BATA FRANCE DISTRIBUTION

Active

SIREN314 925 090
SIRET DU SIEGE SOCIAL314 925 090 02939
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35314925090

DATE DE CREATION12 décembre 1973
CODE NAF ou APE4772A - Commerce de détail de la chaussure
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSBATA + 2 autres dirigeants

ADRESSE1 PLACE DU SUD LA DEFENSE 9 TOUR EVE, 92800 PUTEAUX France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
23/06/2020
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2013
Oui
Taille de l'entreprise Année 2013
Grande
Effectif Année 2013
845 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxBATA FRANCE DISTRIBUTION
Statut RCSInscriteDepuis le 12 décembre 1973
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1973
Statut RNEInscriteDepuis le 18 octobre 1993
Observations RNE
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 91000 EVRY, Nouvelle adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
07 août 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE.
05 août 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr François LE MENAHEZE, de la société ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035) et de la société COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967) ,dans le cadre du Redressement Judiciaire.
21 juillet 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Chriistophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
26 mai 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
18 mai 2015
Date de la décision : 31 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13 mai 2015
Par jugement rendu le 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
05 mai 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement de plan par cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
29 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE -
27 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
24 avril 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire désignant Liquidateur la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Par jugement du 31 mars 2015, le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine en qualité de liquidateur (notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE du 5 avril 2015)
23 avril 2015
Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désigné liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
21 avril 2015
Suivant jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
20 avril 2015
Le tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 26/11/2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire à désignant comme administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'iris tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT, COURIR FRANCE
Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 31/03/2015 prononcé la liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine.
19 avril 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
17 avril 2015
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015 LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur la SELARL C. Basse Mission Conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre en date du 13/04/2015).
16 avril 2015
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant en qualité de liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly
15 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. , .
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
14 avril 2015
Jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
Jugement du Tribunal de Commerce de nanterre en date du 31-03-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j01034 désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Par jugement en date du 31 mars 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL C. BASSE -mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Liquidateur: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE-171 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 31/03/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE)
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME LA SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 31/03/2015
13 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur : selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SALARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire - A nommé Liquidateur : La SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a nommé en tant que liquidateur la SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE représentée par ME CHRISTOPHE BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Par jugement en date du 31 Mars 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff; a désigné liquidateur SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
10 avril 2015
Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31.03.2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. Basse, Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
En date du 31/03/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement en date du 31/03/2015 le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. Basse ayant mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY/SEINE
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT COMME LIQUIDATEUR LA SELARL C. BASSE MISSION Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Liquidateur : SELARL C. Basse, Maître Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Par jugement en date du 31.03.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
09 avril 2015
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/03/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Mandataire Judiciaire : Selarl C. Basse - pris en la personne de Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 30 mars 2015 prononce la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné la SELARL C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31-3-2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C Basse Mission Conduite Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015, liquidation judiciaire, liquidateur SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE PAR Me Christophe BASSE 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
notification inter greffe suivant décision en date du 31.03.2015 le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me CHRISTOPHE BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Ordonnance de clôture rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2015.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Par jugement en date du 31 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/3/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement en date du 31/03/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire - désigne liquidateur : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 31/03/2015
07 avril 2015
Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de commerce de Nanterre à prononcé l'adoption du plan de cession
03 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 mars 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
02 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
01 avril 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
31 mars 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
27 mars 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
24 mars 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
18 mars 2015
Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 19 février 2015)
13 mars 2015
Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION
Par jugement rendu le 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé un jugement arrêtant le plan de cession.
Par jugement en date du 16/02/2015,le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
10 mars 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession,
09 mars 2015
Par jugement en date du 16.02.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession date d'effet;: 16/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NATERRE)
06 mars 2015
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
05 mars 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967).
04 mars 2015
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
03 mars 2015
Par jugement en date du 16/02/2015,le TRIBUNAL de COMMERCEde NANTERREa prononcé l'adoption d'un plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
Date de la décision : 16 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan cession
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
02 mars 2015
Par jugement en date du 16 Février 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant des établissements à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff.
MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'arrêt du plan de cession
