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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) WeeeCycling AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Exploitation dun centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville-les-lfs (76400) Il sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 14h00 au vendredi 2 juin 2023 à 17h00 soit pour une durée de 19 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville-les-Ifs. Le projet est présenté par la SASU WeeeCyoling, dont le siège social se situe 13 route des Ifs 76400 Tourville-les-Ifs. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Isabelle LETELLIER, Responsable qualité hygiène séourité et environnement WeeeCyding isabelle.letellier@weeecyciing.com 02 32 72 49 41 ou encore Mme Marine MINOT, chargée de mission qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCycling marine.minot@weeecycling.com -02 85 2913 78. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie oe Tourville-les-Ifs, siège de lenquête (61 cité Saint-Pierre). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http: /twww.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://weeecycling76400.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douvert.ure des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP WeeeCycllng ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour infonnation, à chaque maire des communes concernées par le projet : Epreville, Auberville-la-Renault et Mentheville. La commissaire enquêtrice assure trois permanences en mairie de Tourville-les-Ifs, 61 cité Saint-Pierre (76400), afin de reoevoir les observations du public aux jours et heures suivants : Lundi 15 mal 2023 de 14h00 à 17h00 (ouvertwre) Samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Vendredi 2 juin 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent étre déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : weeecycling 76400@enquetepublique.net2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://weeecycling76400.enquetepublique.net3) par courrier en mairie de Tourville-les-Ifs en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice EP WeeeCycling 4) sur le registre papier disponible en mairie de Tourville-les-Ifs aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairies de Tourville-les-Ifs, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http: /fwww.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) WeeeCycling Exploitation dun centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville les Ifs (76400) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 14h au vendredi 2 juin 2023 à 17h soit pour une durée de 19 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville-les-Ifs. Le projet est présenté par la SASU Weee Cycling, dont le siège social se situe 13 route des Ifs, 76400 Tourville-les-lfs. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Isabelle LETELLIER, Responsable qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCyding isabelle.letel liera)weeecycling.com 02 32 72 49 41 ou encore Mme Marine MIN0T, chargée de mission qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCyding marine.minot@weeecycling.com -02 8529 13 78. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique en retraite, est désignée en qualité de commissaire en quêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Tourville-les-lfs, siège de lenquête (61 cité Saint-Pierre). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://weeecycling76400.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvi ronnement de la Préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP WeeeCyding ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet : Epreville, Auberville la Renault et Mentheville. La commissaire enquétrice assure trois permanences en mairie de Tourville-les Ifs, 61 cité Saint-Pierre (76400), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 15 mai 2023 de 14h à 17h (ouverture), samedi 27 mai 2023 de Oh à 12h, vendredi 2 juin 2023 de 14h à 17h (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : weeecycling76400âenquete publique.net 2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : http://weeecycling76400.enquetepublique.net3) Parcourrieren mairie de Tourville-les Ifs en précisant que ce dernier est adressé à Mme la Commissaire Enqué trice EP WeeeCyding. 4) Sur le registre papier disponible en mairie de Tourville-les-lfs aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se fai re pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enqué trice sont consultables en mairies de Tourville-les-lfs, à la Préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS ENQUETE PUBLIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) WeeeCycling Exploitation dun centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de TOUR VILLE-LES-IFS (76400) Il sera procédé du lundi 15 mai 2023 à 14h au vendredi 2 juin 2023 à 17h soit pour une durée de 19 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de TOURVILLE-LES-IFS. Le projet est présenté parla SASU WeeeCycling, dont le siège social se situe 13 route des Ifs, 76400 TOURVILLE-LES IFS. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Isabelle LETELLIER, Responsable qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCycling isabelle.letellier^wee ecycling.com 02 32 72 49 41 ou encore Mme Marine MINOT, chargée de mission qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCycling marine.minotg-weeecy clmg.com 02 85 29 13 78. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique en retraite, est désignée en qualité de commissaire en quêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de TOURVILLE-LES-IFS, siège de lenquête (61 cité Saint-Pierre). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou http://weeecycling76400.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine Maritime. aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref icpe: dseine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP WeeeCycling ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet : Epreville, Auberville la-Renault et Mentheville. La commissaire enquêtrice assure trois permanences en mairie de TOURVILLE LES-IFS, 61 cité Saint-Pierre (76400), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 15 mai 2023 de 14h à 17h (ouverture), samedi 27 mai 2023 de 9h à 12h, vendredi 2 juin 2023 de 14h à 17h (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : weeecycling76400@enquetepublique.net2)sur le registre dématérialisé disponible sur : http://weeecycling76400.enquetepublique.net3)par courrier en mairie de TOURVILLE LES-IFS en précisant que ce dernier est adressé à Mme la Commissaire Enquêtrice EP WeeeCycling 4) sur le registre papier disponible en mairie de TOURVILLE-LES-IFS aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. ses en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enqué trice sont consultables en mairie de TOURVILLE-LES-IFS, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.sei ne-mari time.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilite publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) WeeeCycling Exploitation dun centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville-les-lfs (76400) Il sera procédé du lundi 15mai 2023à 14h00 au ven dredi2 juin 2023à 17h00soit pour une durée de 19 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un centre de traitement de déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE) et de déchets métalliques sur la commune de Tourville-les-lfs. Le projet est présenté par la SASU WeeeCycling, dont le siège social se situe 13 route des Ifs 76400 Tourville les-lfs. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Isabelle LETELLIER, Responsable qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCycling isabelle.letellier@weeecycling.com02 32 72 49 41 ou encore Mme Marine MINOT, chargée de mission qualité hygiène sécurité et environnement WeeeCycling marine.minot@weeecycling.com02 85 29 13 78. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Tourville-les-lfs, siège de lenquête (61 cité Saint-Pierre). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://weeecycling76400.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP WeeeCycling ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet : Epreville, Au berville-la-Renault et Mentheville. La commissaire enquêtrice assure trois permanences en mairie de Tourville-les-lfs, 61 cité Saint-Pierre (76400), afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : Lundi 15 mai 2023de 14h00 à 17K00 (ouverture) Samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12K00 Vendredi 2 juin 2023de 14K00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : weeecycling76400@enquetepublique.net2)sur le registre dématérialisé disponible sur : http://weeecycling76400.enquetepublique.net3)par courrier en mairie de Tourville-les-lfs en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire en quètrice EP WeeeCycling 4) sur le registre papier disponible en mairie de Tourville les-lfs aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairies de Tourville-les lfs. à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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