BATA FRANCE DISTRIBUTION

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 91000 EVRY, Nouvelle adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

07 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE.

05 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr François LE MENAHEZE, de la société ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035) et de la société COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967) ,dans le cadre du Redressement Judiciaire.

21 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Chriistophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

26 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

18 mai 2015

• Date de la décision : 31 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

13 mai 2015

• Par jugement rendu le 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

05 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement de plan par cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

29 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE -

27 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

24 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire désignant Liquidateur la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
• Par jugement du 31 mars 2015, le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine en qualité de liquidateur (notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE du 5 avril 2015)

23 avril 2015

• Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désigné liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

21 avril 2015

• Suivant jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

20 avril 2015

• Le tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 26/11/2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire à désignant comme administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'iris tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT, COURIR FRANCE
• Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 31/03/2015 prononcé la liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine.

19 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

17 avril 2015

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015 LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur la SELARL C. Basse Mission Conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre en date du 13/04/2015).

16 avril 2015

• Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant en qualité de liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly

15 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. , .
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

14 avril 2015

• Jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
• Jugement du Tribunal de Commerce de nanterre en date du 31-03-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j01034 désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Par jugement en date du 31 mars 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL C. BASSE -mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Liquidateur: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE-171 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 31/03/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE)
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME LA SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 31/03/2015

13 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur : selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SALARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• MENTION D'OFFICE : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire - A nommé Liquidateur : La SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a nommé en tant que liquidateur la SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE représentée par ME CHRISTOPHE BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
• Par jugement en date du 31 Mars 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff; a désigné liquidateur SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

10 avril 2015

• Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31.03.2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. Basse, Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• En date du 31/03/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Par jugement en date du 31/03/2015 le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. Basse ayant mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY/SEINE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT COMME LIQUIDATEUR LA SELARL C. BASSE MISSION Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
• Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Liquidateur : SELARL C. Basse, Maître Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
• Par jugement en date du 31.03.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

09 avril 2015

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
• CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/03/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Mandataire Judiciaire : Selarl C. Basse - pris en la personne de Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
• Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 30 mars 2015 prononce la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné la SELARL C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31-3-2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C Basse Mission Conduite Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015, liquidation judiciaire, liquidateur SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE PAR Me Christophe BASSE 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• notification inter greffe suivant décision en date du 31.03.2015 le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me CHRISTOPHE BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Ordonnance de clôture rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2015.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
• Par jugement en date du 31 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/3/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Par jugement en date du 31/03/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
• Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire - désigne liquidateur : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 31/03/2015

07 avril 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de commerce de Nanterre à prononcé l'adoption du plan de cession

03 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 mars 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

02 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

31 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

27 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession

24 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession

18 mars 2015

• Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 19 février 2015)

13 mars 2015

• Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION
• Par jugement rendu le 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé un jugement arrêtant le plan de cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015,le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession

10 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession,

09 mars 2015

• Par jugement en date du 16.02.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession date d'effet;: 16/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NATERRE)

06 mars 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession

05 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967).

04 mars 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession

03 mars 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015,le TRIBUNAL de COMMERCEde NANTERREa prononcé l'adoption d'un plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
• Date de la décision : 16 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan cession
• Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession

02 mars 2015

• Par jugement en date du 16 Février 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant des établissements à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff.
• MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'arrêt du plan de cession

27 février 2015

• Jugement en date du 16/02/2015 du tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrêté le plan de cession.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélève BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession

26 février 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
• Par jugement en date du 16 février 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté la cession de l'entreprise.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession

25 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 février 2015 arrêtant le plan de cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16-2-2015 Arrêtant le plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
• Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession

24 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
• Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 16 février 2015, arrête le plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE 16.02.2015 ARRETANT LE PLAN DE CESSION -
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16-02-2015 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 2014J01034.
• Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession. (Notification du GTC de Nanterre en date du 23/02/2015).

23 février 2015

• Par jugement en date du 16/02/2015 ,le Tribunal de Commerce de NANTERE a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
• Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession
• Par Jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, arrêtant le plan de cession
• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, jugement arrêtant le plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
• HOMOLOGATION D'UN PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 16/02/2015
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
• notification inter greffe : par jugement en date du 16.02.2015 le tribunal de commerce de nanterre a arrêté le plan de cession de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION (rcs nanterre 314 925 090) 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (établissement secondaire à carcassonne)au profit de mr françois LE MENAHEZE , ETAM DEVELOPPEMENT (rcs paris 308 382 035) COURIR France (rcs grenoble 428 559 967)
• Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
• Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
• Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
• Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arreté le plan de cession
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 16/02/2015
• Jugement en date du 16/02/2015 le tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession à compter du 16/02/2015
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)

18 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

16 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)

09 février 2015

• Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATA France DISTRIBUTION, 1 place du Sud, Tour EVE la Défense 9, 92806 Puteaux cedex - Ets secondaire : 24 rue de la République 45000 Orléans Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

30 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

21 janvier 2015

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 - Administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex - Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

04 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur : selarl FHB mission conduite par Me Hélèe Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 1 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C; Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

30 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

29 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 26-11-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 date de cessation des paiements le 26-11-2014, administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par ME BASSE Christophe - 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ., les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

23 décembre 2014

• Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

22 décembre 2014

• Par jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff. A désigné Administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX à PARIS LA DEFENSE, 16, place de l'iris, avec les pouvoirs : assister; Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE à NEUILLY-SUR-SEINE, 171 Avenue Charles de Gaulle.
• Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE à prononcé à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tours CB , 29040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. (Notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26 novembre 2014)

19 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Administrateur judiciaire : selarl Fhb MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex

15 décembre 2014

• Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur : Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB 21 (92040) Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine.

12 décembre 2014

• Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire à l'égards de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX-16 place de l'Iris Tour-CB21-92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assister Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE -171 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 26/11/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de comemrce de NANTERRE)
• Date de la décision : 26/11/2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CCB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE

11 décembre 2014

• Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné administrateur : la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURDOULOUX 16, place de l'Iris, TOUR CB 21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs : assister. A désigné mandataire judiciaire : la SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre du 04/12/2014)
• Par jugement rendu le 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désigne administrateur : SELARL Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire Judiciaire SELARL C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DÉFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

10 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C, BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

09 décembre 2014

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL FHB - mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Toyr CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

08 décembre 2014

• Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et désigne en qualité de: Administrateur: SELARL FHB, mission conduite par Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense Cedex Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet: 26/11/2014
• Suivant jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRRE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE, en qualité d'administrateur, avec mission d'assister et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire.
• Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/112014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb mission conduite par me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour cb 21 92040 Paris la défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire: SELARL C BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue charlse de gaulle 92 200 Neuilly sur Seine.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
• Par jugement en date du 26 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister et mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 75000 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateur : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assister et comme Mandataire Judiciaire : SELARL C BASSE Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire

05 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3 novembre 2014 désigne Administrateur la SELARL FHB MISSION conduite par Me Hélène Bourbouloux - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 26 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Désigne administrateur Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex - Désigne mandataire judiciaire Selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 02 mai 2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 26/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 PLace de l'Iris TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, avec les pouvoirs : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE , mission conduite par Me BASSE Christophe, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 Paris la défense cédex, avec les pouvoirs d'assister - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

04 décembre 2014

• Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION, et a nommé en qualité d'administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de ce jugement.
• Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduits par Me Hélène BOURDOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS-TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92041 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
• Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. Administrateur : SELARL FHB, Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL . BASSE, Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• En date du 26/11/2014, jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
• Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
• Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désignant : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désigné en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs d'assiter, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me christophe BASSE 171 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21- 92040 PARIS LA DEFENSE avec les pouvoirs : assister, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• Jugement du Tribunal de Commrce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex, avec les pouvoirs : assister ; mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
• Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Selarl C Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 26/11/2014
• Jugement en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec la mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR MARNE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL C BASSE pris en la personne de Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 26/05/2015. Juge commissaire : Monsieur BOUGAUX Patrick, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2014 .
• Jugement du 26/11/2014, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur selarl fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire selarl C Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL F HB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -
• Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne administrateur la selarl FHB Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défence Cedex avec les pouvoirs : assiter. Mandataire Judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte de la publication au Bodacc.
• Par jugement du GTC de NANTERRE en date du 26/11/2014, ouverture du procédure de redressement judiciaire désignant : en qualité d'administrateur : SELARL Fhb Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assistance en qualité de mandataire judiciaire : SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELARL BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.DESIGNE SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/11/2014. A COMPTER DU 26/11/2014
• Par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C.Basse mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

