VALECO

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Préfet de la VENDÉE Ste SASU VALECO Demande permis de construire parc photovoltaïque au sol Saint-Vincent-Sterlanges 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-418 du 4 septembre 2025, la demande formulée par la société Sasu Valeco, En vue dobtenir le permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque, au lieu-dit La Mairée, à Saint-Vincent Sterlanges, est soumise à enquête publique dans la commune de Saint-Vincent-Sterlanges, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. Pendant lenquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre Renault est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à lenquête. En cas dempêchement, M. Arnold Schwerdorffer est nommé suppléant. Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint Vincent-Sterlanges : lundi 13 octobre 2025 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30 ; mardi 21 octobre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 6 novembre 2025 de 13 h 30 à 18 h 00 ; vendredi 14 novembre 2025 de 13 h 30 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie : 37, rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, ou par mail, à lattention du commissaire enquêteur : enquetepublique.vendee3@orange.fr, (en précisant en objet: Enquête publique Parc photovoltaïque Saint-Vincent-Sterlanges). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique : «Publications / Enquêtes publiques» ; liste déroulante : «commune de Saint Vincent-Sterlanges»). Le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, larrêté précité et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant la durée de lenquête, du 13 octobre au 14 novembre 2025, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr). Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de M. Simon Ritter, simonritter@groupevaleco.com, ou au 06 51 36 70 33. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions mmotivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Vincent Sterlanges, et sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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Préfet de la Vendee Enquêtes publiques 2ème AVIS Demande de la société SASU VALECO CS de la Grande Mairée dun permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Mairée , Sur la commune de Saint Vincent-Sterlanges. En exécution de larrêté préfectoral n°2025-DCPATE-418 du 4 septembre 2025, la demande formulée par la société SASU VALECO CS de la Grande Mairée, en vue dobtenir le permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque, au lieu-dit La Mairée, sur la commune de Saint-Vincent Sterlanges, est soumise à enquête publique dans la commune de Saint-Vincent-Sterlanges, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. Pendant lenquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre RENAULT est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à lenquête. En cas dempêchement, M. Arnold SCHWERDORFFER est nommé suppléant. Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Vincent Sterlanges : lundi 13 octobre 2025 de 9h30 (heure douverture de lenquête) à 12h30; mardi 21 octobre 2025 de 9h30 à 12h30; jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 ; vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 (heure de clôture de lenquête).Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquêteen mairie : 37 rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, ou par mail, à lattention du commissaire enquêteur : enquetepublique.vendee3@orange.fr, (en précisant en objet: Enquête publique Parc photovoltaïque Saint-Vincent-Sterlanges ).Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique : Publications / Enquêtes publiques ; liste déroulante : commune de Saint-Vincent-Sterlanges).Le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, larrêté précité et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant la durée de lenquête, du 13 octobre au 14 novembre 2025, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr).Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de M. Simon RITTER, simonritter@groupevaleco.com, ou au 06 51 36 70 33.Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Vincent Sterlanges, et sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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A2500800 Prefet de la Vendée Enquêtes publiques Sté SASU VALECO demande permis de construire parc photovoltaïque au sol Saint-Vincent-Sterlanges En exécution de larrêté préfectoral n°2025-DCPATE-418 du 4 septembre 2025, la demande formulée par la société SASU VALECO, En vue dobtenir le permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque, au lieu-dit «La Mairée», à Saint-Vincent-Sterlanges, est soumise à enquête publique dans la commune de Saint-Vincent-Sterlanges, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. Pendant lenquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Vincent Sterlanges, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre RENAULT est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à lenquête. En cas dempêchement, M. Arnold SCHWERDORFFER est nommé suppléant. Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges : lundi 13 octobre 2025 de 9h30 (heure douverture de lenquête) à 12h30; mardi 21 octobre 2025 de 9h30 à 12h30; jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 ; vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 (heure de clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie : 37 rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, ou par mail, à lattention du commissaire enquêteur : enquetepublique.vendee3@orange.fr, (en précisant en objet: Enquête publique Parc photovoltaïque Saint-Vincent-Sterlanges ). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique : «Publications / Enquêtes publiques» ; liste déroulante : «commune de Saint-Vincent-Sterlanges»). Le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, larrêté précité et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant la durée de lenquête, du 13 octobre au 14 novembre 2025, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr). Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de M. Simon RITTER, simonritter@groupevaleco.com, ou au 06 51 36 70 33. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions mmotivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint Vincent-Sterlanges, et sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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Préfet de la Vendee Enquêtes publiques Sté SASU VALECO demande permis de construire parc photovoltaïque au sol Saint-Vincent-Sterlanges En exécution de larrêté préfectoral n°2025-DCPATE-418 du 4 septembre 2025, la demande formulée par la société SASU VALECO, En vue dobtenir le permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque, au lieu-dit La Mairée, à Saint-Vincent-Sterlanges, est soumise à enquête publique dans la commune de Saint-Vincent-Sterlanges, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. Pendant lenquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre RENAULT est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à lenquête. En cas dempêchement, M. Arnold SCHWERDORFFER est nommé suppléant. Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges : lundi 13 octobre 2025 de 9h30 (heure douverture de lenquête) à 12h30; mardi 21 octobre 2025 de 9h30 à 12h30; jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 ; vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 à 18h00 (heure de clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie : 37 rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, ou par mail, à lattention du commissaire enquêteur : enquetepublique.vendee3@orange.fr, (en précisant en objet: Enquête publique Parc photovoltaïque Saint-Vincent-Sterlanges ). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique : Publications / Enquêtes publiques ; liste déroulante : commune de Saint-Vincent-Sterlanges). Le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, larrêté précité et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant la durée de lenquête, du 13 octobre au 14 novembre 2025, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr). Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de M. Simon RITTER, simonritter@groupevaleco.com, ou au 06 51 36 70 33. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions mmotivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges, et sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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Préfet de LA VENDÉE Societé SASU VALECO demande permis de construire parc photovoltaïque au sol Saint-Vincent-Sterlanges ENQUÊTES PUBLIQUES En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-418 du 4 septembre 2025, la demande formulée par la société Sasu Valeco, En vue dobtenir le permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque, au lieu-dit La Mairée, à Saint-Vincent Sterlanges, est soumise à enquête publique dans la commune de Saint-Vincent-Sterlanges, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus. Pendant lenquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges, les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Pierre Renault est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à lenquête. En cas dempêchement, M. Arnold Schwerdorffer est nommé suppléant. Il recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint Vincent-Sterlanges : lundi 13 octobre 2025 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30 ; mardi 21 octobre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 6 novembre 2025 de 13 h 30 à 18 h 00 ; vendredi 14 novembre 2025 de 13 h 30 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant la durée de lenquête les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de lenquête en mairie : 37, rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, ou par mail, à lattention du commissaire enquêteur : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : Enquête publique Parc photovoltaïque Saint-Vincent-Sterlanges). Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr rubrique : «Publications / Enquêtes publiques» ; liste déroulante : «commune de Saint Vincent-Sterlanges»). Le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, larrêté précité et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est consultable pendant la durée de lenquête, du 13 octobre au 14 novembre 2025, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr). Des informations complémentaires sur le dossier de demande dautorisation peuvent être obtenues auprès de M. Simon Ritter, simonritter@groupevaleco.com ou au 06 51 36 70 33. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Vincent Sterlanges, et sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statuera sur la demande dautorisation environnementale. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.

