE PARTS CEDENT LA TOTALITE DU CAPITAL POUR UN FRANC A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE 2 RUE HORACE DE CHOISEUIL 91171 VIRY, DIT QUE LA SA SOFIPARS ET M. FINDJI ET TOUS AUTRES PORTEURS EVENTUELS DE PARTS SOCIALES DEVRONT CEDER POUR LE PRIX DE 1 FRANC LES PARTS SOCIALES QU'ILS DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE LA SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 1 ER AVRIL 2007 NOMME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.

20 avril 2001

• Le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé en date du 01 12 1997 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 97 J928, date de cessation des paiements le 01 06 1996 et a désigné juge commissaire M.Pelge, juge commissaire suppléant M.Bredeche, administrateur Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 9530 Pontoise, le representant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, A PRONONCE, EN DATE DU 01/12/1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMEN JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 97J00928, DATE DE CESSSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/1996, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. PELGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BREDECHE ADMINISTRATEUR ME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DIX MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

30 mars 2001

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLINIQUE VILLA MONTSOURIS Forme juridique SARL Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS Rcs 389 417 742 PARIS
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA LE VALLON FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LASANTE 75013 PARIS RCS 403627623 RCS PARIS
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON RCS 382614980 RCS EVRY
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PARC FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL91170 VIRY CHATILLON RCS 414965061 RCS EVRY
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE VILLA MONTSOURIS FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 389417742 RCS PARIS
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORPEA LE VALLON FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LASANTE 75013 PARIS RCS 403627623 RCS PARIS Forme juridique Siège social
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE VILLA MONTSOURIS FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 115 R DE LA SANTE 75013 PARIS RCS 389417742 RCS PARIS Forme juridique Siège social
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE PARC FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL91170 VIRY CHATILLON RCS 414965061 RCS EVRY Forme juridique Siège social
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 2 R HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON RCS 382614980 RCS EVRY Forme juridique Siège social
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ORPEA LE VALLON Forme juridique SARL Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS Rcs 403627623
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE Forme juridique SA Siège social 2 RUE HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON Rcs 382 614 980 EVRY
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE ¤PARC Forme juridique SARL Siège social 2 RUE HORACE CHOISEUL 91170 VIRY CHATILLON Rcs 414965061 EVRY

26 mai 1999

• Arrêt de la cour d'Appel de Versailles en date du 04 03 1999 annule le jugement rendu par le tribunal de commerce le 04 12 1998 et statuant à nouveau, arrête le plan de redressement par voie de continuation sous la condition résolutoire qui devra être remplie avant le 10 06 1999 que le porteurs de parts cèdent la totalité du capital pour un franc à la clinique Du Val de Bièvre, 2 rue Horace de Choiseuil 91171 Viry, dit que la SA Sofipars et M.Findji et tous autres porteurs éventuels de parts sociales devront céder pour le prix de 1 franc les parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la SARL Clinique Médicale Champ Notre Dame à la SA Clinique du Val de Bièvre fixe la durée du plan jusqu'au 01 04 2007, nomme Me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise commissaire à l'éxécution du plan, maintient Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise représentant des créanciers
• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 04/03/1999, ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 4 DECEMBRE 1998 ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIR DE CONTINUATION SOUS LA CONDITION RESOLUTOIRE QUI DEVRA ETRE REMPLIE AVENT LE 10 JUIN 1999 QUE LES PORTEURS DE PARTS DEDENT LA TOTALITE DU CAPITAL POUR UN FRANC A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE 2 RUE HORACE DE CHOISEUIL 91171 VIRY. DIT QUE LA SA SOFIPARS ET M. FINDJI ET TOUS AUTRES PORTEURS EVENTUELS DE PARTS SOCIALES DEVRONT CEDER POUR LE PRIX DE 1 FRANC LES PARTS SOCIALES QU'ILS DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE LA SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME A LA SA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 1ER AVRIL 2007 NOMME ME HAMAMOUCHE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MANDIN 33 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS.

5 juin 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 05/06/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

2 décembre 1997

• le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 01 12 1997 l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 97J928, date de cessation des paiements le 01 06 1996 et a désigné : juge commissaire M.Pelge, juge commissaire suppléant M. Bredeche, adminsitrateur Me Hamamouche 69 Rue St Martin 95300 Pontoise avec pour mission d'assister de assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration de créances, les déclarations de créances sont à deposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, A PRONONCE, EN DATE DU 01/12/1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 97J00928, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/06/1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. PELGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BREDECHE ADMINISTRATEUR ME HAMAMOUCHE 69 RUE ST MARTIN 95300 PONTOIRE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE., LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DIX MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

28 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 28/11/1997

NC

• Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2004 B 211