27 février 2015
Jugement en date du 16/02/2015 du tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrêté le plan de cession.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélève BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
26 février 2015
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
Par jugement en date du 16 février 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté la cession de l'entreprise.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
25 février 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 février 2015 arrêtant le plan de cession.
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16-2-2015 Arrêtant le plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
24 février 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 16 février 2015, arrête le plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE 16.02.2015 ARRETANT LE PLAN DE CESSION -
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16-02-2015 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 2014J01034.
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession. (Notification du GTC de Nanterre en date du 23/02/2015).
23 février 2015
Par jugement en date du 16/02/2015 ,le Tribunal de Commerce de NANTERE a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession
Par Jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, arrêtant le plan de cession
Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
HOMOLOGATION D'UN PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 16/02/2015
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
notification inter greffe : par jugement en date du 16.02.2015 le tribunal de commerce de nanterre a arrêté le plan de cession de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION (rcs nanterre 314 925 090) 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (établissement secondaire à carcassonne)au profit de mr françois LE MENAHEZE , ETAM DEVELOPPEMENT (rcs paris 308 382 035) COURIR France (rcs grenoble 428 559 967)
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arreté le plan de cession
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 16/02/2015
Jugement en date du 16/02/2015 le tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession à compter du 16/02/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
18 février 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16 février 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
09 février 2015
Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATA France DISTRIBUTION, 1 place du Sud, Tour EVE la Défense 9, 92806 Puteaux cedex - Ets secondaire : 24 rue de la République 45000 Orléans Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
30 janvier 2015
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21 janvier 2015
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 - Administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex - Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
04 janvier 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur : selarl FHB mission conduite par Me Hélèe Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 1 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C; Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
30 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 26-11-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 date de cessation des paiements le 26-11-2014, administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par ME BASSE Christophe - 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ., les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
23 décembre 2014
Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
22 décembre 2014
Par jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff. A désigné Administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX à PARIS LA DEFENSE, 16, place de l'iris, avec les pouvoirs : assister; Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE à NEUILLY-SUR-SEINE, 171 Avenue Charles de Gaulle.
Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE à prononcé à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tours CB , 29040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. (Notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26 novembre 2014)
19 décembre 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Administrateur judiciaire : selarl Fhb MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex
15 décembre 2014
Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur : Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB 21 (92040) Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine.
12 décembre 2014
Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire à l'égards de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX-16 place de l'Iris Tour-CB21-92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assister Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE -171 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 26/11/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de comemrce de NANTERRE)
Date de la décision : 26/11/2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CCB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
11 décembre 2014
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné administrateur : la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURDOULOUX 16, place de l'Iris, TOUR CB 21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs : assister. A désigné mandataire judiciaire : la SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre du 04/12/2014)
Par jugement rendu le 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désigne administrateur : SELARL Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire Judiciaire SELARL C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DÉFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
10 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C, BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09 décembre 2014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL FHB - mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Toyr CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08 décembre 2014
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et désigne en qualité de: Administrateur: SELARL FHB, mission conduite par Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense Cedex Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet: 26/11/2014
Suivant jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRRE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE, en qualité d'administrateur, avec mission d'assister et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire.
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/112014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb mission conduite par me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour cb 21 92040 Paris la défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire: SELARL C BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue charlse de gaulle 92 200 Neuilly sur Seine.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
Par jugement en date du 26 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister et mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 75000 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateur : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assister et comme Mandataire Judiciaire : SELARL C BASSE Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
05 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3 novembre 2014 désigne Administrateur la SELARL FHB MISSION conduite par Me Hélène Bourbouloux - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 26 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Désigne administrateur Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex - Désigne mandataire judiciaire Selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 02 mai 2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 26/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 PLace de l'Iris TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, avec les pouvoirs : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE , mission conduite par Me BASSE Christophe, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 Paris la défense cédex, avec les pouvoirs d'assister - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
04 décembre 2014
Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION, et a nommé en qualité d'administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de ce jugement.
Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduits par Me Hélène BOURDOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS-TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92041 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. Administrateur : SELARL FHB, Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL . BASSE, Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
En date du 26/11/2014, jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désignant : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désigné en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs d'assiter, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me christophe BASSE 171 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21- 92040 PARIS LA DEFENSE avec les pouvoirs : assister, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du Tribunal de Commrce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex, avec les pouvoirs : assister ; mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Selarl C Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 26/11/2014
Jugement en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec la mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR MARNE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03 décembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL C BASSE pris en la personne de Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 26/05/2015. Juge commissaire : Monsieur BOUGAUX Patrick, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2014 .
Jugement du 26/11/2014, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur selarl fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire selarl C Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL F HB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne administrateur la selarl FHB Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défence Cedex avec les pouvoirs : assiter. Mandataire Judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte de la publication au Bodacc.
Par jugement du GTC de NANTERRE en date du 26/11/2014, ouverture du procédure de redressement judiciaire désignant : en qualité d'administrateur : SELARL Fhb Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assistance en qualité de mandataire judiciaire : SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELARL BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.DESIGNE SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/11/2014. A COMPTER DU 26/11/2014
Par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C.Basse mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
02 décembre 2014
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex.Mandataire judiciaire selarl c.Basse, Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEILLY SUR SEINE.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26/11/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE - 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE - 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01 décembre 2014
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour, CB21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : : SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014.
par jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 26.11.2014, le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (rcs nanterre 314 925 090) et établissement secondaire sis 34 rue georges clemenceau 11000 carcassonne, a désigné administration SELARL FHB mission conduite par Me hélène BOURBOULOUX 16 place de l'iris route cb21 à 92040 paris la défense avec les pouvoirs : assister - mandataire judiciaire SELARL C.BASSE , mission conduite par Me christophe BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 neuilly sur seine - les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc
26 novembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16 juillet 2013
Radiation du RCS le 16/07/2013 avec effet au 30/04/2013 cessation d'activité - supprimé ets secondaire
23 octobre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial des deux Vallées (anciennement Centre Commercial du Gier) 69700 GIVORS à compter du 13/07/2012
14 avril 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis 76 Avenue GABRIEL PERI - CCI RALLYE 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 28/02/2011.
04 avril 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Boulevard Gambetta Centre Commercial 30051 NIMES à compter du 31/12/2010
21 septembre 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE à compter du 15/07/2010
20 octobre 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 30/09/2009.
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18 avril 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 185 bis coours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2008
11 mars 2008
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAU Siège social 1 Place du Sud - Tour Eve - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE No. 314 925 090
12 février 2008
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAS UNIPERSONNELLE Siège social 1 PLACE DU SUD - TOUR EVE - LA DEFENSE 9 - 92086 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE 452 349 632
07 février 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Grande rue de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 10/10/2007
01 janvier 2008
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/2008.
09 août 2007
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE PL. DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE A COMPTER DU 30/06/2007
26 février 2007
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
15 novembre 2006
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE BOULEVARD ST JEAN - ZI DU BREZET 63100 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 08/11/2006 ENSEIGNE : BATA
04 novembre 2005
Ouverture d un établissement Création d'un établissement complémentaire au centre commercial Adour océan boutique 21 route de mont-de-Marsan 40990 St-Paul les Dax sous l'enseigne Bata pour l'activité de vente au détail d'articles chaussants Date d'effet : 19/10/2005
Fermeture d'un établissement Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Saint-Vincent 40100 Dax Disparition du fonds Date d'effet : 28/10/2005
10 octobre 2005
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (93B 4400)
24 mars 2004
Modification autre NOTIFICATION GTC NANTERRE : LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 06.02.2004 D'UN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX. NOUVELLE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 06/02/2004
26 février 2004
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 47 AVENUE POINCARE 57401 SARREBOURG CEDEX AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE P 92806 PUTEAUX CEDEX - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 01/01/2004
17 février 2004
930020040217 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 06/02/2004 Transformation de SA en SAS Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 41, avenue Poincaré BP 10074 57401 SARREBOURG ... nouvelle adresse : 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 92806 PUTEAUX
13 février 2004
TRANSFERT DU SIEGE DE SARREBOURG -57401 - 47 AVENUE POINCARE - BP 10074 A PUTEAUX - 92806 - 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAS NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 06/02/2004 Date d'effet : 01/01/2004
12 février 2004
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DE : 47 AVE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A : 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX - CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA - EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - DE SA - EN SAS - LE 06.02.2004 Date d'effet : 06/02/2004
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de "47 av Poincaré - 57401 SARREBOURG" (RCS METZ 92B574) à "2 pl du Sud Tour Eve La Défense 9 - 92806 PUTEAUX" (RCS NANTERRE 93B4400). Changement de forme juridique : SAS. Date d'effet : 06/02/2004
11 février 2004
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Bata France distribution sa Nouvelle dénomination : Bata France distribution Date d'effet : 06/02/2004
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX date d'effet : 01/01/2004
06 février 2004
- NOTIF INTER GREFFE RCS DE NANTERRE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 47 AV. POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE SA EN SAS CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - DATE D'EFFET : 06/02/2004
17 octobre 2002
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : MOUSSEY - 57770 NOUVELLE ADRESSE : 47 AVENUE RAYMOND POINCARE - BP 10074 - 57401 - SARREBOURG NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ DU 22/07/2002
04 septembre 2002