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Direction départementale des territoires de la Côte-dOr Avis douverture dune enquête publique sur la demande de Permis de construire n° 021 030 21 b0002 dune centrale Photovoltaïque au sol sur la commune daubaine (21) Par arrête préfectoral n° 682 du 06/08/2025, est organisée du 15/09/2025, à 14 h 00, Au 17/10/2025, à 17 h 00, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance de 18,6 MWc sur le territoire de la commune dAUBAINE, déposée par la société CS de la FORET au MAÎTRE(Société VALECO). Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques et les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs et les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles et les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 29/11/2022 et la réponse du maître douvrage à cet avis ; est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie dAUBAINE (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les lundis de 15 h 00 à 19 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6351 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à16h00 sur le site internet des services de lEtat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie dAUBAINE (21). Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 17/10/2025, à 17 h 00 par voie postale en mairie sise route départementale 104A, à Aubaine (21360), siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6351@registre-dematerialise.fr M. Dominique LANTERNIER, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, en mairie dAUBAINE (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Samedi 20 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 29 septembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Lundi 13 octobre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 M. Jean-Claude CHARAVEL, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Madame MONY Pauline (Société CS de la FORÊT au MAÎTRE (Société VALECO)) 240 rue René Descartes 13290 AIX EN PROVENCE Tél. : 07 88 75 74 36 paulinemony@groupevaleco.com Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dAUBAINE, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat -Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Signé Manuelle DUPUY

Annonce BODACC - Société absorbante : Valeco Forme : SAS Adresse du siège : 188 rue Maurice Béjart à Montpellier (34080) Capital : 121

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [121816449.0 EUR]

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Junhac et Sansac-Veinazes Par arrêté préfectoral n° 2025-0455 du 3 avril 2025 est prescrite pendant 34 jours, du 30 avril 9 heures au 2 juin 2025 12 heures (midi) inclus une enquête publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol déposées par la société Valéco, Enregistrées sous les n° PC 015 082 21 A0013 et PC 015 222 21 A004 ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du pays de Montsalvy ; lintérêt général de lopération. Le projet prévoit la création dune centrale photovoltaïque sur des parcelles qui sont actuellement en culture céréalière et prairie permanente. Ces parcelles recevront à la fois le parc photovoltaïque et lextension dun parc à daims existant. La société VALECO envisage la création de ce projet de 27,8 ha, dune puissance estimée de 20,7 MWc. Les pièces du dossier (comprenant notamment une étude dimpact et les avis de lautorité environnementale) seront tenues à la disposition du public : sur support papier, en mairie de Junhac, siège de lenquête, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; à partir dun poste informatique à la maison France services de Montsalvy. Les observations et propositions du public pourront être : consignées sur le registre en mairie de Junhac (horaires ci-dessus) ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, en mairie de Junhac Rue des écoles 15120 ; consignées sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; envoyées par courrier électronique à ladresse : pref-enquete-publique-6184@registre-dematerialise.fr ; formulées lors des permanences du commissaire-enquêteur. M. Guy MOUGEOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Junhac : . mercredi 30 avril 2025 de 09 h à 12 h ; . lundi 12 mai 2025 de 09 h à 12 h ; . vendredi 23 mai de 09 h à 12 h ; . lundi 02 juin 2025 de 09 h à 12 h. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées : pour le permis de construire auprès de Valéco : Mme Nola PAUL-HAZARD Cheffe de projet 188, rue Maurice Béjart 34 184 Montpellier Tél. 04.67.40.74.00 nolapaulhazard@groupevaleco.com pour la mise en compatibilité du PLUi auprès de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne : M. Marc SIZABUIRE, chargé de mission urbanisme 5, rue des Placettes 15220 Saint-Mamet-la Salvetat Tél. : 04 71 49 33 30 m.sizabuire@chataigneraie15.fr Au terme de lenquête publique unique, il sera statué : par le préfet sur les demandes de permis de construire ; par le président de la communauté de communes sur la mise en compatibilité du PLUi. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairie de Junhac ; sur le site internet des services de lEtat dans le Cantal www.cantal.gouv.fr sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6184

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Junhac et Sansac-Veinazes Par arrêté préfectoral nº 2025-0455 du 03 avril 2025 est prescrite pendant 34 jours, du 30 avril 9 heures au 02 juin 2025 12 heures (midi) inclus une enquête publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol déposées par la société Valéco, Enregistrées sous les nº PC 015 082 21 A0013 et PC 015 222 21 A004 ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du pays de Montsalvy ; lintérêt général de lopération. Le projet prévoit la création dune centrale photovoltaïque sur des parcelles qui sont actuellement en culture céréalière et prairie permanente. Ces parcelles recevront à la fois le parc photovoltaïque et lextension dun parc à daims existant. La société VALECO envisage la création de ce projet de 27,8 ha, dune puissance estimée de 20,7 MWc. Les pièces du dossier (comprenant notamment une étude dimpact etles avis de lautorité environnementale) sont tenues à la disposition du public : sur support papier, en mairie de Junhac, siège de lenquête, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; à partir dun poste informatique à la maison France services de Montsalvy. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre en mairie de Junhac (horaires ci-dessus) ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, en mairie de Junhac Rue des écoles 15120 ; consignées sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; envoyées par courrier électronique à ladresse : pref-enquete-publique-6184@registre-dematerialise.fr ; formulées lors des permanences du commissaire-enquêteur. M. Guy MOUGEOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Junhac : . lundi 12 mai 2025 de 09 h à 12 h ; . vendredi 23 mai de 09 h à 12 h ; . lundi 02 juin 2025 de 09 h à 12 h. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées : pour le permis de construire auprès de Valéco : Mme Nola PAUL-HAZARD Cheffe de projet 188, rue Maurice Béjart 34 184 Montpellier Tél. 04.67.40.74.00 nolapaulhazard@groupevaleco.com pour la mise en compatibilité du PLUi auprès de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne : M. Marc SIZABUIRE, chargé de mission urbanisme 5, rue des Placettes 15220 Saint-Mamet-la Salvetat Tél. : 04 71 49 33 30 m.sizabuire@chataigneraie15.fr Au terme de lenquête publique unique, il sera statué : par le préfet sur les demandes de permis de construire ; par le président de la communauté de communes sur la mise en compatibilité du PLUi. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairie de Junhac ; sur le site internet des services de lEtat dans le Cantal www.cantal.gouv.fr sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6184 268039

