MCDONALD'S FRANCE

Active
  • SIREN722 003 936
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL722 003 936 02320
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74722003936
  • DATE DE CREATION27 juin 1979
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSJacques MIGNAULT + 4 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMCDONALD'S FRANCE
  • Capital social 27450000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 27 juin 1979
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 25 janvier 1985
  • Statut RNEInscriteDepuis le 24 février 1988
    Observations RNE
    • 27 mars 2021

      • Renouvellement du contrat de location-gérance du fonds exploité Les Hauts de Saint Nicolas Avenue de Tours 53000 LAVAL consentie à la société BOZ'ARCH (Siren 434 525 614-RCS LAVAL) pour une durée du 27/03/2021 au 26/03/2041 -Journal: Ouest France du 31.05.2021
    • 20 janvier 2020

      • C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré que l'établissement de CASTANET TOLOSAN est au 10 rue Jean Ingres alors qu'il aurait dû être déclaré au 8 rue Jean Ingres.
    • 18 novembre 2019

      • Modification du contrat de location gérance concernant l'établissement de Castelnaudary changement de locataire gérant de la société bénéficiaire
    • 07 novembre 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 65 BIS AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
    • 28 août 2019

      • Adresse exacte de l'établissement secondaire. situé 19, Place de la Gare 35000 RENNES : Emplacement n° CO6b situé dans le bâtiment "voyageurs" et emplacement n° 6CA situé au rez-de-chaussée sur les parvis Nord et Sud sise 19, Place de la Gare 35000 RENNES
    • 10 juillet 2019

      • Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/05/2019 la société McDONALD S France a donné en location gérance à Monsieur Serge MELNICZUK l exploitation d un fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE du 28/05/2019 au 27/05/2039
      • - Ordonnance du TGI du 15/04/2019 de dispense d'exploitation pendant une durée de 2 ans au moins du fonds de commerce donné en location-gérance et autorisation de procéder à la mise en location gérance du fonds sis 4 avenue Manouchian 13400 AUBAGNE
    • 19 février 2019

      • Concerne établissement secondaire sis à Viry Noureuil (02300) Centre Commercial Auchan Lieudit Les Rincettes. Fin du contrat de location-gérance consenti à la SAS SCC DRIVE (RCS St-Quentin B 417718905) à compter du 21/04/2018, nouveau contrat de location-gérance avec cette même société pour une durée allant du 22/04/2018 au 21/04/2038. Journal Picardie la Gazette du 15/05/2019.
    • 21 janvier 2019

      • Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Auchan (anciennement Centre commercial Mammouth) avenue Marcel Coquet 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, Centre Commercial Auchan avenue Marcel Coquet 60110 à dater du 24/07/2018 jusqu'au 23/07/2038
    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Route Départementale 201 lieudit le Boisset FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.
      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: BD DE L EUROPE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: BD DE L EUROPE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
    • 10 janvier 2019

      • Renouvellement du contrat de location-gérance pour l'établissement situé ZAC de Savine 44570 TRIGNAC, au profit de la société RESTAURATION COTE D'AMOUR pour une durée courant du 06/04/2018 au 26/11/2031.
    • 14 novembre 2018

      • Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis ZI de Montplain RN 926 15100 ANDELAT, conclu le 18/06/2002 avec la société ANDELDRIVE SAS (immatriculée sous le N° 440 247 427 RCS AURILLAC) ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 17/06/2022.
      • Au 01/11/2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration à service rapide sis avenue des Volontaires 15000 Aurillac, conclu le 19/05/2013 avec la société AURIDRIVE (immatriculée sous le N° 391 307 626 RCS AURILLAC ayant pris fin le 31/10/2017 au soir, un contrat a été consenti à effet du 01/11/2017 avec la même locataire-gérante, pour une durée courant du 01/11/2017 au 18/05/2033.
    • 05 janvier 2016

      • Renouvellement du contrat de location gérance avec la Société FRAMI du fonds de commerce sis Rue Berthelot Quartier du Garet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE ayant pris fin le 04/06/2011 a été renouvelé pour une période allant du 05/06/2011 au 04/06/2031
      • Renouvellement du contrat de location gérance avec la société WILLY ROAD du fonds de commerce sis Angle Avenue Edouard Herriot RN7 et du Boulevard Garibaldi 69170 TARARE ayant pris fin le 31/12/2013 a été renouvelé pour une période allant du 01/01/2014 au 09/06/2020
    • 04 janvier 2016

      • Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 30-12-2009. Acte ssp en date du 05-01-2010 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 31-12-2009 au 26-04-2014. Journal l'Aisne Nouvelle du 26-01-2010.
      • Concerne établissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Alexandre Dumas. Fin du contrat de location-gérance à compter du 26-04-2014. Acte ssp en date du 22-05-2014 comportant renouvellement du contrat de location-gérance pour une période allant du 27-04-2014 au 26-04-2034. Journal l'Aisne Nouvelle du 10-07-2014.
    • 23 octobre 2015

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue allée Ar Vaeneg 29100 Douarnenez à compter du 28/12/2010 - donné en location gérance à la Société YSEOLE
    • 22 octobre 2015

      • - mise en location gérance de la totalité du fonds, 472 , chemin du Littoral, Quartier Saint André 13016; au profit de la SARL MOUREPIANE , en date du 26/07/2011
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue du Maréchal Foch 80600 DOULLENS à compter du 27/07/2010 et mis en location gérance à la SOCIETE SARL DOULLARCHES RCS 523 395 655 pour une durée du 27.07.2010 au 26.07.2030
    • 20 août 2015

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit les Étangs ZAC du Parc d'Activités la Bruyère 71170 CHAUFFAILLES à compter du 31/03/2015
    • 13 novembre 2014

      • Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE avec la société CHARTON, conclu le 18/01/1994 ayant pris fin le 16/11/2012, a été renouvelé pour une période allant du 17/11/2012 au 16/11/2032.
    • 12 novembre 2014

      • Observations concernant l'établissement situé 51 route DE DOUAI 59810 Lesquin : le contrat de location-gérance conclu le 22/03/1993 avec la société DCB DRIVE LESQUIN (RCS LILLE METROPOLE 388 049 611) ayant pris fin le 19/07/2012, a été renouvelé pour une période allant du 20/07/2012 au 19/07/2032.
    • 24 octobre 2014

      • Renouvellement du contrat de location gérance du fonds sis 84 route d'Heyrieux entrée 8 rue Garibaldi 69800 SAINT PRIEST conclu le 01/04/1994, ayant pris fin le 04/03/2014, a été renouvelé pour une période allant du 05/03/2014 au 04/03/2034.
    • 16 septembre 2014

      • Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à BLAGNAC (31700), 1 Avenue Claude Gonin consenti à la société MELOGNAC RCS TOULOUSE 394 304 208 à compter du 23/03/2014 jusqu'au 22.03.2034.
    • 02 septembre 2014

      • - Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis 8 à 20 Route de Calais Route Nationale 1 11 à 17 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES conclu le 31/08/2007 avec la société RN 1 immatriculée sous le numéro 392 044 699 RCS PONTOISE ayant pris fin le 03/09/2013, a été renouvelé pour une période allant du 04/09/2013 au 03/09/2033.
    • 26 août 2014

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie à compter du 27/03/2012 Cet établissement complémentaire est donné en location gérance à compter du 27/03/2012
      • Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à TOULOUSE 105 Route de Revel ZAC Grand Parc de la Plaine consenti à la société DRIVE RCS TOULOUSE 394 009 179 à compter du 08/03/2014 jusqu'au 07.03.2034
    • 22 août 2014

      • Fonds sis à St-Quentin (02) 22-26 quai Gayant donné en location-gérance à la SARL ROMIN, RCS St-Quentin B 794802199 à compter du 29/10/2013 au 28/10/2033. Journal Le Démocrate de l'Aisne du 08/11/2013.
      • Observations concernant l'établissement situé Lieudit les Petits Jumeriaux 89700 Tonnerre : ** A compter du 26/03/2014 création du fonds et mise en location gérance à MSRT (RCS AUXERRE 2014B124)
    • 11 août 2014

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Z.A.C du Pont des Charrettes Lieudit"Saint Eugène" 30700 UZES à compter du
    • 11 juillet 2014

      • Renouvellement du contrat de location gérance de l'établissement sis à EPAGNY (74330) ZAC Epagny Est à compter du 13/10/2013 pour une période allant du 13/10/2013 au 12/10/2033.
    • 18 juin 2014

      • Le contrat de location gérance du fonds de commerce sis Avenue des Volontaires à AURILLAC (15), conclu le 11.10.1993 avec la société AURIDRIVE 391 307 626 RCS AURILLAC, ayant pris fin le 18.05.2013, a été renouvelé pour une période allant du 19.05.2013 au 18.05.2033.
    • 02 juin 2014

      • Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé 120 avenue de la Marne 56000 Vannes pour une période allant du 03/06/2013 au 02/06/2033 au profit de la société VAREST
    • 16 mai 2014

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route Nationale 20 31190 AUTERIVE à compter du 16/07/2013 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société ACTIVPEOPLE SARL RCS 792 297 301 pour une durée courant du 16.07.2013 au 15.07.2033.
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 10-12 Place Etienne Esquirol et 4-5-6 Impasse Saint Géraud 31000 TOULOUSE à compter du 18/12/2012 puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la société FORUM TOLOSA RCS 538 724 212 pour une durée courant du 18.12.2012 au 17.12.2032.
    • 22 août 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 31/03/2012 résiliation de la location gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds
    • 23 août 2011

      • Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 95 B 79 et au RCS de PERONNE sous le n° 2000 B 40
    • 12 avril 2011

      • Changement de dénomination à compter du 30/11/2010 Ancienne : McDonald's France SA Nouvelle : McDonald's France Transformation de la société à compter du 30/11/2010 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par Actions simplifiée à associé unique (SASU)
    • 23 mars 2011

      • 0300201103231200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : MCDONALD'S FRANCE SA en : MCDONALD'S FRANCE Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : S.A.S. unipersonnelle
    • 08 mars 2011

      • Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
      • Notification Greffe de VERSAILLES (78) : Changement de dénomination et de forme juridique, à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
    • 04 mars 2011

      • Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
    • 03 mars 2011

      • Ancienne dénomination : MCDONALD S FRANCE S.A.
    • 02 mars 2011

      • : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : MC DONALD'S FRANCE SA
      • Changement de dénomination Ancienne : MC DONALD'S FRANCE S.A. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) (notification du GTC de Versailles du 18/02/2011)
    • 01 mars 2011

      • Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MC DONALD'S FRANCE Transformation de la société à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
      • Changement de dénomination à compter du 18/02/2011. Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA. Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE. Modification de la forme juridique à compter du 18/02/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA). Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
      • : Notification du GTC VERSAILLES (78) du 28.02.2011 Changement de forme juridique : ancienne forme juridique : SA à Conseil d'Administration Changement de dénomination : ancienne dénomination MCDONALD'S FRANCE SA
    • 28 février 2011

      • La société a fait l'objet le 18/02/2011, d'une inscription modificative près du gtc de Versailles Modification de la dénomination sociale : Ancienne situation : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle situation : MCDONALD'S FRANCE Modification de la forme juridique : Ancienne situation : SA/Société anonyme Nouvelle forme : SASU/ Société par actions simplifiée à associé unique Changement de dénomination à compter du 18/02/2011 Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE
      • Ancienne dénomination : MC DONALD' S FRANCE SA
      • Changement de dénomination suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne : MC DONALD'S FRANCE SA Nouvelle : MCDONALD'S FRANCE Transformation de la société suite à notification par TC de Versailles à compter du 18/02/2011 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
      • Changement de forme juridique à compter du 18 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société Anonyme.
      • Changement de dénomination à compter du 18 février 2011 - Ancienne dénomination : MC DONALD'S FRANCE SA.
      • Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique Ancienne : SA Changement de dénomination sociale : Ancienne : MCDONALD'S FRANCE SA
      • : ANCIENNE FORME SOCIALE : SOCIETE ANONYME, Ancienne dénomination : MCDONALD'S FRANCE SA
    • 03 février 2011

      • Ouverture par création d'un établissement secondaire sis : Lieudit Le Porrus 31220 Cazères, puis mise en location gérance de la totalité dudit fonds à la SARL CAMILLE - 523 644 797 RCS FOIX - au 30.11.2010 - pour une durée allant du 30.11.2010 au 29.11.2030 -
    • 10 décembre 2010

      • Observations concernant l'établissement situé Empl . cadastré section A D N° 112 et section AE N° 110 33620 Cavignac : Mise en location gérance du fond s à la SARL GIP 521 986 760 RCS BORDEAUX
    • 22 octobre 2010

      • Observations concernant l'établissement situé lieu -dit l'Atelier 33230 Coutras : mise en location gé rance du fonds à la SARL TENACE 509607297 RCS BORD EAUX
    • 05 mai 2010

      • Observations concernant l'établissement situé Zone Commerciale Blanc Carroi 37500 Chinon : Fonds don né en location gérance à la sté PISSOUHY (RCS TOUR S 518 658 265) à compter du 05.05.2010 jusqu'au 04 .05.2030
    • 02 février 2010

      • Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 08/12/2009 : Le fonds situé ZAC de Pont Peyrin 32600 L'isle-Jourdain, est donné en location-gérance à la SARL SAIDO dont le siège social est rue Albert Schweitzer 32000 Auch ( RCS AUCH 514.115.211) pour une durée de 20 ans du 08/12/2009 au 07/12/2029.
    • 07 décembre 2009

      • - Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S AUBAGNE RESTAURANT à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas Lieu dit le Bras d'Or 13400 AUBAGNE à compter du 01/09/2009
      • - Changement de locataire gérant suite à la transmission universelle de patrimoine de la SOCIETE Mc DONALD'S LA VALENTINE DRIVE à la SOCIETE Mc DONALD'S PROVENCE RESTAURANTSRCS Versailles 508 970 506 pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 01/09/2009
    • 10 novembre 2009

      • Observations concernant l'établissement situé 2 ru e du Hainault ZAC du Hainault 77260 Sept-Sorts : C réation de ce fonds le 10.11.2009 et mise en locat ion gérance à la Sté ORION SNC 514873330 RCS MEAUX pour une durée allant du 10.11.2009 au 09.11.2029
    • 10 juin 2009

      • - Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEXAUB pour le fonds sis Avenue Simon Lagunas "le Bras d'Or" 13400 AUBAGNE à compter du 28/04/2009
      • - Résiliation de la location gérance qui avait été consntie à la Société SODEVAL pour le fonds sis ZAC de la Valentine Avenue de Chardigny 13011 MARSEILLE à compter du 24/04/2009
    • 25 mai 2009

      • Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), Centre Commercial Bassens exploité du 27/04/1989 au 21/10/2007.
    • 07 avril 2009

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit à compter du 10/03/2009
      • Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 10/03/2009 : Le fonds situé zac de la ville es meniers - rd 266 35730 Pleurtuit est donné en location-gérance à PHILENE
    • 17 février 2009

