CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PLE Jacques ; Directeur général : MULLER Nicolas ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNESALLES Marie-France ; Administrateur : Action Logement ImmobilierGUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Administrateur : BERNARD Christelle ; Administrateur, Vice-président : MARY Christian, André, Yves ; Administrateur, Vice-président : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINELEGEARD André ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCECCHETTO Jean ; Administrateur : LAFFORE Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION

Annonce BODACC - Radiation au RCS [12754164.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Ciliopée Habitat) Les assemblées générales extraordinaires de Ciliopée Habitat & Domofrance du 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption delà société Ciliopée Habitat par Domofrance. Les actions de Domotrance émises en rémunération de la fusion ont été attribuées aux actionnaires de Ciliopée Habitat à raison de 0,7379722 actions de Domofrance pour 1 action Ciliopée Habitat. La fusion a été définitivement réalisée le 31 août 2020, date à laquelle ces nouvelles actions Domofrance ont été émises. Les actionnaires de Ciliopée Habitat qui ne possédaient pas le nombre dactions nécessaire pour obtenir un nombre entier dactions de Domofrance, Doivent faire leur affaire personnelle de lachat ou de la vente du nombre de droits formant rompus nécessaires à lattribution dun nombre entier dactions Domofrance. En application des articles L. 228-6 et R. 228-11 du Code de commerce, le Conseil dadministration de Domofrance du 2 février 2021 a décidé de procéder à la mise en vente, à lissue dun délai dun an à compter de la parution du présent avis, des actions Domofrance émises dans le cadre de la fusion-absorption qui nauront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus. Les titulaires des droits formant rompus sont par conséquent mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an susvisé. A dater de la vente de ces actions, les titulaires des droits formant rompus ne pourront plus prétendre quà la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions non attribuées complété, le cas échéant, des dividendes correspondants mis en paiement par Domofrance jusquà la date de leur vente. Domofrance tiendra à la disposition des titulaires des droits pendant dix ans sur un compte bloqué à la CE APC leur quote-part du produit net de cette vente. A lexpiration de ce délai, les sommes revenants aux ayants droit seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations où elles pourront être réclamées par eux durant vingt ans, après quoi elles seront définitivement acquises à lÉtat. Les sommes correspondant aux proratas des dividendes éventuellement mis en paiement par Domofrance ne pourront pour leur part être réclamées que pendant cinq ans à compter de leur mise en paiement, délai à lissu duquel elles seront définitivement acquises à lÉtat. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis

Annonce JAL - Fusion réalisée

7233523501 VS CILIOPÉE HABITAT SA dHLM au capital de 12 754 164 euros Siège : 12 bis, rue Diderot à Agen (47000) RCS Agen 025 820 044 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire du 23 juin 2020, Les actionnaires ont approuvé le traité de fusion du 11 mai 2020, prévoyant labsorption de CILIOPÉE HABITAT par DOMOFRANCE, SA DHLM au capital de 44 404 164,90 euros dont le siège social est situé 110, avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (33300) et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 204 963. En conséquence, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée sans liquidation, de CILIOPÉE HABITAT, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de DOMOFRANCE, société absorbante, réunie le 23 juin 2020 postérieurement à celle de labsorbée, a approuvé la fusion et décidé laugmentation corrélative de son capital à la date de réalisation prévue par le traité de fusion, soit le 31 août 2020 minuit. La fusion et la dissolution de CILIOPÉE HABITAT sont devenues définitives à cette date. Pour avis

