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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DES VILLES SOEURS
Active
- SIREN
- 247 600 588 247600588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 600 588 00047 24760058800047
- NUMÉRO DE TVA
- FR26247600588 FR26247600588
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DES VILLES SOEURS CC DES VILLES SOEURS
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1999
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DES VILLES SOEURS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que CC DES VILLES SOEURS dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
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- Émis le 28 mai 2025
- PROGRAMME DE SUIVI DES EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- Lavage, désinfection et communication de données techniques pour assurer en interne la maintenance préventive des conteneurs enterrées et aériens destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères et assimilées
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- Aménagement du Parc d'Activité Bresle Maritime - Phase 3 - lot no02 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Aménagement du Parc d'Activité Bresle Maritime - Phase 3 - lot no01 Voirie / Assainissement / Réseaux
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des Villes Surs - Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des Villes Surs - lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- MISSION DAUDIT ET DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE O2FALAISES ET ETUDE DES TYPES DE GESTION DU CENTRE O2S
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 20 septembre 2024
- Collecte des points dapport volontaire du verre et du Multiflex
- Date limite pour réponse 20 septembre 2030
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- Émis le 18 septembre 2024
- Mission de maîtrise duvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes surs (Eu/Mers/Le Tréport)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2029
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- Émis le 05 août 2024
- Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 août 2024
- vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements publics
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Surs
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- Impression de supports de communication
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Entretien et nettoyage des locaux communautaires lot 1
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- Prestations de transport collectif en autocars des accueils de loisirs sans hébergement 2024-2026
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2023
- Exercice dune mission de maîtrise duvre. Lier « Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin entre Verre et Mer » par la création dune voie douce nécessitant la réalisation dune passerelle au-dessus
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
CC DES VILLES SOEURS - 76260
Siège social
- SIRET 24760058800047 24760058800047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
MOBILITE - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800120 24760058800120
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800138 24760058800138
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800146 24760058800146
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
HOPITAL ET EHPAD - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800112 24760058800112
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL CC DES VILLES SOEURS, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
O2S SPORT, SANTE, BIEN-ETRE - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800104 24760058800104
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 49 ROUTE DE MANCHEVILLE, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
GEMAPI - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800088 24760058800088
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL MAIRIE, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFF. DE TOUR. INTERCOM. DESTINATION LE TREPORT-MER - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800070 24760058800070
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800062 24760058800062
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 28 février 2013 (12 ans)
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER LOCATIF D'ENTREPRISE - 76260
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800054 24760058800054
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL, 76260 EU
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Depuis le 05 juin 2000 (25 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 80880
Établissement secondaire
- SIRET 24760058800039 24760058800039
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE BAS MAIRIE, 80880 ST-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-BAILLY
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Fermés
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Du 12 octobre 2017 au 29 septembre 2020
TOURISME - 76470
Ancien établissement
- SIRET 24760058800096 24760058800096
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse QUAI SADI CARNOT, 76470 LE TREPORT
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Du 31 décembre 1999 au 30 juillet 2010
CC DES VILLES SOEURS - 76260
Ancien établissement
- SIRET 24760058800013 24760058800013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE JEAN DUHORNAY MAIRIE, 76260 EU
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Du 05 juin 2000 au 11 juin 2004
ATELIER RELAIS - 76260
Ancien établissement
- SIRET 24760058800021 24760058800021
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse RUE JEAN DUHORNAY MAIRIE, 76260 EU
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Dirigeants de CC DES VILLES SOEURS
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Depuis le 02-08-2024
CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
- SIREN 528246978 528246978
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES VILLES SOEURS
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
77 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Service de coordination des politiques interministérielles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de communes des Villes Soeurs Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 20 juin 2025, il sera procédé, Du 15 juillet 2025 à 14 heures au 22 août 2025 à 17 heures, soit pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création dun plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport, ainsi que linstaurati…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de communes des Villes Soeurs Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 20 juin 2025, il sera procédé, Du 15 juillet 2025 à 14 heures au 22 août 2025 à 17 heures, soit pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création dun plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport, ainsi que linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) à Mers-les-Bains…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409272701 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Communauté de Communes des Villes Soeurs Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de declaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes dEu et dEtalondes visant à permettre la relocalisation de lhôpital et de lEHPAD situés sur la commune dEu 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 23 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquê…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7412141201 AA Service de coordination des politiques interministérielles Communauté de communes des Villes Soeoeurs 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prevenu quen application de larrêté préfectoral du 20 juin 2025, il sera procédé, Du 15 juillet 2025 à 14 heures au 22 août 2025 à 17 heures, soit pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création dun plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mersles Bains et du Tréport, ai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de declaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes dEu et dEtalondes visant à permettre la relocalisation de lhôpital et de lEHPAD situés sur la commune dEU. Communauté de Communes des Villes Soeurs Il est procédé du lundi 23 juin 2025 à 9 h au vendredi 25 juillet 2025 à 17 h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclaratio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409271801 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Communauté de Communes des Villes Soeurs Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de declaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes dEu et dEtalondes visant à permettre la relocalisation de lhôpital et de lEHPAD situés sur la commune dEu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 23 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de declaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes dEu et d Etalondes visant à permettre la relocalisation de lhôpital et de lEHPAD situés sur la commune dEU. Communauté de Communes des Villes Soeurs Il est procédé du lundi 23 juin 2025 à 9 h au vendredi 25 juillet 2025 à 17 h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclarati…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements du Parc environnemental dactivites Bresle Maritime sur le terriloire de la commune de Ponls-el-Marais Communauté de communes des Villes Soeurs Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17 h soil pour une durée de trente-sept jours, à une enqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7396074901 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Communaute de communes des Villes Soeurs Aménagements du parc environnemental dactivités Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h 00 au vendredi 18 avril 2025 à 17 h 00 soit pour une durée de trente-sept jours, à une enquête pub…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements du Parc environnemental dactivites Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais Communauté de communes des Villes Soeurs Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17 h soit pour une durée de trente-sept jours, à une enqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements du Parc environnemental dactivites Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais Communauté de communes des Villes Soeurs Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17 h soit pour une durée de trente-sept jours, à une enqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements du Parc environnemental dactivites Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais Communauté de communes des Villes Soeurs Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17 h soit pour une durée de trente-sept jours, à une enqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements du Parc environnemental dactivites Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais Communauté de communes des Villes Soeurs Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h au vendredi 18 avril 2025 à 17 h soit pour une durée de trente-sept jours, à une enqu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7396043201 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Communaute de communes des VILLES SOEOEURS Aménagements du Parc environnemental dactivités Bresle Maritime sur le territoire de la commune de Ponts-et-Marais 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9 h 00 au vendredi 18 avril 2025 à 17 h 00 soit pour une durée de trente-sept jours, à une enquête pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7387566901 AA Communauté de Communes des Villes Soeurs Communes de AULT, CRIEL-SUR-MER GAMACHES, EU LE TRÉPORT Instauration du droit de préemption urbain renforce AVIS Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur les communes de Ault, Criel-sur-Mer, Gamaches, Eu et Le Tréport à leur bénéfice. La délibération est affichée en mairies et au siège de la CCVS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Villes Soeurs Instauration du droit de preemption urbain renforcé sur les communes de Ault, Crielsur Mer, Gamaches, Eu, Le Tréport Par délibération du 10/12/24, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur les communes de Ault, Criel-sur-Mer, Gamaches, Eu et Le Tréport à leur bénéfice. La délibération est affichée en mairies et au siège de la CCVS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7378643401 AA PONTS-ET-MARAIS Approbation de la modification du plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 24 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communaute de Communes des Villes Soeurs a approuvé la modification du PLU de Ponts-et-Marais sur les règles de hauteur en zone 2AU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Ponts-et-Marais et au siège de la CCVS ainsi que sur le site https://villessoeurs.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7378643501 AA AULT Approbation de la révision du plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 24 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a approuvé la révision du PLU dAult relative à la zone du Moulinet. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dAult et au siège de la CCVS ainsi que sur le site https://villessoeurs.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7378638001 AA Communauté de Communes des VILLES-SOEURS Instauration du droit de préemption urbain au benéfice de la Commune dOust-Marest AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 24 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a instauré un droit de préemption urbain simple en zones U et AU du plan local durbanisme de la commune dOust-Marest au bénéfice de celle-ci. La délibération est affichée en mairie et au siège de la CCVS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ponts-et-Marais APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24/09/24, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a approuvé la modification du PLU de Ponts-et-Marais sur les règles de hauteur en zone 2AU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Ponts-et Marais et au siège de la CCVS ainsi que sur le site https://villes-soeurs.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AULT Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 24/09/24, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a approuvé la révision du PLU dAult relative à la zone du Moulinet. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dAult et au siège de la CCVS ainsi que sur le site https://villes-soeurs.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Villes Soeurs Instauration du droit de preemption urbain au bénéfice de la Commune dOust-Marest Par délibération du 24/09/24, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a instauré un droit de préemption urbain simple en zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la commune dOust-Marest au bénéfice de celle-ci. La délibération est affichée en mairie et au siège de la CCVS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLU DE PONTS-ET-MARAIS Mise à disposition du dossier Par arrêté communautaire du 01/03/24, la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de Ponts-et-Marais a été prescrite afin de modifier les règles de hauteur sur la zone du Parc dactivités Bresle Maritime (zone 2AU). Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Ponts-et-Marais (Place de la Mairie) et au siège de la CCVS (12 Avenue Jacques Anquetil 76260 EU) du lundi 5 août au jeudi 5 septembre 2024 inclus. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7371879501 AA Communauté de communes des VILLES-SOEURS Modification du PLU de Ponts-et-Marais Mise à disposition du dossier AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté communautaire du 1er mars 2024, la modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme de Ponts-et-Marais a été prescrite afin de modifier les règles de hauteur sur la zone du parc dactivités Bresle-Maritime (zone 2AU). Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Ponts-et-Marais, (place de la Mairie) et au siège de la CCVS (12, Av…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des Villes Soeurs Revision du PLU dAult 2e avis dEnquête publique Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAult relative à la zone du Moulinet est organisée du jeudi 23/05/24 au lundi 24/06/24 inclus. M. Joël LEQUIEN chef de projet valorisation des déchets dangereux à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur et sera présent en mairie dAult (27 bis Grande Rue) : le 28/05 de 9 à 12h le 15/06 de 10 à 12h le 24/06 de 14h30 à 17h Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7364498001 AA Communauté de Communes des Villes Soeoeurs Révision du PLU dAult 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme dAult relative à la zone du Moulinet est organisée du jeudi 23 mai 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus. M. Joël LEQUIEN chef de projet valorisation des déchets dangereux à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur et sera présent en mairie dAult (27 bis, Grande Rue) : le 28 mai de 9 h 00 à 12 h 00, Le 15 juin de …
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Révision du PLU dAult 1er avis denquête publique Une enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme dAult relative à la zone du Moulinet est organisée du jeudi 23/05/24 au lundi 24/06/24 inclus. M. Joël LEQUIEN, chef de projet valorisation des déchets dangereux à la retraite, A été désigné Commissaire-Enquêteur et sera présent en mairie dAult (27 bis Grande Rue) : le 23/05 de 9 à 12h le 28/05 de 9 à 12h le 15/06 de 10 à 12h le 24/06 de 14h30 à 17h Le dossier sera consultable …
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7364496801 AA Révision du PLU dAult 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAult relative à la zone du Moulinet est organisee du jeudi 23 mai 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus. M. Joël LEQUIEN, chef de projet valorisation des déchets dangereux à la retraite, A été désigné commissaire enquêteur et sera présent en mairie dAult (27 bis, Grande Rue) : le jeudi 23 mai de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 28 mai de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 15 juin…
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Avis administratifs 7363885701 AA Communaute de communes des Villes Soeurs Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beauchamps AVIS Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Beauchamps pour limplantation dune centrale solaire. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauchamps et au siège de la CCVS ainsi que sur le site i…
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7363783501 AA Communauté de communes des Villes Soeurs Mise à jour du PLU de Criel-sur-Mer AVIS Par arrêté communautaire du 3 avril 2024, la CCVS a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Criel-sur-Mer afin dy annexer larrête préfectoral du 13 juillet 2021 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Criel-sur-Mer et Touffreville-sur-Eu et autorisant le traitement et la …
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7363899101 AA Communauté de communes des VILLES-SOEURS Approbation du PLU de Mers-les-Bains et instauration du droit de préemption urbain AVIS Par delibération du 9 avril 2024, le Conseil communautaire de la CCVS a approuvé le plan local durbanisme de Mers-les-Bains et linstauration du droit de préemption renforcé sur lensemble de la commune. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Mers-les-Bains et au siège de la communauté de communes aux heures douverture. Il est égaleme…
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Communauté de Communes des Villes Soeurs Approbation du PLU de Mers-les-Bains et instauration du droit de preemption urbain Par délibération du 09/04/24, le Conseil communautaire de la CCVS a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme de Mers-les-Bains et linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble de la commune. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Mers-les-Bains et au siège de la Communauté de Communes aux heures douvertures. Il est égale…
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Communauté de communes des Villes Soeurs Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beauchamps Par délibération du 09/04/24, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Beauchamps pour limplantation dune centrale solaire. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauchamps et au siège de la CCVS ainsi que sur le site internet de la CCVS.
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7363783501 AA Communauté de communes des Villes Soeoeurs Mise à jour du PLU de Criel-sur-Mer AVIS Par arrêté communautaire du 3 avril 2024, la CCVS a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Criel-sur-Mer afin dy annexer larrête préfectoral du 13 juillet 2021 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Criel-sur-Mer et Touffreville-sur-Eu et autorisant le traitement et l…
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7359346401 AA Communauté de Communes des VILLES SOEOEURS Modification simplifiée n°2 du PLU de Ponts-et-Marais AVIS La modification n°2 du Plan local durbanisme de Ponts-et-Marais a eté prescrite par arrêté communautaire du 1er mars 2024 afin de modifier la hauteur maximale sur la zone du parc dactivités. Les modalités de mise à disposition du dossier au public seront précisées ultérieurement.
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Communauté de communes des Villes Soeurs MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE PONTS-ET-MARAIS La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Ponts-et-Marais a eté prescrite par arrêté communautaire du 01/03/24 afin de modifier la hauteur maximale sur la zone du parc dactivités. Les modalités de mise à disposition du dossier au public seront précisées ultérieurement
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Communauté de Communes des Villes Soeurs Mise à jour des PLU de Eu et Le Treport Par arrêté communautaire du 16/02/24, la CCVS a mis à jour les Plans Locaux dUrbanisme des communes de Eu et Le Tréport afin dy annexer les secteurs dinformation sur les sols (SIS) sur les sites Troussel et Verstraete de Eu et lusine à gaz du Tréport (arrêté préfectoral du 06/02/24). Le dossier est consultable auprès des mairies concernées et au siège de la CCVS.
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7358408901 AA Communauté de communes des Villes Soeurs Mise à jour des PLU de Eu et Le Tréport AVIS Par arrête communautaire du 16 février 2024, la CCVS a mis à jour les Plans Locaux dUrbanisme des communes de Eu et Le Tréport afin dy annexer les secteurs dinformation sur les sols (SIS) sur les sites Troussel et Verstraete de Eu et lusine à gaz du Tréport (arrêté préfectoral du 6 février 2024). Le dossier est consultable auprès des mairies concernées et au siège de la CCVS.
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Avis administratif 7355593401 AA Communaute de communes des VILLES-SOEOEURS Prolongation de lenquête publique Plan local durbanisme de Beauchamps AVIS Considérant quil convient de prolonger lenquête publique afin de permettre au public de pouvoir sexprimer pleinement sur le projet, lenquête publique portant sur lintérêt général du projet de centrale solaire et sur la mise en compatibilité du PLU de Beauchamps rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet prévue du 15 janvier 2024 au 15 févr…
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7351400801 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beauchamps 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur linterêt général du projet de centrale solaire et sur la modification du Plan local durbanisme de Beauchamps nécessaire à la réalisation du projet est organisée du 15 janvier au 15 février 2024 inclus. Le dossier est consultable en mairie et à la CCVS ainsi que sur le site internet de la CCVS. Mme Dolorès RACINE, contrôleuse principale en trésoreri…
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Enquête publique 2eme avis Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beauchamps Une enquête publique portant sur lintérêt général du projet de centrale solaire et sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Beauchamps nécessaire à la réalisation du projet est organisée du 15 janvier au 15 février 2024 inclus. Le dossier est consultable en mairie et à la CCVS ainsi que sur le site internet de la CCVS. Mme Dolorès RACINE, contrôleuse principale en trésorerie, A été désig…
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7351400701 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Beauchamps AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur linterêt général du projet de centrale solaire et sur la modification du Plan local durbanisme de Beauchamps nécessaire à la réalisation du projet sera organisée du 15 janvier au 15 février 2024 inclus. Le dossier sera consultable en mairie et à la CCVS ainsi que sur le site internet de la CCVS. Mme Dolorès RACINE, contrôleuse principale en trésorerie, …
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7347468201 AA Communauté de communes des Villes Soeoeurs PLU de Mers-les-Bain et Périmetre Délimité des Abords ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme de Mers-les Bains et le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques est organisée du 14 décembre 2023 au 15 janvier 2024 à 12 h 00. Le dossier est consultable en mairie et au siège de la CCVS ainsi que sur leurs sites internet. M. José LEJEUNE, ingénieur détudes sanitaires en retraite, A été désigné …
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Communauté de Communes des Villes Soeurs PLU de Mers-les-Bains et Perimêtre Délimité des Abords Enquête publique Une enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme de Mers-les-Bains et le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques est organisée du 14/12/23 au 15/01/24 à 12h. Le dossier est consultable en mairie et au siège de la CCVS ainsi que sur leurs sites internet. M. José LEJEUNE, ingénieur détudes sanitaires en retraite, A été désigné par le Tribunal Administratif dAmi…
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7347466101 AA Communauté de Communes des Villes Soeoeurs PLU de MERS-LES-BAINS et Périmetre Délimité des Abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le Plan local durbanisme de Mers-les Bains et le périmètre délimité des abords des monuments historiques sera organisée du 14 décembre 2023 au 15 janvier 2024 à 12 h. Le dossier sera consultable en mairie et à la CCVS ainsi que sur leurs sites internet. M. José LEJEUNE, ingénieur détudes sanitaires en retraite, A été désigné par …
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Communauté de Communes des Villes Soeurs PLU de Mers-les-Bains et Perimêtre Délimité des Abords Avis denquête publique Une enquête publique portant sur le Plan Local dUrbanisme de Mers-les-Bains et le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques sera organisée du 14/12/23 au 15/01/24 à 12h. Le dossier sera consultable en mairie et à la CCVS ainsi que sur leurs sites internet. M. José Lejeune, ingénieur détudes sanitaires en retraite, A été désigné par le Tribunal Administratif dAmien…
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7345268201 AA Communauté de communes des Villes Soeoeurs Mise à jour des PLU de Eu, Le Tréport et Ponts-et-Marais AVIS Par arrête communautaire du 29 septembre 2023, La CCVS a mis à jour les Plans Locaux dUrbanisme des communes de Eu, Le Tréport et Ponts-et-Marais afin dy annexer le plan de servitude aéronautique de dégagement de laérodrome dEu-Mers-Le Tréport (arrêté ministériel du 12 décembre 2022). Le dossier est consultable auprès des mairies concernées et au siège de la CCVS.