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Junhac et Sansac-Veinazes Par arrêté préfectoral n° 2025-0455 du 03 avril 2025 est prescrite pendant 34 jours, du 30 avril 9 heures au 02 juin 2025 12 heures (midi) inclus une enquête publique unique portant sur : les demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol déposées par la société Valéco, Enregistrées sous les n° PC 015 082 21 A0013 et PC 015 222 21 A004 ; la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du pays de Montsalvy ; lintérêt général de lopération. Le projet prévoit la création dune centrale photovoltaïque sur des parcelles qui sont actuellement en culture céréalière et prairie permanente. Ces parcelles recevront à la fois le parc photovoltaïque et lextension dun parc à daims existant. La société VALECO envisage la création de ce projet de 27,8 ha, dune puissance estimée de 20,7 MWc. Les pièces du dossier (comprenant notamment une étude dimpact et les avis de lautorité environnementale) sont tenues à la disposition du public : sur support papier, en mairie de Junhac, siège de lenquête, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; à partir dun poste informatique à la maison France services de Montsalvy. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre en mairie de Junhac (horaires ci-dessus) ; adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, en mairie de Junhac Rue des écoles 15120 ; consignées sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6184 ; envoyées par courrier électronique à ladresse : pref-enquete-publique-6184@registre-dematerialise.fr ; formulées lors des permanences du commissaire-enquêteur. M. Guy MOUGEOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Junhac : . lundi 12 mai 2025 de 09 h à 12 h ; . vendredi 23 mai de 09 h à 12 h ; . lundi 02 juin 2025 de 09 h à 12 h. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées : pour le permis de construire auprès de Valéco : Mme Nola PAUL-HAZARD Cheffe de projet 188, rue Maurice Béjart 34 184 Montpellier Tél. 04.67.40.74.00 nolapaulhazard@groupevaleco.com pour la mise en compatibilité du PLUi auprès de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne : M. Marc SIZABUIRE, chargé de mission urbanisme 5, rue des Placettes 15220 Saint-Mamet-la Salvetat Tél. : 04 71 49 33 30 m.sizabuire@chataigneraie15.fr Au terme de lenquête publique unique, il sera statué : par le préfet sur les demandes de permis de construire ; par le président de la communauté de communes sur la mise en compatibilité du PLUi. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairie de Junhac ; sur le site internet des services de lEtat dans le Cantal www.cantal.gouv.fr sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6184

