- Dernière modification le07/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VEHICULES SANS PERMIS 31
Fermée definitivement Radiée
- SIREN515 358 653515358653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL515 358 653 0001951535865300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52515358653FR52515358653
- DATE DE CREATION19 octobre 2009
- CODE NAF ou APE4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 CHE DE MENVIELLE, 31700 CORNEBARRIEU France10 CHE DE MENVIELLE, 31700 CORNEBARRIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxVEHICULES SANS PERMIS 31 VEHICULES SANS PERMIS 31
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 décembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 novembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 décembre 2017
Observations RNE 21 juillet 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05 février 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 05/02/2019
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 515358653Toulouse B 515358653
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
- Activité principale déclaréeAchat et vente de véhicules neufs et occasion, de matériels de travaux publics, réparation et entretien pour tout type de véhicules et vente de pièces neuves et d'occasion. Achat et vente de véhicules neufs et occasion, de matériels de travaux publics, réparation et entretien pour tout type de véhicules et vente de pièces neuves et d'occasion.
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3547 entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des voitures sans permis - France
Le marché des voitures sans permis en France englobe l’ensemble des activités économiques liées à la production et à la vente de ces véhicules. Aussi appelés voiturettes, quadricycles légers ou VSP, ils se caractérisent par une vitesse limitée à 45 km/h et peuvent être conduits avec un simple permis AM.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du véhicule d'occasion - France
Un véhicule est dit d'occasion dès lors qu'il a plus de 6 mois d’usage (à partir de la date de la première immatriculation) et plus de 6 000 km parcourus. Dans le monde, le marché de la voiture d'occasion connait un fort dynamisme (taux de croissance annuel composé de 7%), tiré notamment par la croissance des Etats Unis qui bénéficie d'un taux annuel composé de près de 8%.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des automobiles de collection - France
En France, pour être catégorisé comme étant "de collection", un véhicule doit être âgé de plus de 30 ans, ne plus être en production et ses caractéristiques doivent être restées inchangées. Cette étude traite de la vente ainsi que de l'entretien et rénovation de voitures de collection.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des concessions automobiles - France
Les concessions automobiles sont l'un des types d’enseignes qui existent aujourd’hui pour l’achat ou la revente de véhicules automobiles. Elles peuvent être indépendantes des constructeurs automobiles, mais la plupart du temps elles restent liées à certains de ces derniers par des contrats d'achat et de vente, rarement exclusifs.
Cartographie de VEHICULES SANS PERMIS 31
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VEHICULES SANS PERMIS 31 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 26 octobre 2017 au 22 novembre 2017
Jean-Pierre TAVERNE
Ancien Liquidateur
Du 24 octobre 2009 au 26 octobre 2017
Jean-Pierre TAVERNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 07 octobre 2009 au 22 septembre 2017
VEHICULES SANS PERMIS 31 - 31700
Ancien établissement
- SIRET5153586530001951535865300019
- ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse10 CHE DE MENVIELLE, 31700 CORNEBARRIEU France
Historique de VEHICULES SANS PERMIS 31
3 événements depuis 2009
mercredi 26 octobre 2017
Jean TAVERNE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean TAVERNE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 24 octobre 2009
Jean TAVERNE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEHICULES SANS PERMIS 31 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEHICULES SANS PERMIS 31, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEHICULES SANS PERMIS 31, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEHICULES SANS PERMIS 31 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VEHICULES SANS PERMIS 31
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de VEHICULES SANS PERMIS 31 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulose.fr CLÔTURES N° PC : 2019RJ0087 Jugement du 21/07/2020 : clôture pour insuffisance dactif de la SARL VEHICULES SANS PERMIS 31 10 chemin de Menvielle 31700 CORNEBARRIEU RCS 515 358 653 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VEHICULES SANS PERMIS 31
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
Jean-Pierre TAVERNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT
CS 18501 54 rue Pargaminières TOULOUSE - 31685 - TOULOUSE CEDEX 6
Jugement d'ouverture
08/02/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.