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Communauté de communes des Villes Soeurs Mise à jour des PLU de Ault, Friaucourt, Oust-Marest et Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au-Bailly Par arrête communautaire du 29/09/2023, la CCVS a mis à jour les Plans Locaux dUrbanisme des communes de Ault, Friaucourt, Oust-Marest et Saint-Quentin-La Motte-Croix-Au-Bailly afin dy annexer le plan de servitude aéronautique de dégagement de laérodrome dEu-Mers-Le Tréport (arrêté ministériel du 12/12/22). Le dossier est consultable auprès des mairies concerné…
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7343035901 AA Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Eu et Étalondes AVIS Par arrête communautaire du 27 septembre 2023, la CCVS a prescrit la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme de Eu et Etalondes afin de les rendre compatibles au projet de relocalisation de lhôpital de Eu. Le dossier fera lobjet dune enquête publique dune durée dun mois minimum, Dont la date sera communiquée ultérieurement. Cet arrêté est…
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7343052901 AA Modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Pierre-en-Val APPROBATION Par déliberation du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de Saint-Pierre-en Val relative aux règles dimplantation en zone Uy. Le dossier est consultable en mairie de Saint-Pierre-en-Val et au siège de la CCVS (12, Avenue Jacques-Anquetil EU).
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7334758901 AA Communauté de Communes des Villes-Soeurs Révision du PLU dAult 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme dAult relative à la zone du Moulinet sera organisée du lundi 7 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus. M. Joël LEQUIEN, chef de projet valorisation des déchets dangereux à la retraite, A été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur et sera présent en mairie dAult (27 bis Grande…
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Communauté de Communes des Villes Soeurs MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE AULT Le Conseil communautaire de la CCVS a prescrit le 29 juin 2023 la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Ault afin de se conformer aux exigences légales de rédaction dune cartographie du recul du trait de côte. Les modalités de concertation avec le public seront transmises ultérieurement.
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7334734401 AA Communauté de Communes des Villes Soeurs Modification simplifiée du PLU de Ault AVIS Le conseil communautaire de la CCVS a prescrit le 29 juin 2023 la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Ault afin de se conformer aux exigences légales de rédaction dune cartographie du recul du trait de côte. Les modalités de concertation avec le public seront transmises ultérieurement.
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7328837801 AA Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme de Saint-Pierre-en-Val AVIS Par arrêté communautaire en date du 20 fevrier 2023, le président de la Communauté de Communes des Villes Soeurs a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Pierre-en-Val afin de modifier larticle 7 relatif à limplantation en limites séparatives en zone Uy. La mise à disposition des documents et dun registre des observations se tiendront à la mairie de Saint-Pierre-en-Val (rue de lÉgalité…
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7327489101 AA Communauté de Communes des VILLES SOEURS Modification simplifiée du PLU de Criel-sur-Mer AVIS Par delibération du 11 avril 2023, le Conseil communautaire de la CCVS a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Criel-sur Mer afin de se conformer aux exigences légales de rédaction dune cartographie du recul du trait de côte. Les modalités de concertation avec le public seront transmises ultérieurement.
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7323158901 AA Communauté de Communes des VILLES SOEURS Commune de DARGNIES Approbation de la modification du PLU AVIS Par déliberation du 14 mars 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Dargnies visant à modifier les règles dimplantation en zone Ua. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Dargnies et au siège de la CCVS.
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7322409601 AA Communauté de Communes des VILLES SOEURS Commune de SAINT-PIERRE-EN-VAL Modification simplifiée n°2 du PLU AVIS Par arrête du 20 février 2023, le Président de la CCVS a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pierre-en-Val afin de modifier les règles dimplantation en zone Uy. Les modalités de la mise à disposition au public seront précisées ultérieurement.