      • L'établissement secondaire sis à VIGNEUX DE BRETAG NE (44360) précédemment inscrit auprès du Greffe d u Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été ratt aché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1996 B 63, de CHAUNY sous le numéro 1998 B 28, de VERVINS sous le numéro 2000 B 59.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • 27 juin 2008

      • Observations concernant l'établissement situé ZAC de Bussy Sud. Lot Ala avenue de l'Europe 77600 Bus sy-Saint-Georges : création de ce fonds le 27/06/2 008 et mise en location gérance à la Sté McDonald' s Est Parisien (RCS B VERSAILLES 500.993.969) à la même date
    • 13 mars 2008

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial DE LA GARDE 69570 DARDILLY à compter du 31 janvier 2007. Résiliation de la location-gérance consentie à la société McDONALD'S LYON RESTAURANTS, puis fermeture du fonds
    • 15 octobre 2007

      • Observations concernant l'établissement situé rue De Mortagne, Centre Commercial intermarché 27130 Verneuil-sur-Avre : Pour l'établissement secondaire situé à VERNEUIL SUR AVRE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création du fonds de commerce sis centre Commercial Intermarché route de Morgange 27130 Verneuil sur avre puis mise en location gérance du fonds à la societe Far EST (409157625 RCS EVREUX) d'une durée allant du 27-9-2007 au 26.9.2027
    • 30 juillet 2007

      • OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE RD 785 - LIEUDIT KERMARIA 29120 PONT L ABBE A COMPTER DU 05/06/2007 ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA STE PAB
    • 27 mars 2007

      • 965020070327 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 29/12/2006 ... Nouvel établissement secondaire : LE PONT DE PIERRE BORDURE DE LA VOIE EXPRESS 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE Activité : RESTAURANT A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT : SARL VIGNE DOREE.
    • 28 février 2007

      • Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13 /01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemmen t immatriculé au Greffe du
      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par su ite d'une modification de compétence, (Décret N° 8 8-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était p récédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de C ommerce de ROUBAIX TOURCOING.
    • 31 janvier 2007

      • OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER - ZAC LES HABERGES 70000 VESOUL A COMPTER DU 27/12/2006 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE PRESTON SARL - 1 AVENUE PIERRE PFLIMLIN 68390 SAUSHEIM (492 916 473 ) A COMPTER DU 27/12/06 JUSQU'AU 26/12/26.
      • FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS (414 095 414) SIS 1940 RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL A COMPTER DU 30/11/06 ET MISE EN LOCATION GERANCE DUDIT FONDS A LA SOCIETE WILSON SARL (492 916 853) A COMPTER DU 01/12/06
    • 01 septembre 2006

      • Observations concernant l'établissement situé loti ssement "La Madeleine" Centre Commercial Auchan 59 494 Petite-Forêt : Fonds donné en location-gérance à la SARL ARGONOTE (RCS VALENCIENNES 489.215.194) pour une durée allant du 1ER SEPTEMBRE 2006 au 31 AOUT 2026
    • 14 août 2006

      • CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LAMBALLE (22400) ECHANGEUR DE LA CHAPELLE,LIEUDIT LA TOURELLE - ENSEIGNE: Mc DONALD'S. MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE KER KENAVO EURL (RCS SAINT BRIEUC 490 073 988) Date d'effet : 11/07/2006
    • 30 janvier 2006

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS A SOMIAN - ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE - BOULEVARD LOUISE MICHEL. CREATION DU FONDS SIS ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE BD LOUISE MICHEL - 59490 SOMAIN PUIS, MISE EN LOCATION-GERANCE DE LA TOTALITE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL AYMELICE (RCS DOUAI B 484.580.675) POUR UNE DUREE ALLANT DU 02/12/2005 AU 01/12/2025. Date d'effet : 02/12/2005
    • 14 décembre 2005

      • CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LOUDEAC (22600) RUE J.GICQUEL - ANGLE RN 164 ET RD 700. ENSEIGNE: Mc DONALD'S. PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TGI DE VERSAILLES EN DATE DU 7/10/2005,AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE SR LOUDEAC EURL (RCS SAINT BRIEUC 451 278 253) Date d'effet : 16/11/2005
    • 04 mars 2005

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) AU LIEUDIT "KRAOS HENT" HAMEAU DE COATIBORN 29150 CHATEAULIN ET MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE VENDANEX RCS B 479 931 644 (2004 B 683) (ACTE S.S.P DU 29.12.04) ORDONNANCE DU T.G.I DE VERSAILLES EN DATE DU 01.12.04 Date d'effet : 29/12/2004
    • 01 février 2005

      • CREATION D'UN ETABL.COMPLEMENTAIRE SIS RUE DES PRES 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE IOTA SNC POUR UNE DUREE DU 30/12/04 AU 29/12/2024- Date d'effet : 30/12/2004
    • 20 août 2004

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE ANGE Forme juridique SA Siège social 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT Rcs VERSAILLES 424 277 408
    • 17 décembre 2003

      • ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 29300 - MELLAC - ZAC DE KERINGANT/KERVIDANOU CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : ANCIEN : MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS NOUVEAU : SR MELLAC POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/09/2003 AU 31/08/2023 (ACTE SSP DU 01/09/2003) Date d'effet : 01/09/2003
    • 11 octobre 2003

      • - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT - DATE D'EFFET : 01/09/2003
    • 01 septembre 2003

      • Fin du contrat de location gérance consenti à la société SERVICES RESTAURATION B.H. (anciennnement dénommée GAG S.A.S) à compter du 30/06/2003 pour le fonds sis centre commercial du Gier 69700 GIVORS Remise en location gérance à la société SERVICES RESTAURATION B.H (anciennement dénommée GAG S.A.S) du 01/07/2003 au 30/11/2008
    • 01 août 2003

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement situé avenue rêne Corte et rue Emmanuel Vitria - 13300 Salon-de-Provence puis mise en location gérance du fonds à la société salon du sud (Rcs salon 448-804-682) pour une durée allant du 25/06/2003 au 24/06/2023 Date d'effet : 25/06/2003
    • 30 juillet 2003

      • Renouvellement de la location-gérance Renouvellement du contrat de location gérance Date d'effet : 01/05/2003
    • 29 avril 2003

      • OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZONE ARTISANALE DE GRAY- SUD LIEUDIT"PRES DE RIGNY-FONTAINE" - 70100 GRAY. LEDIT ETABLISSEMENT EST DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL NB - 8 RUE PIERRE CRETEIN - 25870 AUXON DESSUS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 19/12/2002
    • 31 décembre 2002

      • OUVERTURE SUR CREATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 37, RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE WINDELORN EURL, 37 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 LANDERNEAU, RCS BREST 444 141 345, POUR UNE DUREE ALLANT DU 03/12/2002 AU 02/12/2005. Date d'effet : 03/12/2002
    • 23 décembre 2002

      • --- A COMPTER DU 26.11.02, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A CHAMBRY (02000) CENTRE COMMERCIAL LECLERC, RUE DESCARTES CE FONDS DE COMMERCE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE SARBA SARL POUR UNE DUREE ALLANT DU 26.11.02 AU 25.11.2022 L'AISNE NOUVELLE DU 28.11.02
    • 05 décembre 2002

      • FUSION - ABSORPTION DES SOCIETES HF (RCS VERSAILLES B425044179) ET MONTREST (403210099 RCS MONTBRISON) N ENTRAINANT PAS D AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFIEE) (A COMPTER DU 31.10202)
    • 02 décembre 2002

      • A COMPTER DU 15.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE FILIALE A 100% CAFE DES TROIS PORTES RCS VERSAILLES B 572 219 962 PAR LA STE McDONALD'S FRANCE SA, N'ENTRAINANT PAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL (FUSION SIMPLIFEE).
    • 29 novembre 2002

      • 965020021129 ********* Inscript.Complémentaire avec création et mise en location gérance Date d'effet de la formalité: 25/10/2002 ... Nouvel établissement secondaire : CENTRE COMMERCIAL LECLERC 1 RUE CADIVAIS ROUTE DE NANTES 44160 PONTCHATEAU Activité : RESTAURATION A SERVICE RAPIDE LOCATAIRE GERANT: STE RESTAURATION PONTCHATELAINE BRIERE SARL
    • 26 novembre 2002

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Leclerc Rue Descartes 02000 Chambry : Fonds donné en location-gérance à la Sté SARBA S ARL pour une durée allant du 26/11/02 au 25/11/22
    • 26 août 2002

      • - CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A COUTANCES 50200, CENTRE COMMERCIAL LECLERC - ROUTE DE CARENTAN. ENSEIGNE : MC DONALD'S ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTA SNC 441 792 330 RCS CHERBOURG. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 21.08.2002. Date d'effet : 25/06/2002
    • 08 juillet 2002

      • Ouverture d'un nouvel établissement situé bd Théodore Aubanel 13140 Miramas Date d'effet : 13/03/2002
      • Mise n location gérance de l'établissement situé bd Theorode Aubanel 13140 Miramas à Mirana SARL - No Rcs 440-731-180 - 4 place Gambetta 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 13/03/2002
    • 29 juin 2002

      • Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Le Bois Redon 33390 Saint-Martin-Lacaussade : Fonds donné en location gérance à la SARL ADEL 44 1 571 122 RCS BORDEAUX
    • 20 juin 2002

      • FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 4, RUE JEAN MONET, 29480 LE RELECQ-KERHUON. REPRISE DU FONDS SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE MCDONALD'S OUEST RESTAURANTS, PUIS NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVEL BREIZH EURL POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/06/2002 AU 31/05/2022. Date d'effet : 01/06/2002
    • 28 mars 2002

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ANGLE RD 173 ET RUE DE L'ABBAYE 76210 GRUCHET LE VALASSE FIN DE LA LOCATION GERANCE AVEC McDONALD'S OUEST RESTAURANTS PUIS DONNE EN LOCATION GERANCE A TRIBORDLX EURL Date d'effet : 01/02/2002
    • 25 février 2002

      • Fusion-absorption de la société Together n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée)
    • 22 février 2002

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 29300 - MELLAC - Z.A.C. DE KERINGANT Date d'effet : 23/11/2001
    • 28 janvier 2002

      • MODIFICATION CONCERNANT LE FONDS 148 ROUTE DE GOUESNOU 29200 BREST : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCHE ARMORIQUE PAR LA SOCIETE Mc DONALDS OUEST RESTAURANTS, CETTE DERNIERE EST DEVENUE LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE MC DONALDS FRANCE SA. Date d'effet : 01/08/2001
      • OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SOUS L'ENSEIGNE "Mc DONALD'S" 4 RUE JEAN MONNET 29480 LE RELECQ KERHUON. MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS, BENEFICIAIRE : LA SOCIETE Mc DONALD'S OUEST RESTAURANTS B 417 740 2220 Date d'effet : 19/12/2001
    • 25 janvier 2002

      • Ouverture d'un nouvel établissement par entreprise sans activité situé route nationale 113 13340 Rognac Date d'effet : 07/11/2001
    • 31 décembre 2001

      • : --- SIRET 722 003 936 08665 APE 702C
    • 09 novembre 2001

      • OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS ANGLE RD 538 ET AVENUE DES SORGUES 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE PUIS MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE DACARE B 438 781 254 POUR UNE DUREE ALLANT DU 19.09.2001 AU 18.09.2021 Date d'effet : 19/09/2001
    • 28 août 2001

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29000 - LIEUDIT "BECHARLES" Date d'effet : 26/06/2001
    • 30 mai 2001

      • Fusion absorption des sociétés Sl restauration et alliance 20 n'entraînant pas d'augmentation de capital (fusion simplifiée) à compter du 30 avril 2001
    • 05 mars 2001

      • Fonds donné en location-gérance A COMPTER DU 05/12/2000, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL MERCURE (RCS 433 072 121).
    • 21 février 2001

      • FIN DE LOCATION GERANCE A LOMA SAS MISE EN LOCATION GERANCE A MC DONALD'S CENTRE RESTAURANTS SAS Date d'effet : 01/10/2000
    • 20 novembre 2000

      • Fusion simplifiée par la sa mc Donald's France sa de la société Sgdr. Approbation des apports effectués sans qu'il y ait lieu à augmentation du capital social de la société
    • 17 novembre 2000

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue de Verdun Lieudit La Fosse aux Loups 02500 Hirs on : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LEN A RC VERVINS B 428 689 988 A COMPTER DU 17 NOVEMBR E 2000
    • 03 octobre 2000

      • Apport fusion de la société Lgmh finance n'entraînant ni Augmen Tation du capital social de la société ni la création d'établis sèment secondaire
    • 25 septembre 2000

      • À compter du 31.08.2000 : fusion absorption de la Ste Gs vmc finance Rcs Versailles b 408 223 717 par la Ste Mcdonald's France sa Rcs Versailles b 722 003 936 - fusion a 100 % sans augmentation du capital social
    • 15 septembre 2000

      • Fusion simplifiée par voie d'absorption des sociétés Josmar (b402 667 471) et m3 (b383 730 629) sans qu'il y ait lieu à une augmentation de capital social de la société.
    • 13 juin 2000

      • 700020000613 DIVE20000613 AU 16.5.2000 : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL GEANT - L'ETOILE DU MATIN 44600 ST NAZAIRE (LOCATAIRE GERANT : RSNO EURL)
    • 18 janvier 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
    • 22 décembre 1999

      • Modification concernant le fonds Le fonds est donné en location gérance A : La SARL rodeo drivé - 115 place de la bastide 04100 Manosque village Date d'effet : 20/11/1999
    • 03 mai 1999

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU (29900) - ROND POINT DE KERAMPERU A COMPTER DU 23/02/99
    • 14 octobre 1998

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth 60110 Méru : - fonds donné en location gérance à la société NACRE, 37 rue Car not à BEAUVAIS à dater du 24/07/1998 jusqu'au 23/0 7/2018 - Publication : l'Oise Agricole du 28/08//1 998
      • Observations concernant l'établissement situé rue Gérard de Nerval C.Commercial Intermarché 60600 Cl ermont : - fonds donné en location gérance à la so ciété CLERMONT DRIVE SARL, 32 rue Carnot à BEAUVAI S à dater du 30/10/2001 jusqu'au 29/10/2021 - Publ ication : l'Oise Agricole du 16/11/2001
      • Observations concernant l'établissement situé 227 rue Marcel Dassault 60000 Beauvais : - création à dater du 14/12/2000 - Mise en gérance du fonds à S ociété AERO DRIVE à dater du 14/12/2000
    • 16 septembre 1998

      • Fusion absorption de la société Bkgm sa sans augmentation de capital formule simplifiée à compter du 31.07.1998
    • 24 avril 1998

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Mammouth Lieudit Les Rincettes 02300 Viry-Noureuil : A COMPTER DU 24/4/1998 FONDS DONN E EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SCC DRIVE EURL - PICARDIE GAZETTE DU 9/6/1998
    • 31 mars 1998

      • Fusion absorption de la société lcc drive par la société m. donald4s France sa entraînant la dissolution de la société lcc drive
    • 12 mai 1997

