Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION

La société SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX XX XXXX X XXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXX XXXXXXXX X XXXXXXXXXXX XXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXX XX XXXX

XXXXXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX-XXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

X XXXXX XX XXXXXXXXX, XXXX XXX XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX-XXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXXXX XXXXXXX

XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX

XX-XX XXXX XX XXXX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX-XXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX