ZONE LIBRE

11 février 2021

• Par jugement du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 10/02/2021

05 septembre 2018

• Suivant jugement en date du 05/09/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire ; a désigné en qualité de Liquidateur : Maître E. MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/06/2018. A compter du 05/09/2018.

14 septembre 2016

• Par jugement du 14/09/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a défini les modalités du plan de continuation et désigné es qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 mars 2003

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A CAMBRAI, 4, PLACE ARISTIDE BRIAND A LA SARL ELGIAL Date d'effet : 31/01/2003

14 août 2001

• REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CAUDRY, GRAND PLACE. Date d'effet : 15/02/2001

10 avril 2000

• REGULARISATION : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CAMBRAI, 4, PLACE ARISTIDE BRIAND A/C DU 27.08.99 (DATE SOUS TOUTES RESERVES).

14 mai 1997

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CAUDRY, 12, PLACE DU GAL DE GAULLE, GALERIE MARCHANDE BOX N[ 2, A COMPTER DU 15.04.97.