VERDE SXM

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Société VERDE SXM Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin Tél. : 05.90.52.30.50 mel : utsbsm.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr Adresse postale : 23 rue de Spring 97150 Saint-Martin http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Société VERDE SXM Par arrêté SG/UT DEAL n°160/2025 en date du 11 juin 2025, Une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h, soit pendant 30 jours sur les projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors dusage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets dactivités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM sur lEcosite des Grandes Cayes, territoire de SAINT-MARTIN. Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande comprenant les documents relatifs aux projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors dusage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets dactivités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM seront consultables aux heures douverture des bureaux, sur support papier, à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/) et de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr). Le maître douvrage est la société VERDE SXM. Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Maxime ARNAL (tel : 0690 08 04 17 et email : maxime.arnal@idex.fr). Du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h00, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : utdealsbsm@developpement-durable.gouv.fr La décision ne peut être définitivement adoptée avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.

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Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Société VERDE SXM Par arrêté SG/UT DEAL n°160/2025 en date du 11 juin 2025, Une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h, soit pendant 30 jours sur les projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors dusage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets dactivités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM sur lEcosite des Grandes Cayes, territoire de SAINT-MARTIN. Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande comprenant les documents relatifs aux projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors dusage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets dactivités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM seront consultables aux heures douverture des bureaux, sur support papier, à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/) et de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr). Le maître douvrage est la société VERDE SXM. Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Maxime ARNAL (tel : 0690 08 04 17 et email : maxime.arnal@idex.fr). Du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h00, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : utdealsbsm@developpement-durable.gouv.fr La décision ne peut être définitivement adoptée avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

OMLI00045 VERDE SXM Societé par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Hope Estate II - 12 rue Anégada 97150 SAINT MARTIN 531 604 841 RCS BASSE TERRE Lassocié unique, en date du 27/03/2024 a décidé de transférer le siège social à Parc Phenix lot 3, Local 5, 9888 Rue de lEspérance 97150 SAINT MARTIN et, en conséquence, de modifier larticle 4 des statuts. Mention au RCS de BASSE-TERRE

Annonce JAL - Modification du Capital social

PELI00025 VERDE SXM Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Hope Estate II, 12 rue Anégada, 97150 SAINT MARTIN 531 604 841 RCS BASSE TERRE LAssocié unique, en date du 27/12/2023, A décidé daugmenter le capital social dune somme de 206 000 euros, pour le porter de 50 000 euros à 256 000 euros, pour ensuite de le réduire de 256 000 euros à 50.000 euros et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Lassocié unique, en date du 18/10/2023 a decidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société, Malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de BASSE-TERRE: ::: VERDE SXM SAS au capital de 50.000 Siège social : Hope Estate II 12 rue Anégada - 97150 SAINT MARTIN 531 604 841 RCS BASSE-TERRE

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOM-TOM Légal - AL1022-175306 AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT / PRÉSIDENT / DIRIGEANT VERDE SXM SAS au capital de 50.000 Siège social : Hope Estate II 12 rue Anegada - 97150 SAINT MARTIN 531 604 841 RCS BASSE TERRE Lassocié unique, en date du 30/09/2022 a nomme en qualité de nouveau Président de la société, M. Denis ANGIBAUD, 25 rue des Coraux 97160 LE MOULE, en remplacement de M.Patrick VILLEMIN démissionnaire. Mention au RCS de BASSE TERRE Ville : Saint-Martin (SAINT MARTIN) Date de parution : 06 Octobre 2022

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Direction de (Environnement, de (Aménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique, Sur la demande d autorisation environnementale concernant un projet dinstallation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SxM, sur le territoire de la collectivité doutre mer de Saint-Martin Par arrêté nv2O2M3Q PRhE SG DEAL en date du 09 juin 2022. une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 28 juin au 28 juillet 2022 Inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Murielle MANTRAN. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le rayon daffichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement étant de 3 km. la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, est concernée. Pendant la durée de lenquête le dossier de lenquête publique est consultable : sur support papier, à la collectivité d*outre-mer de Saint-Martin, siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le public pourra formuler ses observations, par coumel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique : enquetespubliques. verdesxm@developpement-durable.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent Impérativement parvenir à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, avant le 28 juillet 2022, date de clôture de lenquête publique. Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, Direction environnement eau énergie Route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot 971SO SAINT-MARTIN pour être tenues â la disposition du public. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public de 09h à 12h ; à la Direction environnement eau énergie Route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot Le mercredi 29 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022 à lEcole Élle G1DBS. rue des écoles Grand Case Le mercredi 06 juillet 2022 et le mercredi 13 juillet 2022 Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la collectivité d outre-mer de Saint-Martin, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet. Signe Vincent BERTON

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Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique, Sur la demande dautorisation environnementale concernant un projet dinstallation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SxM, sur le territoire de la collectivité dautre-mer de Saint-Martin Par arrêté n°2022/130/PREF/SG/DEAL en date du 09 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d une durée de 31 jours, est prescrite du 28 juin au 28 juillet 2022 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Murielle MANTRAN. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le rayon d affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement étant de 3 km, la collectivité dautre-mer de Saint-Martin, est concernée. Pendant la durée de lenquête le dossier de lenquête publique est consultable : sur support papier, à la collectivité dautre-mer de Saint-Martin, siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à l adresse électronique : enquetes-publiques.verdesxm@developpement-durable.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la collectivité dautre-mer de Saint-Martin, avant le 28 juillet 2022 , date de clôture de lenquête publique. Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la collectivité d autre-mer de Saint~Martin, Direction environnement eau énergie Route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot 97150 SAINT-MARTIN pour être tenues à la disposition du public. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public de 09h a 12 h: à la Direction environnement eau energie route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot Le mercredi 29 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022 à lEcole Élie GIBBS rue des écoles -Grand Case Le mercredi 06 juillet 2022 et le mercredi 13 juillet 2022 Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de Saint-Barthemy et de Saint-Martin, à la collectivité dautre-mer de Saint-Martin, ainsi que sur le site inter et de a préfecture,pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.

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Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique, Sur la demande dautorisation environnementale concernant un projet dinstallation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SxM, sur le territoire de la collectivité doutre-mer de Saint-Martin Par arrêté n°2022/130/PREF/SG/DEAL en date du 09 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 28 juin au 28 juillet 2022 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Murielle MANTRAN. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le rayon daffichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement étant de 3 km, la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, est concernée. Pendant la durée de lenquête le dossier de lenquête publique est consultable : sur support papier, a la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête a feuillets non mobiles, côtés et paraphes par le commissaire enquêteur. Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur a ladresse êlectronique : enquetespubliques. verdesxm@developpement-durable.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir a la collectivité doutre-mer de Saint Martin, avant le 28 juillet 2022, date de clôture de lenquête publique. Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs dêlais, au registre denquête publique dêposê a la collectivite doutre-mer de Saint-Martin, Direction environnement eau ênergie Route du fort Batiment de lancien hopital Marigot 97150 SAINT-MARTIN pour être tenues a la disposition du public. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public de 09h à 12h : à la Direction environnement eau ênergie Route du fort Bâtiment de lancien hopital Marigot Le mercredi 29 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022 a lEcole Elie GIBBS, rue des êcoles Grand Case Le mercredi 06 juillet 2022 et le mercredi 13 juillet 2022 Les personnes interessees peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enqueteur a la prefecture de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin, a la collectivite doutre-mer de Saint-Martin, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durê e dun an a compter de la date de clotûre de lenquête. Le préfet, Signé Vincent BERTON

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Annonce légale mise en ligne le 2022-06-13 16: 48: 10 PRÉFET DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN Liberté Égalité Fraternite Direction de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement de Guadeloupe UT DEAL de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique, Sur la demande dautorisation environnementale concernant un projet dinstallation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SxM, sur le territoire de la collectivité doutre-mer de Saint-Martin Par arrêté n°2022/130/PREF/SG/DEAL en date du 09 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 28 juin au 28 juillet 2022 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Murielle MANTRAN. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le rayon daffichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement étant de 3 km, la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, est concernée. Pendant la durée de lenquête le dossier de lenquête publique est consultable : sur support papier, à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique : enquetes-publiques.verdesxm@developpement-durable.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, avant le 28 juillet 2022, date de clôture de lenquête publique. Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, Direction environnement eau énergie Route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot 97150 SAINT-MARTIN pour être tenues à la disposition du public. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public de 09h à 12h : à la Direction environnement eau énergie Route du fort Bâtiment de lancien hôpital Marigot Le mercredi 29 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022 à lEcole Élie GIBBS, rue des écoles Grand Case Le mercredi 06 juillet 2022 et le mercredi 13 juillet 2022 Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la collectivité doutre-mer de Saint-Martin, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet, Signé Vincent BERTON PARUTION LE LUNDI 13 JUIN 2022 SUPPORT DE PARUTION : LE PELICAN ONLINE

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL VERDE SXM SAS au capital de 50.000 Siège social : 11-13 rue Barbuda Hope Estate - 97150 SAINT MARTIN 531 604 841 RCS BASSE TERRE Lassocie unique, en date du 22/04/2022, A décidé de transférer le siège social de la société au Hope Estate II, 12 rue Anégada 97150 SAINT MARTIN, et de modifier les statuts en conséquence. Mention au RCS de BASSE TERRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VERDE SXM S.A.S. au capital de 50.000 EUR Siège social : 11-13 rue Barbuda Hope Estate 97150 Saint Martin 531 604 841 RCS Basse Terre Suivant decisions du 30.09.2020, lassocié unique a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, La société PWC ENTREPRENEURS FRANCE, S.A.S sise 14 rue de Moscou 75008 Paris, 672 009 156 RCS Paris, en remplacement de la société GLC AUDIT ET CONSEIL et na pas renouvelé le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Michel DUCASSE. Modification au RCS de Basse Terre

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Acte de création