02 décembre 2014

• Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex.Mandataire judiciaire selarl c.Basse, Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEILLY SUR SEINE.
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26/11/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE - 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE - 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 décembre 2014

• Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour, CB21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE : administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : : SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014.
• par jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 26.11.2014, le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (rcs nanterre 314 925 090) et établissement secondaire sis 34 rue georges clemenceau 11000 carcassonne, a désigné administration SELARL FHB mission conduite par Me hélène BOURBOULOUX 16 place de l'iris route cb21 à 92040 paris la défense avec les pouvoirs : assister - mandataire judiciaire SELARL C.BASSE , mission conduite par Me christophe BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 neuilly sur seine - les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc

26 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

16 juillet 2013

• Radiation du RCS le 16/07/2013 avec effet au 30/04/2013 cessation d'activité - supprimé ets secondaire

23 octobre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial des deux Vallées (anciennement Centre Commercial du Gier) 69700 GIVORS à compter du 13/07/2012

14 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 76 Avenue GABRIEL PERI - CCI RALLYE 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 28/02/2011.

04 avril 2011

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Boulevard Gambetta Centre Commercial 30051 NIMES à compter du 31/12/2010

21 septembre 2010

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE à compter du 15/07/2010

20 octobre 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 30/09/2009.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 avril 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 185 bis coours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2008

11 mars 2008

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAU Siège social 1 Place du Sud - Tour Eve - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE No. 314 925 090

12 février 2008

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAS UNIPERSONNELLE Siège social 1 PLACE DU SUD - TOUR EVE - LA DEFENSE 9 - 92086 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE 452 349 632

07 février 2008

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Grande rue de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 10/10/2007

01 janvier 2008

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/2008.

09 août 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE PL. DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE A COMPTER DU 30/06/2007

26 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.

15 novembre 2006

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE BOULEVARD ST JEAN - ZI DU BREZET 63100 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 08/11/2006 ENSEIGNE : BATA

04 novembre 2005

• Ouverture d un établissement Création d'un établissement complémentaire au centre commercial Adour océan boutique 21 route de mont-de-Marsan 40990 St-Paul les Dax sous l'enseigne Bata pour l'activité de vente au détail d'articles chaussants Date d'effet : 19/10/2005
• Fermeture d'un établissement Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Saint-Vincent 40100 Dax Disparition du fonds Date d'effet : 28/10/2005

10 octobre 2005

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (93B 4400)

24 mars 2004

• Modification autre NOTIFICATION GTC NANTERRE : LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 06.02.2004 D'UN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX. NOUVELLE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 06/02/2004

26 février 2004

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 47 AVENUE POINCARE 57401 SARREBOURG CEDEX AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE P 92806 PUTEAUX CEDEX - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 01/01/2004

17 février 2004

• 930020040217 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 06/02/2004 Transformation de SA en SAS Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 41, avenue Poincaré BP 10074 57401 SARREBOURG ... nouvelle adresse : 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 92806 PUTEAUX

13 février 2004

• TRANSFERT DU SIEGE DE SARREBOURG -57401 - 47 AVENUE POINCARE - BP 10074 A PUTEAUX - 92806 - 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAS NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 06/02/2004 Date d'effet : 01/01/2004

12 février 2004

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DE : 47 AVE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A : 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX - CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA - EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - DE SA - EN SAS - LE 06.02.2004 Date d'effet : 06/02/2004
• Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de "47 av Poincaré - 57401 SARREBOURG" (RCS METZ 92B574) à "2 pl du Sud Tour Eve La Défense 9 - 92806 PUTEAUX" (RCS NANTERRE 93B4400). Changement de forme juridique : SAS. Date d'effet : 06/02/2004

