Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE

La société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : XX%

Découvrez le profil juridique de la société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XXXXX X XX XXXXXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XXXXX

XX X XX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXXX

X XXX XX XX XXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXXXXXXX X XXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXX X XX XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXX XXXXXXXX X XX XXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXXXXXXX

XX X XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX X XX XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXX

XXXXXX X XXX XXXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXXX XXXX XXXXX
  • - XXX XXXXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXXX

XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXX X XXX XXXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX
  • - XXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX