Daniel DEFRASNE

Date de naissance: Né en 1947 (79 ans)
Activité: Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, Location de logements + 1 autre
Entreprises: SACHA, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS + 1 autre
Comandataires: Jean-Luc PERRARD, Fabien MARGUERON + 24 autres

3 Entreprises de Daniel DEFRASNE

- Depuis le 17 septembre 2022 (3 ans)
  SACHA
  Administrateur
  - SIREN894897180
  - Adresse25000 BESANCON
  - Secteur d'activitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
  - Téléphone
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- Depuis le 02 juillet 2011 (15 ans)
  OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Administrateur
  - SIREN272500018
  - Adresse25000 BESANCON
  - Secteur d'activitéLocation de logements
  - Téléphone
    Afficher le numéro
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- Depuis le 26 mai 2017 (9 ans)
  MONSIEUR DANIEL DEFRASNE
  Independant
  - SIREN831618517
  - Adresse25300 PONTARLIER
  - Secteur d'activitéProduction d'électricité
  - Téléphone
    Afficher le numéro
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- Du 19 janvier 2005 au 24 juin 2008
  SCI DE VUILLECIN
  Ancien Associé-gérant
  - SIREN410009971
  - Adresse25300 VUILLECIN
  - Secteur d'activitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
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- Du 22 juin 2004 au 15 avril 2008
  BETONTEC
  Ancien Directeur général délégué
  - SIREN672820297
  - Adresse25300 VUILLECIN
  - Secteur d'activitéFabrication d'éléments en béton pour la construction
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Entreprises

Conformité

Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité.

Statuts des dernières vérifications au 31/08/2026

Procédures collectives passées associées
liste des procédures passées
Procédures collectives en cours associées
liste des procédures en cours
Mandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats

Légende

Conforme
Surveillance en vigueur
Alerte de conformité

Vérifications disponibles en version premium uniquement

Registre des gels
GAFI

Recherche réputationnelle

Résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant

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Historique de Daniel DEFRASNE

6 événements depuis 2004

vendredi 17 septembre 2022
- Daniel DEFRASNE assume maintenant la fonction d'administrateur de SACHA.

vendredi 02 juillet 2011
- Il assume maintenant la fonction d'administrateur de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.

lundi 24 juin 2008
- Il renonce à son rôle d'associé-gérant de SCI DE VUILLECIN.
lundi 15 avril 2008
- Il quitte son poste de directeur général délégué de BETONTEC.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de Daniel DEFRASNE depuis 2004

26 Comandataires de Daniel DEFRASNE

- Du 09 décembre 2020 au 30 juin 2026
  Marcel COTTINY
  - Total mandats4
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 11 août 2020 au 14 mars 2026
  Laurent GAUNARD
  - Total mandats4
  - Mandats en commun2
  - Mandat principalDirecteur général
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 13 mars 2021 au 10 mars 2026
  Thierry JEANMART
  - Total mandats11
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseSACHA
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- Du 30 décembre 2008 au 22 janvier 2026
  Sylviane MAXEL
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 06 janvier 2022 au 13 novembre 2024
  Nathalie JABRY
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 14 février 2019 au 15 mars 2024
  Denis SCHNOEBELEN
  - Total mandats10
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 14 février 2019 au 13 mars 2024
  Nicolas DIAMANDIDES
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 05 mars 2015 au 13 mars 2024
  Mohamed ABID
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 30 décembre 2008 au 01 février 2024
  Soledade ROCHA
  - Total mandats3
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 08 mars 2018 au 06 janvier 2022
  Christine BOUQUIN
  - Total mandats6
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalPrésident
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 06 janvier 2022
  Jacqueline CUENOT-STALDER
  - Total mandats11
  - Mandats en commun4
  - Mandat principalPrésident
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 06 janvier 2022
  Elise DOUCHEZ
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 06 janvier 2022
  Pierre SIMON
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 08 janvier 2008 au 06 janvier 2022
  Jean GURTNER RAVIOT
  - Total mandats2
  - Mandats en commun2
  - Mandat principalVice-président
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 08 janvier 2008 au 06 janvier 2022
  Danièle TETU
  - Total mandats3
  - Mandats en commun2
  - Mandat principalVice-président
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 14 février 2019 au 09 décembre 2020
  Jean-Hugues ROUX
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 09 décembre 2020
  Lise SCHNELLER
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 05 mars 2015 au 09 décembre 2020
  Robert STEPOURJINE
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 13 août 2011 au 11 août 2020
  Jean LABOUREY
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalDirecteur général
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 05 mai 2016 au 14 février 2019
  Catherine VIERON-LEPOUTRE
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 14 février 2019
  Yves BARAULT
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 19 février 2014 au 14 février 2019
  Simone MONNIN
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 08 janvier 2008 au 14 février 2019
  Philippe LEROY
  - Total mandats7
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 28 novembre 2015 au 08 mars 2018
  Francoise BRANGET
  - Total mandats4
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalPrésident
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 19 février 2011 au 05 mai 2016
  Marc DE GIORGI
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 05 mars 2015 au 28 novembre 2015
  Jean ANDRE
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 20 mars 2013 au 28 novembre 2015
  Philippe BELUCHE
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 20 mars 2013 au 28 novembre 2015
  Claude DALAVALLE
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 20 mars 2013 au 28 novembre 2015
  Lotfi SAID
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 02 juillet 2011 au 28 novembre 2015
  Paul COIZET
  - Total mandats5
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalPrésident
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 02 juillet 2011 au 28 novembre 2015
  Eric DORGE
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 02 juillet 2011 au 28 novembre 2015
  Pierre HELIAS
  - Total mandats3
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 30 décembre 2008 au 28 novembre 2015
  Vanessa STAWSKI
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 08 janvier 2008 au 28 novembre 2015
  Denis BOURDIN
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 06 mars 2010 au 05 mars 2015
  Daniel PETITJEAN
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 30 décembre 2008 au 05 mars 2015
  Danielle POISSENOT
  - Total mandats5
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 08 janvier 2008 au 05 mars 2015
  Serge PURICELLI
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 19 février 2011 au 19 février 2014
  Abdelaziz KOUSSOURI
  - Total mandats3
  - Mandats en commun2
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 21 janvier 2012 au 20 mars 2013
  Philippe BOUQUET
  - Total mandats11
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 02 juillet 2011 au 20 mars 2013
  Frederic BARBIER
  - Total mandats6
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 19 juin 2010 au 20 mars 2013
  Eddy VASSAUX
  - Total mandats5
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 30 décembre 2008 au 20 mars 2013
  Eric ALAUZET
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Voir la fiche
- Du 30 décembre 2008 au 20 mars 2013
  Barbara ROMAGNAN
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 08 janvier 2008 au 21 janvier 2012
  Jean-Claude GRAPPIN
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
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- Du 22 juin 2004 au 15 avril 2008
  Janine LASSERRE
  - Total mandats4
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseBETONTEC
  Voir la fiche
- Du 22 juin 2004 au 15 avril 2008
  Andre LASSERRE
  - Total mandats9
  - Mandats en commun3
  - Mandat principalPrésident du conseil d'administration
  - EntrepriseBETONTEC
  Voir la fiche
- Du 22 juin 2004 au 15 avril 2008
  Jean-Daniel LAVANCHY
  - Total mandats1
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalAdministrateur
  - EntrepriseBETONTEC
  Voir la fiche

Comandataires