AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Active
  • SIREN775 665 599
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL775 665 599 00129
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80775665599
  • DATE DE CREATION17 juillet 1998
  • CODE NAF ou APE6492Z - Autre distribution de crédit
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTSPhilippe LE HOUEROU + 22 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    2
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2017
    21370.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
  • Capital social 4717998856,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 17 juillet 1998
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 25 janvier 1984
  • Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 1998
    Observations RNE

    • 02 mars 2020

      • Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

    • 13 novembre 2017

      • Suppléant de M. Pierre-Antoine Molina : Monsieur Amiel Michel né le 04.11.1952 à Boulogne Billancourt de nationalité française demeurant 43 bis avenue Simon Bolivar 75019 Paris

    • 04 avril 2017

      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 03/10/2012 :Ancienne adresse : Boulevard Légitimus 97110 Pointe à PitreNouvelle adresse : Parc d'Activités de La Jaille - Bât 7 97122 Baie Mahault

    • 14 mars 2017

      • Suppléant de Mme Anne-Laure Thery Ullmann : M. Jean-Marc Pradelle né le 06/06/1955 né à Paris 18ème de nationalité française demeurant 3 rue Nicolas Taunay 75014 Paris
      • Suppléant de M. François Pacquement : Mme Stéphanie Picard née le 28/04/1973 à Chamalières (63400) de nationalité française demeurant 152 rue de la Côte Sailhant 63270 Vic le Comte

    • 17 novembre 2016

      • Administrateur suppléant de M MARECHAUX Rémi : Pouille Ludovic né le 22 juin 1971 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 37 quai d'Orsay 75007 Paris.

    • 06 février 2013

      • (administrateur suppléant de Mr CHABERT GuiLLAUME) M. ROUSSEAU Cyril né le 20-10-1977 à Paris 15ème de nationalité française demeurant Xing Yuan Hill East 63 Xinyuan Jie Chaoyang 100027 Pekin (Chine)

    • 17 avril 2012

      • Mme. Griesmar nom d'usage Keller Fabienne née le 20-10-1959 à Sélestat (67) de nationalité française demeurant 6 C place D'Austerlitz 67000 Strasbourg (suppléante de M. Collin Yvon)

    • 22 février 2005

      • MONSIEUR MATTEI JEAN LOUIS NE LE 08/09/1947 A CARGESE (20130) DENATIONALITE.FRANCAISE DEMEURANT 24 rue Pierre et Marie Curie 75005 PARIS (SUPPLEANT DE MR KABBAJ OMAR)

    • 01 janvier 2002

      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

    • 17 juillet 1998

      • Renouard Cécile née le 3 Mars 1968 à Paris 17ème - de nationalité française demeurant : 8 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 Paris - Mme Keller Fabienne née le 20/10/1959 à Sélestat 67600, de nationalité française, demeurant : 6 C place d'Austerlitz 67000 Strasbourg (SUPPLEANTE M. Philippe JAHSHAN) - M Guy Dupont né le 25/08/1944 à Frangy (74) de nationalité française et demeurant 6 chemin de la Citerne La Montagne 97400 Saint Denis de la Réunion (SUPPLEANT DE MME JEANNENEY-GUILLAUMONT)
  • Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • Numéro RCSParis B 775665599
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  • Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z)
  • Activité principale déclaréeFinancement des projets d'investissement contribuant au développement des états définis dans les statuts financement des programmes de développement économique ou de redressement financier de ces états gestion pour le compte de l'état d'opérations financières sur crédits rôle de payeur des dépenses de l'état
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés financières (478)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 295 entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" à Paris (75)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché du crédit à la consommation - France

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages..

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 99 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, la liste des 99 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1998 (27 ans)

      AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - 75012

      Siège social

      • SIRET77566559900129
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse5 RUE ROLAND BARTHES, 75012 PARIS France

    • Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)

      AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - 97600

      Établissement secondaire

      • SIRET77566559900152
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • AdressePL DU MARCHE KAWENY, 97600 MAMOUDZOU France

    • Depuis le 03 octobre 2012 (12 ans)

      AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - 97122

      Établissement secondaire

      • SIRET77566559900160
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • AdresseLD LA JAILLE PARC D'ACTIVITES - BAT 7, 97122 BAIE-MAHAULT France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Finances d'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents d'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Afficher les 24 actes
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Journal officiel

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir

Acte

Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Journal officiel

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Journal officiel

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Lettre - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Bigot, Christophe ; Administrateur titulaire partant : Lawson, nom d'usage : Hall, Cathia ; Administrateur titulaire partant : Bouillon, Anne-Hélène ; Administrateur titulaire partant : Lechevallier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Blatmann, Emmanuelle ; Administrateur suppléant partant : Audibert, Martine ; Administrateur suppléant partant : Falampin, nom d'usage : Richard, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Bourboulon, Baptist...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Suquet, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur suppléant : Briante Guillemont, Sophie ; nomination de l'Administrateur suppléant : Saint-Pierre, Myriam

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Lachaussée, Patrick

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Pasquier De Franclieu, Louis

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur suppléant : Girardin, Annick

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Agence Française de Developpement. Siren : 775665599. AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Etablissement Public à caractère industriel et commercial au capital de 4.567.998.856 Siège social : 5 RUE ROLAND BARTHES 75012 PARIS 775 665 599 R.C.S. Paris Suivant décret en date du 6.02.2024, il a été nommé en qualité dadministrateur titulaire : M. Patrick LACHAUSSEE, Demeurant 1 rue des bains 02000 LAON Suivant décret en date du 16.04.2024, il a été nommé en qualité dadministrateur titul...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur titulaire Lechevallier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Blatmann, Emmanuelle ; nomination de l'Administrateur : Cadic, Olivier Jacques Yves

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Brocas, Sophie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Jacob, Olivier ; nomination de l'Administrateur suppléant : Nguyen, Tài

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Bories, Christophe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bernardin, nom d'usage : Bobin, Shanti

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Picard, Stéphanie ; Administrateur titulaire partant : Mora, Nicolas ; nomination de l'Administrateur titulaire : Johns, Iris ; nomination de l'Administrateur titulaire : Hue, André ; Administrateur suppléant partant : Villeneuve, Grégory ; Administrateur suppléant partant : Zanfini, Linda ; nomination de l'Administrateur suppléant : Torre, Claude ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lauvernier, Lucille

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Ndao, Bourry ; Administrateur titulaire partant : Lacoche, Sarah ; modification de l'Administrateur titulaire Santini, Jean-Jacques ; nomination de l'Administrateur titulaire : Monnard, nom d'usage : Delamour, Isabelle

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Agence Française de Developpement. Siren : 775665599. Agence Française de Développement EPIC au capital de 4.567.998.856 Siège social : 5 rue Roland Barthes 75012 PARIS 775 665 599 R.C.S. Paris Suivant Procès-verbal de lElection des représentants du personnel de lAgence Française de Développement du 09/12/2022, il résulte des nominations en qualité dAdministrateurs titulaires de Mme Iris JOHNS, 15 avenue de Villeneuve 91440 BURES SUR YVETTE et M. André Hue, 8 avenue Montaigne 786...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Brocas, Sophie ; modification de l'Administrateur suppléant Falampin, nom d'usage : Richard, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Gutknecht, Anne-Catherine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Berville, Hervé ; Administrateur titulaire partant : Lakrafi, Amal-Amélia ; Administrateur titulaire partant : Miraillet, Michel ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lechevalier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Petit, Frédéric ; nomination de l'Administrateur titulaire : Caroit, nom d'usage : Pinösch, Eléonore ; Administrateur suppléant partant : Audoux, nom d'usage : Poletti, Bérangère ; Administrateur suppléant partant : Lacoste,...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Mattei, Jean-Louis ; nomination de l'Administrateur suppléant : Santini, Jean-Jacques

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Levraut, nom d'usage : Gaide, Anne-Laure Luce Jeanne ; Administrateur suppléant partant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; nomination de l'Administrateur suppléant : Gutknecht, Anne-Catherine ; nomination de l'Administrateur suppléant : Leroy, nom d'usage : Sharfi, Maya

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Pacquement, François ; Administrateur titulaire partant : Théry, nom d'usage : Ullman, Anne-Laure ; nomination de l'Administrateur titulaire : Picard, Stéphanie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Mora, Nicolas ; nomination de l'Administrateur suppléant : Villeneuve, Grégory ; nomination de l'Administrateur suppléant : Zanfini, Linda

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Toubiana, Emilie Laurence ; nomination du Président du conseil d'administration : Le Houerou, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. Monsieur Pierre RADANNE partant de ses fonctions d'administrateur.

Administrateur partant : Kabbaj, Omar

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Bockel, Jean-Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Leroy, Maya

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Gabouty, Jean-Marc ; Administrateur titulaire partant : Bouchet, Gilbert ; Administrateur suppléant partant : Balades, nom d'usage : Avril, Anne-Lise

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Kabbaj, Omar

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lescanne, nom d'usage : Gautier, Adeline

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Molina, Pierre-Antoine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Paul, nom d'usage : Jouanno, Chantal

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur titulaire Roos, William ; nomination de l'Administrateur titulaire : Joyandet, Alain ; nomination de l'Administrateur titulaire : Briouet, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; Administrateur suppléant partant : Lacoste, Philippe ; Administrateur suppléant partant : Bourboulon, Baptiste ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lacoste, Philippe ; nomination de l...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Larhant, Morgan ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bouillon, Anne-Hélène

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Faivre, Jean-Baptiste ; nomination de l'Administrateur suppléant : Suquet, Emmanuel

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur suppléant : Faivre, Jean-Baptiste

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Chabert, Guillaume ; nomination de l'Administrateur : Roos, William

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Tolot, Yves Marie Jean ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bruyeron, Olivier Jean Marcel

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Desplanques, Etienne ; Administrateur titulaire partant : Saa, Salima ; Administrateur titulaire partant : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bigot, Christophe ; nomination de l'Administrateur titulaire : Ndao, Bourry ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lacoche, Sarah ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lawson, nom d'usage : Hall, Cathia ; nomination de l'Administrateur titulaire : Falampin, ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Collin, Yvon

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Plais, Philippe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bourboulon, Baptiste

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Bili, Laurent ; nomination de l'Administrateur titulaire : Miraillet, Michel ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bories, Christophe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur suppléant partant : Pierre, Cyrille ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lacoste, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur titulaire partant : Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie ; modification de l'Administrateur titulaire Desplanques, Etienne ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bruyerre, Pierre-Eloi

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Jeanneney, nom d'usage : Guillaumont, Sylviane ; Administrateur partant : Destot, Michel ; Administrateur partant : De Raincourt, Henri ; Administrateur partant : Jahshan, Philippe ; Administrateur partant : Duflot, Cécile

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Bouchet, Gilbert ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bockel, Jean-Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Paul, nom d'usage : Jouanno, Chantal ; nomination de l'Administrateur suppléant : Leroy, Maya

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Saa, Salima ; nomination de l'Administrateur suppléant : Balades, nom d'usage : Avril, Anne-Lise ; nomination de l'Administrateur suppléant : Audibert, Martine ; nomination de l'Administrateur suppléant : Gérard, nom d'usage : Le Maire, Sylvie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Berville, Hervé ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lakrafi, Amal-Amélia ; nomination de l'Administrateur suppléant : Audoux, nom d'usage : Poletti, Bérangère ; nomination de l'Administrateur suppléant : Potier, Dominique

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Larhant, Morgan ; Administrateur partant : Koutchouk, Alexandre

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur titulaire Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Gabouty, Jean-Marc ; nomination de l'Administrateur suppléant : Desplanques, Etienne ; nomination de l'Administrateur suppléant : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne

Annonce BODACC - Suppléant de M. Pierre-Antoine Molina : Monsieur Amiel Michel né le 04.11.1952 à Boulogne Billancourt de nationalité française demeurant 43 bis avenue Simon Bolivar 75019 Paris
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Bili, Laurent, Administrateur partant : Descotes, Anne-Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur titulaire : Cazelles, Stanislas, Administrateur partant : Rousseau, Alain, nomination de l'Administrateur suppléant : Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Suppléant de M Hatem Chakroun : M. Jean-Marc Pradelle né le 06/06/1955 né à Paris 18ème de nationalité française demeurant 3 rue Nicolas Taunay 75014 Paris

nomination de l'Administrateur titulaire : Pacquement, François, nomination de l'Administrateur titulaire : Théry, nom d'usage : Ullman, Anne-Laure, Administrateur partant : Daussin-Charpantier, Jérémie, Administrateur partant : Chakroun, Hatem

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur suppléant : Plais, Philippe, nomination de l'Administrateur suppléant : Pierre, Cyrille

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Administrateur suppléant de M MARECHAUX Rémi : Pouille Ludovic né le 22 juin 1971 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 37 quai d'Orsay 75007 Paris.

Administrateur partant : Bouteiller, Marc, nomination de l'Administrateur : Marechaux, Rémi

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Requin, Anthony, nomination de l'Administrateur : Chabert, Guillaume

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mamère, Noël, Administrateur partant : Derepas, Luc, nomination de l'Administrateur : Molina, Pierre-Antoine, nomination de l'Administrateur : Duflot, Cécile

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Mingasson, nom d'usage : Paugam, Anne, nomination du Directeur général : Rioux, Rémy

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Administrateur suppléant : Cazelles Stanislas né le 26-09-1977 à Nancy (54000) et domicilié 8 rue Buffon 37000 Tours.

Administrateur partant : Vouland, nom d'usage : Aneini, Véronique, nomination de l'Administrateur : Bouteiller, Marc

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Degos, Thomas, nomination de l'Administrateur : Rousseau, Alain

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vielajus, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Jahsan, Philippe

Annonce BODACC - Administrateur suppléant de Mme Vouland Véronique : Pouille Ludovic né le 22 juin 1971 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 37 quai d'Orsay 75007 Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Peyronnet, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : De Raincourt, Henri

Annonce BODACC - Mr Bontems Frédéric né le 14 09 1964 à Eaubonne 95600 demeurant 108 avenue Ledru Rollin 75011 Paris (suppléant de Mme Descotes Anne-Marie)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Belliard, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur : Vouland, nom d'usage : Aneini, Véronique

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Suppléant de Mme Lescanne-Gautier : Mme Heuraux Christine née le 08-08-1959 à Fontainebleau 77300 de nationalité francaise demeurant 10 Boulevard de la Villette 75019 Paris

Administrateur partant : Fonlladosa, Patrice, nomination de l'Administrateur : Lescanne, nom d'usage : Gautier, Adeline

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Suppléant de M Hatem Chakroun: M.Pacquement François né le 23-05-1955 à Paris 75008 de nationalité francaise demeurant 52 boulevard Saint Michel 75006 Paris

nomination de l'Administrateur : Daussin-Charpantier, Jérémie, nomination de l'Administrateur : Chakroun, Hatem, Administrateur représentant du personnel partant : Veron, Jean-Bernard, Administrateur représentant du personnel partant : Naudet, Jean-David

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Suppléant de M. Radanne Pierre : M. Martin Marc-Antoine né le 30-07-1946 à Paris 75015 de nationalité francaise demeurant 3 rue Chomel 75007 Paris

Administrateur partant : Genest, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Radanne, Pierre

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mattei, Jean-Baptiste, nomination de l'Administrateur : Descotes, Anne-Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Perissol, Pierre-André, nomination du Président du conseil d'administration : Toubiana, Emilie Laurence, Administrateur partant : De Sahuguet D'amarzit, Delphine, Administrateur partant : Fratacci, Stéphane, Administrateur partant : Charissoux, Denis Olivier, nomination de l'Administrateur : Requin, Anthony, nomination de l'Administrateur : Derepas, Luc, nomination de l'Administrateur : Koutchouk, Alexandre

