France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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VALNEVA
- SIREN
- 422 497 560 422497560
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 497 560 00116 42249756000116
- NUMÉRO DE TVA
- FR94422497560 FR94422497560
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des agences de publicité - 7311Z 7311Z - Activités des agences de publicité
- FORME JURIDIQUE
- Société européenne Société européenne
- ADRESSE
- 12 T QUAI PERRACHE ILOT SAINT-JOSEPH BUREAUX CONVERGENCE, 69002 LYON 12 T QUAI PERRACHE ILOT SAINT-JOSEPH BUREAUX CONVERGENCE, 69002 LYON
- DIRIGEANTS
- Anne-Marie GRAFFIN + 8 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activité de marketing et soutien commercial aux filiales. Négociation et conclusion de contrats de licences et partenariats. Activité de marketing et soutien commercial aux filiales. Négociation et conclusion de contrats de licences et partenariats.
- Convention collective déduite
- Publicité (86) Publicité (86)
- Capital social
- 28465685,55 € 28465685,55
- Noms commerciaux
- VALNEVA VALNEVA
- Statut RCS
- Inscrite le 23 septembre 2003 23/09/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 mars 1999 24/03/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 23 septembre 2003 23/09/2003
-
28 mai 2013
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - INTERCELL Campus Vienna Biocenter 3 - 1030 VIENNE Autriche immatriculée sous le n° FN166438m au registre de VIENNE (Autriche), société apporteuse avec date d'effet au 28/05/2013 -
Contacter VALNEVA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des agences de publicité dans le Rhône
Établissements
-
-
VALNEVA - 69002
Siège social depuis le 23 septembre 2019 (7 ans)
- SIRET
- 42249756000116 42249756000116
- Activité
- Activités des agences de publicité - 7311Z
-
VALNEVA - 44800
Établissement secondaire depuis le 16 août 2005 (21 ans)
- SIRET
- 42249756000041 42249756000041
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
-
-
-
VALNEVA - 69007
Ancien établissement du 14 juin 2011 au 19 janvier 2020
- SIRET
- 42249756000082 42249756000082
- Activité
- Activités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse
- 70 RUE SAINT JEAN DE DIEU BATIMENT C, 69007 LYON
-
VALNEVA - 69003
Ancien établissement du 25 mai 2016 au 1 octobre 2018
- SIRET
- 42249756000108 42249756000108
- Activité
- Activités des agences de publicité - 7311Z
- Adresse
- 10 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 10-12 W T C LYON-TR OXYGENE-27E ET, 69003 LYON
-
VALNEVA - 69003
Ancien établissement du 13 mai 2016 au 1 juillet 2018
- SIRET
- 42249756000090 42249756000090
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 10 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE WORLD TRADE CENTER-TR OXYGENE 10-12, 69003 LYON
-
VALNEVA - 49230
Ancien établissement du 24 mars 1999 au 30 avril 2015
- SIRET
- 42249756000017 42249756000017
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse
- LD LA CORBIERE, 49230 SEVREMOINE
-
VALNEVA - 69005
Ancien établissement du 3 janvier 2011 au 22 novembre 2013
- SIRET
- 42249756000066 42249756000066
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse
- 41 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON
-
VALNEVA - 69008
Ancien établissement du 3 janvier 2011 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 42249756000074 42249756000074
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse
- 60 AVENUE ROCKEFELLER, 69008 LYON
-
VALNEVA - 44800
Ancien établissement du 1 septembre 2003 au 30 juin 2010
- SIRET
- 42249756000033 42249756000033
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse
- RUE DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE SITE BIO OUEST, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
VALNEVA - 44800
Ancien établissement du 1 janvier 2007 au 30 juin 2010
- SIRET
- 42249756000058 42249756000058
- Activité
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse
- 9 RUE DU CHENE LASSE, 44800 SAINT-HERBLAIN
-
VALNEVA - 44000
Ancien établissement du 1 novembre 1999 au 28 octobre 2005
- SIRET
- 42249756000025 42249756000025
- Activité
- Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 731Z
- Adresse
- PLACE ALEXIS RICORDEAU CHU, 44000 NANTES
-
Dirigeants de VALNEVA
-
-
Observation de conformité Anne-Marie GRAFFIN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
Thomas LINGELBACH
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
James SULAT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Vice-président depuis le 24 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Gerd ZETTLMEISSL
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 février 2026 (moins d'un an)
-
Thomas LINGELBACH
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
Ute JANSEN
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Anne-Marie GRAFFIN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
James SULAT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
James CONNOLLY
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 janvier 2024 (2 ans)
-
Danièle Guyot Caparros
- Née en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le (-1 an)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 juillet 2018 (8 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 juillet 2018 (8 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 3 juin 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 3 juin 2015 (11 ans)
-
-
-
Dipal PATEL
- Née en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 janvier 2024 au 28 février 2026
-
Peter BUHLER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 janvier 2024 au 28 février 2026
-
Franck GRIMAUD
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 janvier 2024 au 28 février 2026
-
Juan JARAMILLO
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 janvier 2024 au 28 février 2026
-
BPIFRANCE PARTICIPATIONS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 janvier 2024 au 28 février 2026
-
Juan Jaramillo
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du au 27 février 2026
-
James SULAT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du conseil d'administration du 26 janvier 2024 au 24 janvier 2026
-
Danièle CAPARROS
- Née en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 septembre 2024 au 24 janvier 2026
-
Frédéric JACOTOT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 janvier 2024 au 15 octobre 2025
-
Franck GRIMAUD
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 13 juin 2013 au 26 janvier 2024
-
Thomas LINGELBACH
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 13 juin 2013 au 26 janvier 2024
-
Observation de conformité Frédéric GRIMAUD
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 2 décembre 2003 au 26 janvier 2024
-
James SULAT
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du conseil de surveillance du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Sharon TETLOW
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Johanna PATTENIER
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Ute JANSEN
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 23 septembre 2023 au 26 janvier 2024
-
Observation de conformité Anne-Marie GRAFFIN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
James CONNOLLY
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 8 novembre 2022 au 26 janvier 2024
-
BPIFRANCE PARTICIPATIONS
- Mandat
- Ancien Membre du conseil de surveillance du 8 novembre 2022 au 26 janvier 2024
-
Dipal PATEL
- Née en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du directoire du 29 décembre 2022 au 26 janvier 2024
-
Peter BUHLER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du directoire du 11 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Franck GRIMAUD
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du directoire du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Frédéric JACOTOT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du directoire du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
Juan JARAMILLO
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Membre du directoire du 2 mars 2022 au 26 janvier 2024
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 juillet 2018 au 2 août 2019
-
DELOITTE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 3 juin 2015 au 20 juillet 2018
-
SARL BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 3 juin 2015 au 20 juillet 2018
-
Anik CHAUMARTIN
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 3 juin 2015 au 10 août 2017
-
Anik CHAUMARTIN
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 3 juin 2015 au 10 août 2017
-
Abdelmajid MEHTALI
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 2 août 2005 au 13 juin 2013
-
Céline BREDA
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 2 août 2005 au 13 juin 2013
-
Franck GRIMAUD
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 2 décembre 2003 au 13 juin 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires011380000,00-100 %
-
Résultats net0-12714000,00100 %
-
Marge brute-267120000,00-16017000,00-1567 %
-
Résultats d'exploitation-82060000,00-24451000,00-235 %
-
Ebitda-267120000,00-24439000,00-993 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-100450000,00272500000,00-136 %
-
Trésorerie068340000,00-100 %
-
Endettement279620000,009602000,002813 %
-
Taux de profitabilitéNC-1,12-
-
Rentabilité0.00 %-2.56 %100 %
Comptes de VALNEVA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C96,00 %95,26 %
-
Endettement168,76 %0,00 %0,01 %
-
Fonds de roulement298390000 EU340800000 EU295670000 EU
-
Evolution de l'activité0 %175,73 %111,37 %
-
Taux de VAN/C-140,75 %-358,28 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C-214,75 %-481,16 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-111,72 %-260,45 %
-
Capacité d'autofinancementN/C-87,35 %-261,03 %
-
Rentabilité financière0 %-2,56 %-3,73 %
-
Coûts du travailN/C72,20 %119,41 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent23,39 %1118,75 %684,00 %
-
Poids du BFR globalN/C8764,06 jours14198,14 jours
-
Poids des stocksN/C13,70 jours23,56 jours
-
Délai clientsN/C9030,04 jours14837,28 jours
-
Délai FournisseursN/C54,16 jours177,60 jours
-
Liquidité immédiateN/C2197,93 jours2466,40 jours
Documents de VALNEVA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
Ordonnance
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Statut mis a jour
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour - Rapport du directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Rapport du directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission de membre du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission de membre du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de membre du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance Changement
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes (fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant)et renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (constatation de l'expiration de mandat de membre) - Nomination de président du conseil de surveillance et nomination du vice-président
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes (fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant)et renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (constatation de l'expiration de mandat de membre) - Nomination de président du conseil de surveillance et nomination du vice-président
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Extrait de procès-verbal
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social
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Ordonnance du président
Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
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Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Déclaration de conformité
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS - MODIFICATION ARTICLES 26 DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif - Réduction de Capital - Continuation malgré perte du Capital
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Annonces légales de VALNEVA
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Annonce BODACC - Modification du capital. [28465685.55 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA SE Sociéte européenne à conseil dadministration au capital de 28 465 685,55 Siège social : Îlot Saint-Joseph, Bureaux Convergence, Bât. A, 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon, France N° didentification : 422 497 560 RCS LyonMODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATIONAux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 25 juin 2026, il a été décidé : de nommer M. Gerd ZETTLMEISSL, demeurant à Vienne (Autriche), en qualité de Président du conseil dadministration, avec effet immédiat, pour la durée de son mandat dadministrateur, soit jusquà lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027 ; de nommer Mme Anne-Marie GRAFFIN, demeurant à Collonges au Mont dOr (France), en qualité de Vice-Présidente du conseil dadministration, avec effet immédiat, pour la durée de son mandat dadministratrice, soit jusquà lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Pour avis.Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification du capital. [26081613.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [26030961.75 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Sociéte Européenne à conseil dadministration au capital de : 26 030 961,75 Euros porté à 26 081 613,00 Euros Siège social : Îlot Saint-Joseph, Bureaux Convergence Bât. A, 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon N° didentification 422 497 560 RCS Lyon AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes de ses décisions en date du 12 février 2026, Le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 337 675 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 50 651,25 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées: Capital social : Ancienne mention : 26 030 961,75 Euros Nouvelle mention : 26 081 613,00 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.Thomas Lingelbach Directeur Général
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Sociéte Européenne à conseil dadministration au capital de : 25 832 023,95 Euros porté à 26 030 961,75 Euros Siège social : Îlot Saint-Joseph, Bureaux Convergence Bât. A, 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon N° didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes de ses décisions en date du 19 décembre 2025, Le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 1 326 252 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 198 937,80 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées: Capital social : Ancienne mention : 25 832 023.95 Euros Nouvelle mention : 26 030 961,75 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. (transfert du siège social en cours vers le RCS de Lyon)Thomas Lingelbach Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Sociéte Européenne à conseil dadministration au capital de : 25 832 023,95 Euros porté à 26 030 961,75 Euros Siège social : Îlot Saint-Joseph, Bureaux Convergence Bât. A, 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon N° didentification 422 497 560 RCS LyonAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALAux termes de ses décisions en date du 19 décembre 2025, Le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 1 326 252 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 198 937,80 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées: Capital social : Ancienne mention : 25 832 023.95 Euros Nouvelle mention : 26 030 961,75 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.Thomas Lingelbach Directeur Général
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : VALNEVA. Siren : 422497560. VALNEVA Societé européenne au capital de 25.793.741,25 Siège social : 6 Rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN 422 497 560 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2025, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à Ilot Saint-Joseph, Bureaux Convergence, Bât. A, 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 25 793 741,25 Euros porté à 25 832 023,95 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 15 décembre 2025, le directeur général a constaté la fin de la période dacquisition des 1ère et 2ème tranches des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 15 décembre 2023 et a ainsi décidé daugmenter le capital social dun montant total de 38 282,70 euros et démettre 255 218 nouvelles Actions Ordinaires dune valeur nominale de 0,15 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 25 793 741,25 euros Nouvelle mention : 25 832 023,95 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [25793741.25 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 25 778 228,40 Euros porté à 25 793 741,25 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 10 octobre 2025, le directeur général a constaté la fin de la période dacquisition de la 3ème tranche des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 10 octobre 2022 et a ainsi décidé daugmenter le capital social dun montant total de 15 512,85 euros et démettre 103 419 nouvelles Actions Ordinaires dune valeur nominale de 0,15 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 25 778 228,40 euros Nouvelle mention : 25 793 741,25 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [25778228.4 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 25 528 228,50 Euros porté à 25 778 228,40 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 28 août 2025, le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 1 666 666 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 euro chacune, Composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 249 999,90 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 25 528 228,50 euros Nouvelle mention : 25 778 228,40 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [25528228.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [25090728.6 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
L25IJ17996 VALNEVA SE Sociéte européenne à conseil dadministration au capital de 25 528 228,50 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification : 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE Le conseil dadministration de Valneva SE a décidé, au cours de sa séance en date du 14 février 2025, De ne pas procéder au renouvellement des mandats de Directeur Général Délégué des personnes suivantes : M. Peter BÜHLER, résidant Skodagasse 15/30, 1080 Vienne (Autriche), Dr. Juan Carlos JARAMILLO, résidant Camino Galan 10C, 03727 Jalon Alicante (Espagne), M. Franck GRIMAUD, résidant 20 rue de la Collégiale, 44190 Clisson, et Mme Dipal PATEL, résidant 8 place Sprimont, SW3 3HU Londres (Royaume-Uni).Les mandats de Directeur Général Délégué de M. Peter BÜHLER, de Dr. Juan Carlos JARAMILLO, de M. Franck GRIMAUD et de Mme Dipal PATEL ont pris fin le 25 juin 2025. Par ailleurs, aux termes de la 8ème résolution adoptée par lAssemblée Générale Mixte de la Société réunie le 25 juin 2025, M. Gerd ZETTLMEISSL, né le 1er octobre 1955 à Selb (Allemagne) et résidant Josefstaedter Strasse 43-45/II/27, 1080 Vienne (Autriche), a été nommé en qualité dadministrateur pour une durée de trois (3) ans. Le mandat de M. Gerd ZETTLMEISSL prendra fin à lissue de lAssemblé Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027.Enfin, le conseil dadministration de Valneva SE, au cours de sa séance en date du 25 juin 2025 tenue à la suite de lAssemblée Générale susvisée, a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Bpifrance Participations SA, dont le siège social se situe 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, à effet du 25 juin 2025, et a ainsi confirmé le non-renouvellement de ce mandat.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.Pour avis. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24374100.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24374100.45 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 25 090 728,60 Euros porté à 25 528 228,50 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 27 mai 2025, le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 2 916 666 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 euro chacune, Composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 437 499,90 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 25 090 728,60 euros Nouvelle mention : 25 528 228,50 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 24 378 228,60 Euros porté à 25 090 728,60 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 11 avril 2025, le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 4 750 000 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 euro chacune, Composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 712 500 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 24 378 228,60 euros Nouvelle mention : 25 090 728,60 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24378228.6 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 24 374 100,45 Euros porté à 24 378 228,60 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 6 décembre 2024, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 6 décembre 2022 et a ainsi décidé daugmenter le capital social dun montant total de 4 128,15 euros et démettre 27 521 nouvelles Actions Ordinaires dune valeur nominale de 0,15 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 24 374 100,45 euros Nouvelle mention : 24 378 228,60 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24374100.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24374100.