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Membre du conseil de surveillance : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Membre du conseil de surveillance : SCHARF Sebastian ; Membre du conseil de surveillance : NEULINGER Ralf, Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE D AMPUS. Siren : 218300036. Commune dAmpus AVIS Delibération N° 2024-077 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 3 décembre 2024 Lan deux-mille-vingt-quatre, le trois décembre, à 21 heures, Le Conseil Municipal de la commune dAmpus, régulièrement convoqué, sest réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hugues MARTIN, Maire. Présents : Mmes, MM. Raymond BORIO, Aude ABIME, Roland NARDELLI, Julie LUCCIONI, Michel MANISCALCO, Carmen FERNAGUT, Christian CHILLI et Fabien MICHEL. Excusés : Alain POILPRÉ représenté par Roland NARDELLI Nadine MARION représentée par Aude ABIME. Absentes : Virginie MICHEL et Claire CANDELA. Il a été procédé à lélection dun secrétaire pris dans le sein du conseil : Julie LUCCIONI. Nombre de membres en exercice : 13 ; Nombre de membres présents : 9 ; Nombre de suffrages exprimés : 11. Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0. Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dAmpus. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal quil a été saisi dune demande de la Société VALECO afin de créer un parc photovoltaïque sur la commune dAmpus. Ce projet dune puissance de 10,5 MWc se situe sur des parcelles communales au lieu-dit La Rouvière. Ce projet nécessite une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUr banisme (PLU) dAmpus. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, et plus particulièrement ses articles L.300-6 et suivants, L153-49 et suivants précisant les modalités de la procédure de mise en compatibilité du PLU, Vu la nécessité de mettre à jour la délibération N°2022-079 du 3 novembre 2022 prescrivant la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAmpus approuvé par délibération n°2017 036 du 25 juillet 2017, modifié par délibération n°2019-074 du 1er octobre 2019, Vu la promesse de bail signée entre la commune et la société Valeco en date du 24 novembre 2022 concernant les parcelles M 25, M 27, M 29, M 30 ; Cette promesse de bail dune durée de validité de six ans autorise la société Valeco à mener à bien toutes les études nécessaires au déve loppement de la centrale ainsi queffectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation du projet. Considérant que le développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Il se décline à travers un mix énergétique dans lequel lénergie photovoltaïque (PV) a une place primordiale alors quelle ne représente encore que près de 10 % de la production électrique dorigine renouvelable en France. De plus, comme lindique RTE dans son bilan prévisionnel, cest majoritairement sur lénergie solaire photovoltaïque que nous devons nous appuyer à court-terme pour atteindre les objectifs de décarbonation dici 2030-2035, au vu des coûts et de la faisabilité du développement et de la réalisation (comparativement aux autres énergies renouvelables et au nucléaire). Considérant que le Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires, le SRADDET, approuvé le 15 octobre 2019, porte la stratégie de la région PACA à moyen et long terme (2030-2050), et a fixé des objectifs sur le climat, lair et lénergie. La Région se donne pour objectif dêtre neutre en carbone et de couvrir 100% de sa consommation par les énergies renouvelables (et majoritairement par lénergie photovoltaïque) à lhorizon 2050 en jouant sur les économies dénergie et laccroissement de ces énergies renouvelables (objectif de 46,85GW de photovoltaïque en 2050). Le développement de lénergie photovoltaïque en Pro vence-AlpesCôte dAzur sinscrit donc dans une dynamique internationale et est amené à être accéléré dans lesprochaines années. Considérant que la loi daccélération de la production dénergies renouvelables promulguée en mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour laménagement du territoire. Cest dans ce contexte de transition énergétique que la commune dAmpus souhaite sinscrire, et faire émerger un projet photovoltaïque au sol sur son territoire, lui permettant de répondre aux enjeux énergétiques à venir. Considérant la demande de la Société VALECO de réaliser un parc photovoltaïque sur la com mune dAmpus, sur les parcelles communales cadastrées section M n°25, 27, 29 et 30,au lieu-dit la Rouvière. Considérant la décision de la commune dAmpus de délimiter les zones daccélération des énergies renouvelables au sol sur les parcelles cadastrées section M n°25, 27, 29 et 30 par une délibération en date du 31 octobre 2023. Considérant la compatibilité du site étudié par la Société VALECO avec limplantation dune centrale photovoltaïque (étude dimpact en cours de finalisation), Considérant les retombées économiques potentielles pouvant bénéficier aux habitants de la commune liées à la fiscalité, les redevances locatives, les projets daccompagnement et autres retombées indirectes liées à lactivité générée, Considérant que les règles durbanisme applicables à lunité foncière ne permettent pas en létat la réalisation de ce projet. Le classement actuel des terrains dassiette du projet en zone agricole du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur nécessite lévolution du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmpus au travers de la mise en uvre dune procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmpus, Considérant la volonté de la Commune dAmpus de permettre la réalisation de ce projet de centrale photovoltaïque sur sa commune, et considérant que le projet dimplantation dun parc solaire photovoltaïque sur les parcelles communales cadastrées section M n°25, 27, 29 et 30, au lieu-dit la Rouvière, est considéré dintérêt général, car répondant à la mise en uvre de la politique globale de transition énergétique, et légitime la procédure de déclaration de projet, Considérant que la procédure de déclaration de projet conformément aux articles L.300-6 et suivants du code de lurbanisme est soumise à évaluation environnementale, et quà ce titre le projet fera lobjet dune saisine de la mission régionale dautorité environnementale, La procédure de déclaration de projet sera composée des étapes suivantes : Elaboration du dossier de déclaration de projet, et de mise en compatibilité du PLU (mise à jour du zonage et du règlement, élaboration dune OAP). Elaboration du dossier de dérogation au titre de la loi Montagne, soumis à avis de la CDNPS. Elaboration du dossier de dérogation au titre de labsence de SCoT. Evaluation environnementale avec une saisine de la mission régionale dautorité environ nementale. Examen conjoint du dossier avec les Personnes Publiques Associées. Enquête publique portant sur lintérêt général et la mise en compatibilité du PLU. Le Conseil Municipal, ouï lexposé du Maire et après avoir délibéré, à lunanimité : Prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme, conformément aux articles L.153-54 à L.153-59 du code de lurbanisme, pour reconnaitre lintérêt général du projet et mettre en compatibilité le PLU avec le projet parc photo voltaïque au lieu-dit de la Rouvière, Approuve les modalités de concertation suivantes : Dossier consultable en mairie cahier dobservations