Annonce JAL - Fusion réalisée

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et CILIOPEE HABITAT, SA DHLM au capital de 12 754 164 , sise 12 b rue Diderot à Agen, inscrite au RCS dAgen n° 025 820 044, ont établi un projet de fusion. Aux termes du traité CILIOPEE HABITAT faisait apport à titre de fusion à DOMOFRANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de CILIOPEE HABITAT devant être dévolue à DOMOFRANCE dans létat où il se trouve à cette date. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de CILIOPEE HABITAT du 23 juin 2020 et par celle postérieure des actionnaires de DOMOFRANCE du 23 juin 2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de DOMOFRANCE a procédé à une augmentation de capital de 3 600 172,62 pour le porter de 44 404 164,90 à 48 004 337,52 par la création de 2 353 054 actions nouvelles de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de CILIOPEE HABITAT à raison de 0,7380 action de DOMOFRANCE pour une action de CILIOPEE HABITAT. La prime de fusion sélève à 49 763 349,43 . Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 août 2020 à minuit. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par CILIOPEE HABITAT entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de DOMOFRANCE et considérées comme accomplies par DOMOFRANCE depuis le 1er janvier 2020. 20EJ14828

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [12754164 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7227475401 VS CILIOPEE HABITAT SA dHLM au capital de 12 754 164 euros Siège social : 12B rue Diderot 47000 Agen 025 820 044 R.C.S. Agen ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de CILIOPEE HABITAT, SA DHLM, Sont convoqués en Assemblee Générale Extraordinaire le mardi 23 juin 2020 à 9 heures 00, par voie de visio et audioconférence, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le projet de fusion-absorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; lecture des rapports du Commissaire à la fusion et aux apports portant sur les modalités des fusions et sur les apports en nature ; examen et approbation de la fusion absorption et du projet de traité de fusion absorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; dissolution sans liquidation de CILIOPEE HABITAT à compter de la réalisation définitive de la fusion ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

7229237901 VS CILIOPÉE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODÉRÉ SA au capital de 12 512 564 euros Siège social : 12B, rue Diderot, 47000 Agen 025 820 044 RCS Agen CAPITAL SOCIAL Suivant procès-verbal de lassemblee générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2020, Lassemblée générale a constaté la réalisation définitive des augmentations successives de capital dun montant de 241 000 euros et 600 euros, pour le porter à 12 754 164 euros par émission de 60 400 actions nouvelles de 4 euros chacune. Les statuts ont modifié en conséquence. La mention sera faite au RCS dAgen

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7226026301 VS CILIOPÉE HABITAT SA dHLM au capital de 12 512 564 euros Siège social : 12B, rue Diderot 47000 Agen 025 820 044 RCS Agen ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de CILIOPEE HABITAT, SA DHLM, sont convoqués en Assemblee Générale Mixte le mardi 2 juin 2020 à 9 h 30, par voie de visio et audioconférence, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 ; 3. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce ; 4. Vote des résolutions : renouvellement du tiers sortant des Administrateurs pour un mandat de 3 ans ; approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; approbation des conventions réglementées ; affectation des résultats de lexercice 2019. A titre extraordinaire : 1. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital, et sur laugmentation de capital réservée aux salariés 2. Augmentation de capital réservée à Action Logement Immobilier 3. Augmentation de capital réservée à la CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉ VOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5. Vote des résolutions : adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modifications statutaires induites 6. Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Directeur général : MULLER Nicolas ; Administrateur : BERNARD Christelle ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Directeur général : MULLER Nicolas ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : BERNARD Christelle ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7230464501 VS CILIOPÉE HABITAT Société Anonyme dHabitations à Loyer Moderé au capital de 12 754 164 euros Siège social : 12 B, rue Diderot 47000 Agen RCS Agen 025 820 044 MODIFICATIONS Par délibération de son Directoire en date du 25 novembre 2019, La CAISSE DEPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, Administrateur de la SA CILIOPÉE HABITAT, a nommé Monsieur Jean CECCHETTO, demeurant 133 avenue Henri Barbusse, 47000 Agen, en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne Aquitaine Poitou-Charentes au sein du Conseil dAdministration de Ciliopée Habitat, en remplacement de Monsieur Julien BUSQUET, à compter du 2 décembre 2019. Par ailleurs, réunis en Assemblée Générale Mixte le 14 novembre 2019, les Associés de la SACICAP LES PREVOYANTS, dont le siège social est à Bordeaux 33300, 21 quai Lawton, Administrateur de la SA CILIOPÉE HABITAT, ont décidé de modifier la dénomination sociale de la SACICAP LES PREVOYANTS qui devient PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7219209701 VS CILIOPÉE HABITAT Société Anonyme dHabitations à Loyer Moderé au capital de 12512 564 euros Siège social : 12 B, rue Diderot 47000 Agen RCS Agen 025 820 044 DIRECTEUR GÉNÉRAL Par délibération en date du 11 décembre 2019, Le Conseil dAdministration de CILIOPÉE HABITAT a confirmé les décisions prises lors de la séance du 14 juin 2019, et acté la nomination de M. Nicolas MULLER en tant que directeur général de CILIOPÉE HABITAT, en remplacement de Mme Muriel BOULMIER, à compter du 23 novembre 2019, et ce pour une durée de 3 ans. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE S.A au capital de 12.512.564 Siège social : 12 B rue Diderot 47000 AGEN 025 820 044 R.C.S. Agen Suivant Proces-verbal du 14/06/2019, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de M. Nicolas MULLER, 4 avenue Maréchal Foch 33500 LIBOURNE, En qualité de Directeur Général à compter du 23/11/2019, ce qui met fin à son mandat de Directeur Général Délégué. Mention sera faite au RCS de AGEN. 20VE01020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Directeur général délégué : MULLER Nicolas ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : BERNARD Christelle ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce JAL - Modifications diverses