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [24341535.15 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à conseil dadministration au capital de 24 341 535,15 Euros porté à 24 374 100,45 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 10 octobre 2024, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition des 1ère et 2ème tranches des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 10 octobre 2022 et a ainsi décidé daugmenter le capital social dun montant total de 32 565,30 euros et démettre 217 102 nouvelles Actions Ordinaires dune valeur nominale de 0,15 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 24 341 535,15 euros Nouvelle mention : 24 374 100,45 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Le Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Sociéte Européenne à conseil dadministration au capital de : 20 891 535,15 Euros porté à 24 341 535,15 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL VALNEVA Aux termes de ses décisions en date des 13 et 17 septembre 2024, le Directeur Général a constaté la souscription dun nombre total de 23 000 000 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, Composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 3 450 000 euros au nominal. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées: Capital social : Ancienne mention : 20 891 535,15 Euros Nouvelle mention : 24 341 535,15 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes.Thomas Lingelbach Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20891535.15 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20891535.15 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA SE Sociéte européenne à conseil dadministration au capital de 20 891 535, 15 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS NantesMODIFICATION DU COMITE EXECUTIFLe conseil dadministration de Valneva SE a confirmé, au cours de sa séance en date du 18 avril 2024, La fin du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Frédéric JACOTOT, résidant 16 rue de la Sirène, 44300 Nantes. Le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Frédéric JACOTOT a pris fin à lissue de la journée du 31 juillet 2024. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Pour avis.Le Directeur Général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : VALNEVA. Siren : 422497560. VALNEVA Societé européenne au capital de 20.891.535,15 Siège social : 6 Rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN422 497 560 R.C.S. Nantes Suivant procès-verbal end date du 26 juin 2024, lassemblée générale a décidé de nommer en qualité dadministratrice Madame Danièle GUYOT demeurant 7 Route de Cerigny 18210 Bessais le Fromental. Mention sera portée au RCS de Nantes. Le représentant légal.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MODIFICATION DU CONSEIL DADMINISTRATIONVALNEVA Sociéte Européenne à conseil dadministration Capital social : 20 891 535,15 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain R.C.S. Nantes 422 497 560 Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Mixte du 26 juin 2024, a été nommée pour une durée de trois (3) ans, En qualité dadministratrice : Madame Danièle GUYOT-CAPARROS, née le 16 octobre 1958 à Briey (54150) et résidant 7 Route de Cerigny, 18210 Bessais le Fromental, France. Le mandat de Madame Danièle GUYOT-CAPARROS prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Pour avis.Le Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20891535.15 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIALVALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 836 821,30 Euros porté à 20 891 535,15 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 18 mars 2024, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition de la 3ème tranche des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 19 décembre 2019 à des salariés ou mandataires sociaux, Et a ainsi décidé daugmente r le capital social par incorporation de prime démission à hauteur de 54 713,85 euros, correspondant à la création de 364 759 Actions Ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 836 821,30 euros Nouvelle mention : 20 891 535,15 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Frédéric JACOTOT Directeur Général Délégué
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20836821.3 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte européenne au capital de 20.836.821,30 euros Siège social : 6 rue Alain Bombard 44800 SAINT HERBLAIN 422.497.560 RCS Nantes Suivant procès-verbal en date du 20 décembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a : Décidé de nommer en qualité dAdministrateurs sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction en Conseil dAdministration : Mme. Anne-Marie SALAÜN (nom dusage : GRAFFIN), Demeurant 23 rue du Vieux-Collonges 69660 COLLONGES-AU-MONT-DOR, France, M. James Edward CONNOLLY, demeurant 1226 Sculthorpe Dr., WEST CHESTER, PA 19380, Etats-Unis dAmérique, M. James SULAT, demeurant 1940 Vallejo Street, Unit 4, SAN FRANSISCO, CA 94123, Etats-Unis dAmérique, Mme. Kathrin Ute JANSEN, demeurant 200 66th St, Apt A501, NEW-YORK, NY 10065, Etats-Unis dAmérique, La société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, domiciliée 27-31 avenue du Général Leclerc 94170 MAISONS-ALFORT CEDEX, France, 509.584.074 RCS CRETEIL, représentée par Mme. Maïlys RIPERT (nom dusage : FERRÈRE), demeurant 18 rue Emmanuel Sarty, 92140 CLAMART, France, M. Thomas LINGELBACH, demeurant Bloch Bauer Promenade 28/1/13, 1100 VIENNE, Autriche ; Décidé de modifier le mode dAdministration et de direction de la Société et dadopter une structure de gouvernance à Conseil dAdministration ; Pris acte de la fin des mandats des Membres du Conseil de Surveillance et des Membres du Directoire, sagissant de M. Thomas LINGELBACH, y compris en tant que Président du Directoire, M. Franck GRIMAUD, y compris en tant que Directeur Général, M. Frédéric JACOTOT, M. Juan Carlos JARAMILLO, M. Peter BÜHLER, Mme. Dipal PATEL, M. Frédéric GRIMAUD, y compris en tant que Président du Conseil de Surveillance, M. James SULAT, y compris en tant que Vice-Président du Conseil de Surveillance, Mme. Anne-Marie SALAÜN (nom dusage : GRAFFIN), Mme. Sharon TETLOW, Mme. Johanna PATTENIER, M. James CONNOLLY, la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS et Mme. Kathrin Ute JANSEN. Suivant procès-verbal en date du 20 décembre 2023, le Conseil dAdministration a : Nommé en qualité de Présidente du Conseil dAdministration Mme. Anne-Marie SALAÜN (nom dusage : GRAFFIN), demeurant 23 rue du Vieux-Collonges 69660 COLLONGES-AU-MONT-DOR, France ; Nommé en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration M. James SULAT, demeurant 1940 Vallejo Street, Unit 4, SAN FRANSISCO, CA 94123, Etats-Unis dAmérique ; Nommé en qualité de Directeur Général M. Thomas LINGELBACH, demeurant Bloch Bauer Promenade 28/1/13, 1100 VIENNE, Autriche ; Nommé en qualité de Directeurs Généraux Délégués : Mme Dipal PATEL, demeurant 8 place Sprimont, SW33HU LONDRES, Royaume-Uni, M. Franck GRIMAUD, demeurant 20 rue de la Collégiale, 44190 CLISSON, France, M. Frédéric JACOTOT, demeurant 16 rue de la Sirène, 44300 NANTES, France, M. Peter BÜHLER, demeurant Skodagasse 15/30, 1080 VIENNE, Autriche, M. Juan Carlos JARAMILLO, demeurant Camino Galan 10C, 03727 JALON, ALICANTE, Espagne. Mention sera portée au RCS de Nantes. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 20 836 821,30 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard, 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mmes et MM. les Actionnaires de la société Valneva SE («la société») sont convoqués en AssembléeGénéraleMixte le 20 décembre 2023, à 14 h 00, Au Radisson BluHotel, 6, place Aristide-Briand, 44000 Nantes. ORDRE DU JOUR Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires : rapport du directoire à lAssemblée Générale Mixte sur les propositions de résolutions (incluant le projet de statuts modifiés, tels que mentionnés au sein de la 11e résolution soumise à approbation de la présente Assemblée), rapport complémentaire du conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation dactions achetées, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur laugmentation de capital social par émission dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution doptions de souscription dactions, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution gratuite dactions, et rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur laugmentation de capital réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise. Après lecture des rapports susvisés, lAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : nomination deMme Anne-Marie Salaün (nom dusage : Graffin) en qualité dadministratrice (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 1), nomination de M. James Edward Connolly en qualité dadministrateur (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 2), nomination de M. James Sulat en qualité dadministrateur (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 3), nomination deMme Kathrin Ute Jansen en qualité dadministratrice (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 4), nomination de la société Bpifrance Participations en qualité dadministrateur (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 5), nomination de M. Thomas Lingelbach en qualité dadministrateur (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 6), approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 7), approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 8), fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil dadministration (sous réserve de ladoption du changement de mode dadministration et de direction de la société) (résolution n° 9), autorisation et pouvoirs à conférer au conseil dadministration en vue de permettre à la société dopérer sur ses propres actions (résolution n° 10). De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : changement du mode dadministration et de direction de la société par adoption dune structure de gouvernance à Conseil dadministration ; modification corrélative des statuts (résolution n° 11), autorisation à conférer au Conseil dadministration en vue dannuler les actions autodétenues par la société (résolution n° 12), délégation de compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 13), délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif (résolution n° 14), délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public mentionnée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (résolution n° 15), autorisation au Conseil dadministration, en cas démission dactions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social par an (résolution n° 16), délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (résolution n° 17), délégation de compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale (résolution n° 18), délégation de compétence consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (résolution n° 19), délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (résolution n° 20), plafond maximum global des augmentations de capital (résolution n° 21), autorisation au conseil dadministration aux fins de décider dune ou plusieurs attributions doptions de souscription dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de lexercice des options de souscription (résolution n° 22), émission dactions gratuites ; délégation consentie au conseil dadministration à cet effet (résolution n° 23), délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (résolution n° 24), pouvoirs pour formalités (résolution n° 25). Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte du 20 décembre 2023 1. Qualité dactionnaire : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée Générale Mixte de la société. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires qui justifieront : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : de linscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour le compte de la société par son mandataire Uptevia, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 décembre 2023 à 23 h 59, heure de Paris), sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : de linscription de leurs actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 décembre 2023 à 23 h 59, heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par ledit intermédiaire. 2. Modes de participation à lAssemblée : Les actionnaires peuvent choisir parmi lun des modes de participation suivants pour exercer leur droit de vote à lAssemblée Générale Mixte : assister personnellement à lAssemblée, voter par correspondance, adresser un pouvoir au président de lAssemblée ; ou, donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix. À cette fin, les actionnaires de la société peuvent, dans les conditions décrites ciaprès : soit recourir au site internet Votaccess, qui sera ouvert pour cette Assemblée Générale Mixte jusquau 19 décembre 2023 à 15 h 00, heure de Paris, soit utiliser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration («formulaire unique») : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré), à défaut davoir opté pour une convocation électronique, ce Formulaire Unique leur est automatiquement adressé lors de lenvoi par courrier de leur brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande, sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur, le formulaire unique peut être obtenu sur demande auprès dUptevia. Cette demande peut être effectuée par courrier et devra parvenir à Uptevia au plus tard 6 jours calendaires avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 14 décembre 2023), à ladresse suivante : Uptevia, service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris la Défense cedex. Les actionnaires peuvent par ailleurs télécharger le formulaire unique sur le site internet de la société www.valneva.com (rubrique «Investisseurs» / «Assemblées Générales » / «Assemblée Générale Mixte du 20 décembre 2023»). Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Il est précisé, en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote, adressé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle susvisé, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, sous réserve de ce qui suit : si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit jusquau 17 décembre 2023 à 23 h 59, heure de Paris), la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, aucun transfert de propriété réalisé après le 2e jour ouvré précédant lAssembléeGénérale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit après le 17 décembre 2023 à 23 h 59, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne devra être notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Participation personnelle à lAssemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale Mixte doivent semunir dune carte dadmission, quils peuvent obtenir de la façon suivante : Par internet, au moyen du site Votaccess (accessible jusquau 19 décembre 2023 à 15 h 00, heure de Paris) : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires peuvent accéder au site internet Votaccess via le site espace actionnaire dUptevia, à ladresse www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe habituellement utilisés pour consulter leur compte. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le formulaire unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique, les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander leur carte dadmission. sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres, afin de savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation : si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur a adhéré au site Votaccess, lactionnaire doit sidentifier sur le portail Internet de cet intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Une fois connecté, lactionnaire doit suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander sa carte dadmission, si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur na pas adhéré au site Votaccess, lactionnaire est invité à se référer au descriptif relatif à la demande de carte dadmission effectuée par courrier, ci-après. Par courrier : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif doit compléter le Formulaire Unique mis à disposition pour cette Assemblée, en indiquant quil souhaite assister à lAssemblée GénéraleMixte et obtenir une carte dadmission. Lactionnaire doit ensuite renvoyer ce Formulaire dûment complété et signé à Uptevia, par courrier, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation (ou à défaut, à ladresse suivante : Uptevia, service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris la Défense cedex), sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : lactionnaire au porteur doit demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte de titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission adressées par courrier devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 16 décembre 2023), selon les modalités indiquées ci-avant. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale Mixte, mais qui nauront pas effectué de demande de carte dadmission, ou qui ne lauront pas réceptionnée dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée Générale Mixte, sont invités à procéder comme suit : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires pourront sadresser directement au guichet daccueil de lAssemblée spécifiquement prévu à cet effet, munis dune pièce didentité, sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : les actionnaires doivent demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au 2e jour ouvré précédant lAssemblée GénéraleMixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 décembre 2023 à 23 h 59, heure de Paris). Ils pourront ensuite sadresser directement au guichet daccueil de lAssemblée spécifiquement prévu à cet effet, munis de leur attestation et dune pièce didentité. Vote par correspondance ou par procuration : À défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale Mixte, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes pour exercer leur droit de vote à cette Assemblée : voter par correspondance, adresser une procuration à la société sans indication dun mandataire (c.à.d. donner pouvoir au président de lAssemblée), ou, donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L.225-106, L.22-10-39 et L.22-10-40 du Code de commerce), selon les modalités ci-après : Vote par internet, au moyen du site Votaccess (accessible jusquau 19 décembre 2023 à 15 h 00, heure de Paris) : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires peuvent se connecter au site internet Votaccess via le site Espace Actionnaire dUptevia, à ladresse www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe habituellement utilisés pour consulter leur compte. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique, les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess, et pourront alors transmettre leur vote par correspondance, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné jusquau 19 décembre 2023 à 15 h 00, heure de Paris. sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres afin de savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation : si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur a adhéré au site Votaccess, lactionnaire doit sidentifier sur le portail Internet de cet intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Une fois connecté, lactionnaire doit suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess, et pourra alors transmettre son vote par correspondance, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné jusquau 19 décembre 2023 à 15 h 00, heure de Paris, si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré à la plateforme Votaccess, il est précisé que lactionnaire a toutefois la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir au moyen dun formulaire unique adressé par courrier (cf. ci-après le descriptif relatif au «Vote par courrier, au moyen du formulaire unique»), ou encore de procéder par e-mail à la désignation dun mandataire, conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce (cf. ci-après le descriptif relatif au «traitement des mandats»). Vote par courrier, au moyen du formulaire unique : Les votes par correspondance ainsi que les procurations adressés par un actionnaire (nominatif ou au porteur) au moyen du formulaire unique seront comptabilisés dès lors que : (i) ce formulaire Unique sera (a) dûment complété et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres ; et que (ii) ce Formulaire parvient à Uptevia, le cas échéant accompagné de lattestation de participation, au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 16 décembre 2023), par courrier, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation (ou à défaut, à ladresse suivante : Uptevia, service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris la Défense cedex). Le formulaire unique ne doit en aucun cas être adressé à la société. Traitement des mandats : Outre la possibilité de donner procuration par voie postale ou par le biais du site internet Votaccess (dans les conditions décrites précédemment), les actionnaires (nominatifs ou au porteur) peuvent, conformément à larticle R.22-10-24 du Code de commerce, procéder à la désignation dun mandataire au moyen dun formulaire unique adressé par e-mail à Uptevia, à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Les procurations ainsi transmises seront prises en compte dès lors que : (i) le formulaire unique sera (a) dûment complété et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier qui assure la gestion du compte de titres de lactionnaire mandant ; et que (ii) ce formulaire parvient à Uptevia, le cas échéant accompagné de lattestation de participation, au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 16 décembre 2023). Il est rappelé que le formulaire unique ne doit en aucun cas être adressé à la société. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, toute procuration avec indication dun mandataire peut être révoquée par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination du mandataire. Cette révocation de mandat devra être reçue par Uptevia : au plus tard la veille de lAssemblée Générale Mixte (soit le 19 décembre 2023) à 15 h 00, heure de Paris, en cas de révocation effectuée via le site internet Votaccess ; ou au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 16 décembre 2023), en cas de révocation effectuée par e-mail ou par courrier. Il est également rappelé, conformément aux dispositions de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, que dans lhypothèse dun mandat où lactionnaire souhaite se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un PACS, cet actionnaire doit être informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. Lors de la survenance dun tel fait en cours de mandat, lemandataire en informe sans délai son mandant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou, si le mandataire a préalablement recueilli laccord de lactionnaire, par un moyen de communication électronique. À défaut de confirmation expresse du mandat par lactionnaire, ledit mandat devient caduc. Le mandataire notifie cette caducité sans délai à Uptevia : par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : Uptevia, service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110, esplanade du Général de-Gaulle, 92931 Paris la Défense cedex ; ou, par e-mail, à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Enfin, il est précisé que pour tout mandat sans indication de mandataire, le président de lAssemblée Générale Mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Changement du mode de participation à lAssemblée : Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui aura déjà exprimé son vote, adressé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle susvisé, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale Mixte. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L.225-108, alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être envoyées par e-mail, ou adressées au siège social de la société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, à ladresse suivante : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service Assemblée Générale, 6, rue AlainèBombard, 44800 Saint-Herblain. Lenvoi de questions par un actionnaire peut être effectué au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 14 décembre 2023). Les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre à ces questions au cours de lAssemblée Générale Mixte, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. En application du 4e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires, ainsi que des réponses qui y auront été apportées, seront publiées sur le site internet de la société www.valneva.com dans une rubrique consacrée aux questions / réponses, étant précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société www.valneva.com dans la rubrique consacrée aux questions / réponses. 4. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires Tout actionnaire titulaire dactions inscrites au nominatif peut demander à la société, jusquau 5e jour inclus avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit jusquau 15 décembre 2023), de lui envoyer, à ladresse quil aura indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce relatifs à cette Assemblée. Cette demande peut être effectuée par e-mail ou par courrier, à ladresse suivante : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service Assemblée Générale, 6, rue Alain-Bombard, 44800 Saint-Herblain. Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les actionnaires peuvent également prendre connaissance, au siège social (6, rue Alain-Bombard, 44800 Saint-Herblain), des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115, L.225-116 et R.225-83 du Code de commerce. Les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société www.valneva.com (rubrique «Investisseurs» / «Assemblées Générales» / «Assemblée Générale Mixte du 20 décembre 2023»). Lavis prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce (sur renvoi par larticle R.22-10-22 de ce même Code) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 novembre 2023. Le Directoire.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20836821.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20836821.3 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA SE Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 834 490 Euros porté à 20 836 821,30 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par décisions en date du 7 août 2023, le directoire a constaté lexercice de 14 132 options de souscription dactions issues du « POSA 2013 », Donnant lieu à lémission de 15 542 actions ordinaires nouvelles, entre le 24 juillet 2023 et le 28 juillet 2023 inclus. Le capital social a ainsi été augmenté de 2 331,30 euros au nominal, correspondant à la création de 15 542 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 834 490 Euros Nouvelle mention : 20 836 821,30 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20834490 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE VALNEVA Sociéte Européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 20 834 490 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain R.C.S. Nantes 422 497 560 Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Mixte du 21 juin 2023, a été nommée pour une durée de trois (3) ans, En qualité de membre du conseil de surveillance : Madame Ute Kathrin JANSEN, née le 31 janvier 1958 à Erfurt (Allemagne) et résidant 200 66th St, Apt A501, New York, NY 10065, États-Unis dAmérique. Le mandat de Madame Ute Kathrin JANSEN prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Pour avis. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
VALNEVA Sociéte Européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 20 834 490 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard, 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mmes et MM. les Actionnaires de la société Valneva SE (la société) sont convoqués en assemblée générale mixte le 21 juin 2023, à 14 h 00 à lhôtel Inter Continental Lyon· Hôtel Dieu, 20, Quai Jules-Courmont, 69002 Lyon. Ordre du jour : Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires : rapport du directoire à lassemblée générale mixte sur les propositions de résolutions, rapport de gestion du directoire sur la marche de la société, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2022, établi conformément à larticle L.225-100, I, alinéa 2 du Code de commerce (rapport inclus au sein du document denregistrement universel 2022 de la société, cf. table de concordance en section ·6.4.2 dudit document), rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce, rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-4 et L.22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce, rapport du conseil de surveillance à lassemblée générale ordinaire sur le gouvernement dentreprise, comprenant les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022, en vertu des dispositions des articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, et incluant notamment les informations requises au titre des articles L.22-10-9 à L.22-10-11 et L.225-37-4 du Code de commerce (rapport inclus en section 2 du document denregistrement universel 2022 de la société), rapports complémentaires du directoire sur lusage des délégations en matière daugmentation de capital, en application des dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, rapport deMM. les Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise joint au rapport de gestion du directoire (mentions intégrées dans le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022), rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur laugmentation de capital social par émission dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution doptions de souscription dactions, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution gratuite dactions, rapport de MM. les Co-commissaires aux comptes sur laugmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, et rapports complémentaires de MM. les Co-commissaires aux comptes sur lusage des délégations en matière daugmentation de capital. Après lecture des rapports susvisés, lassemblée générale mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire : approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2022 (résolution n° 1), approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2022 (résolution n° 2), affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2022 (résolution n° 3), approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce (résolution n° 4), renouvellement du mandat dun membre du conseil de surveillance (Mme Johanna Pattenier) (résolution n° 5), renouvellement du mandat dun membre du conseil de surveillance (Mme Sharon Tetlow) (résolution n° 6), nomination dun nouveau membre du conseil de surveillance (Mme Kathrin Jansen) (résolution n° 7), renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes titulaire (Pricewaterhouse Coopers Audit) (résolution n° 8), approbation de la politique de rémunération des membres du directoire (résolution n° 9), approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance (résolution n° 10), approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I du Code de commerce, en application de larticle L.22-10-34, I du Code de commerce (résolution n° 11), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, à M. Thomas Lingelbach, président du directoire (résolution n° 12), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, aux membres du directoire (autres que le président du directoire) (résolution n° 13), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, à M. Frédéric Grimaud, président du conseil de surveillance (résolution n° 14), autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de permettre à la société dopérer sur ses propres actions (résolution n° 15). De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : modifications de larticle 14 des statuts de la société (résolution n° 16), autorisation à conférer au directoire en vue dannuler les actions auto-détenues par la société (résolution n° 17), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 18), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif (résolution n° 19), délégation de compétence consentie au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au publicmentionnée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (résolution n° 20), autorisation au directoire, en cas démission dactions ordinaires de la société et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social par an (résolution n° 21), délégation de compétence au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (résolution n° 22), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale (résolution n° 23), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (résolution n° 24), délégation de compétence consentie au directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (résolution n° 25), plafond maximum global des augmentations de capital (résolution n° 26), autorisation au directoire aux fins de décider dune ou plusieurs attributions doptions de souscription dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de lexercice des options de souscription (résolution n° 27), émission dactions gratuites ; délégation consentie au directoire à cet effet (résolution n° 28), délégation de compétence à donner au directoire pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (résolution n° 29), pouvoirs pour formalités (résolution n° 30). Modalités de participation à lassemblée générale mixte du 21 juin 2023 : 1. Qualité dactionnaire : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée générale mixte de la société. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à cette assemblée les actionnaires qui justifieront : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : de linscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour le compte de la société par son mandataire Uptevia, au 2e jour ouvré précédant lassemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 16 juin 2023 à 23 h 59, heure de Paris), sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : de linscription de leurs actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au 2e jour ouvré précédant lassemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 16 juin 2023 à 23 h 59, heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nomde lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par ledit intermédiaire. 2. Modes de participation à lassemblée : Les actionnaires peuvent choisir parmi lun des modes de participation suivants pour exercer leur droit de vote à lassemblée générale mixte : assister personnellement à lassemblée, voter par correspondance, adresser un pouvoir au président de lassemblée ; ou donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix. À cette fin, les actionnaires de la société peuvent, dans les conditions décrites ciaprès : soit recourir au site internet Votaccess, qui sera ouvert pour cette assemblée générale mixte jusquau 20 juin 2023 à 15 h 00, heure de Paris, soit utiliser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (formulaire unique) : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré), à défaut davoir opté pour une convocation électronique, ce formulaire unique leur est automatiquement adressé lors de lenvoi de leur brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande, sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur, le formulaire unique peut être obtenu sur demande auprès dUptevia. Cette demande peut être effectuée par courrier (voir coordonnées ci-dessous) et devra parvenir à Uptevia au plus tard 6 jours calendaires avant la date de réunion de lassemblée générale mixte (soit au plus tard le 15 juin 2023). Adresse : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. Les actionnaires peuvent par ailleurs télécharger le formulaire unique sur le site internet de la société : www.valneva.com (rubrique «investisseurs», «assemblées générales », «assemblée générale mixte 2023»). Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Il est précisé, en application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote, adressé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle susvisé, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, sous réserve de ce qui suit : si le transfert de propriété intervient avant le 2e jour ouvré précédant lassemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris (soit jusquau 16 juin 2023 à 23 h 59, heure de Paris), la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, aucun transfert de propriété réalisé après le 2ème jour ouvré précédant lassemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris (soit après le 16 juin 2023 à 23 h 59, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne devra être notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Participation personnelle à lassemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale mixte doivent se munir dune carte dadmission, quils peuvent obtenir de la façon suivante : Par internet, au moyen du site Votaccess (accessible jusquau 20 juin 2023 à 15 h 00, heure de Paris) : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires pourront accéder au site internet Votaccess via le site espace actionnaire dUptevia, à ladresse : https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site espace actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe habituellement utilisés pour consulter leur compte. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le formulaire unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique, les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site espace actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander leur carte dadmission. sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres, afin de savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation : si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur a adhéré au site Votaccess, lactionnaire doit sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Une fois connecté, lactionnaire doit suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess et demander sa carte dadmission ; si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur na pas adhéré au site Votaccess, lactionnaire est invité à se référer au descriptif de demande de carte dadmission par courrier, ci-après. Par courrier : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif doit compléter le formulaire unique, en indiquant quil souhaite assister à lassemblée générale mixte et obtenir une carte dadmission. Lactionnaire doit ensuite renvoyer ce formulaire, dûment complété et signé, à Uptevia par courrier, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation (ou à défaut, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex), sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : lactionnaire au porteur doit demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte de titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission adressées par courrier devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lassemblée générale mixte (soit au plus tard le 17 juin 2023), selon les modalités indiquées ci-avant. Les actionnaires qui nauront pas effectué de demande de carte dadmission, ou qui ne lauront pas réceptionnée dans les deux jours ouvrés précédant lassemblée générale mixte, sont invités à procéder comme suit : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires pourront sadresser directement au guichet daccueil de lAssemblée spécifiquement prévu à cet effet, munis dune pièce didentité, sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : les actionnaires doivent demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au 2e jour ouvré précédant lassemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 16 juin 2023 à 23 h 59, heure de Paris). Ils pourront ensuite sadresser directement au guichet daccueil de lassemblée spécifiquement prévu à cet effet, munis de leur attestation et dune pièce didentité. Vote par correspondance ou par procuration : À défaut dassister personnellement à lassemblée générale mixte, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes pour exercer leur droit de vote à cette assemblée : voter par correspondance, adresser une procuration à la société sans indication dun mandataire (c.à.d. donner pouvoir au président de lassemblée) ; ou donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L.225-106, L.22-10-39 et L.22-10-40 du Code de commerce) ; selon les modalités ci-après : Vote par internet, au moyen du site Votaccess (accessible jusquau 20 juin 2023 à 15 h 00, heure de Paris) : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires peuvent se connecter au site internet Votaccess, via le site espace actionnaire dUptevia à ladresse : https://www.investor.uptevia.com : les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site espace actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe habituellement utilisés pour consulter leur compte. Leur identifiant de connexion est rappelé sur le formulaire unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique, les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site espace actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec leur brochure de convocation, ou, le cas échéant, sur leur convocation électronique. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess, et pourront alors transmettre leur vote par correspondance, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné jusquau 20 juin 2023 à 15 h 00, heure de Paris. sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres afin de savoir si celui-ci est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation : si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur a adhéré au site Votaccess, lactionnaire doit sidentifier sur le portail internet de cet intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Une fois connecté, lactionnaire doit suivre les instructions à lécran afin daccéder au site Votaccess, et pourra alors transmettre son vote par correspondance, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné jusquau 20 juin 2023 à 15 h 00, heure de Paris, si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré à la plateforme Votaccess, il est précisé que lactionnaire a toutefois la possibilité dadresser son vote ou de procéder, conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, à la désignation ou à la révocation dun mandataire, par email ou par courrier. Cf. ci-après les descriptifs relatifs au «vote par courrier, au moyen du formulaire unique» et au «traitement des mandats». Vote par courrier, au moyen du formulaire unique : Les votes par correspondance ainsi que les procurations adressés par un actionnaire (nominatif ou au porteur) au moyen du formulaire unique seront comptabilisés dès lors que : (i) ce formulaire unique sera (a) dûment complété et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte de titres ; et que (ii) ce formulaire parvient à Uptevia, le cas échéant accompagné de lattestation de participation, au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lassemblée générale mixte (soit au plus tard le 17 juin 2023) par courrier, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation (ou à défaut, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex). Le formulaire unique ne doit en aucun cas être adressé à la société. Traitement des mandats : Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, toute procuration avec indication dun mandataire peut être révoquée par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination du mandataire, telles que décrites ci-avant. Cette révocation de mandat devra être reçue par Uptevia : au plus tard la veille de lassemblée générale mixte (soit le 20 juin 2023) à 15 h 00, heure de Paris, en cas de révocation effectuée via le site internet Votaccess ; ou au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lassemblée générale mixte (soit au plus tard le 17 juin 2023), en cas de révocation effectuée par e-mail ou par courrier. Il est par ailleurs rappelé, conformément aux dispositions de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, que dans lhypothèse dun mandat où lactionnaire souhaite se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un PACS, cet actionnaire doit être informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. Lors de la survenance dun tel fait en cours demandat, le mandataire en informe sans délai son mandant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou, si le mandataire a préalablement recueilli laccord de lactionnaire, par un moyen de communication électronique. À défaut de confirmation expresse du mandat par lactionnaire, ledit mandat devient caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à Uptevia, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Par courrier, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex ; ou, Par un moyen de communication électronique à ladresse e-mail suivante : ct-mandatairesassemblees@uptevia.com Enfin, il est précisé que pour tout mandat sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Changement du mode de participation à lassemblée : Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui aura déjà exprimé son vote, adressé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle susvisé, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale mixte. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L.225-108, alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être envoyées par email, ou adressées au siège social de la société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, à ladresse suivante : E-mail : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain-Bombard, 44800 Saint-Herblain. Lenvoi de questions par un actionnaire peut être effectué au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lassemblée générale mixte (soit au plus tard le 15 juin 2023). Les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre à ces questions au cours de lassemblée générale mixte, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. En application du 4e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires, ainsi que des réponses qui y auront été apportées, seront publiées sur le site internet de la société : www.valneva.com dans une rubrique consacrée aux questions/réponses, étant précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société : www.valneva.com dans la rubrique consacrée aux questions/réponses. 4. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires : Tout actionnaire titulaire dactions inscrites au nominatif peut demander à la société, jusquau 5e jour inclus avant la date de réunion de lassemblée générale mixte (soit jusquau 16 juin 2023), de lui envoyer, à ladresse quil aura indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce relatifs à cette assemblée. Cette demande peut être effectuée par e-mail ou par courrier, à ladresse suivante : E-mail : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain-Bombard, 44800 Saint-Herblain. Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les actionnaires peuvent également prendre connaissance, au siège social (6, rue Alain-Bombard, 44800 Saint-Herblain), des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115, L.225-116 et R.225-83 du Code de commerce. Les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société : www.valneva.com (rubrique «investisseurs», «assemblées générales», «assemblée générale mixte 2023»). Lavis prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce (sur renvoi par larticle R.22-10-22 de ce même Code) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2023. Le Directoire.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 752 045, 20 Euros porté à 20 834 490 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 10 mai 2023, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition de la 2ème tranche des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 19 décembre 2019 à des salariés ou mandataires sociaux, Et a ainsi décidé daugmenter le capital social par incorporation de prime démission à hauteur de 82 444, 80 euros, correspondant à la création de 549 632 Actions Ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 752 045, 20 euros Nouvelle mention : 20 834 490 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [20752045.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20755122.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20754184.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20753247.3 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 20 755 122,30 euros réduit à 20752 045,20 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du directoire en date du 4 janvier 2023, Décidant lannulation de lintégralité des 20 514 ADP Convertibles rachetées par la société, le capital social a été réduit à la somme de 20 752 045,20 euros par annulation de 20 514 ADP Convertibles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune, soit une réduction de capital dun montant nominal total de 3 077,10 euros. Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 755 122,30 euros. Nouvelle mention : 20 752 045,20 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 754 184,80 Euros porté à 20 755 122,30 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 23 décembre 2022, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 17 janvier 2022, a constaté lexercice dun nombre total de 6 250 bons de souscription dactions « BSA 27 » a été exercé, en date des 8 décembre 2022 (pour 3 125 BSA 27) et 10 décembre 2022 (pour 3 125 BSA 27). Le capital social a ainsi été augmenté de 937,50 euros au nominal, correspondant à la création de 6 250 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 754 184,80 Euros Nouvelle mention : 20 755 122,30 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20753247.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20752778.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 753 247,30 Euros porté à 20 754 184,80 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 1er décembre 2022, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 17 janvier 2022, a constaté lexercice de 6 250 bons de souscription dactions « BSA 27 » à effet du 30 novembre 2022. Le capital social a ainsi été augmenté de 937,50 euros au nominal, correspondant à la création de 6 250 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 753 247,30 Euros Nouvelle mention : 20 754 184,80 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA SE Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 754 184, 80 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU DIRECTOIRE Aux termes des décisions du conseil de surveillance de Valneva SE (la Société) en date du 16 novembre 2022, Mme Dipal PATEL, Née le 21 septembre 1973 à Ba (Îles Fidji) et résidant 8 Sprimont Place, SW33HU Londres (Royaume-Uni) a été nommée comme membre du directoire de la Société, avec effet à compter du 17 novembre 2022. Le mandat de Mme PATEL expirera à lissue de lAssemblée Générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Pour avis. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 752 778,55 Euros porté à 20 753 247,30 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 31 octobre 2022, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 17 janvier 2022, a constaté lexercice de 3 125 bons de souscription dactions « BSA 27 » à effet du 21 octobre 2022. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 20 752 778,55 Euros Nouvelle mention : 20 753 247,30 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 17 602 778,55 Euros porté à 20 752 778,55 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Aux termes de ses décisions en date du 29 septembre 2022, le directoire a constaté la souscription dun nombre total de 21 000 000 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, Composant laugmentation de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 3 150 000 euros au nominal. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 17 602 778,55 Euros Nouvelle mention : 20 752 778,55 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17602778.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [17602778.55 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 16 170 314,40 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE SPÉCIALE Mesdames et Messieurs les actionnaires titulaires dADP Convertibles de la société Valneva SE (« la Société ») sont convoqués en assemblée spéciale le 23 juin 2022, à 13 h 30, à lhôtel InterContinental Paris Le Grand, 2, Rue Scribe, 75009 Paris. Cette assemblée spéciale précèdera lassemblée générale mixte des actionnaires de la société devant se réunir ce même jour, le 23 juin 2022, à 14 h 00. Avertissement COVID-19 : en raison du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à lassemblée spéciale pourraient être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de lassemblée spéciale. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lassemblée spéciale sur le site Internet de la société : www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs »/« Assemblées Générales »/« Assemblée Spéciale du 23 juin 2022 ») qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée en fonction des impératifs sanitaires et légaux. Ordre du jour : Lassemblée spéciale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : approbation de la modification des droits des titulaires dADP Convertibles résultant de la modification de larticle 13.3 des statuts de la société (Résolution nº1) ; approbation du projet de réduction du capital social, non motivée par des pertes, dun montant de 3 077,10 euros, par voie de rachat par la société dactions de préférence convertibles en actions ordinaires en vue de leur annulation (Résolution nº2) ; pouvoirs pour formalités (Résolution nº3).
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte européenneàdirectoire et conseil de surveillance Capital social : 17 602 778,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Aux termes des décisions de lassemblée générale mixte du 23 juin 2022, Ont été nommés pour une durée de trois (3) ans, en qualité de membres du conseil de surveillance : Bpifrance Participations, société anonyme immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 509 584 074, dont le siège social se situe au 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort cedex, France, représentée par Mme Maïlys Ripert (nom dusage : Ferrere), née le 12 septembre 1962 à Paris (15e) et résidant 18, rue Emmanuel-Sarty, 92140 Clamart, France. Le mandat de Bpifrance Participations prendra fin à lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, et M. James Edward Connoly, né le 21 août 1964 à New York (États-Unis dAmérique) et résidant 1226, Sculthorpe Dr., West Chester, PA 19380, États-Unis dAmérique. Le mandat de M. James Edward Connoly prendra fin à lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Pour avis Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 16 170 314,40 euros porté à 17602 778,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes dune décision du directoire en date du 19 juin 2022, Le directoire a constaté la souscription dun nombre total de 9 549 761 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 euro chacune, composant laugmentation de capital. Par suite de cette opération et de la libération intégrale du versement exigible correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 1 432 464,15 euros au nominal. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 16 170 314,40 euros. Nouvelle mention : 17 602 778,55 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 16 170 314,40 euros Siège social : 6, rue Alain Bombard, 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE SPÉCIALE PUBLICATION RECTIFICATIVE À LANNONCE PARUE LE 8 JUIN 2022 EN RAISON DUNE ERREUR INTERNE DU JOURNAL Mmes et MM. les Actionnaires titulaires dADP Convertibles de la société Valneva SE («la société») sont convoqués en Assemblée Spéciale le 23 juin 2022, à 13 h 30, à lhôtel InterContinental Paris Le Grand, 2, Rue Scribe, 75009 Paris. Cette Assemblée Spéciale précèdera lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société devant se réunir ce même jour, le 23 juin 2022, à 14 h 00. Avertissement Covid-19 : en raison du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Spéciale pourraient être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ ou réglementaire. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de lAssemblée Spéciale. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Spéciale sur le site internet de la société : www.valneva.com (rubrique «investisseurs» / «Assemblées Générales» / «Assemblée Spéciale du 23 juin 2022») qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée en fonction des impératifs sanitaires et légaux. ORDRE DU JOUR LAssemblée Spéciale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : approbation de la modification des droits des titulaires dADP convertibles résultant de la modification de larticle 13.3 des statuts de la société (résolution n° 1), approbation du projet de réduction du capital social, non motivée par des pertes, dun montant de 3 077,10 euros, par voie de rachat par la société dactions de préférence convertibles en actions ordinaires en vue de leur annulation (résolution n° 2), pouvoirs pour formalités (résolution n° 3). Modalités de participation à lassemblée spéciale du 23 juin 2022 : 1. Qualité dactionnaire : Tout actionnaire titulaire dADP Convertibles, quel que soit le nombre dADP Convertibles quil possède, peut prendre part à lAssemblée Spéciale. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires qui justifieront de linscription de leurs ADP Convertibles à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour le compte de la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, au 2e jour ouvré précédant lAssemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 juin 2022 à 23 h 59, heure de Paris). 2. Modes de participation à lAssemblée : Les actionnaires titulaires dADP Convertibles peuvent choisir parmi lun des modes de participation suivants pour exercer leur droit de vote à lAssemblée Spéciale : assister personnellement à lAssemblée, voter par correspondance, adresser un pouvoir au président de lAssemblée ; ou, donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix. Il nest pas prévu, pour cette Assemblée, de permettre aux actionnaires titulaires dADP Convertibles de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Dès lors, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Participation personnelle à lAssemblée : les actionnaires titulaires dADP Convertibles désirant assister personnellement à lAssemblée Spéciale doivent se munir dune carte dadmission, quils peuvent obtenir sur demande auprès de la société. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier, à ladresse suivante : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service juridique, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Vote par correspondance ou par procuration : à défaut dassister personnellement à lAssemblée Spéciale, les actionnaires titulaires dADP Convertibles peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes pour exercer leur droit de vote à cette Assemblée : voter par correspondance, adresser une procuration à la société sans indication dun mandataire (c.à.d. donner pouvoir au président de lAssemblée) ; ou, donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L.225-106, L.22-10-39 et L.22-10-40 du Code de commerce). À cette fin, les actionnaires titulaires dADP Convertibles peuvent utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (ci-après, le «formulaire unique») qui leur est automatiquement adressé par la société lors de lenvoi de leur brochure de convocation. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles peuvent par ailleurs télécharger le formulaire unique sur le site internet de la société www.valneva.com (rubrique «investisseurs » / «Assemblées Générales» / «Assemblée Spéciale du 23 juin 2022»). Les votes par correspondance ainsi que les procurations adressés par un actionnaire titulaire dADP Convertibles au moyen du formulaire unique seront comptabilisés dès lors que : (i) ce formulaire unique sera dûment complété et signé ; et que, (ii) ce formulaire parvient à la société, par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous), au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Spéciale (soit au plus tard le 19 juin 2022) : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service juridique, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, toute procuration avec indication dun mandataire peut être révoquée par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination du mandataire, telles que décrites ci-avant. Cette révocation de mandat devra être reçue par la société au plus tard le 4e jour avant la date de réunion de lAssemblée Spéciale (soit au plus tard le 19 juin 2022). Il est par ailleurs rappelé, conformément aux dispositions de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, que dans lhypothèse dun mandat où lactionnaire titulaire dADP Convertibles souhaite se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un PACS, cet actionnaire doit être informé par sonmandataire de tout fait lui permettant demesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. Lors de la survenance dun tel fait en cours de mandat, le mandataire en informe sans délai son mandant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou, si le mandataire a préalablement recueilli laccord de lactionnaire titulaire dADP Convertibles, par unmoyen de communication électronique. À défaut de confirmation expresse du mandat par lactionnaire titulaire dADP Convertibles, ledit mandat devient caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par un moyen de communication électronique (à ladresse email suivante : assemblee.generale@valneva.com). Enfin, il est précisé que pour tout mandat sans indication de mandataire, le président de lAssemblée Spéciale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Changement du mode de participation à lAssemblée : conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui aura déjà exprimé son vote, adressé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Spéciale. 3. Questions écrites : Conformément aux dispositions des articles L.225-108, alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire dADP Convertibles a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être envoyées par e-mail, ou adressées au siège social de la société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, à ladresse suivante : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service Assemblée Générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Lenvoi de questions par un actionnaire titulaire dADP Convertibles peut être effectué au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lAssemblée Spéciale (soit au plus tard le 17 juin 2022). Les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre à ces questions au cours de lAssemblée Spéciale, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. En application du 4e alinéa de larticle L.225-108 du Code de commerce, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires titulaires dADP Convertibles, ainsi que des réponses qui y auront été apportées, seront publiées sur le site internet de la société www.valneva.com dans une rubrique consacrée aux questions / réponses, étant précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société www.valneva.comdans la rubrique consacrée aux questions / réponses. 4. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires : Tout actionnaire titulaire dADP Convertibles peut demander à la société, jusquau 5e jour inclus avant la date de réunion de lAssemblée Spéciale (soit jusquau 18 juin 2022), de lui envoyer, à ladresse quil aura indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce relatifs à cette Assemblée. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier, à ladresse suivante : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service Assemblée Générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Les actionnaires titulaires dADP Convertibles peuvent également prendre connaissance, au siège social (6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain), des documents et renseignements énumérés à larticle R.225-89, alinéa 2 du Code de commerce. À toutes fins utiles, il est rappelé quindépendamment de cette Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires dADP Convertibles bénéficient, dans le cadre de la tenue de lAssemblée Générale Mixte de la société devant se réunir le 23 juin 2022 à 14 h 00, des mêmes droits de communication que ceux applicables aux actionnaires titulaires dactions ordinaires aux termes des dispositions des articles R.225-89 et R.225-90 du Code de commerce. Les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société www.valneva.com (rubrique «investisseurs» / «Assemblées Générales» / «Assemblée Spéciale du 23 juin 2022»). Lavis prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce (sur renvoi par larticle R.22-10-22 de ce même Code) a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 18 mai 2022. Le Directoire.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16170314.