MONSHAREPROJET

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN830 419 065
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL830 419 065 00032
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96830419065
  • DATE DE CREATION21 juin 2017
  • CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/07/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
  • Activité principale déclaréeConception (ingénierie), fabrication (par sous traitance) et vente de matériel permettant l'amélioration de l'accessibilité ou toute personne. Recherche et développement dans le domaine de la mobilité. Négoce de tout produit par tout moyen (en direct, par un site internet, dans un local, etc.). Toutes prestations de formation dans les domaines précités
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5082 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Rhône (69)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché de la rénovation énergétique - France

    La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du génie climatique - France

    La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de MONSHAREPROJET

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de MONSHAREPROJET

1 événements depuis 2017

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSHAREPROJET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSHAREPROJET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MONSHAREPROJET, le dernier bilan simple comparé, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSHAREPROJET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MONSHAREPROJET

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MONSHAREPROJET
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Lyon Jugement de clôture du 03/07/2024 2022RJ0586 - Par jugement du 03/07/2024, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé MONSHAREPROJET - 830 419 065 RCS Lyon -SAS - conception (ingénierie), Fabrication (par sous traitance) et vente de matériel permettant lamélioration de laccessibilité -70 quai Perrache 69002 LYON (L24253136)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Lyon Liquidations judiciaires 2022RJ0586 Par jugement du 9/11/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la Societé MONSHAREPROJET, Conception (ingénierie), fabrication (par sous-traitance) et vente de matériel permettant lamélioration de laccessibilité, 70, quai Perrache, 69002 Lyon, 830 419 065 RCS Lyon. Liquidateur judiciaire PM: la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN, Le Britannia, bâtiment B, 20, boulevard...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

2022RJ0586 Par jugement du 09/11/2022, le tribunal de commerce de LYON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La sociéte MONSHAREPROJET conception (ingénierie), Fabrication (par sous traitance) et vente de matériel permettant lamélioration de laccessibilité 70 quai Perrache 69002 LYON 830 419 065 RCS Lyon liquidateur judiciaire PM la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb, Représentée par Maitre Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon.

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

RECHERCHE DE REPRENEURS MONSHAREPROJET Nom commercial : BENUR (marque déposee) Activité : conception et commercialisation de vélos à assistance électrique à destination de personnes à mobilité réduite 14 contrats clients signés auprès de collectivités publiques et dacteurs privés Perspectives de déploiement commercial : segments du vélo en libre-service ou partage Fabrication et assemblage des produits en France dans une démarche éco-responsable Lieu : 40 rue Decomberousse 69100 Vill...

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Lyon Redressements judiciaires 2022RJ0586 Par jugement du 14/09/2022, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé la conversion de la procedure de sauvegarde en redressement judiciaire de la Société MONSHAREPROJET, 830 419 065 RCS Lyon, SAS, 70, quai Perrache, 69002 Lyon, conception (ingénierie), fabrication (par sous-traitance) et vente de matériel permettant lamélioration de laccessibilité. Mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN, Le B...

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

2022RJ0586 Par jugement du 14/09/2022 , le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de La societé MONSHAREPROJET 830 419 065 RCS Lyon SAS 70 quai Perrache 69002 LYON conception (ingénierie), Fabrication (par sous traitance) et vente de matériel permettant lamélioration de laccessibilité mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Ad...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Fhb, Représentée par Maitre Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb, Représentée par Maitre Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article...

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : MIGNOZZI Joseph nom d'usage : MIGNOZZI

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société MONSHAREPROJET en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de MONSHAREPROJET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat MONSHAREPROJET

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MONSHAREPROJET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise MONSHAREPROJET, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 0
dont export0
Production *0
Valeur ajoutée (VA)-136400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)27137
Résultat d'exploitation 27117
RCAI26437
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 25544
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif MONSHAREPROJET

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MONSHAREPROJET.

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 114100
immobilisations incorporelles113800
immobilisations corporelles0
immobilisations financières300
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 122500
stocks et en-cours0
créances99000
disponibilités : trésorerie23494
(Provisions)+ de détails
Total actif 236900

Bilan Passif MONSHAREPROJET

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MONSHAREPROJET doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 7828
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 229100
dettes financières et emprunts90400
dettes fournisseurs134400
dettes fiscales et sociales4370
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 236900

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société MONSHAREPROJET

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201900
Capitalisation3,30 %N/CN/C
Endettement1154,83 %N/CN/C
Fonds de roulement-15930 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière326,32 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement3,53 ansN/CN/C
Coût de la dette2,51 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,75 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 270900

 
VS.

* Sur 13872 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 286300

 
VS.

* Sur 2011 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400

487308 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259200

63948 ème

* Sur un total de 63996 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 27100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 14500

 
VS.

* Sur 13872 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 16900

 
VS.

* Sur 2011 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400

170708 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8000

23067 ème

* Sur un total de 63996 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise MONSHAREPROJET

BENUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1012

FMARK0000000004596585

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        29/07/2022

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 29/07/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        23/09/2022

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2022
      • Annonce JAL

        23/09/2022

        Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/09/2022
      • Annonce JAL

        27/09/2022

        Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        22/11/2022

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/11/2022
      • Jugement prononçant

        18/11/2022

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/11/2022
      • Annonce JAL

        23/11/2022

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/11/2022
      • Avis de dépôt

        08/03/2024

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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