Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-07-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-05-2005
Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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