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DARGNIES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du President de la Communauté de Communes des Villes Soeurs en date du 19 octobre 2022, la modification simplifiée n°1 du PLU de DARGNIES a été prescrite. Cette procédure vise à modifier larticle 6 du règlement de la zone UA relatif aux règles dimplantation des constructions. La mise à disposition des documents et la tenue dun registre des observations du public se déroulera à la mairie de DARGNIES (Rue Albert Camus 80570 D…
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7246811901 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Commune de PONTS-ET-MARAIS Modification n° 1 avec mise à disposition du Plan Local dUrbanisme APPROBATION Par délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2021, la modification n° 1 avec mise à disposition du plan local durbanisme de Ponts-et-Marais a eté approuvée. Le document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Ponts-et-Marais : lundi de 14 h à 16 h 30, Vendredi de 17 h à 19 h ; au siège de la Commu…
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BEAUCHAMPS Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du Président de la Communauté de Communes des Villes Soeurs en date du 22 janvier 2021, la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Beauchamps a été prescrite. Cette modification simplifiée vise à adapter les Orientations dAménagement et de Programmation plus précisément par rapport à un projet durbanisation à venir. La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Beauchamps (1 Rue de la Mairie, …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFETE DE LA SOMME PREFET DE LA SEINE MARITIME Le public est informé que la modification du plan de prevention des risques de submersion marine, dérosion littorale, Dinondations issues de ruissellements, de débordements de cours deau et de remontée de nappe sur les communes dEu, Le Tréport et Mers-les-Bams dit « PPRN de la basse vallée de la Bresle » prescrite le 20 janvier 2020 est approuvée. Larrêté préfectoral portant approbation de cette modification a été signé le 26 août 2020 par la préf…
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MAIRIE DE BEAUCHAMPS Prescription de procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté communautaire du 26/05/2021, la communauté de communes des Villes Soeurs engage la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Beauchamps. Cette procédure a pour but de rendre compatible le PLU de Beauchamps par rapport à un projet de centrale solaire. La déclaration de projet emportant mise en compatibi…
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7258894301 AA Communauté de Communes des Villes Soeoeurs Approbation de la modification n°2 avec mise à disposition du plan local durbanisme de Beauchamps PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUCHAMPS Par déliberation en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Villes Soeurs a approuvé la modification des dispositions du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de mairie de Beauchamps du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et 16…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Approbation de la protection des élements du paysage Commune de LONGROY Par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019, la cartographie de la protection des éléments du paysage a été approuvé. Cette dernière est disponible en Mairie (19 rue Jean Jaurès, LONGROY) depuis le 10 octobre 2019 et au siège de la Communauté de Communes (12 Avenue Jacques Anquetil, EU). 1480656700
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de DARGNIES Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme de Dargnies a été approuvé. Ce dossier est disponible en Mairie (rue Albert-Camus, DARGNIES) et au siège de la Communauté de Communes (12, avenue Jacques-Anquetil, Eu) depuis le 10 octobre 2019. Suite aux mesures de publicité, ce PLU sera exécutoire à la parution de la présente annonce…
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Annonce JAL - Avis administratif
7212261801 AA Communauté de communes des VILLES SOEURS Approbation de la protection des élements du paysage Commune de LONGROY AVIS Par délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2019, la cartographie de la protection des éléments du paysage a été approuvé. Cette dernière est disponible en mairie (19, Rue Jean-Jaurès, Longroy) depuis le 10 octobre 2019 et au siège de la Communauté de communes (12, avenue Jacques Anquetil, Eu).