Modification autre NOTIFICATION GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ : -------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SARREBOURG (57401), 47 AVENUE POINCARRE NOTIFICATION EN DATE DU 22.07.2002.
01 août 2002
Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
30 juillet 2002
Modification transfert du siège social
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MOUSSEY (57770) AU 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG Date d'effet : 22/05/2002
29 juillet 2002
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : 47 AVENUE POINCARE, BP 10074, 57401 SARREBOURG. date d'effet : 22/07/2002
26 juillet 2002
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
13 mai 2002
Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
12 avril 2002
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
24 octobre 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
29 août 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
16 juillet 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
21 mai 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
05 avril 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
27 mars 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
19 mars 2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
18 mai 2000
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
18 avril 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 93 B 7 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
05 avril 2000
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 93 B 18 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A FECAMP 76400 54 RUE JACQUES HUET VENTE DU DROIT AU BAIL A LA SARL CEN Date d'effet : 27/02/2000
20 mai 1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
11 mai 1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
16 mars 1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
21 février 1996
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT : 34 RUE DE LA LIBERTE A DIJON FIN DE LOCATION GERANCE A LA STE CHAUSURES ARMAND CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A STE ERAM A COMPTER DU 18/12/95
29 octobre 1993
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Mention d u 18/02/2004 : * ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRAN CE DISTRIBUTION SA. * ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Observations concernant l'établissement situé Lot N B 11 6 CENTRE COMMERCIAL BAY 2 Collégien Marne L a Vallée 77616 Marne La Vallée CEDEX 2 : Mention d u 07/03/2003 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 19.02.20 03
27 septembre 1993
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e du Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MO NTANT NET EVALUE A 120071311.49 FRS DE BATA SA - R CS NANTES B 355802190 RADIEE LE 17.9.1993 PUBLICIT E : LES AFFICHES DU 22.1.1993 DECLARATION DE CREAN CES AU GREFFE DE METZ
Observations concernant l'établissement situé 10 r oute de Paris Centre Commercial Paridis 44000 Nant es : - A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993
26 août 1993
Historique des observations depuis le 26/08/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- CESSION DU DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 10 RUE DU GENERAL FOY A ZANNIER SA RCS ST ETIENNE B 624 500 195 Mention du 05/11/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 17 RUE JULES GUESDE VENTE DU FONDS A RIU AUBLET A COMPTER DU 25.09.2001 Mention du 25/07/2002 : NOTIFICATION GTC DE METZ (57) en date du 23.7.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PRECEDEMMENT : 57770 MOUSSEY - Mention du 17/02/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 11.02.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE DENOMINATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE FORME : SA ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA ANCIEN SIEGE : 57401 SARREBOURG CEDEX - 47 AVENUE POINCARE BP 10074
13 juillet 1993
Historique : ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL : PARIS - 38 ave de l'Opéra ANNCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE - CFT
Observations concernant l'établissement situé 61 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SIRET : 314 925 090 01774 CODE APE : 524 E - au 1/1/ 93, la Sté BATA S.A., RCS B 355 802 190 A FAIT APPORT la Sté COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE CFT (actuellement BATA FRANCE DISTRIBUTION S.A.) de sa branche commerciale, complète & autonome liée a son activité de détail.
08 juillet 1993
Historique des observations depuis le 08/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
21 juin 1993
Historique des observations depuis le 21/06/1993 : Fonds acquis par apport au montant évalué à 101 456 211.49 F. (prime d'apport globale). Précédent propriétaire - exploitant : SA BATA, RCS SENS B 355 802 190 (56 B 35)radiation du 21.06.1993. Annonce parue dans LES AFFICHES - MONITEUR DES SOUMISSIONS du 22.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de METZ.
14 juin 1993
Historique des observations depuis le 14/06/1993 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal d'Instance de Metz. FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE BATA SA. APPORT GLOBAL EVALUE A 131.271.311,49F PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES. - ETS SECONDAIRE SIS RUE RENE POUTEAU A MELUN ACQUIS SUITE APPORT-FUSION DE LA STE BATA S.A. A COMPTER DU 01.01.93.
09 juin 1993
Historique : APPORT EN STE PRECEDENT EXPLOITANT : BATA SA RCS METZ B 355 802 190
28 mai 1993
Historique des observations depuis le 28/05/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 1993B04400
13 mai 1993
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Euralille 59000 Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 17/06/1994
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Faidherbe 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOIT ATION : 1ER JANVIER 1993.
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Local n° 31 59155 Faches-Thum esnil : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 25/10/1994
05 mai 1993
Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RE SSORT DU TC - DENAIN 85 Rue de Villars : Vente d'a rticles chaussants au détail, sous l'enseigne "BAT A". Fonds exploité du 1ER JANVIER 1993 au 27 JUILL ET 1995 (Acquis par apport de la SA BATA et dispar i- tion du fonds) - ST AMAND LES EAUX 1 Grand'Plac e : Vente au détail d'articles chaussants, sous l' enseigne "BATA". Fonds exploité du 1ER JANVIER 199 3 au 30 JUIN 1997 (Acquis par apport de la SA BATA et disparition du fonds)
Observations concernant l'établissement situé 49 p lace d'Armes 59300 Valenciennes : Précédent propri étaire : BATA SA RCS VALENCIENNES 355.802.190 Publ ication de l'apport : Les Affiches du 27 NOVEMBRE 1992
01 janvier 1993
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Galerie Marchande 59494 Petit e-Forêt : Précédent propriétaire : BATA RCS VALENC IENNES 58 B 86
NC
- Date de début d'activité : 12/12/1973.
NC
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 08/07/1993 : - ACQUIS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120071311.49 F DE BATA SA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE: LES AFFICHES-MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1993.
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 rue d'Estrées 35000 Rennes : Observation depuis le 08/07/1993 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 120 071 311,49 FRS (GLOBAL) DE LA SA BATA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE : LES AFFICHES - MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1992. - N° SIRET : 314 925 090 01840
NC
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Claye-Souilly : Obse rvation depuis le 29/10/1993 : APPORT DE LA BATA S A A COMPTER DU 01/01/1993
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
NC
Observations concernant l'établissement situé chemin de Montravel, Centre Commercial 42390 Villars : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
NC
Observations concernant l'établissement situé 1-7 rue des Docteurs Charcot, Centre Commercial 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
NC
Société déjà constituée avec siège social 36 Av de l'Opera à Paris (Rcs Paris 73 B7710) dépôt au greffe de Metz le 29.09.92. Publication légale les affiches moniteur du 25.09.92. La gazette du palais du 22.09.92.
NC
DM du 15/07/1993 : Suppression de l'établissement sis à LYON, 1 rue Sergent Berthet - A compter du 01/01/1993
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
NC
RCS NANTERRE 1993 B 4400
NC
RCS METZ TI : 92 B 574- RCS NANTERRE 93 B 4400-
NC
Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
NC
Immatriculation principale au Rcs de Nanterre sous le N° 1993 B 4400
NC
Numéro gestion Nanterre :

