NETVIBES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN491 808 234
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL491 808 234 00059
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06491808234
  • DATE DE CREATION12 septembre 2006
  • CODE NAF ou APE6203Z - Gestion d'installations informatiques
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSERNST & YOUNG ET AUTRES

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/07/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2017
    Petite
  • Effectif Année 2017
    37 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxNETVIBES
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 14 janvier 2019
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2018
  • Statut RNERadiéeDepuis le 14 janvier 2019
    Observations RNE

    • 14 janvier 2019

      • RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

    • 07 décembre 2018

      • DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-11-2018
      • Associé unique : DASSAULT SYSTEMES, SE, 10 rue Marcel Dassault 78140 Velizy Villacoublay 322 306 440 Rcs Versailles.
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSParis B 491808234
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Gestion d'installations informatiques (6203Z)
  • Activité principale déclaréeEn France et à l'étranger, de concevoir et développer des produits et services fonctionnant sur le réseau internet, et d'en assurer la distribution auprès de tous types de clients et partenaires commerciaux et techniques. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant etre utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 376 entreprises du secteur "Gestion d'installations informatiques" à Paris (75)

Cartographie de NETVIBES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de NETVIBES

3 événements depuis 2006

  • lundi 03 octobre 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NETVIBES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NETVIBES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NETVIBES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NETVIBES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NETVIBES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NETVIBES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux apports - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Décision de réduction - Délégation de pouvoir au Président - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux apports - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Décision de réduction - Délégation de pouvoir au Président - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Afficher les 17 actes
Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'actionnaire unique - Rapport du commissaire aux apports - Décision(s) du président - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Décision de réduction - Délégation de pouvoir au Président dans le cadre de l'augmentation et de la réduction de capital uniquement - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Attestation bancaire

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social ancien siège : 112-114 rue Cardinet 75017 Paris - Modification(s) statutaire(s)

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET

Document

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT

Document

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 13 RUE VIVIENNE 75002 PARIS

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 38 r du Sentier - 7/7 bis bd Poissonnière 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 38 r du Sentier - 7/7 bis bd Poissonnière 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal

Changement de président

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 14 rue Charles V 75004 PARIS

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Document

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Mini, Freddy, nomination du Président : Daloz, Pascal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Krim, Tariq Mansour, nomination du Président : Mini, Freddy

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société NETVIBES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de NETVIBES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat NETVIBES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NETVIBES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise NETVIBES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 17196002248100-23,51 %
dont export513400828200-38,01 %
Production *17196002248100-23,51 %
Valeur ajoutée (VA)-1496600-380000-293,84 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-4953000-4340000-14,12 %
Résultat d'exploitation -4991000-4331000-15,24 %
RCAI-5084000-4418000-15,07 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -4916000-4245000-15,81 %
Effectif moyen37355,71 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif NETVIBES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NETVIBES.

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 112100149700-25,12 %
immobilisations incorporelles109400146900-25,53 %
immobilisations corporelles26152686-2,64 %
immobilisations financières50500,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 73400001224200499,58 %
stocks et en-cours000,00 %
créances73400001006000629,62 %
disponibilités : trésorerie0218100-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 74900001390000438,85 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif NETVIBES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NETVIBES doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5104000-7623000166,96 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 38930029520031,88 %
Dettes 19961008717000-77,10 %
dettes financières et emprunts64817351000-99,91 %
dettes fournisseurs74110069800961,75 %
dettes fiscales et sociales12092001295700-6,68 %
autres dettes ( comptes courants, ...)3940013012928,44 %
Compte de régularisation passif0550-100,00 %
Total passif 74900001390000438,85 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société NETVIBES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720162015
Capitalisation68,14 %-548,42 %-190,25 %
Endettement0,13 %-96,43 %-107,25 %
Fonds de roulement5388000 EU-127000 EU240700 EU
Performance
Evolution de l'activité76,49 %115,51 %96,83 %
Taux de VA-87,03 %-16,90 %-16,65 %
Rentabilité d'exploitation-288,03 %-193,05 %-184,04 %
Rentabilité nette finale-285,88 %-188,83 %-179,62 %
Capacité d'autofinancement-283,67 %-188,65 %-179,42 %
Rentabilité financière-96,32 %55,69 %103,46 %
Coûts de production
Coûts du travail225,52 %185,98 %184,35 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1360,90 %0,78 %0,54 %
Gestion BFR
Poids du BFR global1143,65 jours-56,18 jours15,40 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients1557,98 jours163,78 jours301,71 jours
Délai Fournisseurs157,30 jours11,36 jours21,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour35,51 jours29,74 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1719600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 155500 €

2086 ème
 
VS.2016

* Sur 11629 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Ile-de-France : 163200 €

1285 ème
 
VS.2016

* Sur 5742 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700 €

107083 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 239000 €

32194 ème

* Sur un total de 167955 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -4990700 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10000 €

11604 ème
 
VS.2016

* Sur 11629 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Ile-de-France : 13000 €

5720 ème
 
VS.2016

* Sur 5742 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500 €

552025 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7700 €

167123 ème

* Sur un total de 167955 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise NETVIBES

DASHBOARD OF THINGS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004175618

UWA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004167294

MISODATA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004104292

PUSHMAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000004104297

DRAG AND COMPARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004104301
Afficher les 2 marques

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        18/12/2018

        Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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