Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France
Depuis le premier janvier dernier, la justice peut prononcer des sanctions à l'encontre des groupes de pression qui ne s'inscrivent pas au registre de l'administration.
Publié le 12-01-2018 par Grégoire Normand
La pression monte sur les lobbyistes. Depuis le premier juillet 2017, les groupes d'intérêts qui exercent une influence sur les pouvoirs publics ont l'obligation de s'inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). À l'occasion des six premiers mois d'inscription, l'institution a publié il y a quelques jours un premier bilan passé inaperçu qui contient pourtant un éclairage approfondi sur l'identité des acteurs exerçant des pressions sur les élus et représentants de la nation.
Il y aurait au total selon le comptage arrêté à ce jour, 858 représentants d'intérêts inscrits sur le répertoire. Un chiffre qui apparaît relativement faible au regard d'autres pays comme l'Italie (1.680 inscrits) ou le Canada (5.731 inscrits). Parmi les acteurs enregistrés, figurent aussi bien des multinationales comme LVMH, Google France, ou Facebook France que des ONG comme Greenpeace.
1 - Qu'est-ce qu'un lobby ?
Pour définir un représentant d'intérêt, la HATPV a retenu, dans le cadre de la loi, trois conditions relativement précises qui entraînent certaines obligations :
- Un représentant d'intérêt peut être une personne morale, c'est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d'avocats ou une société de conseils, un syndicat. "Un représentant d'intérêts peut également être une personne physique qui exerce à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant."
- Il doit également exercer une activité de re
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