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Numéro RCSNanterre B 314925090
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de la chaussure (4772A)
Activité principale déclaréeVente au détail d'articles chaussants
Convention collective déduiteSuccursales du commerce de détail en chaussure (468)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 228 entreprises du secteur "Commerce de détail de la chaussure" dans les Hauts-de-Seine (92)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 26/06/2024
Le marché de la chaussure - France
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Mis à jour le : 16/04/2024
Le marché des sneakers - France
Les sneakers désignent une paire de chaussures de sport détournée à un usage citadin et quotidien. Dérivées des modèles conçus pour le sport, elles sont appréciées pour leur confort et leur style.
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Études du marché de l'entreprise

Cartographie de BATA FRANCE DISTRIBUTION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Depuis le 24-03-2023
GIE CTRE COMMERCIAL REG LYON PART DIEU
- SIREN303680508
Membre
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Entreprises liées

Dirigeants

Actuels
- Depuis le 14 mai 2011
  BATA
  Président
  Voir la fiche
- Depuis le 24 avril 2015
  ERNST & YOUNG AUDIT
  Commissaire aux comptes titulaire
  Voir la fiche
- Depuis le 24 avril 2015
  AUDITEX
  Commissaire aux comptes suppléant
  Voir la fiche
Anciens
- Du 24 février 2004 au 15 mars 2005
  Jean-Jacques RAILLARD
  Ancien Président
  Voir la fiche
- Du 17 février 2004 au 24 février 2004
  Jean-Jacques RAILLARD
  Ancien Président du conseil d'administration
  Voir la fiche
- Du 17 février 2004 au 24 février 2004
  Johannes VAN DER STER
  Ancien Administrateur
  Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de BATA FRANCE DISTRIBUTION

8 événements depuis 2004

jeudi 24 mars 2023
- BATA FRANCE DISTRIBUTION est promue au statut de membre de GIE CTRE COMMERCIAL REG LYON PART DIEU.

vendredi 14 mai 2011
- BATA SAS cède sa place de président à BATA.

lundi 15 mars 2005
- BATA SAS prend le relais de Jean-Jacques RAILLARD en tant que président.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de BATA FRANCE DISTRIBUTION depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATA FRANCE DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BATA FRANCE DISTRIBUTION

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de BATA FRANCE DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	26/032014		Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport Nomination(s) de membre(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	26/112014	Décision(s) de l'associé unique CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
	16/102014	Décision(s) de l'associé unique Changement(s) d'administrateur(s)
	26/032014	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Rapport Nomination(s) de membre(s)
Afficher les 25 actes
	12/022008	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité Fusion absorption - FUSION
	20/122007	Rapport du commissaire à la fusion SUR LA VALEUR DES APPORTS
	30/112007	Convention Divers
	23/092005	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant
	11/022005	Décision(s) de l'associé unique Changement de président
	05/022004	Document
	22/122003	Divers - Acte sous seing privé rapport du commissaire aux comptes en vue de la transformation de la SA en SAS
	29/102002	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers DESIGNATION RP.
	16/072002	Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège 47 AVENUE POINCARE - 57400 SARREBOURG
	13/052002	Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes CONVERSION EURO - Réduction du capital social
	03/082000	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration
	14/012000	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	03/111999	Divers - Procès-verbal d'assemblée CHANGEMENT DENOMINATION CCT EN CELLE DE ERNST & YOUNG AUDIT
	07/041999	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	05/111998	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	09/061998	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	16/011996	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	21/031995	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
	08/021995	Document Fusion - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
	29/121994	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 DECEMBRE 1994 -
	25/111994	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Document
	25/111994	Acte sous seing privé TRAITE DE FUSION AVEC LA STE CARY A CRETEIL -
	25/071994	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	23/111993	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	24/021993	Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE SSA - Changement relatif à l'objet social
	12/011993	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	16/062016	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
	15/042015	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
	03/032015	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession.
Afficher les 11 annonces légales
	13/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	11/122014	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication...
	08/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	04/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par LE MENAHEZE François modification le 26 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : LE MENAHEZE François en fonction le 26 Novembre 2014...
	24/102014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par FUSER Giorgio modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : GAUDICHEAU David en fonction le 16 Octobre 2014
	03/042014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juillet 2006 Président : BATA représenté par FUSER Giorgio modification le 11 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2005 Membre du conseil d'administration : DUTTO Denis en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : ENTRECANALES Marc en fonction le 26 Mars 2014 Membre du conseil d'administration : COGEZ Sebastien en fonction le 26 Mars 2014
	30/012012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	26/042011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	09/052010	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
	08/032010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	30/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	27/032008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de BATA FRANCE DISTRIBUTION

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BATA FRANCE DISTRIBUTION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2013	31-12-2012	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	91340000	100960000	-9,53 %
dont export	0	67100	-100,00 %
Production *	91340000	100960000	-9,53 %
Valeur ajoutée (VA)	16335000	22918000	-28,72 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-8470000	-2154200	-293,19 %
Résultat d'exploitation	-10970000	-2718200	-303,58 %
RCAI	-11004000	-2729800	-303,11 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-12867000	-5087000	-152,94 %
Effectif moyen	845	855	-1,17 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif BATA FRANCE DISTRIBUTION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.

