VINCO MT

21 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17 février 2022 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 17/02/2022 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
• Radiation d'office à compter du 17/02/2022 Radiation d'office du RCS d'Evreux le 17/02/2022

17 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/02/2022, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Radiation d'office du RCS d'Evreux le 17/02/2022

14 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 30/05/2017 nommant SELARL FHB représentée par Me LEBOUCHER, 17 rue du Port 27400 Louviers, commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

6 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 30 mai 2017 nommant SELARL Fhb représentée par Me Leboucher 17 Rue du Port 27400 Louviers commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

1 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 30/05/2017 nommant SELARL Fhb représentée par Me Leboucher 17 Rue du Port 27400 Louviers commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

13 mars 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15-02-07 nommant la SELARL FHB représentée par Me HESS en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME HESS.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 mai 2001

• RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX PAR DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 Date d'effet : 01/01/2000

12 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M JOUBIN Jacques Pierre A en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LANTENOIS Alain

31 décembre 1998

• -MOD. D'OFFICE DU 31/12/1998 : Jugement du 24/12/1998 le Tribunal de Commerce de LOUVIERS ARRETANT le plan de redressement par cession totale de l'Entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître HESS 14 Place du Chillou 76600 LE HAVRE.

29 décembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE HESS, 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE

24 décembre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 24/12/1998 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA BHP Date d'effet de la cession : 31 Décembre 1998 Commissaire à l'exécution du plan : ME HESS 14 Place du Chillou 76600 LE HAVRE

13 novembre 1998

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 13/11/1998 : Jugement du 29/10/1998 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIER prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 22/04/1999.

3 novembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/04/1999

29 octobre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 29/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/04/1999.

3 juin 1998

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 03/06/1998 : Jugement du 23/04/1998 le TRIBUNAL DE COMMERCE de LOUVIERS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Cessation des paiements en date du 21/04/1998 Juge-Commissaire : Monsieur LANTENOIS Alain Administrateur : Maître HESS 14, Place du Chillou 76600 LE HAVRE Représentant des Créanciers : Maître BEREL 31, rue Henry 76500 ELBEUF.

29 avril 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS (27) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SA VINCO MT, ZONE INDUSTRIELLE DE LA HOUSSETTE - HERQUEVILLE 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY - AYANT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A NEUVILLE LES DIEPPE, ROUTE DE BONNE NOUVELLE JUGE-COMMISSAIRE : MR LANTENOIS ALAIN ADMINISTRATEUR : ME HESS, 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/04/1998

23 avril 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LOUVIERS du 23/04/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/10/1998. Cessation des paiements en date du 21/04/1998. Juge Commissaire : M LANTENOIS Alain Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF Administrateur : ME HESS 14 Place du Chillou 76600 LE HAVRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

21 avril 1998

• : Dépôt le 21/04/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS

29 mai 1997

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/05/1997.

27 juillet 1993

• SUPPRESSION DU FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NEUVILLE LES DIEPPE ROUTE DE BONNE NOUVELLE PAR SUITE DE LA FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SA SOVINGROS. A COMPTER DU 28.09.92

11 octobre 1992

• Historique des observations depuis le 11/10/1992 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND Transfert du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS à compter du 25.06.1992 L'etablissement Secondaire devient Siege et etablissement principal. $$$12/05/1999 Vente partielle du fonds de commerce portant sur la branche "Aménagement négoce" et comprenant la clientèle, l'achalandage, l'usage du nom commer- cial et l'enseigne au profit de la société VINCO AMENAGEMENT à compter du 31.12.1998. $$$20/05/1999 Vente partielle du fonds de commerce portant sur la branche "Industrie" dont l'objet est la fabri- cation de meubles mobiliers en tous genres, peinture, tôlerie et accessoires portant sur la clientèle, achalandage, usage du nom commercial, matériel au profit de la société LES ATELIERS D'HERQUEVILLE - RCS LOUVIERS 421592312 - à compter du 31.12.1998

25 mars 1987

• FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES SUIVANTES : S.C.E. DE NEUVILLE ET MARTIN EGLISE REUNIS - ROUTE DE BONNE NOUVELLE A NEUVILLE LES DIEPPE S.E.I. DE MARTIN EGLISE - ROUTE DE BONNE NOUVELLE A NEUVILLE LES DIEPPE S.C.I DU QUARE ET DE LA PLACE - RTE DE BONNE NOUVELLE A NEUVILLE LES DIEPPE SOCIETES NON INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE SOCIETE ETS. RICHER HUYGE SA 41 BLD CARNOT 59000 LILLE - RCS LILLE B 456 501 576 A COMPTER DU 28.03.86

25 août 1983

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ART 94.1 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 ET LA LOI 80.1162 DU 30.12.81

NC

• L'ETABLISSEMENT SIS A NEUVILLE LES DIEPPE ROUTE DE BONNE NOUVELLE A ETE SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 31.12.1966 AU 25.06.92