sur le projet de la commune mis à la dis position de la population aux heures douverture de la mairie, ainsi que la possibilité de formuler des avis, des questions ou contributions sur ladresse mail : ampus@mairie-ampus.fr, Associe les services de lEtat conformément aux dispositions de larticle L.132-10 du code de lurbanisme ainsi que les personnes publiques associées au titre des articles L.132-7, L.132-9, L.132-11du code de lurbanisme, Consulte au cours de la procédure les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L.132-12, L.132-13, R.153-5 et R.153-5 du code de lurbanisme, si elles en font la demande, Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en uvre de cette procédure, Autorise Monsieur le Maire à donner mandat à la Société VALECO lui permettant le dépôt de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation du projet de parc photovoltaïque et notamment demande de permis de construire et demande dautorisation de défrichement, Décide que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de la commune, Précise que la présente délibération sera notifiée aux Personnes Publiques Associées, Précise que la présente délibération sera affichée en mairie dAmpus pendant une durée dun mois, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, Précise que Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de lexécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme, Le Maire : Hugues MARTIN affichée en Mairie le 05/12/2024 pour une durée dun mois.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [51260449.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO Siren : 421 377 946 34080 MONTPELLIER VALECO société par actions simplifiée au capital de 5.126.044.900 siege social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 8 novembre 2024, Il a été constaté que Monsieur Andreas MUHLIG, a remis sa démission en tant que membre du conseil de surveillance à effet au 8 novembre 2024 et a été remplacé par Monsieur Ralf Georg NEULINGER, né le 9 juillet 1965 à ESSLINGEN (Allemagne), de nationalité Allemande, demeurant 73773, Aichwald, Schwalbenweg 4 (Allemagne) en qualité dadministrateur pour une durée illimitée. Pour avis : le président.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VALECO - Modification. VALECO Societé par actions simplifiée Capital social : 11.260.449 euros Siège social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 421 377 946 Par décision en date du 29 octobre 2024, Lassociée unique a décidé daugmenter le capital social dun montant de 40.000.000 pour le porter à 51.260.449 . Le Président constate par décision en date du 4 novembre 2024 la réalisation de ladite augmentation du capital social et décide de modifier larticle 6 des statuts en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc éolien de deux aérogénérateurs implanté sur le territoire de la commune de Teillé (maître douvrage : PARC ÉOLIEN DES BRETONNIÈRES VALECO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/100 du 18 avril 2024 une enquête publique est ouverte, en mairie de Teillé, Pendant trente-deux jours consécutifs, du mercredi 22 mai 2024 à 9 h 00 au samedi 22 juin 2024 à 12 h 00, portant sur la demande présentée par la société Parc Éolien des Bretonnières en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent, regroupant deux aérogénérateurs, et un poste de livraison, implantée sur le territoire de la commune précitée. M. Louis-Marie Muel, cadre, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Teillé (10, impasse des Jardins, 44440 Teillé), aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : mercredi 22 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 13 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Teillé, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels douverture des services au public. Il peut être aussi consulté sur un poste informatique, en mairie de Teillé. Ce dossier est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à ladresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fret directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5358 Le dossier comporte une étude dimpact du projet ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant la stricte durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête «papier» déposé en mairie de Teillé. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, mairie de Teillé (10, impasse des Jardins, 44440 Teillé). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5358 accessible également depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5358@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations et propositions du public sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Teillé, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée, par courrier, auprès de la société Parc Éolien des Bretonnières, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions dexploitation, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc éolien de deux aérogénérateurs implanté sur le territoire de la commune de Teillé (maître douvrage : PARC ÉOLIEN DES BRETONNIERES VALECO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/100 du 18 avril 2024 une enquête publique est ouverte, en mairie de Teillé, Pendant trente-deux jours consécutifs, du mercredi 22 mai 2024 à 9 h 00 au samedi 22 juin 2024 à 12 h 00, portant sur la demande présentée par la société Parc Eolien des Bretonnières en vue dobtenir lautorisation environnementale unique pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent, regroupant deux aérogénérateurs, et un poste de livraison, implantée sur le territoire de la commune précitée. M. Louis-Marie Muel, cadre, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Teillé (10, impasse des Jardins, 44440 Teillé), aux jours et heures suivants et selon les modalités daccueil du public en vigueur : mercredi 22 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 13 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est déposé en mairie de Teillé, où toute personne peut en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels douverture des services au public. Il peut être aussi consulté sur un poste informatique, en mairie de Teillé. Ce dossier est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à ladresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fr et directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5358 Le dossier comporte une étude dimpact du projet ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant la stricte durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête «papier» déposé en mairie de Teillé. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, mairie de Teillé (10 impasse des Jardins, 44440 Teillé). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5358 accessible également depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5358@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations et propositions du public sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique, dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, les rapport et conclusions de lenquête sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Teillé, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée, par courrier, auprès de la société Parc Eolien des Bretonnières, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions dexploitation, ou un refus.