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue du Général de Gaulle 89000 Auxerre : ** A compt er du 4.3.1997 fonds donné en location gérance à l a société NGAN SA (RC AUXERRE 97 B 41).
      • Observations concernant l'établissement situé rue du Général Leclerc Centre Commercial AUCHAN 89200 Avallon : ** A compter du 27.12.2000 création du f onds et mise en location gérance à JEAM EURL (RCS AUXERRE 2000 B 226)
    • 17 février 1997

      • CREATION D'UN FONDS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A PLERIN 22190, RUE DE LA CROIX DE LORMEL ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A LA STE 3 F SARL A COMPTER DU :04/12/96 ENSEIGNE : MC DONALD'S
    • 12 février 1997

      • Fusion simplifiée absorption de la société à e b Rcs b394354450.1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt à compter du 30.11.1996
    • 07 février 1997

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL DE GAULLE 33500 Libourne : Fonds don né en location gérance à la SA PSL 407 672 443 RCS LIBOURNE
      • Observations concernant l'établissement situé 5 av enue DE LA ROUDET ET 195 AV DU MARECHAL FOCH 33500 Libourne : Fonds donné en location gérance à la s té ANBER SARL 479 983 157 RCS BORDEAUX
    • 06 février 1997

      • Historique : Mention du 10/06/2002 : Reprise du fonds suite à la résiliation de la location-gérance, puis re-mise en location du fonds à la Sté KR PROV SARL pour une durée allant du 1.02.02 au 6.12.2016
    • 14 décembre 1996

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue Georges Pompidou 02100 Saint-Quentin : Fonds do nné en location-gérance à la SARL MGC LAND à compt er du 14/12/1996
    • 14 novembre 1996

      • A COMPTER DU 03/07/96 MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LOMA RUE FLANDRES DUNKERQUE 70000 VESOUL
    • 17 septembre 1996

      • : --- FONDS SIS A 77140 ST PIERRE LES NEMOURS RUE DU PORT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALIZE A COMPTER DU 19/06/96 --- CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE 20 ANS NON RENOUVELABLE
    • 29 août 1996

      • --- Mc DONALD'S FRANCE SA A DONNE EN LOCATION-GERANCE UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT A LA SARL DONON 56 AV KENNEDY 02200 SOISSONS
      • Historique des observations RCS : A COMPTER DU 10/02/99, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A FOIX
    • 27 février 1996

      • CONCERNE L'ETS DE RESTAURATION A SERVICE RAPIDE SIS A LANGUEUX 22360, RN 12 : MISE EN LOCATION DU FONDS A LA STE P.P.P.P. A COMPTER DU :12/12/95
    • 09 novembre 1995

      • Historique des observations depuis le 09/11/1995 : NOM COMMERCIAL : MC DONALD'S
    • 26 octobre 1995

      • Historique des observations depuis le 26/10/1995 : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 27.05.2003 A LA SOCIETE HERMINE SARL (RCS NIORT EN COURS ) LA PLAINE D'AZAY RD 8 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE
    • 21 mars 1995

      • Observations concernant l'établissement situé Angl e du Bd Harpignies et de la rue des Arches 59300 V alenciennes : Création du fonds au 19 SEPTEMBRE 19 95 et donné en location-gérance à la SARL MEAL SER VICES ( RCS VALENCIENNES 401.612.726), pour une du rée de 20 ans à compter du 19 SEPTEMBRE 1995, soit jusqu'au 18 SEPTEMBRE 2015
      • Observations concernant l'établissement situé rue d'Auvergne Lieudit "La Briquette" 59300 Valencienn es : Création du fonds au 18 NOVEMBRE 1996 et donn é en location-gérance à la SARL MENUCINE (RCS VALE N- CIENNES 409.946.779) à compter du 10 DECEMBRE 1 996 pour une durée de 3 ans, prorogée jusqu'au 19 NO- VEMBRE 2016 à c/ du 1ER JANVIER 2000
      • Observations concernant l'établissement situé aven ue Jules Mousseron 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes : Création du fonds au 14 NOVEMBRE 1995 et donné en location-gérance à la SARL RAVENALA (RCS VALEN- C IENNES 402.241.624) jusqu'au 13 NOVEMBRE 2015, non renouvelable
      • Observations concernant l'établissement situé C C "Jean Bart" Angle rue de Villars & Bd du Gl de 592 20 Denain : Création au 19 DECEMBRE 2003 & fonds d onné en location-gérance à la SARL KORIGANE (RCS V ALEN- CIENNES 450.622.1988) pour une durée allant du 19 DECEMBRE 2003 au 18 DECEMBRE 2006
      • Observations concernant l'établissement situé 83 r oute de Bonsecours 59163 Condé-sur-l'Escaut : Créa tion du fonds au 13 NOVEMBRE 2003 et donné en loca tion-gérance à la SARL VITAMINES (RCS VALEN- CIENN ES 450.370.853) pour une durée allant du 13 NOVEMB RE 2003 au 12 NOVEMBRE 2023.
    • 02 février 1995

      • Historique des observations RCS : Société inscrite à titre principal au greffe de VERSAILLES N° 88 B 461.
    • 30 mai 1994

      • Historique : 30/05/1994 INSC.MOD. * FONDS SIS A SA INT-QUENTIN (02100) RUE ALEXANDRE DUMAS, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL STECA DRIVE, IMMATRICUL EE AU RCS SAINT-QUENTIN B 394294276, A COMPTER DU 27 AVRIL 1994. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 10 M AI 1994 14/02/1997 INSC.MOD. * OUVERTURE D'UN ETAB LISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT-QUENTIN (02100) A VENUE GEORGES POMPIDOU, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1 996 ENSEIGNE MC DONALD'S - ORIGINE DU FONDS CREATI ON * LEDIT FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA RL MGC LAND, IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENTIN B 4 09911039, A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1996 JOURNAL PI CARDIE LA GAZETTE DU 31 DECEMBRE 1996
    • 27 avril 1994

      • Observations concernant l'établissement situé rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin : Fonds donné en location-gérance à la SARL STECA DRIVE à compte r du 27/04/94.
    • 07 février 1994

      • OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : AVENUE DE TALLIN/ BD DE PLYMOUTH BREST ET MISE EN LOCATION LOCATION DES OUVERTURE A LA SOCIETE ARCHE LES ABERS. A COMPTER DU 03/07/93
    • 31 décembre 1993

      • ZAC du griffon RN 113 - 13127 Vitrolles Mise en location gérance de ce fonds à la société Sodevi à compter du 30/06/92
    • 26 octobre 1993

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT. A COMPTER DU 01/09/93 (NOTIFICATION DU GTC DE VERSAILLES DU 08.10.1993)
    • 25 octobre 1993

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 56 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT AU 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT A COMPTER DU 25/10/1993
    • 30 septembre 1993

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
    • 27 décembre 1991

      • FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE ARCHE ARMORIQUE. A COMPTER DU 13.11.91.
    • 09 décembre 1991

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : MODIFICATION DU 31.07.08 Change ment de locataire gerant suite résiliation du cont rat le 31.12.07 a la STE MC DONALD'S FRANCE RESTAU RATIONS nouveau Locataire gérant la STE MC DONALD' S EST PARISIEN RCS B 500993969
      • Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : MODI FICATION DU 31.07.2007 Changement de locataire gér ant suite à la fusion absorption de la Ste SR Logn es par la Société MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS R CS B 401182274 LE 01.11.2000 MODIFICATION DU 31.07 .2007 Changement de locataire gérant suite résilia tion du contrat consenti a la Ste MC DONALD'S FRAN CE RESTAURANTS et nouveau locataire à compter du 0 1.01.2008 STE MC DONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099 3969.
      • Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : MODIFIC ATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182274 NOUVE AU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.0 1.2008
      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : MODIFICATION DU 14.05.2008 CHGT DE LOCATAIRE GERAN T ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS B 401182 274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 50099396 9 LE 01.01.2008
      • Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : modi fication du 14.05.08 - Résiliation de la location gérance le 31.12.07 consentie à la Ste McDonald'S France Restaurant et nouvelle mise en gérance à la Ste McDonald'S Est Parisien rcs B 500993969 à com pter du 01.01.08
      • Observations concernant l'établissement situé rue Gabriel de Mortillet ZAC de l'Aulnoy 77500 Chelles : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 28.12.1999 -MODIFICA TION DU 13.03.2000 FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A L'EURL SR CHELLES 12 RUE ALBERT EINSTEIN .77420 C HAMPS SUR MARNE -MODIF DU 12/02/2000: FIN DE LA LO CATION GERANCE CONSENTI A LA STE SR CHELLES A COMP TER DU 1/11/00 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANC E A LA SOCIETE MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A CO MPTER 1/11/2000. -MODIF DU 14.05.2008: Chgt de loc ataire gérant ancien McDonald's France Restaurant RCS B401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993969 LE 01.01.2008
      • Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : modification du 14.05.2008 Chgt de locat aire gérant ancien McDonald'S France restaurant SA S RCS B 401182274 Nouveau McDonald'S Est Parisien RCS B 500993969 LE 01.01.2008
      • Observations concernant l'établissement situé Loca l no r1 225 Val d'Europe Centre Cial 77700 Serris : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/12/2000 E T EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDO NALD'S FRANCE RESTAURANTS A COMPTER DE LA MEME DAT E. MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOCATAIRE GERA NT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 4011 82274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN RCS B 500993 969 LE 01.01.2008
      • Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : MODIFICATION DU 14.05.08 CHGT DE LOC ATAIRE GERANT ANCIEN MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS RCS B 401182274 NOUVEAU McDONALD'S EST PARISIEN R CS B 500993969 LE 01.01.2008
    • 01 octobre 1991

      • Historique des observations depuis le 01/10/1991 : NOTIFICATION GREFFE TC VERSAILLE EN DATE DU 8.10.1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 92100 BOULOGNE 56 QUAI A LE GALLO ET 2 ET 4 RUE GERANGER A 78280 GUYANCOURT - 1 RUE GUSTAVE EIFFEL - A COMPTER DU 1.1.1993 - Mention du 07/04/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE Fin de la LOCATION GERANCE consentie à la société à la société H.R.P.P SIS A : SAINT-ETIENNE - 31 Place DU PEUPLE A COMPTER DU : 31.12.2004
    • 27 septembre 1991

      • Historique des observations depuis le 27/09/1991 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
    • 19 septembre 1991

      • (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Versailles
    • 22 août 1991

      • Observations concernant l'établissement situé 51 r oute DE DOUAI 59810 Lesquin : LOCATAIRE GERANT : D CB DRIVE LESQUIN RCS LILLE B 388 049 611 - A DATER DU 22/03/1993.
      • Observations concernant l'établissement situé ZAC EURALILLE Ilôt Carnot 59000 Lille : Locataire-Géra nt : VILLENEUVE MO SNC A dater du 20/11/1998 proro gé jusqu'au 19/11/2018
      • Historique : NOM COMMERCIAL : MCDONALD'S
      • Observations concernant l'établissement situé 10-1 2 place BETHUNE 59000 Lille : LOCATAIRE-GERANT : S OCIETE RICHEBE A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1990
      • Observations concernant l'établissement situé Lieu dit de l'Epinette Angle de la Rue de l'Epinette 59 113 Seclin : Locataire gérant : SNC PLAGA RCS LILL E 454 044 165 à dater du 13/07/2004.
      • Observations concernant l'établissement situé boul evard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Contrat d e location gérance du 01/12/2008 au 30/11/2028 Loc ataire gérant : Société QUENACY RCS LILLE 349 655 852
      • Observations concernant l'établissement situé HYPE RMARCHE CARREFOUR 59160 Lomme : DEBUT D'ACTIVITE : 1.12.1993 LOCATAIRE-GERANT : DRIVE DU CHATEAU
      • Observations concernant l'établissement situé 99 r ue des Résistants 59280 Armentières : Locataire gé rant : SARL LYS RESTAURATION à compter du 18/04/19 97.
      • Observations concernant l'établissement situé rue DE TOURNAI GARE DE LILLE FLANDRES 59000 Lille : DA TE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 12 MAI 1995. LOCATAIR E GERANT : RESTO FLANDRES SARL A DATER DU 12/05/19 95.
      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial VII 59650 Villeneuve-d'Ascq : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE VILLENEUVE M.O
    • 24 juillet 1991

      • Observations concernant l'établissement situé loti ssement Fusaparc Ilot n· 4 37100 Tours : - FONDS D ONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FUSA DRIVE RCS T OURS B 382 128 015, DU 24/07/1991 AU 23/07/2011.
    • 15 février 1991

      • Observations concernant l'établissement situé rue de Bordeaux et Angle rue Charles Gilles 37000 Tour s : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL TO FIPAR (RCS TOURS B 407 681 543) A COMPTER DU 12/08 /1996 JUSQU'AU 11/08/2016.
      • Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PUIS DE VERS AILLES
      • Observations concernant l'établissement situé 114- 118 route de Bordeaux 37170 Chambray-lès-Tours : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA CRAM A CO MPTER DU 05/12/1990 POUR SE TERMINER LE 04/12/2010
    • 08 février 1991

      • Observations concernant l'établissement situé rout e d'Epernay-Av de Gaulle Centre Commercial Leclerc 51510 Fagnières : OUVERTURE A COMPTER DU 10.07.19 98 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DYBE
      • Observations concernant l'établissement situé faub ourg de Chalons-Av du Gal de Gaulle-C C Intermarch é 51300 Vitry-le-François : OUVERTURE A COMPTER DU 25.08.2000 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S ARL DENA
      • Observations concernant l'établissement situé aven ue du Président Roosevelt C C Croix Dampierre 5100 0 Châlons-en-Champagne : FONDS DONNE EN LOCATION G ERANCE A LA SARL DIVALONS DRIVE
    • 10 mars 1987

      • Historique des observations depuis le 10/03/1987 : CREATION ETABLESSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLIERS EN BIERE ET DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA ELORI A COMPTER DU 6.06.90. CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DAMMARIE LES LYS LOTISSEMENT LA CROIX SAINT JACQUES ET DONNE EN LOCATION GERANCE A SODARES SNC DU 27.12.1994 AU 08.11.2014. - CREATION DU FONDS SIS A REAU (77550) A5B - AIRE DE SERVICE OUEST ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A JOAN SARL DU 27.12.1994 AU 31.12.2010. - CREATION DU FONDS SIS A MELUN (77000) RN 6 ZAC DU CHAMPS DE FOIRE A COMPTER DU 25.5.1994 ET MISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A MELUN DRIVE SARL DU 1.12.1994 AU 24.5.2014. - CREATION DU FONDS SIS A BRIE COMTE ROBERT CHEMIN HERBU RN 19 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE KAT EURL A COMPTER DU 6.9.1995.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 49 Bis rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAP CESSON, 398 075 275 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 25.10.2014. Nouveau contrat de location gérance du 26/10/2014 au 25/10/2034
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 197-199 boulevard J B de la Salle, 104 rue de Saint-Brieuc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP CHAMPEAUX EURL, 440 310 241 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.10.2002 JUSQU'AU 14.10.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Leclerc 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP CLEUNAY, 440 311 066 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé rue Galilée 35137 Pleumeleuc : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP PLEU- MELEUC, 451 220 362 RCS RENNES, DU 09.03.2004 AU 08.03.2024.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 288 route de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP LONG CHAMPS EURL, 440 311 926 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.10.2003.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé rue du Bosphore, Centre Commercial Rennes Alma 35200 Rennes : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP ALMA SARL, 440 310 795 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.04.2002 JUSQU'AU 31.01.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé boulevard Pierre Landais place, Villajoyosa 35500 Vitré : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE MAP VITRE SARL, 440 310 431 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Cotard 35600 Redon : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP REDON SARL, 440 311 181 RCS RENNES, DU 01.04.2002 AU 31. 01.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 75 route d'Ernée 8 rue Français, Libres-Zac de la Guenaudière 35300 Fougères : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP FOUGERES SARL, 440 311 470 RCS RENNES, A COMP- TER DU 01.04.2002 AU 31.01.2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé RD 101, l'Oilivet 35530 Servon-sur-Vilaine : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP SER- VON SARL, 444 614 127 RCS RENNES, A COMPTER DU 18.12.2004 AU 17.12.2024.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Rennes Métropole, la Giraudais 35740 Pacé : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE MAP PACE EURL, 479 642 993 RCS RENNES, A COMPTER DU 15.11. 2005 AU 14.11.2025
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé ZAC Cap Malo 35520 La Mézière : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MAP CHANTEPIE EURL, 440 310 621 RCS RENNES, A COMPTER 03.11.2005 AU 02.11.2025
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activités, la Porte de Ker Lann 35170 Bruz : Observation depuis le 29/08/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL MAP BRUZ, 440 311 330 RCS RENNES, A COMPTER DU 28.03.2006 AU 27.03.2026.
    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
    • NC

      • - Précision sur le sort du fonds : Misen en location-gérance.
    • NC

      • APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers ETS SECONDAIRE. sis ZAC de Ramilles 48000 Mende SIRET 722 003 936 10463 ETS COMPL. sis Lieu dit Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie SIRET 722 003 936 12568
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Loca l w017 Centre Cial Disneyland Paris-Val d'Europe 7 7700 Serris : Observation depuis le 09/12/1991 : C REATION DE CE FONDS A COMPTER DU 25/10/2000 CE FON DS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANTS A LA MEME DATE
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Bay 2 S les Communes Collégien Bussy 77090 Collégien : Observation depuis le 09/12/199 1 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MCDONALD'S FRANCE RESTAURATIONS 401182274 RCS VERS AILLES AU 04.03.2003.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : -CREATION DE CE FON DS A COMPTER DU 25/08/1999. -MISE EN LOCATION GERA NCE DE CE FONDS A LA SOCIETE SR LAGNY EURL RCS B42 3605468 A COMPTER DU 25/08/99 Mention du 19/02/200 1 : - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA EURL S R LAGNY LE 01.11.2000 ET NOUVELLE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MC DONALD'S FRANCE RCS VERSAILL E B 401182274.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé ZAC Site du Parc et du Centre Touristique Disney 77700 Chessy : Observation depuis le 09/12/1991 : -MODI F DU 03/03/1999 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SR CHESSY VILLAGE EURL A COMPTER DU 20/01/19 99. Mention du 07/06/2001 : CHANGEMENT DE LOCATAIR E GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHESSY VILLAGE AVEC LA MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI DEVI ENT LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPTER DU 01. 11.2000.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue JEAN MONNET 77270 Villeparisis : Observation de puis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPT ER DU 10/12/2004 ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE CPV EURL 444.577.340 RCS BOBIGNY A COMPTER DU 10/12/2004.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial carrefour RN3 77410 Claye-Souilly : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 14/03/1992 - MODIF DU 8 AOUT 19 95. MISE EN GERANCE A LA STE SR CLAYE SOUILLY EURL A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 05/03/2001 : - MODIFICATION DU LOCATAIRE GERANT SUITE FUSION ABSORPTION LE 01.11.2000 DE LA SR CLAY SOUILLY PAR LA SARL MC DONALD'S FRANCE RESTAURANT RCS40118227
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de Nesles 77420 Champs-sur-Marne : Observa tion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 30/03/1994 MODIF DU 8 AOUT 1995. MISE EN GERANCE A LA STE SR CHAMPS SUR MARNE A COMPTER DU 1ER MAI 1995. Mention du 07/06/2001 : CHANGEME NT DE LOCATAIRE GERANT SUITE A LA FUSION DE LA SR CHAMPS SUR MARNE AVEC MCDONALDS FRANCE RESTAURANT CELLE-CI EST LA NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE A COMPT ER DU 01.11.2000.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 75-7 7 avenue DE LA FOULEE ZAC DES ST PERES 77100 Nante uil-lès-Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 16/11/1994 ET C E FONDS EST CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA STE DP S EURL A LA MEME DATE.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé aven ue DU MANDINET ZAC DU MANDINET 77185 Lognes : Obse rvation depuis le 09/12/1991 : FONDS CONFIE EN LOC ATION GERANCE A LA SOCIETE SR LOGNES A COMPTER DU 30/04/1996
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 5-7 rue ARISTIDE BRIAND AVENUE SALVADOR ALLENDE 77100 Meaux : Observation depuis le 09/12/1991 : CREATIO N DE CE FONDS A COMPTER DU 20/05/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A LA SARL NEMO DU 20/05/1998 ET JUSQU'AU 19/05/2018.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 1-3 boulevard DE LA MARNE 77120 Coulommiers : Observat ion depuis le 09/12/1991 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 29/04/1998 FONDS CONFIE EN LOCATION GER ANCE A LA SNC VIAMAR A COMPTER DU 29/04/1998.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 7 rue Gustave Delory, Lieu Dit Montreynaud 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STEREST EURL RCS ST ETIENNE B 403 210 057 A COMPTER DU 06.01.1998 JUSQU'AU 05.01.2018
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé ZAC le Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STOR EURL RCS ST ETIENNE B 434 687 265 A COMPTER DU 01.05.2002 JUSQU'AU 30.04.2022
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Carrefou, R Lieu Dit les Prevoriaux 42110 Feurs : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE FEURS ( 410 359 194 ) DU 14 NOVEMBRE 2001 AU 13 NOVEMBRE 2021
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé la Gouyonnière 42480 La Fouillouse : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL FOUILLOUSE RCS ST ETIENNE B 402 479 539 A COMPTER DU 04.09.96
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé rue Victor Hugo, RN 88 42700 Firminy : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC FIRMIRES RC 95 B 329 - A COMPTER DU 7.06.1995 -
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Varizelle 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE " EURL RESCOUR " RC 95 B 574 - A COMPTER DU 17.10. 1995 -
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé rue des Drs Charcot, Ctr Cial Centre Deux 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 01/10/1991 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CENTREST EURL RCS ST ETIENNE B 402 521 736 A COMPTER DU 22.12.95
    • NC

      • POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
    • NC

      • - Sort du fonds : Mis en location-gérance.
    • NC

      • Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles Réf greffe : 1988 B 461.
    • NC

      • SIRET : 722 003 936 07352 APE : 702C (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial la Riche Soleil ZAC des Minimes 3752 0 La Riche : Observation depuis le 15/02/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE LUCKY EURL CENTRE COMMERCIAL LA RICHE SOLEIL - ZAC DES MINIMES 37520 LA RICHE (RCS TOURS B 443 880 489) P OUR UNE DUREE ALLANT DU 13/12/2002 AU 12/12/2022.
    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé la V errerie 37400 Amboise : Observation depuis le 15/0 2/1991 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EUR L REBOL LA VERRERIE 37400 AMBOISE POUR UNE DUREE A LLANT DU 17/10/2001 AU 16/10/2021
    • NC

      • - Date de début d'activité : 28/05/1991.
    • NC

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/03/1997.
    • NC

      • RCS DE NANTERRE : 85 B 249 - RCS VERSAILLES : 88 B 461 -
    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 85 000.00 FRF nouveau montant : 12 958.17 Eur
    • NC

      • Immatriculation principale au TC de Versailles sous le 88 B 461
    • NC

      • Immatricule au R.C.S de Versailles sous numéro 1988 B 461
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSVersailles B 722003936
  • Tribunal de commerceGreffe de Versailles

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités immobilières
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition entretien gérance d immeuble appartenant en bien propre à la société
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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  • Le marché de la restauration - France

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  • Le marché de la restauration rapide - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration rapide, un secteur en pleine croissance marqué par la diversité de l'offre et une demande croissante tout au long de la journée. Elle explore les disparités régionales, l'impact de la crise sanitaire et les perspectives de croissance, notamment en France qui représente 10% du marché mondial.

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6 Études de marché

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Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 septembre 1993 (31 ans)

      MCDONALD'S FRANCE - 78280

      Siège social

      • SIRET72200393602320
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse1 RUE GUSTAVE EIFFEL Z I, 78280 GUYANCOURT France
    • Depuis le 25 juillet 2025

      MCDONALD'S - 47000

      Établissement secondaire

      • SIRET72200393614135
      • ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
      • Adresse15 RUE DANTON, 47000 AGEN France
    • Depuis le 20 mai 2025

      MCDONALD'S - 25200

      Établissement secondaire

      • SIRET72200393614127
      • ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
      • Adresse3 RUE DU CHAMP DU MOULIN, 25200 BETHONCOURT France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Entreprises dirigées

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12 Documents officiels

Chiffres clés de MCDONALD'S FRANCE

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)1847300000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 1630000000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan1208100000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)417200000 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -

Compte de résultat MCDONALD'S FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MCDONALD'S FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise MCDONALD'S FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 120810000011881000001,68 %
dont export000,00 %
Production *120810000011881000001,68 %
Valeur ajoutée (VA)9591000009557000000,36 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)9472000009424000000,51 %
Résultat d'exploitation 432000000442300000-2,33 %
RCAI5291000005196000001,83 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 417200000891200000-53,19 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif MCDONALD'S FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MCDONALD'S FRANCE.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 15198000001772700000-14,27 %
immobilisations incorporelles87820000871700000,75 %
immobilisations corporelles124480000012063000003,19 %
immobilisations financières187230000479300000-60,94 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 314200000534100000-41,17 %
stocks et en-cours1567001567000,00 %
créances172570000520400000-66,84 %
disponibilités : trésorerie14135000012901000995,65 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 18473000002319500000-20,36 %

Bilan Passif MCDONALD'S FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MCDONALD'S FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 16300000002047800000-20,40 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 321100002505600028,15 %
Dettes 181990000241150000-24,53 %
dettes financières et emprunts314100007628000311,77 %
dettes fournisseurs7643000093350000-18,13 %
dettes fiscales et sociales3071000032700000-6,09 %
autres dettes ( comptes courants, ...)43450000107470000-59,57 %
Compte de régularisation passif31930005482000-41,75 %
Total passif 18473000002319500000-20,36 %

Les ratios financiers de la société MCDONALD'S FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation88,24 %88,29 %50,84 %
Endettement1,93 %0,37 %6,14 %
Fonds de roulement173700000 EU307700000 EU88330000 EU
Performance
Evolution de l'activité101,68 %122,36 %118,98 %
Taux de VA79,39 %80,44 %78,86 %
Rentabilité d'exploitation78,40 %79,32 %77,66 %
Rentabilité nette finale34,53 %75,01 %-6,61 %
Capacité d'autofinancement34,29 %3,61 %29,12 %
Rentabilité financière25,60 %43,52 %-5,55 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %0,00 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,08 an0,18 an0,25 an
Coût de la dette0,53 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent15,90 %0,03 %0,03 %
Gestion BFR
Poids du BFR global9,77 jours90,58 jours0,68 jour
Poids des stocks0,05 jour0,05 jour0,06 jour
Délai clients52,14 jours159,87 jours59,30 jours
Délai Fournisseurs23,09 jours28,68 jours31,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate42,71 jours3,96 jours32,53 jours

Pour aller plus loin :

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Documents de MCDONALD'S FRANCE

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    SGDR SA

    • SIREN400740452
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    A.E.B.

    • SIREN394354450
  • Cité 4 fois en 1998

    BKGM SA

    • SIREN397423963
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

1006 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Par acte sous seing privé du 02/07/2025 la societé MCDONALDS FRANCE, SAS sis 1 rue Gustave Eiffel 78280 Guyancourt, Immatriculée 722 003 936 RCS VERSAILLES, a confié en location-gérance à M.Willy BRETTE, un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonalds sis et exploité au 2 bis, rue de lIndustrie 27930 GRAVIGNY, pour une période qui commencera à courir à compter du 24/06/2025 et prendra fin le 23/06/2045. Ce contrat a été transféré le même jour par avenant à la société AUBRAC CENDREE, S…

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    MCDONALDS FRANCE N° Siren: 722003936 78280 GUYANCOURT Parution le : 14/07/2025 Catégories : Fonds de commerce / Fin de location gerance Paru dans : Herault-tribune.com (34) Par acte sous seing privé du 03/07/2025 la société MCDONALDS FRANCE, SAS sis 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT, Immatriculée 722 003 936 RCS VERSAILLES, a confié en location-gérance à M.Jean-Luc CHAPUS, un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonalds sis et exploité au rue du Poumpidou allée de lEurope 34990 JU…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : SEMPELS Jo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

1006 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1188073600

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 76800

 
VS.2021

* Sur 28116 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 122500

 
VS.2021

* Sur 9522 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229500

319 ème

* Sur un total de 392041 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 246500

212 ème

* Sur un total de 111530 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 442324200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 1900

 
VS.2021

* Sur 28116 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 2300

 
VS.2021

* Sur 9522 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5600

38 ème

* Sur un total de 392041 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5400

29 ème

* Sur un total de 111530 sociétés

Capital social : 27450000

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 €525607 sociétés

Inférieur à 1 €

19,20%
19,20%

525607 sociétés

Entre 1€ et 5K€1550854 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56,65%
56,65%

1550854 sociétés

Entre 5K€ et 150K€441978 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,15%
16,15%

441978 sociétés

MCDONALD'S FRANCE, avec un capital social de 27450000

MCDONALD'S FRANCE et 218993sociétés

Supérieur à 150K€MCDONALD'S FRANCE et 218993 sociétés

Supérieur à 150K€

8%
8%

MCDONALD'S FRANCE et 218993 sociétés

Ancienneté entreprise : 46 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an93286 sociétés

Inférieur à 1 an

3,41%
3,41%

93286 sociétés

Entre 1 et 5 ans534045 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,51%
19,51%

534045 sociétés

Entre 5 et 15 ans898187 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,81%
32,81%

898187 sociétés

MCDONALD'S FRANCE, avec une ancienneté de 46 ans

MCDONALD'S FRANCE et 1211914sociétés

Supérieur à 15 ansMCDONALD'S FRANCE et 1211914 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,27%
44,27%

MCDONALD'S FRANCE et 1211914 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez MCDONALD'S FRANCE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

61.8%38.2%

France

Vs.
62.3%37.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
70.7%29.3%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Historique de MCDONALD'S FRANCE

79 événements depuis 2003

...
Historique

79 événements ont marqué le parcours de MCDONALD'S FRANCE depuis 2003

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