WINNIPEG

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS Commune dArc-et-Senans AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique presentée par la SAS WINNIPEG La demande dautorisation environnementale relative au projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le site dit du « Moulin Toussaint » à Arcet Senans présentée par la SAS WINNIPEG, fera lobjet dune enquête publique du 5 novembre 2025 à partir de 9h au 21 novembre 2025 jusquà 17h sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, Commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier non soumis à étude dimpact, comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude dincidence et son résumé non technique. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie dArc-et-Senans, aux jours et heures habituels douverture, et sous réserve de dispositions particulières : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h (fermeture le mercredi après-midi). En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArc-et-Senans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (28, grande rue 25610 ARC-ET-SENANS), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 novembre 2025 à partir de 9h au 21 novembre 2025 jusquà 17h à ladresse suivante : pref-observations-enquetespubliques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Microcentrale Arc-et-Senans). Les observations électroniques seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dArcet Senans : le mercredi 5 novembre de 9h30 à 11h30, le vendredi 14 novembre 2025 de 9h30 à 11h30, le vendredi 21 novembre 2025 de 15h à 17h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Jérôme PONSOT Tél : 06.86.48.11.34 contact@c2phydro.fr Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la commune dArc-et-Senans pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Pour le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune dArc-et-Senans Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale Projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique presentée par la SAS WINNIPEG La demande dautorisation environnementale relative au projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le site dit du « Moulin Toussaint » à Arc-et-Senans présentée par la SAS WINNIPEG, fera lobjet dune enquête publique du 5 novembre 2025 à partir de 9h00 au 21 novembre 2025 jusquà 17h00, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. Conformément au code de lenvironnement, le dossier non soumis à étude dimpact, comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude dincidence et son résumé non technique. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie dArc-et-Senans, aux jours et heures habituels douverture, et sous réserve de dispositions particulières : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 (fermeture le mercredi après-midi). En outre, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArc-et-Senans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (28, grande rue 25 610 ARC-ET-SENANS), à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 novembre 2025 à partir de 9h00 au 21 novembre 2025 jusquà 17h00 à ladresse suivante: pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Microcentrale Arc-et-Senans). Les observations électroniques seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dArc-et-Senans : le mercredi 5 novembre de 9h30 à 11h30, le vendredi 14 novembre 2025 de 9h30 à 11h30, le vendredi 21 novembre 2025 de 15h00 à 17h00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Jérôme PONSOT Tél : 06.86.48.11.34 contact@c2phydro.fr Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la commune dArc-et-Senans pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale. Le présent avis denquête est également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs, à ladresse précitée. Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

WINNIPEG Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros 14 Bis avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 830 101 671 RCS LONS-LE-SAUNIER LAGE du 01/10/2025 a décidé, à compter du même jour, de : - transférer le siège social de LONS-LE-SAUNIER(39000) - 14 Bis avenue Aristide Briand à ARC-ET-SENANS (25610) - 77 Rue des Topes, - détendre lobjet social aux activités dexploitation dune centrale hydroélectrique, Et production et exploitation de ressources énergiques renouvelables, Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Président : M. Jérôme PONSOT demeurant à DOLE (39100) - 3A Rue Jean Moulin. Radiation du RCS de LONS-LE-SAUNIER et immatriculation au RCS de BESANCON.POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

WINNIPEG Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros 14 Bis avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 830 101 671 RCS LONS-LE-SAUNIER LAGE du 01/10/2025 a décidé, à compter du même jour, de : - transférer le siège social de LONS-LE-SAUNIER(39000) - 14 Bis avenue Aristide Briand à ARC-ET-SENANS (25610) - 77 Rue des Topes, - détendre lobjet social aux activités dexploitation dune centrale hydroélectrique, Et production et exploitation de ressources énergiques renouvelables, Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Président : M. Jérôme PONSOT demeurant à DOLE (39100) - 3A Rue Jean Moulin. Radiation du RCS de LONS-LE-SAUNIER et immatriculation au RCS de BESANCON.POUR AVIS Le Président

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7428366901 - VS WINNIPEG Société par actions simplifiee Au capital de 1 000 euros 14 bis, avenue Aristide-Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 830 101 671 RCS Lons-le-Saunier AVIS DE MODIFICATIONS LAGE du 1er octobre 2025 a décidé, à compter du même jour, De : - transférer le siège social de Lons-le- Saunier (39000), 14 bis, avenue Aristide- Briand à Arc-et-Senans (25610), 77, rue des Topes, - détendre lobjet social aux activités dexploitation dune centrale hydroélectrique, et production et exploitation de ressources énergiques renouvelables. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Lonsle- Saunier. Pour avis Le Président.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7428366901 - VS WINNIPEG Société par actions simplifiee Au capital de 1 000 euros 14 bis, avenue Aristide-Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 830 101 671 RCS Lons-le-Saunier AVIS DE MODIFICATIONS LAGE du 1er octobre 2025 a décidé, à compter du même jour, De : - transférer le siège social de Lons-le- Saunier (39000), 14 bis, avenue Aristide- Briand à Arc-et-Senans (25610), 77, rue des Topes, - détendre lobjet social aux activités dexploitation dune centrale hydroélectrique, et production et exploitation de ressources énergiques renouvelables. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Lonsle- Saunier. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CATTIN Francois Daniel nom d'usage : CATTIN n'est plus président. PONSOT Jérôme Pierre Jean nom d'usage : PONSOT devient président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

WINNIPEG Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros 14 Bis avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER 830 101 671 RCS LONS-LE-SAUNIER Par délibération en date du 04/03/2022, lAGO a décidé de nommer à compter du 08/03/2022 en qualité de Président M. Jérôme PONSOT demeurant 3A Rue Jean Moulin, 39100 DOLE, Pour une durée indéterminée en remplacement de M. François CATTIN démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Lons-le-Saunier Pour avis et mention.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : JANIER Jean-Louis, Raymond ; Directeur général : JANIER Annick, Marie, Hélène, Céline né(e) JUILLARD