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16074817.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [15897421.05 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16074348.45 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 074 817,20 Euros porté à 16 170 314,40 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 25 mars 2022, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition dune partie des Actions Ordinaires gratuites initialement attribuées le 19 décembre 2019 à des salariés ou mandataires sociaux, Et a ainsi décidé daugmenter le capital social par incorporation de prime démission à hauteur de 95 497,20 euros, correspondant à la création de 636 648 Actions Ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 16 074 817,20 euros Nouvelle mention : 16 170 314,40 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15785862.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15785862.75 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15769668.9 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA SE Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 074 348,45 Euros porté à 16 074 817,20 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par décisions en date du 25 février 2022, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 17 janvier 2022, a constaté lexercice de 3 125 bons de souscription dactions « BSA 27 », à effet du 4 février 2022. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 16 074 348,45 Euros Nouvelle mention : 16 074 817,20 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15764799.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [15762924.45 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVASE Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 15 897 421,05 euros porté à 16 074 348,45 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 Saint-Herblain Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par décisions en date du 26 janvier 2022, Le directeur général, agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 17 janvier 2022, a constaté lexercice de : 3 125 bons de souscription dactions «BSA 27», à effet du 21 janvier 2022 ; et 1 114 963 options de souscription dact ions i ssues des «POSA 2013», «POSA 2015» et «POSA 2016», donnant lieu à lémission de 1 176 391 actions ordinaires nouvelles, entre le 4 janvier 2022 et le 11 janvier 2022 inclus. Le capital social a ainsi été augmenté de 176 927,40 euros au nominal, correspondant à la création de 1 179 516 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 15 897 421,05 euros. Nouvelle mention : 16 074 348,45 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 785 862,75 Euros porté à 15 897 421,05 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 11 janvier 2022, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 15 décembre 2021, a constaté, a effet des 3 et 4 janvier 2022, la conversion dADP Convertibles gratuites attribuées définitivement le 15 décembre 2021 et a ainsi décidé daugmenter le capital social de 111 558,30 euros, en conséquence de la conversion de 28 348 ADP Convertibles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune en 772 070 actions ordinaires nouvelles également dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 15 785 862,75 Euros Nouvelle mention : 15 897 421,05 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA SE Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 785 862,75 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU DIRECTOIRE Aux termes des décisions du conseil de surveillance de Valneva SE (la Société) en date du 28 juillet 2021, M. Peter Georg BÜHLER, Né le 4 juillet 1969 à Bellach (Canton de Soleure, Suisse) et résidant Skodagasse 15/30, 1080 Vienne (Autriche) a été nommé comme membre du directoire de la Société, avec effet à compter du 1er janvier 2022. Le mandat de M. BÜHLER expirera à lissue de lAssemblée Générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Pour avis. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 769 668,90 Euros porté à 15 785 862,75 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 22 décembre 2021, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 15 décembre 2021, a constaté, à effet du 16 décembre 2021, la conversion d ADP Convertibles gratuites attribuées définitivement le 15 décembre 2021 et a ainsi décidé daugmenter le capital social de 16 193,85 euros, en conséquence de la conversion de 4 115 ADP Convertibles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune en 112 074 Actions Ordinaires nouvelles également dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 15 769 668,90 euros Nouvelle mention : 15 785 862,75 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 764 799,45 Euros porté à 15 769 668,90 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 15 décembre 2021, le directoire a constaté la fin de la période dacquisition de quatre années dune partie des ADP Convertibles attribuées gratuitement à des salariés ou mandataires sociaux le 15 décembre 2017, Et a ainsi décidé daugmenter le capital social par incorporation de prime démission à hauteur de 4 869,45 euros, correspondant à la création de 32 463 ADP Convertibles nouvelles au nominal de 0,15 chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 15 764 799,45 euros Nouvelle mention : 15 769 668,90 euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 762 924,45 Euros porté à 15 764 799,45 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 9 décembre 2021, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 25 janvier 2021, a constaté quun nombre total de 12 500 bons de souscription dactions « BSA 27 » a été exercé, en date des 6 décembre 2021 (6 250 BSA 27), 7 décembre 2021 (3 125 BSA 27) et 8 décembre 2021 (3 125 BSA 27). Le capital social a ainsi été augmenté de 1 875 euros au nominal, correspondant à la création de 12 500 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 15 762 924,45 Euros Nouvelle mention : 15 764 799,45 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [14986674.45 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 986 674,45 Euros porté à 15 762 924,45 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Aux termes de ses décisions en date des 28 et 30 octobre 2021, le directoire a constaté la souscription dun nombre total de 5 175 000 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, Composant les augmentations de capital. Par suite de ces opérations et de la libération intégrale des versements exigibles correspondant, le capital social a ainsi été augmenté dun montant total de 776 250 euros au nominal. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 14 986 674,45 Euros Nouvelle mention : 15 762 924,45 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Réduction de capital social
VALNEVA Sociéte européenne àdirectoire et conseil de surveillance Au capital de 14 987 278,20 euros réduit à 14 986 674,45 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du directoire en date du 4 octobre 2021, Décidant lannulation de lintégralité des 4 025 actions ordinaires auto-détenues par la société à la suite de la résiliation de son contrat de liquidité, le capital social a été réduit à la somme de 14 986 674,45 euros par annulation de 4 025 actions ordinaires dune valeur nominale de 0,15 euro chacune, soit une réduction de capital dun montant nominal total de 603,75 euros. Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 14 987 278,20 euros. Nouvelle mention : 14 986 674,45 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14987278.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14986809.45 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 986 809,45 Euros porté à 14 987 278,20 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes ________________________________________ Par décisions en date du 03 septembre 2021, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 25 janvier 2021, a constaté lexercice de 3 125 bons de souscription dactions « BSA 27 » à effet du 02 septembre 2021. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 14 986 809,45 Euros Nouvelle mention : 14 987 278,20 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 986 340,70 Euros porté à 14 986 809,45 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes Par décisions en date du 26 août 2021, le Directeur Général, Agissant sur délégation de pouvoirs accordée par le directoire au cours de sa séance en date du 25 janvier 2021, a constaté lexercice de 3 125 bons de souscription dactions « BSA 27 » à effet du 19 août 2021. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 14 986 340,70 Euros Nouvelle mention : 14 986 809,45 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [14986340.7 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 14 986 340,70 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain R.C.S. Nantes 422 497 560 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Valneva SE (« la Société ») sont informés de la tenue de lAssemblée Générale Mixte de la Société le 23 juin 2021, à 14 heures, au siège social de Valneva SE sis 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain, à huis clos, Sans la présence physique, ni la participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle, des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. AVERTISSEMENT COVID-19 : En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de COVID-19 et en application de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans leurs versions en vigueur à la date des présentes, et par suite, notamment, du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant jusquau 31 juillet 2021 les mesures dadaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de COVID-19, la Société a décidé de tenir son Assemblée Générale Mixte à huis clos. LAssemblée se déroulera donc au siège social de la Société, sans la présence physique, ni la participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle, de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Il est en effet rappelé quà la date de publication de lavis préalable de réunion au BALO du 19 mai 2021, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et faisant obstacle à la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dassister à lAssemblée ont été constatées, considérant notamment le nombre de personnes ayant vocation à participer à cette Assemblée, et la nécessité de faire respecter à leur égard lensemble des mesures gouvernementales actuellement en vigueur en France relativement à la lutte contre lépidémie de COVID-19. Compte tenu des difficultés techniques, liées en particulier à lauthentification préalable ou en séance des actionnaires, la Société na par ailleurs pas mis en place de dispositif permettant de participer à lAssemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. LAssemblée Générale Mixte sera en revanche diffusée en webcast audio, en direct et en différé, sur le site internet de la Société www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Vidéos et webcasts »). Dans ce contexte, les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote uniquement à distance et en amont de lAssemblée. Les actionnaires peuvent ainsi voter par correspondance, ou donner pouvoir au Président de lAssemblée (de préférence) ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix : soit par internet, via la plateforme sécurisée VOTACCESS (méthode recommandée), soit à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet, mis en ligne sur le site internet de la Société www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Assemblées Générales » / « Assemblée Générale Mixte 2021 »). Aucune carte dadmission ne sera délivrée aux actionnaires pour cette Assemblée. Veuillez également noter quil ne sera ni possible de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions, en cours dAssemblée. Les actionnaires ont toutefois la possibilité dadresser leurs questions écrites en amont de lAssemblée, notamment par email, à ladresse suivante : assemblee.generale@valneva.com. En application de larticle 8, III du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, il est rappelé que le directoire de la Société a désigné en tant que Scrutateurs de cette Assemblée Générale Mixte M. Franck GRIMAUD et M. Frédéric JACOTOT. M. Franck GRIMAUD et M. Frédéric JACOTOT ont tous deux accepté cette fonction. Nous recommandons à nos actionnaires de prendre attentivement connaissance du descriptif des « Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte » présenté dans cet avis, et de consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site internet de la Société www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Assemblées Générales » / « Assemblée Générale Mixte 2021 »). ORDRE DU JOUR Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires : Rapport du directoire à lAssemblée Générale Mixte sur les propositions de résolutions ; Rapport de gestion du directoire sur la marche de la Société, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020, établi conformément à larticle L. 225-100, I, alinéa 2 du Code de commerce (Rapport inclus au sein du Document denregistrement universel 2020 de la Société cf. Table de concordance en Section 6.4.2 dudit Document) ; Rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22 10 56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ; Rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-4 et L. 22 10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce ; Rapport du conseil de surveillance à lAssemblée Générale Ordinaire sur le Gouvernement dentreprise, comprenant les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2020, en vertu des dispositions des articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, et incluant notamment les informations requises au titres des articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce (Rapport inclus en Section 2 du Document denregistrement universel 2020 de la Société) ; Rapport complémentaire du directoire sur lusage des délégations en matière daugmentation de capital, en application des dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur le Rapport du conseil de surveillance sur le Gouvernement dentreprise joint au Rapport de gestion du directoire (mentions intégrées dans le Rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020) ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation dactions achetées ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur laugmentation de capital social par émission dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur lémission de bons de souscription dactions « BSA 32 », avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur lautorisation dattribution gratuite dactions ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur laugmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise ; et Rapport complémentaire de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur lusage des délégations en matière daugmentation de capital. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2020 (Résolution n°1) ; Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 (Résolution n°2) ; Affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2020 (Résolution n°3) ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce (Résolution n°4) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (Résolution n°5) ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34, I du Code de commerce (Résolution n°6) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, à M. Thomas LINGELBACH, Président du directoire (Résolution n°7) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, aux membres du directoire (autres que le Président du directoire) (Résolution n°8) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, à M. Frédéric GRIMAUD, Président du conseil de surveillance (Résolution n°9) ; Autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de permettre à la Société dopérer sur ses propres actions (Résolution n°10) ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts de la Société (Résolution n°11) ; Autorisation à conférer au directoire en vue dannuler les actions auto-détenues par la Société (Résolution n°12) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°13) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif (Résolution n°14) ; Délégation de compétence consentie au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public mentionnée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (Résolution n°15) ; Autorisation au directoire, en cas démission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social par an (Résolution n°16) ; Délégation de compétence au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n°17) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale (Résolution n°18) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (Résolution n°19) ; Délégation de compétence consentie au directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution n°20) ; Plafond maximum global des augmentations de capital (Résolution n°21) ; Émission de bons de souscription dactions (Résolution n°22) ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes (Résolution n°23) ; Émission dactions gratuites Délégation consentie au directoire à cet effet (Résolution n°24) ; Délégation de compétence à donner au directoire pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (Résolution n°25) ; Pouvoirs pour formalités (Résolution n°26). MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 1. Qualité dactionnaire Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée Générale Mixte de la Société. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, peuvent participer à cette Assemblée les actionnaires qui justifient : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : de linscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour le compte de la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 juin 2021 à 23h59, heure de Paris) ; sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : de linscription de leurs actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 juin 2021 à 23h59, heure de Paris). Linscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par ledit intermédiaire. 2. Modes de participation à lAssemblée : Vote à distance par correspondance ou par procuration (en amont de lAssemblée uniquement) Rappel : Dans le contexte sanitaire actuel, la Société a décidé de tenir cette Assemblée à huis clos. Les actionnaires ne pourront donc ni assister physiquement à lAssemblée, ni voter en séance. À cet égard, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent alors exercer leur droit de vote uniquement en amont de lAssemblée et à distance, le cas échéant par Internet, soit en effectuant un vote par correspondance, soit en donnant pouvoir à un autre actionnaire justifiant dun mandat, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un PACS, au Président de lAssemblée, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). À cette fin, les actionnaires de la Société peuvent : soit recourir à la plateforme en ligne VOTACCESS (méthode recommandée), soit utiliser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (ci-après, le « Formulaire Unique ») : + sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré), ce Formulaire Unique est adressé automatiquement lors de lenvoi de la brochure de convocation, sans quil soit nécessaire pour ces derniers den faire la demande ; + sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur, le Formulaire Unique peut être obtenu sur demande auprès de CACEIS Corporate Trust. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous) à compter de la date de publication de lavis de convocation de lAssemblée, et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard 6 jours calendaires avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 17 juin 2021) : Email : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Adresse : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 Les actionnaires peuvent par ailleurs télécharger le Formulaire Unique sur le site internet de la Société www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Assemblées Générales » / « Assemblée Générale Mixte 2021 »). Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote ou adressé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, sous réserve de ce qui suit : si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit jusquau 20 juin 2021 à 23h59, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. aucun transfert de propriété réalisé après le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris (soit après le 20 juin 2021 à 23h59, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne devra être notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par email ou par courrier, au moyen du Formulaire Unique Les votes par correspondance ainsi que les procurations adressés par un actionnaire (nominatif ou au porteur) au moyen du Formulaire Unique seront comptabilisés dès lors que : (i) ce Formulaire Unique sera (a) dûment complété et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné dune attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier ; et que (ii) ce Formulaire parvient à CACEIS Corporate Trust, le cas échéant accompagné de lattestation de participation, par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous), au plus tard le 4ème jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 19 juin 2021) : Email : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Adresse : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 Le Formulaire Unique ne doit en aucun cas être adressé à la Société. Vote par Internet, au moyen de la plateforme VOTACCESS (Recommandé) Conformément aux dispositions de larticle 5 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes, la Société a décidé de permettre un mode de participation par des moyens électroniques de communication, via la plateforme en ligne VOTACCESS : Les actionnaires ont la possibilité dy transmettre leurs votes par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée, jusquau 22 juin 2021 à 15h00 (heure de Paris). En revanche, et conformément à larticle 6, 1° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes, les actionnaires souhaitant donner pouvoir à toute autre personne de leur choix (pouvoir avec indication de mandataire) doivent transmettre leurs instructions en ligne au plus tard le 4ème jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 19 juin 2021). Dans le but déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et y transmettre leurs votes ou procuration, les actionnaires doivent procéder comme suit : sagissant des actionnaires propriétaires dactions au nominatif (pur ou administré) : les actionnaires doivent se connecter via le site OLIS Actionnaire de CACEIS Corporate Trust, www.nomi.olisnet.com. + Les actionnaires au nominatif pur doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant et du mot de passe habituellement utilisés pour consulter leur compte. Lidentifiant de connexion est rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS, pour ainsi y voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné. + Les actionnaires au nominatif administré doivent se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif administré doivent suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS, pour ainsi y voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné. sagissant des actionnaires propriétaires dactions au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières : + Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur a adhéré à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire doit sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Une fois connecté, lactionnaire doit suivre les instructions à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS, pour ainsi y voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire préalablement désigné. + Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur na pas adhéré à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que lactionnaire a toutefois la possibilité dadresser son vote ou de procéder, conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, à la désignation ou à la révocation dun mandataire, par email. Cf. ci-avant le descriptif du « Vote par email ou par courrier, au moyen du Formulaire Unique », et ci-dessous, le « Traitement des mandats ». Traitement des mandats Il est rappelé que les actionnaires peuvent donner pouvoir à leur conjoint, à leur partenaire de PACS, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, selon les modalités et délais précisés ci-avant. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, toute procuration peut être révoquée par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination dun mandataire, y compris par voie électronique. Toute révocation de mandat avec indication de mandataire doit être reçue par CACEIS Corporate Trust au plus tard le 4ème jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 19 juin 2021). Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, et conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes, lorsquun actionnaire désigne un mandataire autre que le Président de lAssemblée, ledit mandataire, ne pouvant davantage participer physiquement à lAssemblée dès lors que celle-ci se tient à huis-clos, doit adresser ses instructions de vote et justifier de sa qualité de mandataire au plus tard le 4ème jour avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 19 juin 2021). Pour cela, le mandataire doit faire parvenir dans ce délai, à CACEIS Corporate Trust, un Formulaire Unique dûment complété et signé et mentionnant par ailleurs expressément la qualité de mandataire. Ce formulaire doit être adressé par email ou par courrier, à ladresse suivante : Email : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Adresse : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 Pour tout mandat sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. 3. Changement du mode de participation à lAssemblée Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou adressé un pouvoir, il peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust conformément aux modalités et délais applicables au nouveau mode de participation retenu par lactionnaire, tels que précisés ci-avant. 4. Questions écrites (en amont de lAssemblée uniquement) Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions devront être envoyées par email, ou adressées au siège social de la Société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, à ladresse suivante : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Pour être valablement prises en compte, et par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions écrites doivent être reçues par la Société avant la fin du 2nd jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Mixte (soit au plus tard le 21 juin 2021), et ce, conformément aux dispositions de larticle 8-2, II, 1° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre à ces questions au cours de lAssemblée, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux Questions / Réponses. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y seraient apportées en application des 3ème et 4ème alinéas de larticle L. 225-108 du Code de commerce seront donc, le cas échéant, publiées sur le site internet de la Société www.valneva.com, dans une rubrique consacrée aux Questions / Réponses. 5. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires Tout actionnaire titulaire dactions inscrites au nominatif pourra demander à la Société, jusquau 5ème jour inclus avant la date de réunion de lAssemblée Générale Mixte (soit jusquau 18 juin 2021), de lui envoyer les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier, à ladresse suivante : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de COVID-19, les actionnaires peuvent en outre exercer leur droit à communication et recevoir une copie par email des documents visés aux articles L. 225-115, L. 225-116 et L. 225-117 du Code de commerce (en ce compris notamment la liste des actionnaires) et qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société, sur demande effectuée par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous), dans les conditions et délais prévus respectivement aux articles R. 225-89, R. 225-90 et L. 225-117 du Code de commerce : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain La Société recommande à ses actionnaires deffectuer leur demande par email à ladresse susmentionnée. Les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Assemblées Générales » / « Assemblée Générale Mixte 2021 »). Lavis prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce (sur renvoi par larticle R. 22-10-22 de ce même Code) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mai 2021. LE DIRECTOIRE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13764564.3 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 764 564,30 Euros porté à 14 986 340,70 Euros Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes ________________________ Par décisions en date des 6 et 7 mai 2021, le directoire a constaté quun total de 8 145 176 actions ordinaires nouvelles au nominal de 0,15 chacune, Composant les augmentations de capital, ont été intégralement souscrites et libérées des versements exigibles. A la suite de ces opérations, le capital social a ainsi été augmenté dun total de 1 221 776,40 euros au nominal. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 764 564,30 Euros Nouvelle mention : 14 986 340,70 Euros Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13764564.3 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATIONS VALNEVA Societé européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 764 564,30 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain N° didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le conseil de surveillance de Valneva SE a constaté, au cours de sa séance en date du 23 mars 2021, La fin des fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société pour la personne suivante, par suite dune démission : Monsieur Thomas Theodore CASDAGLI, résidant 14 Barclay Road, Londres SW6 1EH (Royaume-Uni). Le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur CASDAGLI a pris fin le 12 mars 2021. Le dépôt légal de ces modifications sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nantes. Pour avis. LE DIRECTEUR GENERAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13643709.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13645584.3 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 645 584,30 euros porté à 13764 564,30 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par décisions en date du 27 janvier 2021, Le directeur général a constaté lexercice de : 3 125 bons de souscription dactions BSA 27, à effet du 22 janvier 2021 ; et 790 075 options de souscription issues des Posa 2016 et Posa 2017, entre le 18 janvier 2021 et 25 janvier 2021 inclus. Le capital social a ainsi été augmenté de 118 980 euros au nominal, correspondant à la création de 793 200 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 645 584,30 euros. Nouvelle mention : 13 764 564,30 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13643240.55 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE VALNEVA Societé Européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 13 643 709,30 Siège social : 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain R.C.S. Nantes 422 497 560 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Valneva SE (« la Société ») sont informés de la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire de la Société le 22 décembre 2020, à 14 heures, au siège social de la Société, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain, à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Avertissement COVID-19 : En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de COVID-19 et en application de lOrdonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée par lOrdonnance n° 2020-1497 en date du 2 décembre 2020, Valneva SE a décidé de tenir son Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos. LAssemblée se déroulera donc au siège social de la Société, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Par conséquent, les actionnaires de la Société sont invités à ne pas demander de carte dadmission, mais à voter en amont de lAssemblée, soit par correspondance (méthode recommandée), soit en donnant procuration au Président de lAssemblée, à laide du formulaire prévu à cet effet (cf. ci-après le descriptif des « Modalités de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire »). Aucune carte dadmission ne sera adressée aux actionnaires. Veuillez par ailleurs noter quil ne sera ni possible de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions, en cours dAssemblée. Nous remercions nos actionnaires de bien vouloir privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par email, à ladresse assemblee.generale@valneva.com. Nous recommandons à nos actionnaires de consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site internet de la Société : www.valneva.com (Rubrique Investisseurs / Assemblée Générale Extraordinaire 2020). LAssemblée Générale Extraordinaire sera diffusée en webcast audio, en direct et en différé, sur le site internet de la Société : www.valneva.com (Rubrique Investisseurs / Vidéos et webcasts). ORDRE DU JOUR Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires : Rapport du directoire à lAssemblée Générale Extraordinaire sur les propositions de résolutions ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur laugmentation de capital social par émission dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur laugmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise. LAssemblée Générale Extraordinaire aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Modifications statutaires (Résolution n°1) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°2) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif (Résolution n°3) ; Délégation de compétence consentie au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public mentionnée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (Résolution n°4) ; Autorisation au directoire, en cas démission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission, dans la limite de 10 % du capital social par an (Résolution n°5) ; Délégation de compétence au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n°6) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale (Résolution n°7) ; Délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (Résolution n°8) ; Délégation de compétence consentie au directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution n°9) ; Plafond maximum global des augmentations de capital (Résolution n°10) ; Délégation de compétence à donner au directoire pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (Résolution n°11) ; Pouvoirs pour formalités (Résolution n°12). ______________________________________ MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Qualité dactionnaire Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette Assemblée. Les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions, comme suit : pour les propriétaires dactions nominatives : par lenregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux ; pour les propriétaires dactions au porteur : au moyen dune attestation de participation constatant lenregistrement comptable des titres. Cette attestation doit être délivrée par lintermédiaire habilité teneur du compte-titres de lactionnaire, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par ledit intermédiaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Extraordinaire à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 décembre 2020 à 23h59, heure de Paris), dans les conditions ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Modes de participation à lAssemblée : Vote par correspondance (méthode recommandée) ou Procuration Rappel : Dans le contexte sanitaire actuel, la Société a décidé de tenir cette Assemblée à huis clos. Vous ne pourrez donc pas demander de carte dadmission. Vous avez la possibilité de voter en amont de lAssemblée, soit par correspondance, soit en donnant procuration, à laide du formulaire prévu à cet effet et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires peuvent voter à lAssemblée par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir à un autre actionnaire justifiant dun mandat, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un PACS, au Président de lAssemblée, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L. 225-106 et L. 225-106-1 du Code de commerce). Les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sont adressés par la Société aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré, lors de lenvoi de leur convocation. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter lobtention dun formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de la Société. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous), et doit parvenir au siège social de la Société au plus tard 6 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 16 décembre 2020) : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Lactionnaire peut également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration sur le site internet de la Société : www.valneva.com. Les votes par correspondance, ainsi que les procurations données par un actionnaire pour se faire représenter à lAssemblée, seront pris en compte dès lors que : (i) le formulaire prévu à cet effet sera (a) dûment rempli et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné de leur attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier ; et (ii) ce formulaire, accompagné le cas échéant de lattestation de participation constatant lenregistrement comptable des titres, parvient à la Société, par email ou par courrier, au plus tard le 4ème jour avant la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 18 décembre 2020) : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Il est précisé que toute procuration est révocable par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination dun mandataire, telles que décrites ci-avant, y compris par voie électronique, conformément à larticle R. 225-79 du Code de commerce. Toute révocation de mandat devra être reçue par la Société au plus tard le 4ème jour avant la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 18 décembre 2020). Compte-tenu des circonstances exceptionnelles et conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de COVID-19 (tel que prorogé ou amendé, le cas échéant), lorsquun actionnaire désigne un mandataire autre que le Président de lAssemblée, ledit mandataire, ne pouvant davantage participer physiquement à lAssemblée dès lors que celle-ci se tient à huis-clos, doit adresser ses instructions de vote et justifier de sa qualité de mandataire au plus tard le 4ème jour avant la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 18 décembre 2020), par courrier électronique, à ladresse suivante : assemblee.generale@valneva.com. Conformément à larticle 7 du décret susvisé, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou adressé un pouvoir, il peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le 4ème jour avant la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 18 décembre 2020) : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou adressé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, sous réserve de ce qui suit : si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Extraordinaire à zéro heure, heure de Paris (soit jusquau 17 décembre 2020 à 23h59, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée Générale Extraordinaire à zéro heure, heure de Paris (soit après le 17 décembre 2020 à 23h59, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne devra être notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par moyens électroniques de communication via un site exclusivement réservé à cette fin au sens de larticle R. 225-61 du Code de commerce. Questions écrites (en amont de lAssemblée uniquement) Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être envoyées par email, ou adressées au siège social de la Société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard le 16 décembre 2020) : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Pour être prises en compte, les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre au cours de lAssemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/réponses. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y seraient apportées en application des 3ème et 4ème alinéas de larticle L. 225-108 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions/réponses. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires Tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la Société, jusquau 5ème jour inclus avant la date de la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire (soit au plus tard jusquau 17 décembre 2020), de lui envoyer les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de COVID-19, les actionnaires peuvent exercer leur droit à communication et recevoir une copie par email des documents visés aux articles L. 225-115, L. 225-116 et L. 225-117 du Code de commerce (en ce compris notamment la liste des actionnaires) et qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la Société, sur demande effectuée par email ou par courrier, dans les délais prévus respectivement aux articles R. 225-89, R. 225-90 et L. 225-117 du Code de commerce : Email : assemblee.generale@valneva.com Adresse : Valneva SE Service Assemblée Générale, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain La Société recommande à ses actionnaires deffectuer leur demande par email à ladresse susmentionnée. Les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société, à ladresse suivante : www.valneva.com. Lavis prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 novembre 2020. LE DIRECTOIRE
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 643 709,30 euros porté à 13645 584,30 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Par délibération, Le directoire du 10 décembre 2020 a constaté quun nombre total de 12 500 bons de souscription dactions «BSA 27» a été exercé, en date des 4 décembre 2020 (pour 3 125 BSA 27), 7 décembre 2020 (pour 6 250 BSA 27) et 9 décembre 2020 (pour 3 125 BSA 27). Le capital social a ainsi été augmenté de 1 875 euros au nominal, correspondant à la création de 12 500 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 643 709,30 euros. Nouvelle mention : 13 645 584,30 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13643240.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 643 240,55 euros porté à 13643 709,30 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Par délibération, Le directoire du 1er décembre 2020 a constaté que 3 125 bons de souscription dactions «BSA 27» ont été exercés, à effet du 26 novembre 2020. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 643 240,55 euros. Nouvelle mention : 13 643 709,30 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 13 643 240,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE MODIFICATION DU DIRECTOIRE Le conseil de surveillance de la société Valneva SE, Dans sa séance en date du 6 novembre 2020, a constaté la démission du membre du directoire suivant, avec effet au 31 octobre 2020 : M. Wolfgang Leo Bender, né le 25 juillet 1953 à Worms (Allemagne) et résidant Mittlerer Hasenpfad 3, 60598 Frankfurt am Main (Allemagne). Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Pour avis Le Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13643240.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13642771.8 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte Européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social: 13 643 240,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 MODIFICATIONS DU DIRECTOIRE Le conseil de surveillance de la société Valneva SE (ci-après, La «société»), dans sa séance en date du 22 septembre 2020, a constaté la démission du membre du directoire suivant, avec effet au 30 septembre 2020: M. David Muir Lawrence, né le 9 janvier 1963 à Elderslie (Royaume Uni) et résidant 1B Ormidale Terrace, Edinburgh EH12 6DY (Royaume-Uni). Par ailleurs, aux termes de la 10e décision du conseil de surveillance de Valneva SE en date du 17 juin 2020, M. Juan Carlos Jaramillo, né le 10 novembre 1970 à Envigado (Colombie) et résidant Camino Galán 10C, 03727 Jalón, Alicante (Espagne), a été nommé comme membre du directoire de la société, avec effet le 1er octobre 2020. Le mandat de M. Jaramillo expirera à lissue de lassemblée générale annuelle qui sera convoquée en 2022 en vue de statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Pour avis Le Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13642040.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 642 771,80 euros porté à 13643 240,55 euros Siège social : 6 rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes CAPITAL SOCIAL Par délibération, le directoire du 31 août 2020 a constaté que 3 125 bons de souscription dactions «BSA 27» ont été exercés, à effet du 25 août 2020. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, Correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 642 771,80 euros. Nouvelle mention : 13 643 240,55 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur Général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [13642040.55 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 642 040,55 euros porté à 13 642 771,80 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes CAPITAL SOCIAL Par délibération, Le directoire du 29 juillet 2020 a constaté que 4 875 bons de souscription dactions «BSA 25» ont été exercés, à effet du 27 juillet 2020. Le capital social a ainsi été augmenté de 731,25 euros au nominal, correspondant à la création de 4 875 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 642 040,55 euros. Nouvelle mention : 13 642 771,80 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13820407.74 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social: 13 642 040,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Aux termes des décisions de lassemblée générale ordinaire de Valneva SE («La Société ») en date du 17 juin 2020, Ont été nommés pour une durée de trois (3) ans, en qualité de membres du conseil de surveillance : Mme Sharon Elizabeth Tetlow, résidant 271, Missouri Street, San Francisco, CA 94107 (États-Unis dAmérique). Le mandat de Mme Tetlow prendra fin à lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022, et Mme Johanna Willemina Pattenier, résidant Wettsteinallee 121, 4058 Basel, Suisse. Le mandat de Mme Pattenier prendra fin à lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice 2022. Cette même assemblée a procédé à la ratification de la cooptation effectuée le 12 décembre 2019 par le conseil de surveillance de la société à légard de M. Thomas Théodore Casdagli, résidant 14, Barclay Road, SW6 1EH, Londres (Royaume-Uni), ainsi quau renouvellement de son mandat de membre de conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Par ailleurs, le conseil de surveillance de Valneva SE a constaté, au cours de sa séance en date du 17 juin 2020, la fin des fonctions de membre du conseil de surveillance de la société pour les personnes suivantes, par suite dune démission : Mme Louisa Mary Shaw (nom dusage : Shaw-Marotto), résidant 3695, Hancock Lane, 18902 Doylestown (États-Unis dAmérique). Le mandat de membre du conseil de surveillance de Mme Shaw-Marotto a pris fin le 17 juin 2020, et M. Alexander von Gabian, résidant Hockegasse 72, 1180 Vienne (Autriche). Le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Von Gabain a pris fin le 17 juin 2020. Le conseil de surveillance de Valneva SE a également constaté, au cours de sa séance en date du 17 juin 2020, la fin des fonctions de membre du conseil de surveillance de la société pour la personne suivante, en raison de lexpiration de son mandat : Mme Sandra Edna Poole, résidant 20 Garland Road, Lincoln, MA 01773 (États-Unis dAmérique). Le mandat de membre du conseil de surveillance de Mme Poole a pris fin à lissue de lassemblée générale ordinaire de la société en date du 17 juin 2020. Enfin, le conseil de surveillance de Valneva SE a décidé, dans sa séance en date du 17 juin 2020, de nommer à compter de cette même date, en tant que vice-président du conseil de surveillance de la société, M. James Sulat, résidant 111 Chestnut St., appartement 405, San Francisco, CA 94111 (États-Unis DAmérique), en lieu et place de Mme Louisa Mary Shaw (nom dusage : Shaw-Marotto), résidant 3695 Hancock Lane, 18902 Doylestown (États-Unis DAmérique), démissionnaire. Le dépôt légal de lensemble des modifications décrites ci-avant sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Pour avis Le Directeur général.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Capital social : 13 820 407,74 euros Siège social : 6, rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 422 497 560 AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mes et MM. les Actionnaires de la société Valneva SE («la société») sont informés de la tenue de lassemblée générale mixte le 17 juin 2020, à 14 h 00, Au siège social de la société, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Avertissement Covid-19 : en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 et en application de lordonnance n° 2020-321 en date du 25mars 2020, Valneva SE a décidé de tenir son assemblée générale mixte à huis clos. Lassemblée se déroulera donc au siège social de la société, hors la présence physique de ses actionnaires. Par conséquent, les actionnaires de la société sont invités à ne pas demander de carte dadmission, mais à voter en amont de lassemblée, soit par correspondance (méthode recommandée), soit en donnant procuration au président de lassemblée, à laide du formulaire prévu à cet effet (cf. ci-après le descriptif des «modalités de participation à lassemblée»). Aucune carte dadmission ne sera adressée aux actionnaires. Veuillez par ailleurs noter quil ne sera ni possible de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions, en cours dassemblée. Nous remercions nos actionnaires de bien vouloir privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par email, à ladresse : assemblee.generale@valneva.com Nous recommandons à nos actionnaires de consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site internet de la société : www.valneva.com (rubrique investisseurs, assemblée générale). Lassemblée générale mixte sera diffusée en webcast audio, en direct et en différé, sur le site internet de la société : www.valneva.com (rubrique investisseurs, événements et présentations, vidéos et webcasts). Ordre du jour : lassemblée générale mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire : approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2019 (résolution n° 1), approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2019 (résolution n° 2), affectation du résultat de lexercice clos au 31 décembre 2019 (résolution n° 3), approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce (résolution n° 4), nomination dun nouveau membre du conseil de surveillance (Mme Sharon Élizabeth Tetlow) (résolution n° 5), nomination dun nouveau membre du conseil de surveillance (Mme Johanna Willemina Pattenier) (résolution n° 6), ratification de la cooptation dun membre par le conseil de surveillance (M. Thomas Casdagli) (résolution n° 7), renouvellement du mandat dun membre du conseil de surveillance (M. Thomas Casdagli) (résolution n° 8), approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (résolution n° 9), approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3, I du Code de commerce, en application de larticle L.225-100, II du Code de commerce (résolution n° 10), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à M. Thomas Lingelbach, président du directoire (résolution n° 11), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, aux membres du directoire (autres que le président du directoire) (résolution n° 12), approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Frédéric Grimaud, président du conseil de surveillance (résolution n° 13), autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de permettre à la société dopérer sur ses propres actions (résolution n° 14). De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : modifications statutaires et mise en harmonie des statuts de la société (résolution n° 15), autorisation à conférer au directoire en vue dannuler les actions auto-détenues par la société (résolution n° 16), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avecmaintien du droit préférentiel de souscription (résolution n° 17), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec un délai de priorité facultatif (résolution n° 18), délégation de compétence consentie au directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dune offre au public mentionnée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (résolution n° 19), autorisation au directoire, en cas démission dactions ordinaires de la société et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission dans la limite de 10·% du capital social par an (résolution n° 20), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de lémission initiale (résolution n° 21), délégation de compétence consentie au directoire en vue daugmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (résolution n° 22), délégation de compétence consentie au directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (résolution n° 23), plafond maximum global des augmentations de capital (résolution n° 24), autorisation au directoire aux fins de décider dune ou plusieurs attribution doptions de souscription dactions au bénéfice des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de lexercice des options de souscription (résolution n° 25), émission de bons de souscription dactions (résolution n° 26), suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes (résolution n° 27), émission dactions gratuites, délégation consentie au directoire à cet effet (résolution n° 28), délégation de compétence à donner au directoire pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (résolution n° 29), pouvoirs pour formalités (résolution n° 30). Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires, et peuvent être consultés sur le site internet de la société : www.valneva.com : rapport du directoire à lassemblée générale mixte sur les propositions de résolutions, rapport de gestion du directoire sur la marche de la société, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2019, établi conformément à larticle L.225-100, I, alinéa 2 du Code de commerce (rapport inclus au sein du document denregistrement universel 2019 de la société, cf. table de concordance en section 6.4.2 dudit document), rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce, rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, rapport du conseil de surveillance à lassemblée générale ordinaire sur le gouvernement dentreprise, comprenant les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019, en vertu des dispositions de larticle L.225-68 du Code de commerce, et incluant notamment les informations requises au titres des articles L.225-37-3 à L.225-37-5 du Code de commerce (rapport inclus en section 2 du document denregistrement universel 2019 de la société), rapport complémentaire du directoire sur lusage des délégations en matière daugmentation de capital, en application des dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement dentreprise joint au rapport de gestion du directoire (mentions intégrées dans le rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019), rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur la réduction de capital, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur laugmentation de capital social par émission dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution doptions de souscription dactions, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur lémission de bons de souscription dactions «BSA 31», avec suppression du droit préférentiel de souscription, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur lautorisation dattribution gratuite dactions, rapport de MM. les Co-Commissaires aux comptes sur laugmentation de capital réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise. Modalités de participation à lassemblée : Qualité dactionnaire : tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions, comme suit : pour les propriétaires dactions nominatives : par lenregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les propriétaires dactions au porteur : au moyen dune attestation de participation constatant lenregistrement comptable des titres. Cette attestation doit être délivrée par lintermédiaire habilité teneur du compte-titres de lactionnaire, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par ledit intermédiaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2e jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au 14 juin 2020 à 23 h 59, heure de Paris), dans les conditions ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. Modes de participation à lassemblée : vote par correspondance (méthode recommandée) ou procuration. Rappel : dans le contexte sanitaire actuel, nous avons décidé de tenir cette assemblée à huis clos. Vous ne pourrez donc pas demander de carte dadmission. Vous avez la possibilité de voter en amont de lassemblée, soit par correspondance, soit en donnant procuration, à laide du formulaire prévu à cet effet et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires peuvent voter à lassemblée par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir à un autre actionnaire justifiant dun mandat, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un PACS, au président de lassemblée, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements (notamment les articles L.225-106 et L.225-106-1 du Code de commerce). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés par la société aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré, lors de lenvoi de leur convocation. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter lobtention dun formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier (voir coordonnées ci-dessous) et doit parvenir au siège social de la société au plus tard 6 jours calendaires avant la date de lassemblée (soit au plus tard le 11 juin 2020) : E-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Lactionnaire peut également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site internet de la société : www.valneva.com Les votes par correspondance, ainsi que les procurations données par un actionnaire pour se faire représenter à lassemblée, seront pris en compte dès lors que : (i) le formulaire prévu à cet effet sera (a) dûment rempli et signé, et (b) sagissant des actionnaires au porteur, accompagné de leur attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier, (ii) ce formulaire, accompagné le cas échéant de lattestation de participation constatant lenregistrement comptable des titres, parvient à la société, par courrier ou par e-mail, au plus tard le 4e jour avant la réunion de lassemblée générale (soit au plus tard le 13 juin 2020) : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Il est précisé que toute procuration est révocable par écrit dans les mêmes formes que celles employées à la nomination dun mandataire, telles que décrites ci-avant, y compris par voie électronique, conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce. Toute révocation de mandat devra être reçue par la société au plus tard le 4e jour avant la réunion de lassemblée générale (soit au plus tard le 13 juin 2020). Compte-tenu des circonstances exceptionnelles et conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, lorsquun actionnaire désigne un mandataire autre que le président de lassemblée générale, ledit mandataire, ne pouvant davantage participer physiquement à lassemblée dès lors que celle-ci se tient à huis-clos, doit adresser ses instructions de vote et justifier de sa qualité de mandataire au plus tard le 4e jour avant la réunion de lassemblée générale (soit au plus tard le 13 juin 2020), par courrier électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@valneva.com Conformément à larticle 7 du décret susvisé, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou adressé un pouvoir, il peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société au plus tard le 4e jour avant la réunion de lassemblée générale (soit au plus tard le 13 juin 2020) : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou adressé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, sous réserve de ce qui suit : si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit jusquau 14 juin 2020 à 23 h 59, heure de Paris), la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2e jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit après le 14 juin 2020 à 23 h 59, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne devra être notifié par lintermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de vote par moyens électroniques de communication via un site exclusivement réservé à cette fin au sens de larticle R.225-61 du Code de commerce. Questions écrites (en amont de lassemblée uniquement) : conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être envoyées par e-mail, ou adressées au siège social de la société au moyen dune lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de lassemblée (soit au plus tard le 11 juin 2020) : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Pour être prises en compte, les questions adressées par un actionnaire doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le directoire est tenu de répondre au cours de lassemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la société dans la rubrique consacrée aux questions/réponses. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires : tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société, jusquau 5e jour inclus avant la date de la réunion de lassemblée (soit au plus tard jusquau 12 juin 2020), de lui envoyer les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce. Cette demande peut être effectuée par email ou par courrier : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. En raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, les actionnaires peuvent exercer leur droit à communication et recevoir une copie par email des documents visés aux articles L.225-115, L.225-116 et L.225-117 du Code de commerce (en ce compris notamment la liste des actionnaires) et qui ne seraient pas accessibles sur le site internet de la société, sur demande effectuée par e-mail ou par courrier, dans les délais prévus respectivement aux articles R.225-89, R.225-90 et L.225-117 du Code de commerce : e-mail : assemblee.generale@valneva.com adresse : Valneva SE, service assemblée générale, 6, rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain. Les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société à ladresse suivante : www.valneva.com Lavis prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin dAnnonces Légales Obligatoires du 13 mai 2020. Le Directoire.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
VALNEVA Sociéte européenne à Directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 820 407,74 euros réduit à 13 642 040,55 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes RÉDUCTION DU CAPITAL Aux termes du directoire en date du 29 mai 2020, Décidant lannulation de lintégralité des 17 836 719 actions de préférence rachetées par la société, le capital social a été réduit à la somme de 13 642 040,55 euros par annulation de 17 836 719 actions de préférence dune valeur nominale de 0,01 euro chacune, soit une réduction de capital dun montant nominal total de 178 367,19 euros. Les articles 6, 7, 9, 10.2, 13.3, 13.4, 32 et 40 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 820 407,74 euros. Nouvelle mention : 13 642 040,55 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13819 938,99 euros porté à 13820 407,74 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AUGMENTATION DU CAPITAL Par délibération, Le directoire du 15 mai 2020 a constaté que 3 125 bons de souscription dactions «BSA 27» ont été exercés en date du 12 mai 2020. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 819 938,99 euros. Nouvelle mention : 13 820 407,74 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13819938.99 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13819938.99 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 819 938,99 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le conseil de surveillance de Valneva SE (la société), Au cours de sa séance en date du 12 décembre 2019, a constaté la fin des fonctions de membre du conseil de surveillance de la société pour la personne suivante : M. Balaji Muralidhar, résidant 43, Waldemar avenue, Faling, Londres W13 9PZ (Royaume-Uni). Le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Muralidhar a pris fin à lissue de la réunion du conseil de surveillance en date du 12 décembre 2019. Au cours de cette même réunion, le conseil de surveillance a décidé, conformément à larticle L.225-78 du Code de commerce et à larticle 17 des statuts de la société, de nommer, en qualité de membre du conseil de surveillance, M. Thomas Casdagli, résidant 16, Barclay road, Londres SW6 1EH (Royaume-Uni), avec effet à lissue de ladite réunion. Cette nomination est effectuée sous réserve de confirmation par les actionnaires de la société lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat de M. Casdagli prendra fin à lissue du mandat initialement conféré à M. Muralidhar, soit à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2019. Le dépôt légal de ces modifications sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Nantes. Pour avis Le Directeur général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
