Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES

La société AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX X XXX XXXXXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXX XXXXXXXX X XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX

XX XXXXXXX XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXXXXX

XX XXXXX XX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXX XXXX-XXXX