ACTIONS EN DÉSHÉRENCE CILIOPEE HABITAT SA DHLM au capital de 12.512.564 Siege social : 12B rue Diderot 47031 AGEN Cedex 025 820 044 RCS AGEN Le 20 Septembre 2019, le Conseil dAdministration de CILIOPEE HABITAT, Après avoir constaté que 24 actionnaires, aux noms desquels 131 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux Assemblées Générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les articles L.228-6-3 et R.228-14 du Code de Commerce. Ces actionnaires, ou à défaut leurs ayants droit, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans un délai dun an à compter de la présente publication. A défaut, la vente des actions concernées aura lieu à lexpiration de ce délai dun an si ces actionnaires, ou le cas échéant leurs ayants droits nont pas été atteints par le présent avis qui leur est adressé par LR/AR. A lissue de la vente, le produit net de la vente des titres sera tenu à leur disposition pendant dix années sur un compte bloqué dans un établissement de crédit.

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

CILIOPEE HABITAT SA DHLM au capital de 12.512.564 Siège social : 12B rue Diderot 47031 AGEN Cedex 025 820 044 RCS AGEN Actions en deshérence Le 20 Septembre 2019, le Conseil dAdministration de CILIOPEE HABITAT, Après avoir constaté que 24 actionnaires, aux noms desquels 131 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux Assemblées Générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les articles L.228-6-3 et R.228-14 du Code de Commerce. Ces actionnaires, ou à défaut leurs ayants droit, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans un délai dun an à compter de la présente publication. A défaut, la vente des actions concernées aura lieu à lexpiration de ce délai dun an si ces actionnaires, ou le cas échéant leurs ayants droits nont pas été atteints par le présent avis qui leur est adressé par LR/AR. A lissue de la vente, le produit net de la vente des titres sera tenu à leur disposition pendant dix années sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. AL1119-106314

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : BERNARD Christelle ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Administrateur : CASTELLI Marie-Ange ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : WALLER Daniel ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : PUJOL Serge ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : WALLER Daniel ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Administrateur : FOURNIER Germain, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par LEGEARD André ; Vice-président, Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : MINER Julein ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : BAREYRE Philippe ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : WALLER Daniel ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Administrateur : FOURNIER Germain, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : SACICAP LES PREVOYANTS (SACA) représenté par MARTIN Gerard, Gilbert ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SAS) représenté par GUERY Jean-Luc ; Administrateur : MARY Christian, André, Yves ; Administrateur : BAREYRE Christian, Gabriel ; Administrateur : MAGNAUDEIX Jean-Pierre, François ; Administrateur : MINER Julein ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : WALLER Daniel ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : PLANTEY Nicolas, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Administrateur : FOURNIER Germain, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques ; Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier ; Directeur général : BOULMIER Muriel ; Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France ; Administrateur : TRUPIN Bernard ; Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian ; Administrateur : DALLA CIA Guerrino ; Administrateur : WALLER Daniel ; Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre ; Administrateur : FAURE Michel ; Administrateur : PLANTEY Nicolas, Pierre ; Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par BUSQUET JULIEN ; Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre ; Administrateur : SAVANT Maurice ; Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL ; Administrateur : FOURNIER Germain, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par PITOUS Catherine, Anne-Marie Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre Administrateur : FAURE Michel Administrateur : PLANTEY Nicolas, Pierre Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SALVAING Michel Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par SALLES Marie-France Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre Administrateur : FAURE Michel Administrateur : PLANTEY Nicolas, Pierre Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SALVAING Michel Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [12512564 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [10906132 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par PITOUS Catherine, Anne-Marie Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre Administrateur : FAURE Michel Administrateur : PLANTEY Nicolas, Pierre Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par FAURE GREGOIRE Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par PITOUS Catherine, Anne-Marie Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian Administrateur : ANGOTTI Gerard Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre Administrateur : FAURE Michel Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE-NORD représenté par FABIEN Gilles Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [7990452 EUR]

Président : PLE Jacques Vice-président, Administrateur : DUFAU Didier Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CTOEPL) représenté par PITOUS Catherine, Anne-Marie Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASS) représenté par RECONDO Christian Administrateur : ANGOTTI Gerard Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Administrateur : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M. DE LA COREZE (SAHLMC) représenté par MAGNAUDEIX Jean, Pierre Administrateur : FAURE Michel Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par FAURE GREGOIRE Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION (SA)

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [5107720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice président administrateur : DUFAU Didier Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CL) représenté par BORIE Daniel Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASO) représenté par RECONDO Christian Administrateur : ANGOTTI Gerard Administrateur : DALLA CIA Guerrino Administrateur : WALLER Daniel Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE-NORD représenté par FABIEN Gilles Administrateur : LEVILAIN Lucien, Eugène, Henri Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : LECLERCQ Philippe, Alain, Xavier Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PLE Jacques Vice président administrateur : RECONDO Christian Vice président administrateur : DUFAU Didier Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CL) représenté par BORIE Daniel Administrateur : TRUPIN Bernard Administrateur : CILGERE (ASO) représenté par ANGOTTI Gerard Directeur général : BOULMIER Muriel Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard, Gilbert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE-NORD représenté par FABIEN Gilles Administrateur : LEVILAIN Lucien, Eugène, Henri Administrateur : LAFFORE Jean, Pierre Administrateur : LECLERCQ Philippe, Alain, Xavier Administrateur : SAVANT Maurice Administrateur : FATH Evelyne, Andrée né(e) GENTIL Administrateur : FOURNIER Germain, Marius Administrateur : BERNES Jean-Albert Administrateur : NATUREL Liliane Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ANGOTTI Gerard. Vice président administrateur : RECONDO Christian. Vice président administrateur : DUFAU Didier. Administrateur : LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (CL) représenté par BORIE Daniel. Administrateur : TRUPIN Bernard. Directeur général : BOULMIER Muriel. Directeur général adjoint : TORRENT Jean-François. Administrateur : CILIOPEE 1% LOGEMENT (ASS) représenté par PLE Jacques. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS représenté par MARTIN Gerard Gilbert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE-NORD représenté par SEUVES Jean Pierre. Administrateur : LEVILAIN Lucien Eugène Henri. Administrateur : LAFFORE Jean Pierre. Administrateur : LECLERCQ Philippe Alain Xavier. Administrateur : SAVANT Maurice. Administrateur : FATH Evelyne Andrée né(e) GENTIL. Administrateur : FOURNIER Germain Marius. Administrateur : BERNES Jean-Albert. Administrateur : NATUREL Liliane. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean-Baptiste.

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