Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SARL SEVEN

La société SARL SEVEN a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SARL SEVEN a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SARL SEVEN n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SARL SEVEN a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXX XXXXX X XX XXXX XXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XX XXXX XXXXX

XXX XXXXXX XX XX XXXXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXX XXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXX XXX XXXXXX

XXX XXXX XXXXXXXX XX XXX XXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXX