- Dernière modification le15/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2016OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2016Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MUTATIONS MEDICAL
- SIREN349 799 387349799387
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 799 387 0001534979938700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84349799387FR84349799387
- DATE DE CREATION07 mars 1989
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUESociété anonyme à conseil d'administrationSociété anonyme à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DU COMMERCE ZACDES CHARRIERES, 21800 QUETIGNY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMUTATIONS MEDICAL MUTATIONS MEDICAL
- Capital social 1576671,86 €1576671,86
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 avril 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 septembre 2018
Observations RNE 13 septembre 2018
- Radiation du RCS le 13/09/2018 avec effet au 03/04/2018
22 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 19/09/2017 Liquidateur : MARTIN Michel Le siège de la liquidation est fixé à : 16 boulevard Sévigné 21000 Dijon Journal d'annonces légales : TERRES DE BOURGOGNE en date du 19/01/2018 Cessation d'activité à compter du 19/09/2017
02 septembre 2016
- La société MUTATIONS MEDICAL a reçu par T.U.P. le patrimoine des sociétés : - SARL BIOACT, rue du Commerce, ZAC des Charrières, 21800 Quetigny RCS DIJON 515 249 050 - SARL BOURGOGNE AMBULANCES, rue du Commerce, ZAC des Charrières, 21800 Quetigny RCS DIJON 449 530 948 - SARL NEOVIA, rue du Commerce, ZAC des Charrières, 21800 Quetigny RCS DIJON 401 035 803 à compter du 15/05/2016
12 août 2011
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2010
20 avril 1993
- DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 29/10/92
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCSDijon B 349799387Dijon B 349799387
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 850 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans la Côte-d'Or (21)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 1988 au 19 septembre 2017
MUTATIONS MEDICAL - 21800
Ancien établissement
- SIRET3497993870001534979938700015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseRUE DU COMMERCE ZACDES CHARRIERES, 21800 QUETIGNY France
Du 18 décembre 2007 au 13 janvier 2010
MUTATIONS MEDICAL - 21000
Ancien établissement
- SIRET3497993870005634979938700056
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse5 RUE PAULINE KERGOMARD, 21000 DIJON France
Du 23 août 2006 au 30 septembre 2008
MUTATIONS MEDICAL - 71100
Ancien établissement
- SIRET3497993870004934979938700049
- ActivitéCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 4773Z
- Adresse15 AV PIERRE NUGUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
Du 01 juillet 1999 au 27 août 2007
MUTATIONS MEDICAL - 70000
Ancien établissement
- SIRET3497993870003134979938700031
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse8 BD DES ALLIES, 70000 VESOUL France
Du 18 décembre 1997 au 12 octobre 2006
MUTATIONS MEDICAL - 71100
Ancien établissement
- SIRET3497993870002334979938700023
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 523C
- Adresse18 RUE GAILLARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
Dirigeants
- Anciens
Du 24 février 2018 au 03 avril 2018
Michel MARTIN
Ancien Liquidateur
Du 13 novembre 2007 au 03 avril 2018
CREDIT COOPERATIF
Ancien Entreprise liee
Du 13 novembre 2007 au 03 avril 2018
NEOVIA
Ancien Entreprise liee
Du 19 août 2008 au 03 avril 2018
LE FLORIDA
Ancien Entreprise liee
Du 30 octobre 2007 au 24 février 2018
Michel MARTIN
Ancien Président du conseil d'administration
Du 04 avril 2013 au 24 février 2018
Michel MARTIN
Ancien Directeur général
Du 06 septembre 2016 au 24 février 2018
SOCIETE SEREG
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 06 septembre 2016 au 24 février 2018
Jean-Marie TOUZET
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 30 octobre 2007 au 13 décembre 2013
Remy MAIRET
Ancien Administrateur
Du 25 septembre 2010 au 13 décembre 2013
Roland LEMAIRE
Ancien Administrateur
Du 30 octobre 2007 au 13 décembre 2013
Jacques ANDRE
Ancien Administrateur
Du 30 octobre 2007 au 04 avril 2013
Roland LEMAIRE
Ancien Directeur général
Du 30 octobre 2007 au 31 octobre 2009
Roland LEMAIRE
Ancien Administrateur
Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2007
Roland LEMAIRE
Ancien Président du directoire
Du 19 janvier 2005 au 30 octobre 2007
Remy MAIRET
Ancien Président du conseil de surveillance
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MUTATIONS MEDICAL
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Finances de MUTATIONS MEDICAL
Solvabilité
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- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Chiffres clés de MUTATIONS MEDICAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MUTATIONS MEDICAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MUTATIONS MEDICAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise MUTATIONS MEDICAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -15268 | -4901 | -211,53 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -15421 | -5053 | -205,19 % |
Résultat d'exploitation | -15423 | -5053 | -205,22 % |
RCAI | -165000 | -5008 | -3194,73 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -165000 | -12359 | -1235,06 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif MUTATIONS MEDICAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MUTATIONS MEDICAL.
Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 42000 | 397800 | -89,44 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 42000 | 397800 | -89,44 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 97600 | 107900 | -9,55 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 93400 | 107800 | -13,36 % |
disponibilités : trésorerie | 4206 | 103 | 3983,50 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 139600 | 505800 | -72,40 % |
Bilan Passif MUTATIONS MEDICAL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MUTATIONS MEDICAL doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2016 | 31-12-2015 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -2964000 | -2799000 | -5,89 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 3104000 | 3305000 | -6,08 % |
dettes financières et emprunts | 3098000 | 2983800 | 3,83 % |
dettes fournisseurs | 4914 | 0 | 0,00 % |
dettes fiscales et sociales | 894 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 321000 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 139600 | 505800 | -72,40 % |
Les ratios financiers de la société MUTATIONS MEDICAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2016 | 2015 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -2123,21 % | -553,38 % | -541,39 % |
Endettement | -104,52 % | -106,60 % | -107,14 % |
Fonds de roulement | 91800 EU | -213000 EU | -200500 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 5,57 % | 0,44 % | 7,68 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 102,84 % | 0,00 % | 1,27 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MUTATIONS MEDICAL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de MUTATIONS MEDICAL
52 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
Document
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Acte - Acte notarié
Décision de dissolution avec TUP de la société BIOACT en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société BOURGOGNE AMBULANCES en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société NEOVIA en date du 15/5/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Départ d'administrateurs
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de dénomination d'un administrateur
Acte sous seing privé
Changement de dénomination sociale d'un administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège ancien siège social : 5 rue Pauline Kergomard 21000 DIJON
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège ancien siège social : 5 rue Pauline Kergomard 21000 DIJON
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Acte sous seing privé
Nomination en qualité de représentant permanent de Jacky AZAN
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Départ en qualité d'administrateur de MATMUT
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
approbation de l'apport partiel d'actif au profit de la SARL BIO A.A.C.T. del'activité de location matériel médical à particuliers et vente de pièces access - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège ancien siège social : rue du Commerce, Zac des Charrières, 21800 QUETIGNY
Procès-verbal d'assemblée
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé
convention d'apport partiel d'actif par la SA MUTATIONS MEDICAL au profit de laSARL ACTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSPORTS EN BIOLOGIE-BIO AC
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement de dénomination en celle de MUTATIONS MEDICAL - Changement relatif à l'objet social - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR - YONNE POUR DESIGNATIOND'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MATMUT POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA SMAC POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIREPOUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE POUR DESIGNATION DESON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE POUR DESIGNATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - LETTRE DE LA MUTUELLE UNIO POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE DU JURA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DES PEP 21 EN DATE DU 16.10.02. LETTRE DE DESIGNATION DU DEPART DU REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 16.10.02. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES PEP 21
Acte sous seing privé
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT PAR LA MUTUALITE DE SAONE ETLOIRE, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC) ET UNIO MUTUELLE
Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Divers
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22.10.1998 POUR CHANGEMENT DE PRESIDENTDU DIRECTOIRE
Divers
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 14.12.1998 POUR CHANGEMENT DE PRESIDENTDU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - P.V. DU DIRECTOIRE DU 21.12.1999
Divers
LETTRE DE LA MUTUALITE DU JURA ET EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE LA MUTUALITE DU JURA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers - Procès-verbal d'assemblée
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 22 MAI 1997 - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Divers
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.5.1998 DE LA MUTUALITE DE LA COTE D'ORPOUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE DE SAONE ET LOIRE EN DATEDU 24 JUIN 1998 POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Divers
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24.10.1990 POUR CHANGEMENTD'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE DE HAUTE SAONE POURDESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Divers
ARRETE DE LA DASS DU 10.8.1992 POUR APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA MUTUELLEMEDICO-CHIRURGICALE DE LA COTE D'OR (ABSORBEE) ET LA MUTUELLE UNIO (ABSORBANTE) - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE UNIO EN DATE DU 4.8.1992POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Divers
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 19.10.1995 POUR CHANGEMENTD'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Procès-verbal d'assemblée - Divers
POUR REGULARISATION NOMINATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE UNIO EN DATE DU 20.6.1996POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - P.V. DU COMITE EXECUTIF DE LA MUTUALITE FRANCAISE DU 11.10.1996POUR VALIDATION DE LA NOMINATION DE MR FORCE COMME REPRESENTANT PERMANENT
Divers
P.V DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 29.3.1993 POURCHANGEMENT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE - P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 29.3.1993 POUR CHANGEMENT D'UNMEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MATMUT EN DATE DU 13.6.1992 POURDESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Divers
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24.3.1995 POUR CHANGEMENTD'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Divers
P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22.9.1992 POUR MODIFICATIONDU DIRECTOIRE
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPEP 21 EN DATE DU11.9.1995 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Divers
EXTRAIT DU C.A. DE LA SMAC EN DATE DU 21.11.1995 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Cité 3 fois entre 2007 et 2016
NEOVIA
- SIREN401035803401035803
Acte - Acte notarié
Décision de dissolution avec TUP de la société BIOACT en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société BOURGOGNE AMBULANCES en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société NEOVIA en date du 15/5/2016
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
approbation de l'apport partiel d'actif au profit de la SARL BIO A.A.C.T. del'activité de location matériel médical à particuliers et vente de pièces access - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège ancien siège social : rue du Commerce, Zac des Charrières, 21800 QUETIGNY
Acte sous seing privé
convention d'apport partiel d'actif par la SA MUTATIONS MEDICAL au profit de laSARL ACTIONS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSPORTS EN BIOLOGIE-BIO AC
Cité 1 fois en 2007
CREDIT COOPERATIF
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN349974931349974931
Dirigeants : Jérôme SADDIER , Pascal POUYET , APF FRANCE HANDICAP , LA COOPERATION AGRICOLE , Danielle DESGUEES et 66 autres
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2016
BOURGOGNE AMBULANCES
- SIREN449530948449530948
Acte - Acte notarié
Décision de dissolution avec TUP de la société BIOACT en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société BOURGOGNE AMBULANCES en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société NEOVIA en date du 15/5/2016
Cité 1 fois en 2016
BIOACT
- SIREN515249050515249050
Acte - Acte notarié
Décision de dissolution avec TUP de la société BIOACT en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société BOURGOGNE AMBULANCES en date du 15/5/2016 - Décision de dissolution avec TUP de la société NEOVIA en date du 15/5/2016
Cité 1 fois en 2006
MUTUALITE FRANCAISE JURA
- SIREN775597487775597487
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - LETTRE DE LA MUTUELLE UNIO POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE DU JURA POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Cité 1 fois en 2007
MUTUELLE MIP L'ENTREPRISE SANTE
- SIREN775671902775671902
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement de dénomination en celle de MUTATIONS MEDICAL - Changement relatif à l'objet social - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR - YONNE POUR DESIGNATIOND'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MATMUT POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA SMAC POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIREPOUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE POUR DESIGNATION DESON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE POUR DESIGNATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT
Cité 1 fois en 2007
MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
- SIREN778542969778542969
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement de dénomination en celle de MUTATIONS MEDICAL - Changement relatif à l'objet social - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR - YONNE POUR DESIGNATIOND'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MATMUT POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA SMAC POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIREPOUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE POUR DESIGNATION DESON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE POUR DESIGNATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT
Cité 1 fois en 2007
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE
- SIREN778564369778564369
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement de dénomination en celle de MUTATIONS MEDICAL - Changement relatif à l'objet social - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR - YONNE POUR DESIGNATIOND'UN REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MATMUT POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA SMAC POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIREPOUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE RELEYA POUR DESIGNATION DE SON REPRESENTANTPERMANENT - LETTRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE POUR DESIGNATION DESON REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE POUR DESIGNATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Liquidateur : MARTIN Michel
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Directeur général, Président du conseil d'administration : MARTIN Michel Administrateur : LEMAIRE Roland, Raymond, Michel Administrateur : MAIRET Remy Administrateur : ANDRE Jacques, Pierré, Raymond Administrateur : MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR - YONNE (MUT) représenté par L'HOSTIS Pierre-Louis-Marie Administrateur : MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MUT) représenté par AGNUS Michel, Léon, Albert Administrateur : MUTUALITE FRANCAISE DE SAONE ET…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : MARTIN Michel Directeur général et administrateur : LEMAIRE Roland Raymond Michel Administrateur : MAIRET Remy Administrateur : ANDRE Jacques Pierré Raymond Administrateur : MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR - YONNE (MUT) représenté par L'HOSTIS Pierre-Louis-Marie Administrateur : SMAC-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (MUT) représenté par AGNUS Michel Léon Albert Administrateur : MUTUALITE FRANCAISE DE SAONE ET LOIRE (MUT) représenté par PIPONNIER Guy Administrate…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 93900 €
* Sur 35895 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 71200 €
* Sur 940 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251300 €
* Sur un total de 602355 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 305900 €
* Sur un total de 18466 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -15400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3400 €
* Sur 35895 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1100 €
* Sur 940 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
* Sur un total de 602355 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9700 €
* Sur un total de 18466 sociétés
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Michel MARTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MUTATIONS MEDICAL
23 événements depuis 2005
vendredi 24 février 2018
Michel MARTIN renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
MATMUT MUTUALITE, MUTUALITEFRANCAISEBOURGUIGNONNESERVICESOINSDACCOMPAGNEMENTMUTUALISTES et MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Michel MARTIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Michel MARTIN se retire de son rôle de directeur général.
lundi 06 septembre 2016
MUTUALITEFRANCAISEBOURGUIGNONNESERVICESOINSDACCOMPAGNEMENTMUTUALISTES et MATMUT MUTUALITE prennent le relais de MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR YONNE et MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - Services de soins et d'accompagnement Mutualistes en tant qu'administrateur.
MUTUALITEFRANCAISEBOURGUIGNONNESERVICESOINSDACCOMPAGNEMENTMUTUALISTES et MATMUT MUTUALITE succèdent à MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR YONNE et MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - Services de soins et d'accompagnement Mutualistes en tant qu'administrateur.
jeudi 13 décembre 2013
Remy MAIRET, SMAC-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, MUTUALITE FRANCAISE HAUTE-SAONE, Roland LEMAIRE, Jacques ANDRE et MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE cèdent leurs place d'administrateur à MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - Services de soins et d'accompagnement Mutualistes, .
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - Services de soins et d'accompagnement Mutualistes prend le relais de Jacques ANDRE en tant qu'administrateur.
mercredi 04 avril 2013
Roland LEMAIRE laisse sa fonction de directeur général à Michel MARTIN.
Michel MARTIN devient le nouveau directeur général.
vendredi 25 septembre 2010
Roland LEMAIRE est promue administrateur.
vendredi 05 décembre 2009
RELEYA renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 31 octobre 2009
Roland LEMAIRE renonce à son rôle d'administrateur.
lundi 05 mai 2009
SMAC - MUTUELLE ACCIDENT CORPORELS, MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DES PETROLE-MIP, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE LA COTE D'OR et MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES cèdent leurs place d'administrateur à MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, SMAC-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR YONNE, .
SMAC-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE, MUTUALITE FRANCAISE COTE D'OR YONNE et MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE prennent le relais de MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DES PETROLE-MIP, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE LA COTE D'OR et SMAC - MUTUELLE ACCIDENT CORPORELS en tant qu'administrateur.
lundi 19 août 2008
Jean-pierre CHAMBA démarre son activité d'indépendant.
lundi 30 octobre 2007
MUTUALITE FRANCAISE HAUTE-SAONE, MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE LA COTE D'OR, RELEYA, Remy MAIRET, SMAC - MUTUELLE ACCIDENT CORPORELS, Roland LEMAIRE, UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE, Jacques ANDRE et MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DES PETROLE-MIP accèdent au poste d'administrateur.
Roland LEMAIRE assume maintenant la fonction de directeur général.
Remy MAIRET se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
Michel MARTIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Roland LEMAIRE quitte ses fonctions de président du directoire.
mardi 19 janvier 2005
Roland LEMAIRE accède au poste de président du directoire.
Remy MAIRET assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
23 événements ont marqué le parcours de MUTATIONS MEDICAL depuis 2005