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27 octobre 2025

• Radiation d'office des mentions prévues par le 1° de l'art. R.123-124 lorsqu'arrive le terme de l'interdiction fixé par la juridiction en application de l'article L.653-11
• Radiation d'office des mentions prévues par le 1° de l'art. R.123-124 lorsqu'arrive le terme de l'interdiction fixé par la juridiction en application de l'article L.653-11

21 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Besnard Marc , nom du liquidateur : Me Du Buit . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/03/2013

23 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 23/01/2013 nommant M. Besnard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 novembre 2011

• Ordonnance en date du 08/11/2011 , met fin à la mission de Maître Marie-Dominique DU BUIT Représentant des Créanciers

30 octobre 2009

• L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 30/10/2009 .

09 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 09/06/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2007 et a désigné Juge Commissaire M. Pancrate , Juge Commissaire suppléant M. Peiger , Liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

28 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 28/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. PANCRATE

10 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 10/10/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 12/12/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

13 juin 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 13/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/06/2005

14 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 14/02/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/02/05

18 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 18/10/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 18/02/2005 Administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX

21 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21/06/04

23 février 2004

• Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 23/02/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00146 , date de cessation des paiements le 13/02/2004 , et a désigné juge commissaire M. PANCRATE , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/06/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

13 février 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 13/02/2004

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001