VALNEVA Sociéte européenne à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13 819 470,24 euros porté à 13819 938,99 euros Siège social : 6, rue Alain-Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN Nº didentification 422 497 560 RCS Nantes AVIS Par délibération, Le Directoire du 4 novembre 2019 a constaté que 3 125 bons de souscription dactions «BSA 27» ont été exercés en date du 25 octobre 2019. Le capital social a ainsi été augmenté de 468,75 euros au nominal, correspondant à la création de 3 125 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,15 euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées seront ainsi modifiées : Capital social : Ancienne mention : 13 819 470,24 euros. Nouvelle mention : 13 819 938,99 euros. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nantes. Franck GRIMAUD Directeur général.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13819470.24 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13816511.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13816511.49 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13816042.74 EUR]
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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11816042.64 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11815892.64 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11815935.39 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11383243.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11382568.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11382407.04 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11377832.04 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [11365862.04 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 808117808 - BLINK THERAPEUTICS SAS
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8631142.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8630317.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8555317.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8465317.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8390317.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8389717.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [8367584.19 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8370659.19 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8369159.19 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [8367584.19 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [6092801.94 EUR]
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INTERCELL Société de droit étranger, Campus Vienna Biocenter 3 1030 VIENNE Autriche. Modification de l'administration. [6078254.34 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3224379.3 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3201413.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3193637.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3188687.55 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3172616.55 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3167616.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3152016.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3149047.05 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3145029.45 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2246449.65 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2223244.65 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2219869.65 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2219419.65 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2191954.65 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2175094.65 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale90/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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MADAME ROZENN GUENNOU
Cité 15 fois entre 2021 et 2025
- SIREN 833274194 833274194
- Dirigeant Rozenn GUENNOU
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Démission de membre du conseil de surveillance
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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250007150
Cité 10 fois entre 2020 et 2023
- SIREN 250007150 250007150
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Statuts mis à jour - Rapport du directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Rapport du directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Nature déduite du lien BANQUECité 6 fois entre 2001 et 2005
- SIREN 414993998 414993998
- Dirigeants Véronique LORIN , MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
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125000000
Cité 4 fois entre 2016 et 2019
- SIREN 125000000 125000000
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes (fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant)et renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance (constatation de l'expiration de mandat de membre) - Nomination de président du conseil de surveillance et nomination du vice-président
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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CREAGRO
Cité 4 fois entre 2003 et 2007
- SIREN 428735377 428735377
- Dirigeant Claire MAINGON
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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138896600
Cité 3 fois en 2023
- SIREN 138896600 138896600
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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138912142
Cité 3 fois entre 2023 et 2024
- SIREN 138912142 138912142
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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162276901
Cité 3 fois en 2024
- SIREN 162276901 162276901
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
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171958275
Cité 3 fois entre 2025 et 2026
- SIREN 171958275 171958275
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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139276901
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 139276901 139276901
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
Cité 2 fois entre 1999 et 2003
- SIREN 317735215 317735215
- Dirigeants Frédéric GRIMAUD , FORVIS MAZARS SA , EXCO AVEC
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS
Cité 2 fois entre 2016 et 2022
- SIREN 509584074 509584074
- Dirigeants Nicolas DUFOURCQ , Olivier RAVEL , Camille SUTTER , Jérôme GAZZANO , Pierre AUBOUIN et 6 autres
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Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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050520113
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 050520113 050520113
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Projet de Fusion
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110023371
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 110023371 110023371
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Projet de Fusion
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138331343
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 138331343 138331343
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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170118772
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 170118772 170118772
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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259375400
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 259375400 259375400
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Projet de Fusion
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2017
- SIREN 392640090 392640090
- Dirigeants Christophe PINAULT , Isabelle DOMAIN , Morgane SAVINA , Anne-Cécile JEGOUIC , Bernard SAJE et 15 autres
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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PAYS DE LA LOIRE DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 414614263 414614263
- Dirigeants Denis MAURE , BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST , PAYS DE LA LOIRE PARTICIPATIONS , CREDIT MUTUEL EQUITY SCR , SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL et 6 autres
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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FILAVIE
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 421550443 421550443
- Dirigeants Nicolas CADIEU , Djedjiga DJADOUR , Annie SIGOGNAULT-FLOCHLAY , BDO STRASBOURG
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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BPIFRANCE INVESTISSEMENT
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 433975224 433975224
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital
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UPTEVIA
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2015
- SIREN 439430976 439430976
- Dirigeants Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY , Nathalie MALAHIEUDE et 2 autres
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Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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516081528
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 516081528 516081528
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Projet de Fusion
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624447926
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 624447926 624447926
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PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
-
669103772
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 669103772 669103772
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Projet de Fusion
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NATIXIS SECURITIES
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 682039888 682039888
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
711855957
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 711855957 711855957
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Projet de Fusion
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MARMAILLE INVEST
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 790644348 790644348
- Dirigeants José COUE , Christophe VIGUIER , JC2C , HOLDING PAPRIKA 5
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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BDO ATLANTIQUE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2005
- SIREN 871800546 871800546
- Dirigeants BDO FRANCE , Bruno RAVARD , Véronique MARTINEAU , 2JBC , IN EXTENSO OUEST AUDIT
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Acte modificatif
-
875025025
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 875025025 875025025
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Marques déposées
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valneva PRO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
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VALNEVA V
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BliNK Biomedical
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALNEVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
VALNEVA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAXENIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VIVALIS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VIVA I mAbs
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VIVA/mAbs
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Classes :
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FROM CELLS TO THERAPEUTICS VIVALIS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de VALNEVA
43 événements depuis 2003
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vendredi 28 février 2026
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Gerd ZETTLMEISSL prend le relais de BPIFRANCE PARTICIPATIONS en tant qu'administrateur.
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Franck GRIMAUD, Dipal PATEL, Peter BUHLER et Juan JARAMILLO renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS cède sa place d'administrateur à Gerd ZETTLMEISSL.
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vendredi 24 janvier 2026
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James SULAT démissionne de son poste de vice-président du conseil d'administration.
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James SULAT assume maintenant la fonction de vice-président.
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Danièle Caparros renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 6 septembre 2024
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Frédéric JACOTOT démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Danièle Caparros assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 31 janvier 2024
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS prend le relais de Bpifrance Participations en tant qu'administrateur.
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS succède à Bpifrance Participations en tant qu'administrateur.
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jeudi 26 janvier 2024
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James SULAT quitte ses responsabilités de vice-président du conseil de surveillance.
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Dipal PATEL, Frédéric JACOTOT, Juan JARAMILLO, Peter BUHLER et Franck GRIMAUD renoncent à leurs statut de membre du directoire.
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Frederic GRIMAUD démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
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Thomas LINGELBACH quitte ses fonctions de président du directoire.
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Anne GRAFFIN, Ute JANSEN, BPIFRANCE PARTICIPATIONS, Sharon TETLOW, Johanna PATTENIER et James CONNOLLY renoncent à leurs poste de membre du conseil de surveillance.
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Anne GRAFFIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Thomas LINGELBACH devient le nouveau directeur général.
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Thomas LINGELBACH remplace Franck GRIMAUD en tant que directeur général.
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Peter BUHLER, Juan JARAMILLO, Frédéric JACOTOT, Franck GRIMAUD et Dipal PATEL accèdent au poste de directeur général délégué.
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James SULAT, Anne GRAFFIN, Thomas LINGELBACH, Bpifrance Participations, Ute JANSEN et James CONNOLLY assument maintenant la fonction d'administrateur.
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James SULAT est promue vice-président du conseil d'administration.
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vendredi 23 septembre 2023
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Ute JANSEN accède au statut de membre du conseil de surveillance.
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mercredi 29 décembre 2022
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Dipal PATEL assume maintenant le statut de membre du directoire.
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lundi 8 novembre 2022
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BPIFRANCE PARTICIPATIONS et James CONNOLLY sont promus au poste de membre du conseil de surveillance.
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jeudi 11 mars 2022
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Peter BUHLER est promue au statut de membre du directoire.
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mardi 2 mars 2022
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Anne GRAFFIN, Johanna PATTENIER et Sharon TETLOW accèdent au statut de membre du conseil de surveillance.
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James SULAT assume maintenant le rôle de vice-président du conseil de surveillance.
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Frédéric JACOTOT, Juan JARAMILLO et Franck GRIMAUD sont promus au statut de membre du directoire.
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jeudi 2 août 2019
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BEAS démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 20 juillet 2018
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BEAS prend le relais de SARL BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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DELOITTE & ASSOCIES succède à DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à DELOITTE & ASSOCIES.
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BEAS prend le relais de SARL BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 10 août 2017
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Anik CHAUMARTIN démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 3 juin 2015
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SARL BEAS et Anik CHAUMARTIN assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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DELOITTE & ASSOCIES et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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mercredi 13 juin 2013
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Celine BREDA laisse sa fonction de directeur général à Franck GRIMAUD.
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Thomas LINGELBACH prend le relais de Franck GRIMAUD en tant que président du directoire.
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Thomas LINGELBACH succède à Franck GRIMAUD en tant que président du directoire.
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Celine BREDA et Abdelmajid MEHTALI laissent leurs fonction de directeur général à Franck GRIMAUD, .
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lundi 2 août 2005
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Celine BREDA et Abdelmajid MEHTALI accèdent au poste de directeur général.
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lundi 2 décembre 2003
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Franck GRIMAUD assume maintenant la fonction de président du directoire.
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Frederic GRIMAUD est promue président du conseil de surveillance.
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43 événements ont marqué le parcours de VALNEVA depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences de communication - France
Cette étude chiffrée, précise et complète détaille l'ensemble du secteur des agences de communication en France. Voir un exemple
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Le marché du vinyle - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine renaissance des disques vinyles : histoire, technologie, croissance impressionnante de 28% par an, résurgence des foires et forums de collectionneurs, concurrence avec les plateformes de streaming, profil des nouveaux consommateurs, et une perspective globale. Un document pour comprendre les nuances d'un marché vintage devenu tendance. Voir un exemple
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Le marché du podcast - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial du podcast, depuis son émergence aux États-Unis jusqu'à son essor en France. Elle met en lumière la baisse de la production de podcasts, la fidélité des auditeurs, l'émergence de nouveaux acteurs, la concentration du marché et les différents business models. Voir un exemple
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Le marché du tourisme durable - France
Cette étude offre une vision approfondie du marché du tourisme durable en France : évolution des comportements des voyageurs, types d'hébergements et d'activités concernés, rôle des agences de voyage et des tour-opérateurs, record de recettes en 2022, anticipation de 2 milliards de touristes internationaux d'ici 2030.. Voir un exemple
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Le marché de la PLV (publicité sur lieu de vente) - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la publicité sur le lieu de vente (PLV) : techniques et matériels utilisés, enjeux pour les marques, importance de la PLV dans le processus d'achat, diversité des outils exploités pour attirer et impliquer le consommateur. Le rapport aborde également l'impact de la crise sanitaire sur le secteur et les défis posés par le développement du e-commerce et de nouveaux canaux de distribution. Voir un exemple
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Le marché du nettoyage cryogénique - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché du nettoyage cryogénique en France, une technologie de nettoyage respectueuse de l'environnement, sans déchets secondaires et non toxique. Elle examine les différents acteurs du marché, des PME aux grandes marques, ainsi que son potentiel de croissance dans divers secteurs comme l'agroalimentaire, l'industrie pétrolière, électrique, plastique et automobile. Voir un exemple
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