Date de clôture	31-12-2013	31-12-2012	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	17955000	20054000	-10,47 %
immobilisations incorporelles	6610000	7690000	-14,04 %
immobilisations corporelles	7671000	8655000	-11,37 %
immobilisations financières	3673000	3709000	-0,97 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	24851000	28931000	-14,10 %
stocks et en-cours	16722000	20301000	-17,63 %
créances	1599200	1183200	35,16 %
disponibilités : trésorerie	6528000	7447000	-12,34 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	45770000	52270000	-12,44 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif BATA FRANCE DISTRIBUTION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2013	31-12-2012	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	5144000	18010000	-71,44 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	8417000	4309000	95,34 %
Dettes	32150000	29917000	7,46 %
dettes financières et emprunts	13039000	5000000	160,78 %
dettes fournisseurs	8425000	13043000	-35,41 %
dettes fiscales et sociales	6351000	6268000	1,32 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	4339000	5606000	-22,60 %
Compte de régularisation passif	59100	38700	52,71 %
Total passif	45770000	52270000	-12,44 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2013	2012	2011
Capitalisation	11,24 %	34,46 %	40,24 %
Endettement	253,48 %	27,76 %	21,74 %
Fonds de roulement	8645000 EU	7265000 EU	10233500 EU
Performance
Evolution de l'activité	90,47 %	95,77 %	93,56 %
Taux de VA	17,88 %	22,70 %	23,66 %
Rentabilité d'exploitation	-9,27 %	-2,13 %	-1,34 %
Rentabilité nette finale	-14,09 %	-5,04 %	-1,12 %
Capacité d'autofinancement	-9,00 %	-2,54 %	-1,01 %
Rentabilité financière	-250,14 %	-28,25 %	-5,10 %
Coûts de production
Coûts du travail	24,79 %	22,71 %	22,76 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	N/C	N/C
Coût de la dette	N/C	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	0,30 %	0,65 %	1,28 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	8,46 jours	-0,66 jour	-3,69 jours
Poids des stocks	66,82 jours	73,60 jours	65,93 jours
Délai clients	6,39 jours	4,29 jours	5,60 jours
Délai Fournisseurs	33,67 jours	47,28 jours	0,38 jour
Liquidité
Liquidité immédiate	26,09 jours	27,00 jours	39,12 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATA FRANCE DISTRIBUTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 91343500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 327500 €

237 ème

VS.2012

* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Ile-de-France : 300500 €

117 ème

VS.2012

* Sur 21789 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 230500 €

3109 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 217100 €

1601 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -10969900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 6800 €

117224 ème

VS.2012

* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Ile-de-France : 4700 €

21772 ème

VS.2012

* Sur 21789 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 6700 €

995890 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6200 €

234183 ème

* Sur un total de 234519 sociétés

Capital social : 2829765 €

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 € : 248654 sociétés

Inférieur à 1 €

44,23%

248654 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 129593 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,05%

129593 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 163583 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,09%

163583 sociétés

BATA FRANCE DISTRIBUTION, avec un capital social de 2829765 €

BATA FRANCE DISTRIBUTION et 20415sociétés

Supérieur à 150K€ : BATA FRANCE DISTRIBUTION et 20415 sociétés

Supérieur à 150K€

3,63%

BATA FRANCE DISTRIBUTION et 20415 sociétés

Ancienneté entreprise : 51 ans

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an : 22671 sociétés

Inférieur à 1 an

4,03%

22671 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 147500 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,23%

147500 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 256044 sociétés

Entre 5 et 15 ans

45,54%

256044 sociétés

BATA FRANCE DISTRIBUTION, avec une ancienneté de 51 ans

BATA FRANCE DISTRIBUTION et 136030sociétés

Supérieur à 15 ans : BATA FRANCE DISTRIBUTION et 136030 sociétés

Supérieur à 15 ans

24,19%

BATA FRANCE DISTRIBUTION et 136030 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez BATA FRANCE DISTRIBUTION

0 Homme

0 Femme

Total dirigeants : 0

Effectif : 845

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

64.5%35.5%

France

Vs.

69.1%30.9%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise BATA FRANCE DISTRIBUTION

AFTERSHOES

Date de dépôts: 18 février 2011

Date d'expiration: 18 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Procédures collectives

3 procédures terminées

Clôturées
- - Jugement d'ouverture
    11/12/2014
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2014
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 16 février 2015 au 16 février 2015
  Plan de cession
- - Jugement prononçant
    15/04/2015
    Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2015
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Le marché de la chaussure - France

Le marché des sneakers - France