XTS TELECOM

30 mars 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de XTS TELECOM SA et a nommé liquidateur la Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de liquidateur judiciaire.

22 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15 septembre 2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .

20 septembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Christophe BASSE de la Selarl C. Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

15 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 15/09/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .

12 novembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 14/03/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

14 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/03/2019
• Radiation du RCS le 14/03/2019 avec effet au 14/03/2019

10 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

09 décembre 2008

• Modification du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02/12/2008 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT. JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES. Date d'effet : 02/12/2008

02 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/12/2008 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Derre Jacques

22 septembre 2008

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 18/09/2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M Jacques DERRE LIQUIDATEUR : Me Laurence RIFFIER 205 rue Georges Clémenceau - 92000 NANTERRE Date d'effet : 18/09/2007

29 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

21 septembre 2007

• Liquidation judiciaire LE 18/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE N° 2007J00477 DESIGNE LIQUIDATEUR Me RIFFIER Laurence 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAUI" 9200 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me Francisque GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY S/SEINE. Date d'effet : 18/09/2007

18 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/09/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00477 désigne liquidateur Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , juge commissaire M. DERRE Jacques , juge commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

31 août 2007

• Arrêt du plan DANS SON JUGEMENT DU 01/08/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM Date d'effet : 01/08/2007

01 août 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2007 arrête le plan de cession au profit de : ste PROXIMANIA et OUTREMER TELECOM

27 juin 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 19/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/04/2007 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, ADMINISTRATEUR Me GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILY SUR SEINE. Date d'effet : 19/06/2007

19 juin 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 19/06/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00477 , date de cessation des paiements le 30/04/2007 désigne Juge Commissaire M. DERRE Jacques , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 août 2006

• 31/07/2006 - ACHAT A LA SOCIETE DAUPHIN TELECOM RCS BASSE TERRE 419 964 010 DE SON ACTIVITE DE PRESELECTION TELEPHONIQUE POUR LES TERRITOIRES DE GUADELOUPE (HORS SAINT MARTIN ET SAINT BARTHELEMY), MARTINIQUE ET GUYANE EXPLOITEE SOUS L'ENSEMBLE ET LE NOM COMMERCIAL "GUADELOUPE TELECOM" MOYENNANT LE PRIX DE 403 000 EUROS - ENTREE EN JOUISSANCE LE 31/07/2006. PAS DE CESSION DE DROIT AU BAIL -

02 juillet 2004

• Transfert du siège social DU 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES AU : 2/6 RUE DES BOURETS - TOUR VENTOSE - 92150 SURESNES Date d'effet : 26/09/2003
• Changement de dénomination ANCIENNE MENTION : XTS NETWORK NOUVELLE MENTION : XTS TELECOM Date d'effet : 26/09/2003

03 novembre 2003

• Notification intergreffe MOANCIENNE DENOM / XTS NETWORKNVELLE DENOM: XTS TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003
• Notification intergreffe MONVELLE ADRESSE SIEGE / 2/6 RUE DES BOURETS TOUR VENTOSE 92150 SURESNES(NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003

04 avril 2001

• Modification autre 1 - TRANSFERT DE SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 55 RUE THIERS - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT NOUVELLE ADRESSE : 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES A COMPTER DU 27.02.01 2 - FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 27.02.01

09 mars 2001

• Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NVELLE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIF DU 27 02 01 (NOTIF DU TC DE NANTERRE)

23 août 1999

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.06.2007 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.04.2007, DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES DERREJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROMEADMINISTRATEUR : MAITRE GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINEMANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE;OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 19.12.2007. LE MANDATAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDIAICIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.------------------------------------------------------------------------------------------------------PAR JMT EN DATE DU 18.09.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477,DESIGNE :LIQUIDATEUR : Me RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE,JUGE COMMISSAIRE : M. DERRE JACQUES,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROME,MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.-----------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.08.2007 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM.------------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2008 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME M. DERRE JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE------------------------------------------------------------------------------------------------------

NC

• LE JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 01 08 07 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 01 08 07)JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 18 09 07 A PRONONCE LA LIQUIDATION DESIGNE LIQUIDATEUR / ME RIFFIER,JUGE COMM MR DERRE JACQUES JUGE COMM SUP MR MANDRILLON MET FIN A LA MISSION DE L ADS ME GAY (NOTIF DU TC DE NANTERRE)LE 02 12 08 JUGEMENT DU TC DE NANTERRE MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT NOM DU JUGE COMM / DERRE JACQUES (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 02 12 08).Le TC de NANTERRE en date du 14 mars 2019 a prononcé la clôure pour insuffisance d'actifs