VALTRANS

06 décembre 2017

• Par jugement en date du 06/12/2017, le tribunal de commerce de Romans a nommé SELARL BCM en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 20/09/2017.

15 mai 2013

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 prononçant la clôture du plan par cession

11 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

28 février 2002

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 25/02/2002 le juge-commissaire M. Philippe DORON a ete remplace par M.Frederic REYNIER A COMPTER DU 25.02.2002

22 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.

13 décembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.

25 août 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.

18 juillet 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 05/07/2000 le juge-commissaire M.Franck PERGE a ete remplace par M. Philippe DORON A COMPTER DU 05.07.2000

01 février 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jean MONMAGNON a ete remplace par M. Franck PERGE a compter du 12 janvier 2000

06 février 1998

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 09/02/98 le juge-commissaire Pierre BLACHIER a ete remplace par M.Jean MONMAGNON a compter du 09 Fevrier 1998

06 décembre 1995

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETEVENTE A VALTRANS STE NOUVELLE A COMPTER DU 01/05/95

20 avril 1995

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 19/04/95 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a arrete le plan de cession de LA SOCIETE VALTRANS SA (SA) au profit de la SA FINANCIERE DIMOTRANS et a designe ME JEAN-PIERRE PEY en qualite de commissaire a l'execution du plan

19 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 18/01/95 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de de trois mois a compter du 06 fevrier 1995 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 19/04/95

24 novembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/11/94 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de LA SOCIETE VALTRANS SA (SA) et a designe: M.Pierre BLACHIER en qualite de juge-commissaire. Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE Me Francois MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX01 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du debiteur Date de cessation des paiements: 22/11/94

22 novembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 22/11/94 LA SOCIETE VALTRANS SA (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 avril 1983 -No 409 - LE JOURNAL DU DIOIS du 02 avril 1983 - ET DU 30.04.83

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001