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Zerah, Dov, nomination du Directeur général : Mingasson, nom d'usage : Paugam, Anne

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bouvier, Vincent, nomination de l'Administrateur : Degos, Thomas

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Barbier, nom d'usage : Cohen, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Belliard, Jean-Christophe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Muselier, Renaud, Administrateur partant : Bignon, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Destot, Michel, nomination de l'Administrateur : Mamère, Noël

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gompertz, Stéphane, Administrateur partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur : Barbier, nom d'usage : Cohen, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Mattei, Jean-Baptiste

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gouteyron, Adrien, Administrateur partant : Loos, François, nomination de l'Administrateur : Bignon, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Collin, Yvon, nomination de l'Administrateur : Peyronnet, Jean-Claude

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et

Administrateur partant : Phelep, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Charissoux, Denis Olivier

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et M. Vasseur Denis né le 18-02-1975 à paris 75014 de nationalité française demeurant 36 rue de Picpus bat. Les Chenes 75012 Paris (suppléant de M. Veron Jean-Bernard à compter du 14-12-2010)

Administrateur représentant du personnel partant : Thevenot, Vincent, Administrateur représentant du personnel partant : Vasseur, Denis, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Veron, Jean-Bernard

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et M. Simon Didier né le 14-09-1951 à Yaounde (Cameroun) de nationalité française demeurant 17 rue Jean Mermoz 78100 Saint Germain en Laye (suppléant de M. Naudet Jean-David à compter du 14-12-2010)

nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Naudet, Jean-David

Annonce BODACC - M Yvon Collin né le 10/04/1944 à Montauban (82) de nationalité française demeurant 38 rue Moissagaise 82300 Caussade (SUPPLEANT DE MR GOUTEYRON ADRIEN)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et M Pierre ARNAUD né le 19/12/1945 à Limoux (11) de nationalité française demeurant 21 rue du Cherche Midi 75006 Paris (SUPPLEANT DE M Patrice FONLLADOSA) - M Claude Truchot né le 29/03/1943 à Fontenay sous bois (94) de nationalité française demeurant 4 avenue Didier 94100 Saint Maur Des Fossés (SUPPLEANT DE M Sébastien Genest)

Administrateur partant : Bouthelier, Anthony, Administrateur partant : Letourneux, François, Administrateur partant : Pilloton, Eric, nomination de l'Administrateur : Fonlladosa, Patrice, nomination de l'Administrateur : Genest, Sébastien

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Wiltzer, Pierre André, nomination du Président du conseil d'administration : Perissol, Pierre-André, Directeur général partant : Severino, Jean Michel Marie, nomination du Directeur général : Zerah, Dov

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Samuel, Richard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Vincent

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Coeure, Benoit, Administrateur partant : Stefanini, Patrick, nomination de l'Administrateur : De Sahuguet D'amarzit, Delphine, nomination de l'Administrateur : Fratacci, Stéphane

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Gliniasty, Jean, nomination de l'Administrateur : Gompertz, Stéphane

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et M. DIDIER PEROCHEAU NE LE 14/04/1954 A PARIS 75020 DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 13 RUE VAUQUELIN 75005 PARIS (SUPPLEANT DE RICHARD SAMUEL A COMPTER DU 01/04/2009)

Administrateur partant : Rouille D'orfeuil, Henri, nomination de l'Administrateur : Vielajus, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Samuel, Richard

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et M. TOMASI SERGE NE 19/05/2009 A VINAY (38) DE NATIONALITE FRANCAISE DT 45 RUE RENE HAMON 94800 VILLEJUIF (SUPPLEANT DE CHRISTIAN MASSET A COMPTER DU 12/05/2009)

Administrateur partant : Gazeau, nom d'usage : Gazeau-secret, Anne, nomination de l'Administrateur : Masset, Christian