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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur la commune de Joué-sur-Erdre (maître douvrage : CENTRALE SOLAIRE DE LA VALLÉE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/042 du 8 mars 2024 une enquête publique est ouverte, en mairie de Joué-sur-Erdre, Pendant trente trois jours consécutifs, du lundi 15 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 17 mai 2024 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Centrale Solaire de la Vallée en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur la commune de Joué-sur-Erdre. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Joué-sur-Erdre (87, rue du Bocage, 44440 Joué-sur-Erdre), aux jours et heures suivants : lundi 15 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 27 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 7 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 13 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 17 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Joué-sur-Erdre aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5266 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Joué-sur-Erdre. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Joué-sur-Erdre (87, rue du Bocage, 44440 Joué-sur Erdre). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5266 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5266@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Joué-sur-Erdre pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Centrale Solaire de la Vallée, 188, rue Maurice-Béjart, 34184 Montpellier (courriel du responsable de projet : justinesenet@groupevaleco.com06 70 50 32 69). La décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique.

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE LA CELLE SAINT CYR Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0126 du 13 mars 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc eolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur la commune de LA-CELLE-SAINT-CYR, déposée par la SAS Parc Eolien La-Celle-Saint-Cyr (VALECO), sera ouverte du mardi 9 avril 2024 (9 h) au lundi 13 mai 2024 (17 h) inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs en mairie de LA-CELLE-SAINT-CYR. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dune présidente,Mme Jacqueline LAROSE, de deux membres titulaires, MM Michel BREUILLÉ et Gilles PEYLET, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. PascalFOUGÈRE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 9 avril 2024au 13 mai 2024 inclus en mairie de LA-CELLE-SAINT-CYR, hors permanences de la commission denquête pendant lesquelles ces documents seront déposés au foyer communal, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de La-Celle-Saint-Cyr (commune dimplantation) et dArmeau, Béon, Bussy-le-Repos, Cézy, Chamvres, Cudot, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-dOrdon, Sépeaux Saint-Romain, Verlin, Villecien, Villevallier sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5217 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5217@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de La-Celle-Saint-Cyr, ou courrier adressé à Madame la Présidente de la commission denquête, à la mairie de La-Celle-Saint-Cyr, 3 Place de la Mairie 89116, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, au foyer communal de La Celle-Saint-Cyr route du Bas du Parc, les : mardi 9 avril 2024 de 9 h à 12 h, vendredi 19 avril 2024 de 16 h à 19 h, mercredi 24 avril 2024 de 14 h à 17 h, samedi 4 mai 2024 de 9 h à 12 h, lundi 13 mai 2024 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairie de La-Celle-Saint-Cyr, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Marie GARCIA,responsable du projet pour la SAS Parc Eolien La-Celle-Saint-Cyr (VALECO) -240 rue René Descartes 13290 AIX-EN-PROVENCE Tel : 06 38 35 00 67 -mail : mariegarcia@groupevaleco.com

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE LA-CELLE-SAINT-CYR Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0126 du 13 mars 2024, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc éolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur la commune de LA-CELLE-SAINT-CYR, déposée par la SAS Parc Eolien La-Celle-Saint-Cyr (VALECO), sera ouverte du mardi 9 avril 2024 (9 h) au lundi 13 mai 2024 (17 h) inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs en mairie de LA-CELLE-SAINT-CYR. Une commission denquête est désignée. Elle se compose dune présidente, Mme Jacqueline LAROSE, de deux membres titulaires, MM Michel BREUILLÉ et Gilles PEYLET, ainsi que dun commissaire enquêteur suppléant, M. Pascal FOUGÈRE. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête, seront déposés, pendant toute la durée de lenquête du 9 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus en mairie de LA-CELLE-SAINT-CYR, hors permanences de la commission denquête pendant lesquelles ces documents seront déposés au foyer communal, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté : sur le site Internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet « Actions de lÉtat » / Rubriques environnement/installations classées/ enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89, sur le registre dématérialisé à ladresse indiquée ci-dessous. Les communes de La-Celle-Saint-Cyr (commune dimplantation) et dArmeau, Béon, Bussy-le-Repos, Cézy, Chamvres, Cudot, Précy-sur-Vrin, Saint Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-dOrdon, Sépeaux Saint-Romain, Verlin, Villecien, Villevallier sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions éventuelles que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5217 ou à ladresse e-mail suivante : enquete-publique-5217@registre-dematerialise.fr(les observations adressées à cette adresse e-mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous) . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de La-Celle-Saint-Cyr, ou courrier adressé à Madame la Présidente de la commission denquête, à la mairie de La-Celle-Saint-Cyr, 3 Place de la Mairie 89116, siège de lenquête. Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission denquête (ou lun de ses membres) recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, au foyer communal de La Celle-Saint-Cyr route du Bas du Parc, les : mardi 9 avril 2024 de 9 h à 12 h, vendredi 19 avril 2024 de 16 h à 19 h, mercredi 24 avril 2024 de 14 h à 17 h, samedi 4 mai 2024 de 9 h à 12 h, lundi 13 mai 2024 de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairie de La-Celle-Saint-Cyr, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Marie GARCIA, responsable du projet pour la SAS Parc Eolien La-Celle-Saint-Cyr (VALECO) 240 rue René Descartes 13290 AIX-EN-PROVENCE Tel : 06 38 35 00 67 mail : mariegarcia@groupevaleco.com235232

