Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BERAFLO

La société BERAFLO a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BERAFLO a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BERAFLO n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BERAFLO a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXX X XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXX

XX XXX XXX XXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXX XXXXXX

XXX XXXXXX XXXX XXXXX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXX XXXXXX

X XXX XXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXXXXXX-XX-XX XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXXXXX

XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXX XXXX, XXXXX-XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX-X XX XXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXXX XX XXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX

XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX

XXXXXX XXX XXXXXXXXX - XX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXXX-XXX-XXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXX