Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société SARL SEVEN
La société SARL SEVEN a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SARL SEVEN a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société SARL SEVEN a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXX XXXXX X XX XXXX XXX XXXXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXXXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX
Décision : XXXXXXXX XX XXXXXX
Demandeur(s)
XXXXX XX XXXX XXXXX
XXX XXXXXX XX XX XXXXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX
-
Représentant(s):
- - XX XXX XXXX XXXXXXX
Défendeur(s)
XXXXX XX XXXX XXX XXXXXX
XXX XXXX XXXXXXXX XX XXX XXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX
-
Représentant(s):
- - XX XXXXX XXXXXX