11 février 2004

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Bata France distribution sa Nouvelle dénomination : Bata France distribution Date d'effet : 06/02/2004
• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX date d'effet : 01/01/2004

06 février 2004

• - NOTIF INTER GREFFE RCS DE NANTERRE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 47 AV. POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE SA EN SAS CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - DATE D'EFFET : 06/02/2004

17 octobre 2002

• Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : MOUSSEY - 57770 NOUVELLE ADRESSE : 47 AVENUE RAYMOND POINCARE - BP 10074 - 57401 - SARREBOURG NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ DU 22/07/2002

04 septembre 2002

• Modification autre NOTIFICATION GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ : -------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SARREBOURG (57401), 47 AVENUE POINCARRE NOTIFICATION EN DATE DU 22.07.2002.

01 août 2002

• Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
• Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01

30 juillet 2002

• Modification transfert du siège social
• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MOUSSEY (57770) AU 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG Date d'effet : 22/05/2002

29 juillet 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : 47 AVENUE POINCARE, BP 10074, 57401 SARREBOURG. date d'effet : 22/07/2002

26 juillet 2002

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
• Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000

13 mai 2002

• Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001

12 avril 2002

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002

24 octobre 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001

29 août 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001

16 juillet 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001

21 mai 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001

05 avril 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001

27 mars 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001

19 mars 2001

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001

18 mai 2000

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000

18 avril 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 93 B 7 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

05 avril 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 93 B 18 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A FECAMP 76400 54 RUE JACQUES HUET VENTE DU DROIT AU BAIL A LA SARL CEN Date d'effet : 27/02/2000

20 mai 1998

• Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
• Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
• Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98

11 mai 1998

• Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97

16 mars 1998

• Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)

21 février 1996

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT : 34 RUE DE LA LIBERTE A DIJON FIN DE LOCATION GERANCE A LA STE CHAUSURES ARMAND CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A STE ERAM A COMPTER DU 18/12/95

29 octobre 1993

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Mention d u 18/02/2004 : * ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRAN CE DISTRIBUTION SA. * ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
• Observations concernant l'établissement situé Lot N B 11 6 CENTRE COMMERCIAL BAY 2 Collégien Marne L a Vallée 77616 Marne La Vallée CEDEX 2 : Mention d u 07/03/2003 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 19.02.20 03

27 septembre 1993

• Observations concernant l'établissement situé 4 ru e du Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MO NTANT NET EVALUE A 120071311.49 FRS DE BATA SA - R CS NANTES B 355802190 RADIEE LE 17.9.1993 PUBLICIT E : LES AFFICHES DU 22.1.1993 DECLARATION DE CREAN CES AU GREFFE DE METZ
• Observations concernant l'établissement situé 10 r oute de Paris Centre Commercial Paridis 44000 Nant es : - A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993

26 août 1993

• Historique des observations depuis le 26/08/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- CESSION DU DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 10 RUE DU GENERAL FOY A ZANNIER SA RCS ST ETIENNE B 624 500 195 Mention du 05/11/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 17 RUE JULES GUESDE VENTE DU FONDS A RIU AUBLET A COMPTER DU 25.09.2001 Mention du 25/07/2002 : NOTIFICATION GTC DE METZ (57) en date du 23.7.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PRECEDEMMENT : 57770 MOUSSEY - Mention du 17/02/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 11.02.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE DENOMINATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE FORME : SA ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA ANCIEN SIEGE : 57401 SARREBOURG CEDEX - 47 AVENUE POINCARE BP 10074

13 juillet 1993

• Historique : ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL : PARIS - 38 ave de l'Opéra ANNCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE - CFT
• Observations concernant l'établissement situé 61 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SIRET : 314 925 090 01774 CODE APE : 524 E - au 1/1/ 93, la Sté BATA S.A., RCS B 355 802 190 A FAIT APPORT la Sté COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE CFT (actuellement BATA FRANCE DISTRIBUTION S.A.) de sa branche commerciale, complète & autonome liée a son activité de détail.

08 juillet 1993

• Historique des observations depuis le 08/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

21 juin 1993

• Historique des observations depuis le 21/06/1993 : Fonds acquis par apport au montant évalué à 101 456 211.49 F. (prime d'apport globale). Précédent propriétaire - exploitant : SA BATA, RCS SENS B 355 802 190 (56 B 35)radiation du 21.06.1993. Annonce parue dans LES AFFICHES - MONITEUR DES SOUMISSIONS du 22.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de METZ.

14 juin 1993

• Historique des observations depuis le 14/06/1993 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal d'Instance de Metz. FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE BATA SA. APPORT GLOBAL EVALUE A 131.271.311,49F PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES. - ETS SECONDAIRE SIS RUE RENE POUTEAU A MELUN ACQUIS SUITE APPORT-FUSION DE LA STE BATA S.A. A COMPTER DU 01.01.93.

09 juin 1993

• Historique : APPORT EN STE PRECEDENT EXPLOITANT : BATA SA RCS METZ B 355 802 190

28 mai 1993

• Historique des observations depuis le 28/05/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 1993B04400

13 mai 1993

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Euralille 59000 Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 17/06/1994
• Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Faidherbe 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOIT ATION : 1ER JANVIER 1993.
• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Local n° 31 59155 Faches-Thum esnil : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 25/10/1994

05 mai 1993

• Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RE SSORT DU TC - DENAIN 85 Rue de Villars : Vente d'a rticles chaussants au détail, sous l'enseigne "BAT A". Fonds exploité du 1ER JANVIER 1993 au 27 JUILL ET 1995 (Acquis par apport de la SA BATA et dispar i- tion du fonds) - ST AMAND LES EAUX 1 Grand'Plac e : Vente au détail d'articles chaussants, sous l' enseigne "BATA". Fonds exploité du 1ER JANVIER 199 3 au 30 JUIN 1997 (Acquis par apport de la SA BATA et disparition du fonds)
• Observations concernant l'établissement situé 49 p lace d'Armes 59300 Valenciennes : Précédent propri étaire : BATA SA RCS VALENCIENNES 355.802.190 Publ ication de l'apport : Les Affiches du 27 NOVEMBRE 1992

01 janvier 1993

• Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Galerie Marchande 59494 Petit e-Forêt : Précédent propriétaire : BATA RCS VALENC IENNES 58 B 86

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• - Date de début d'activité : 12/12/1973.

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• Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 08/07/1993 : - ACQUIS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120071311.49 F DE BATA SA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE: LES AFFICHES-MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1993.

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• Observations concernant l'établissement situé 1 rue d'Estrées 35000 Rennes : Observation depuis le 08/07/1993 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 120 071 311,49 FRS (GLOBAL) DE LA SA BATA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE : LES AFFICHES - MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1992. - N° SIRET : 314 925 090 01840

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• Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Claye-Souilly : Obse rvation depuis le 29/10/1993 : APPORT DE LA BATA S A A COMPTER DU 01/01/1993

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• - Date de début d'activité : 01/01/1993.

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• Observations concernant l'établissement situé chemin de Montravel, Centre Commercial 42390 Villars : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993

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• Observations concernant l'établissement situé 1-7 rue des Docteurs Charcot, Centre Commercial 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993

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• Société déjà constituée avec siège social 36 Av de l'Opera à Paris (Rcs Paris 73 B7710) dépôt au greffe de Metz le 29.09.92. Publication légale les affiches moniteur du 25.09.92. La gazette du palais du 22.09.92.

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• DM du 15/07/1993 : Suppression de l'établissement sis à LYON, 1 rue Sergent Berthet - A compter du 01/01/1993

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• - Date de début d'activité : 01/01/1993.

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• RCS NANTERRE 1993 B 4400

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• RCS METZ TI : 92 B 574- RCS NANTERRE 93 B 4400-

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• Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92

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• Immatriculation principale au Rcs de Nanterre sous le N° 1993 B 4400

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• Numéro gestion Nanterre :