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7212324601 AA Communauté de communes des VILLES-SOEURS Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de DARGNIES AVIS Par déliberation du conseil communautaire en date du 25 septembre 2019, le projet de plan local durbanisme de Dargnies a été approuvé. Ce dossier est disponible en mairie (Rue Albert-Camus, Dargnies) et au siège de la Communauté de communes (12, avenue Jacques-Anquetil, Eu) depuis le 10 octobre 2019. Suite aux mesures de publicité, ce PLU sera exécutoire le à la parution …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de DARGNIES Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme de Dargnies a été approuvé. Ce dossier est disponible en Mairie (rue Albert-Camus, DARGNIES) et au siège de la Communauté de Communes (12, avenue Jacques-Anquetil, Eu) depuis le 10 octobre 2019. Suite aux mesures de publicité, ce PLU sera exécutoire à la parution de la présente annonce…
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7216605201 AA Communauté de communes des Villes Soeoeurs APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LONGROY Par déliberation du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2019 et par arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2019, la révision n°2 de la carte communale de Longroy a été conjointement approuvée. Ce document est disponible en mairie (19, Rue Jean-Jaurès, 76260 Longroy) et au siège de la Communauté de communes (12, avenue Jacques-Anquetil, Eu).
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7218259101 AA Communauté de Communes des Villes-Soeurs Instauration du droit de préemption urbain commercial au benéfice de la commune de CRIEL-SUR-MER Par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Villes-Soeurs en date du 12 décembre 2019 et conformément au Code de lurbanisme, un droit de préemption urbain commercial a été instauré sur la commune de Criel-sur-Mer sur les rues suivantes : Route de Touffreville, Rue de la Libération, Rue de la Mer, Rue Chantereine, R…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Instauration du droit de préemption urbain au benéfice de la commune de DARGNIES Par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Villes Soeurs en date du 12 décembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, un droit de préemption urbain a été instauré sur le terrain de la commune de Dargnies situé en zone U ou AU du Plan Local dUrbanisme. 1486113800
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7218403901 AA Communauté de communes des VILLES SOEURS Approbation du plan local durbanisme de la commune de SAINT-PIERRE-EN-VAL AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019, lélaboration du PLU de Saint-Pierre-en-Val a été approuvé. Le document sera exécutoire à compter de la date de parution du présent article. Ce document est disponible en mairie (Rue de lÉgalité, 76260 Saint-Pierre-en-Val) et au siège de la Communauté de communes (12, Avenue Jacqu…
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7220189701 AA Communauté de communes des Villes Soeoeurs Commune de PONTS-ET-MARAIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du president de la communauté de communes des Villes Soeurs en date du 7 octobre 2019, la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Ponts-et-Marais a été prescrite. Cette modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle. La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Ponts-et-Marais (Place de la Mairie, 76260 Po…
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7224246501 AA Communauté de communes des VILLES SOEOEURS DROIT DE PRÉEMPTION Instauration du droit de préemption urbain au benéfice de la commune de Saint-Pierre-en-Val. Par délibération en date du 10 mars 2020, le conseil communautaire de la CC des Villes Soeurs a instauré un droit de préemption urbain simple au bénéfice de la commune de Saint-Pierre-en-Val, Sur les terrains situés en zone UA, UB, 1AU et UJ du plan local durbanisme.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SOEURS Approbation du plan local durbanisme de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2020, lélaboration du PLU de BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE a été approuvé. Le document sera exécutoire à compter la date de parution du présent article. Ce document est disponible en Mairie (114 rue de la République) et au siège de la Communauté de Communes (12 Avenue Jacques Anquetil, EU). 1496786300
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7229004601 AA Communauté de communes des Villes Soeurs Commune de PONTS-ET-MARAIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du president de la communauté de communes des Villes Soeurs en date du 7 octobre 2019, la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Ponts-et-Marais a été prescrite. Cette modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle. La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Ponts-et-Marais (Place de la Mairie, 76260 Pont…
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7230365801 AA Communauté de communes des VILLES SOEURS Commune de BOUVAINCOURT-SUR BRESLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du conseil communautaire de la communauté de communes des Villes Soeurs en date du 10 mars 2020, et conformément aux dispositions de larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, Un droit de préemption urbain a été instauré sur le terrain de la commune de Dargnies, situé en zone U ou AU du plan local durbanisme.
Juridique
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O2S Sport . Santé BIEN-ÊTRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
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o2s Sport Santé Bien-être
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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