DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Active
  • SIREN227 605 409
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL227 605 409 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65227605409
  • DATE DE CREATION01 janvier 1961
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2019
    95305.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1961
  • Forme juridiqueCollectivité territoriale département
  • Greffe de
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-39, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R121-21, R123-11 du Code de Environnement sur le projet damenagement dune nouvelle liaison routière RD 143 A 150, communes de BARENTIN et de VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Département de la Seine-Maritime Concession dutilisation du domaine public maritime pour la reconstruction dune cale à bateau sur le territoire de la commune de Saint Aubin-surMer Il sera procedé du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 au vendredi 8 octobre 2021 à 16h, soit pour une durée de dix-sept jours consécutifs, à une enquête pu...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7213390801 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par le Departement de la Seine-Maritime AVIS Le Département de la Seine-Maritime a déposé un dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réfection et le prolongement dune cale de mise à leau. La cale de mise à leau principale de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer,...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par le Departement de la Seine-Maritime Le Département de la Seine-Maritime a déposé un dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réfection et le prolongement dune cale de mise à leau. La cale de mise à leau principale de la plage de Saint Aubin-s...

Annonce JAL - Voirie

7218237801 AA Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Objet de la concertation : Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18 novembre 2019), Une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement afin dassocier le public à laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, commune déléguée de Saint-Martin-en...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RD 925 ENTRE DIEPPE ET PETIT-CAUX, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18/11/2019), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afin dass...

Annonce JAL - Avis administratif

7219098301 AA 76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE MODIFICATIF Dans le cadre de la concertation préalable au titre du Code de lenvironnement réalisée pour laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, une modification de lhoraire de la réunion publique est intervenue. Il convient dorénavant de lire : Modalités de la conc...

Annonce JAL - Avis administratif

7219098301 AA 76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Objet de la concertation : Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18 novembre 2019), Une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement afin dassocier le public à laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, com...

Annonce JAL - Avis administratif

SEINE MARITIME AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RD 925 ENTRE DIEPPE ET PETIT-CAUX, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE Objet de la concertation Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (delibération de la commission permanente du 18/11/2019), une concertation préalable au titre du code de lenviro...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Grande parade de la Seine-Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092616

Grande parade de la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092617

La Grande parade de la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092618

La Grande parade de l'Armada

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092619

Grande parade de l'Armada

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092620

76 à table

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 080916182122242526272829303233353839404143

FMARK0000000005092621

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000005092622

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000005092623

La Grande parade de la Seine-Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000005092624

Job76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162535384142

FMARK0000000005089735

Boujou la Seine-Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091618212224252627282930323538394041

FMARK0000000004916966

Boujou la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091416182122242526272830323538394041

FMARK0000000004916975

Seine-Marathon 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0609141618212224252627282930323538394041

FMARK0000000004733741

Seinemarathon 76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091416182122242526272829303235383941

FMARK0000000004733744

SEINE MARATHON 76 100% ROUEN-NORMANDIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182122242526282930323538394142

FMARK0000000004733742

GRAND SITE Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 1618242528354143

FMARK0000000004662236

Emma

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632830

Gustave Flaubert

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632832

Je l'appellerai Emma ...

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030414182530

FMARK0000000004632833

76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 161825

FMARK0000000004333278

Lire à la Plage

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003569720

76

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 161825

FMARK0000000003570328

Zen Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570331

Proche de tout, loin du stress

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570334

Seine-Maritime, la vie grandeur nature

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570335

La mer la plus proche de Paris

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003570338
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