Annonce BODACC - M. HERVE BEC NE LE 01/12/1972 A DRAGUIGNAN DE NATIONALITE FRANCAISE DT 29 RUE SAINT LAMBERT 75015 PARIS (SUPPLEANT DE M. PHELEP ARNAUD A COMPTER DU 13/07/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Leyssene, Philippe, nomination de l'Administrateur : Pilloton, Eric.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Stefanini, Patrick.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et KELLAL Kacim né lqe 05-08-1952 à SIDI BEL ABBES (Algérie) de nationalité française demeurant 4 rue d'Alambert 92130 ISSY LES MOULINEAUX (suppléant de M.STEFANINI Patrick)

Administrateur partant : Garnier, Laurent, nomination de l'Administrateur : Phelep, Arnaud.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Etienne, Philippe, nomination de l'Administrateur : Gazeau, nom d'usage : Gazeau-secret, Anne

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Godfrain, Jacques, Administrateur partant : Brial, Victor, nomination de l'Administrateur : Loos, Francois, nomination de l'Administrateur : Muselier, Renaud

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Loos, Francois, nomination de l'Administrateur : Muselier, Renaud

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et LE BIHAN Pierre né le 19-11-1964 à LANMEUR (29) de nationalité française demeurant 2 rue Saint Victor 93100 MONTREUIL (suppléant de Mr Vincent THEVENOT)

Administrateur partant : Fayolle, Ambroise, modification de l'Administrateur Loos, François, nomination de l'Administrateur : Coeure, Benoit, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Thevenot, Vincent, Administrateur représentant du personnel partant : Le Bihan, Pierre

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

Marques déposées par l'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

CAMPUS GROUPE AFD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000005042788

Grandes Lignes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

FMARK0000000005010577

METIS ARTS & DEVELOPPEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004913900

AFD ALLIANCE POUR DES FUTURS DURABLES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004844157

Commundia

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004841830

TILTI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004711886

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 364142

FMARK0000000004662334

KIWA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 364142

FMARK0000000004661845

Afrique contemporaine

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

FMARK0000000004625383

Accès Culture

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004621353

Afrique Créative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004447038

O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004373448

O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004373452

Sunref

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 364042

FMARK0000000004353334

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher les 12 marques

Les contentieux de la société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

La société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a été impliquée dans 09 contentieux durant ses 41 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 02 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a un profil plutôt Demandeur, avec 05 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 04 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0909
Contentieux en cours0202
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 56% Défendeur : 44%
Problème de paiement à : 33%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a actuellement 2 contentieux en cours et 7 contentieux terminés.

97122021R00051 / SOLCER ST-MARTIN / Caisse d'Epargne CEPAC

Affaire terminée

Tribunal : POINTE-A-PITRE

Date de jugement : 03-12-2021

Nature : Autres demandes relatives au prt

Décision : Ordonnance de rfr accepte

Demandeur(s)

SOLCER ST-MARTIN

ANSE MARCEL, SAINT-MARTIN 97150

    Représentant(s):
  • - Me DECAP Frdric
  • - Me BRUERE-DAWSON Didier avocat du cabinet BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP

Défendeur(s)

Caisse d'Epargne CEPAC

9 BOULEVARD DE DUNKERQUE, MARSEILLE 13002

    Représentant(s):
  • - SELARL DERAINE ET ASSOCIES - Jean-Marc DERAINE
  • - Me COURREGE Gachuca de l'AARPI KLEBERLAW

Agence Francaise de Dveloppement

5 RUE ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - SELARL DERAINE ET ASSOCIES - Jean-Marc DERAINE
  • - Me COURREGE Gachuca de l'AARPI KLEBERLAW

BRED BANQUE POPULAIRE

18 QUAI DE LA RPE, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - SELARL DERAINE ET ASSOCIES - Jean-Marc DERAINE
  • - Me COURREGE Gachuca de l'AARPI KLEBERLAW

75012013056254 / AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT / SARL ALLIANCE anciennement SA ALLIANCE

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision :

Demandeur(s)

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Frédéric SALAT-BAROUX et Silvana MORANDI du Cabinet WEIL GOTSHAL & MANGE
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

Défendeur(s)

SARL ALLIANCE anciennement SA ALLIANCE

24 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, SAINT PIERRE 97500

    Représentant(s):
  • - SELARL FLECHEUX & ASSOCIES - Me FLECHEUX Xavier
  • - Me JOSEPH Carole

75012013056258 / AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT / SA DES EAUX DE GUINEE - SEG

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 06-12-2013

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Frédéric SALAT-BAROUX et Silvana MORANDI du Cabinet WEIL GOTSHAL & MANGE
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

Défendeur(s)

SA DES EAUX DE GUINEE - SEG

75012017035408 / Agence Francaise de Développement / SITARAIL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-11-2017

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Dépôt de conclusions

Demandeur(s)

Agence Francaise de Développement

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER
  • - ME PIERRE HERNE AVOCAT (Audience)

Défendeur(s)

SITARAIL

    Représentant(s):
  • - Me COIFFET
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE FERROVIAIRE DU BURKINA - SOPAFER-B

    Représentant(s):
  • - ROSEN POULAIN
  • - Me CHOLAY Martine

75012019008174 / Agence Francaise de Développement (AFD) / SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES - GECAMINES SA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-12-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

Agence Francaise de Développement (AFD)

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - CABINET DS AVOCATS - Maître Marie-Christine MERGNY

Défendeur(s)

SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES - GECAMINES SA

    Représentant(s):
  • - Me COLIN Yann

75012020004718 / Agence Francaise de Développement / SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision :

Demandeur(s)

Agence Francaise de Développement

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - WHITE & CASE LLP - Maîtres Bertrand Liard et Diane Lamarche
  • - Me OLTRAMARE Alain

Défendeur(s)

SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

145-151 QU DU PRESIDENT ROOSEVELT, ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

    Représentant(s):
  • - Me GILLI du cbt LATHAM & WATKINS LLP
  • - Me Delay-Peuch Nicole

SA SOPRA BANKING SOFTWARE

PAE LES GLAISINS, ANNECY LE VIEUX 74940

    Représentant(s):
  • - LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES
  • - Me CHOLAY Martine

75012013020222 / SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) / L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-06-2014

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Demandeur(s)

SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI)

60 R ALEXIS DE VILLENEUVE, SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400

    Représentant(s):
  • - maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

Défendeur(s)

L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

75012017014668 / SAS LDC FOODS / Agence Francaise de Développement

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-04-2018

Nature : AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET

Décision : AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET

Demandeur(s)

SAS LDC FOODS

ZI LE LAY, SAINT-JEAN BREVELAY 56660

    Représentant(s):
  • - Cabinet SENTEX DE NOIRMONT TURPIN
  • - ME BRUNO SAUTELET AVOCAT (Audience)

Défendeur(s)

Agence Francaise de Développement

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Me MONDOLONI - Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER
  • - Me Herné Pierre

97212021000490 / SARL SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO / SAS FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE

Affaire terminée

Tribunal : FORT-DE-FRANCE

Date de jugement : 08-07-2021

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Référé : mesure diverse ordonnée en référé

Demandeur(s)

SARL SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO

PNT DE LA VERDURE, LE GOSIER 97190

    Représentant(s):
  • - Me CATTANI Kristelle
  • - cabinet AARPI OVEREED en la personne de Me Sébastien De Thore

Défendeur(s)

SAS FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE

LES ABYMES 97139

    Représentant(s):
  • - Me Hugues JOACHIM
  • - Me GOURLAT-ROUSSEAU Frédérique

SADI Caisse d'Epargne CEPAC

PLACE ESTRANGIN PASTRE, MARSEILLE 06 13254

    Représentant(s):
  • - Me PREVOT Romain

EPIC AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

5 R ROLAND BARTHES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Me Karine DABOT
  • - Me PREVOT Romain

Bpifrance Financement

27\/31 AV DU GENERAL LECLERC, MAISONS ALFORT 94700

    Représentant(s):
  • - Me Karine DABOT
  • - Me PREVOT Romain
Voir les 8 suivants

Historique d'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

66 événements depuis 2004

...
Historique

66 événements ont marqué le parcours d'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT depuis 2004

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier