OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Président depuis le 6 janvier 2022 (4 ans)
- SIREN
- 272500018
- Adresse
- 25000 BESANCON
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SACHA
Président du conseil d'administration depuis le 17 septembre 2022 (3 ans)
- SIREN
- 894897180
- Adresse
- 25000 BESANCON
- Secteur d'activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 40000,00 €
- Date de création
- 11 mars 2021
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
SCI MARGUERITE
Gérant depuis le 23 mars 2023 (3 ans)
- SIREN
- 489294439
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- En cours d'attribution
- Capital social
- 122000,00 €
- Date de création
- 29 mars 2006
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET
Gérant depuis le 23 octobre 2012 (13 ans)
- SIREN
- 788832160
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 197700,00 €
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
SCI MARGUERITE
Associé depuis le 23 mars 2023 (3 ans)
- SIREN
- 489294439
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- En cours d'attribution
- Capital social
- 122000,00 €
- Date de création
- 29 mars 2006
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
JURIS2410
Associé-gérant depuis le 22 novembre 2025
- SIREN
- 994174753
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1000,00 €
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET
Associé-gérant depuis le
- SIREN
- 788832160
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 197700,00 €
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
MADAME JACQUELINE CUENOT - STALDER
Independant depuis le 13 mars 2013 (13 ans)
- SIREN
- 752205781
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- Activités juridiques
- Date de création
- 8 juin 2012
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
SCI MARGUERITE
Ancien Associé-gérant du 25 avril 2006 au 23 mars 2023
- SIREN
- 489294439
- Adresse
- 25500 MORTEAU
- Secteur d'activité
- En cours d'attribution
- Capital social
- 122000,00 €
- Date de création
- 29 mars 2006
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Ancien Vice-président du 8 mars 2018 au 6 janvier 2022
- SIREN
- 272500018
- Adresse
- 25000 BESANCON
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Ancien Administrateur du 28 novembre 2015 au 8 mars 2018
- SIREN
- 272500018
- Adresse
- 25000 BESANCON
- Secteur d'activité
- Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Jacqueline CUENOT-STALDER
Observation de conformité Une observation concernant la conformité de ce dirigeant est disponible pour consultation. Cliquez pour en savoir plus- Date de naissance
- Née en Septembre 1975 (50 ans)
- Activité
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, Activités immobilières pour compte de tiers, , Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués + 1 autre
- Entreprises
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, SACHA, SCI MARGUERITE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET + 2 autres
- Comandataires
- Jean-Luc PERRARD, Julien STALDER + 31 autres
8 Entreprises de Jacqueline CUENOT-STALDER
Conformité
Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.
Statuts des dernières vérifications au 14/09/2026
Procédures collectives passées associées
liste des procédures passéesProcédures collectives en cours associées
liste des procédures en coursMandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Légende
- Conforme
- Surveillance en vigueur
- Alerte de conformité
Vérifications disponibles en version premium uniquement
- Registre des gels
- GAFI
Recherche réputationnelle
Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant
Source
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Cartographie
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Historique de Jacqueline CUENOT-STALDER
12 événements depuis 2006
mercredi 23 mars 2023
Jacqueline CUENOT est promue gérante de l'entreprise de SCI MARGUERITE.
Elle accède au statut d'associée de SCI MARGUERITE.
Elle quitte ses fonctions d'associée-gérante de SCI MARGUERITE.
vendredi 17 septembre 2022
Elle occupe désormais le rôle de présidente du conseil d'administration de SACHA.
mercredi 6 janvier 2022
Elle accède au poste de présidente de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Elle se retire de son rôle de vice-présidente de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
mercredi 8 mars 2018
Elle accède au poste de vice-présidente de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Elle quitte ses fonctions d'administratrice de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
vendredi 28 novembre 2015
Elle accède au poste d'administratrice de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
jeudi 15 mars 2013
Elle démarre son activité d'indépendant de MADAME JACQUELINE CUENOT - STALDER.
lundi 23 octobre 2012
Elle est promue gérante de l'entreprise de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET.
lundi 25 avril 2006
Elle est promue associée-gérante de SCI MARGUERITE.
Historique
12 événements ont marqué le parcours de Jacqueline CUENOT-STALDER depuis 2006
33 Comandataires de Jacqueline CUENOT-STALDER
Jean-Luc PERRARD
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 7 mars 2026
- Entreprise
- SACHA
Julien STALDER
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Associé depuis le 22 novembre 2025
- Entreprise
- JURIS2410
Loris STALDER
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Associé depuis le 22 novembre 2025
- Entreprise
- JURIS2410
Fabien MARGUERON
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 novembre 2024 (1 an)
Bahdji NEDJEM
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2024 (2 ans)
Michelle WINKLER
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2024 (2 ans)
Orlane BONNOT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 1 février 2024 (2 ans)
Sylviane CUENOT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Associé depuis le 23 mars 2023 (3 ans)
- Entreprise
- SCI MARGUERITE
Thierry CUENOT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Associé depuis le 23 mars 2023 (3 ans)
- Entreprise
- SCI MARGUERITE
Micheline JECHOUX
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
- Entreprise
- SACHA
Snezana TRAPIC
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 23 juillet 2022 (4 ans)
- Entreprise
- SACHA
Monique CHOUX
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 6 janvier 2022 (4 ans)
Ludovic FAGAUT
- Total mandats
- 6
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Vice-président depuis le 6 janvier 2022 (4 ans)
Jean-Louis GUILLET
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 6 janvier 2022 (4 ans)
Florence ROGEBOZ
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 6 janvier 2022 (4 ans)
Gilles CURTIT
- Total mandats
- 14
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
- Entreprise
- SACHA
Michel DECOOL
- Total mandats
- 10
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
- Entreprise
- SACHA
Jacques FERRAND
- Total mandats
- 10
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Directeur général depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
- Entreprise
- SACHA
Isabelle FERTILLET
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
Serge GOUBET
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
- Entreprise
- SACHA
Hugues METILLE
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 13 mars 2021 (5 ans)
- Entreprise
- SACHA
Jean-Louis NORIS
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 9 décembre 2020 (5 ans)
Pascal ROUTHIER
- Total mandats
- 8
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 9 décembre 2020 (5 ans)
Abdelaziz KOUSSOURI
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 14 février 2019 (7 ans)
Philippe ALPY
- Total mandats
- 7
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 novembre 2015 (10 ans)
Christine COREN-GASPERONI
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 novembre 2015 (10 ans)
Myriam LEMERCIER
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 28 novembre 2015 (10 ans)
François LAIGNEAU
- Total mandats
- 5
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 20 mars 2013 (13 ans)
Denise PAUL
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 20 mars 2013 (13 ans)
Gilbert CUENOT
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Gérant depuis le 23 octobre 2012 (13 ans)
Daniel DEFRASNE
- Total mandats
- 5
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 2 juillet 2011 (15 ans)
Christian BONNET
- Total mandats
- 9
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
Gerard THIBORD
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Administrateur depuis le 30 décembre 2008 (17 ans)
Marcel COTTINY
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 9 décembre 2020 au 30 juin 2026
Laurent GAUNARD
- Total mandats
- 4
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Directeur général du 11 août 2020 au 14 mars 2026
Thierry JEANMART
- Total mandats
- 11
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 13 mars 2021 au 10 mars 2026
- Entreprise
- SACHA
Sylviane MAXEL
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 30 décembre 2008 au 22 janvier 2026
Nathalie JABRY
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 6 janvier 2022 au 13 novembre 2024
Denis SCHNOEBELEN
- Total mandats
- 10
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 14 février 2019 au 15 mars 2024
Nicolas DIAMANDIDES
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 14 février 2019 au 13 mars 2024
Mohamed ABID
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 5 mars 2015 au 13 mars 2024
Soledade ROCHA
- Total mandats
- 3
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 30 décembre 2008 au 1 février 2024
Christine BOUQUIN
- Total mandats
- 6
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Président du 8 mars 2018 au 6 janvier 2022
Elise DOUCHEZ
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 28 novembre 2015 au 6 janvier 2022
Pierre SIMON
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 28 novembre 2015 au 6 janvier 2022
Danièle TETU
- Total mandats
- 3
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 20 mars 2013 au 6 janvier 2022
Jean GURTNER RAVIOT
- Total mandats
- 2
- Mandats en commun
- 2
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 8 janvier 2008 au 6 janvier 2022
Jean-Hugues ROUX
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 14 février 2019 au 9 décembre 2020
Lise SCHNELLER
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 28 novembre 2015 au 9 décembre 2020
Robert STEPOURJINE
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 5 mars 2015 au 9 décembre 2020
Jean LABOUREY
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Directeur général du 13 août 2011 au 11 août 2020
Catherine VIERON-LEPOUTRE
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 5 mai 2016 au 14 février 2019
Yves BARAULT
- Total mandats
- 2
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 28 novembre 2015 au 14 février 2019
Simone MONNIN
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 19 février 2014 au 14 février 2019
Philippe LEROY
- Total mandats
- 7
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 8 janvier 2008 au 14 février 2019
Francoise BRANGET
- Total mandats
- 4
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Président du 28 novembre 2015 au 8 mars 2018
Marc DE GIORGI
- Total mandats
- 1
- Mandat en commun
- 1
- Mandat principal
- Ancien Administrateur du 19 février 2011 au 5 mai 2016
