VERTEX

25 juin 2026

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. date d'effet : 24/06/2026.

24 juin 2026

• Par jugement du 24/06/2026, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

1 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

4 juillet 2018

• Suivant jugement du 04/07/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI.

16 mai 2018

• En date du 16/05/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de Redressement Judiciaire, et a fixé provisoirement la date de Cessation des Paiements au 30/04/2018.

2 mai 2018

• En date du 02/05/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI ; et a ouvert une période d'observation pour une durée de 06 mois.

NC

• J001 2018-05-02 Ouverture procédure de sauvegarde 2018-05-15 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MAITRE DOMINIQUE MIQUEL,J007 2018-05-16 Conversion procédure sauvegarde en procédure redressement judiciaire 2018-05-28 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MAITRE DOMINIQUE MIQUEL,J070 2018-07-04 Prononciation liquidation judiciaire 2018-08-09 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MAITRE DOMINIQUE MIQUEL