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Membre du conseil de surveillance : MUHLIG Andreas ; Membre du conseil de surveillance : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Membre du conseil de surveillance : SCHARF Sebastian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO Siren : 421 377 946 34080 MONTPELLIER VALECO Société par actions simplifiée au capital de 1.126.044.900 siege social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 1er décembre 2023, Il a été constaté que Monsieur Sebastian SCHARF, né le 19 juillet 1979 à Munchen (Allemagne), de nationalité Allemande, demeurant SeebadstraBe 5, 13467 Berlin (Allemagne) a été nommé en qualité dadministrateur pour une durée illimitée. Pour avis : le Président.

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Commune de BAIN-DE-BRETAGNE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Valeco pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Bain-de Bretagne, Sera ouverte du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Joanna Leclercq, chargée de mission en urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Bain-de-Bretagne située 21, rue Hôtel-de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Bain-de-Bretagne, soit par courrier à la mairie de Bain-de-Bretagne, 21, rue Hôtel de-Ville, 35470 Bain-de-Bretagne, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 7 novembre 2023 à 8 h 30 et le jeudi 7 décembre 2023 à 17 h 00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Bain-de-Bretagne située 21, rue Hôtel-de-Ville, aux dates suivantes : mardi 7 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00, samedi 18 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Valeco, agence de Nantes, 4, rue du Progrès, 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Maël Gere. E-mail : maelgere@groupevaleco.com Téléphone 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Bain-de Bretagne et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

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Commune de BAIN-DE-BRETAGNE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Valeco pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Bain-de Bretagne, Sera ouverte du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Joanna Leclercq, chargée de mission en urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Bain-de-Bretagne située 21, rue Hôtel-de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Bain-de-Bretagne, soit par courrier à la mairie de Bain-de-Bretagne, 21, rue Hôtel de-Ville, 35470 Bain-de-Bretagne, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 7 novembre 2023 à 8 h 30 et le jeudi 7 décembre 2023 à 17 h 00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Bain-de-Bretagne située 21, rue Hôtel-de-Ville, aux dates suivantes : mardi 7 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00, samedi 18 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 7 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Valeco, agence de Nantes, 4, rue du Progrès, 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Maël Gere. E-mail : maelgere@groupevaleco.com Téléphone 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Bainde Bretagne et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de BAIN DE BRETAGNE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire deposée par la Société VALECO pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de BAIN DE BRETAGNE, Sera ouverte du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 inclus. Le Préfet dIlle et Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Joanna LECLERCQ, chargée de mission en urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Bain de Bretagne située 21 rue Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/Enquetes publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque BAIN DE BRETAGNE, soit par courrier à la mairie de Bain de Bretagne 21 rue Hôtel de Ville 35470 Bain de Bretagne, soit par courriel à la préfecture dIlle et Vilaine : pref urbanisme ep@ille et vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 7 novembre 2023 à 8h30 et le jeudi 7 décembre 2023 à 17h00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Bain de Bretagne située 21 rue Hôtel de Ville, aux dates suivantes : Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 12h00, Samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, Samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, Jeudi 7 décembre 2023 de 13h30 à 17h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société VALECO, Agence de Nantes, 4 rue du Progrès 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Monsieur Maël GERE e mail : maelgere@groupevaleco.com téléphone : 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Bain de Bretagne et à la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jean Michel CONAN L237J10120

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2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de BAIN DE BRETAGNE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire deposée par la Société VALECO pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de BAIN DE BRETAGNE, Sera ouverte du mardi 7 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 inclus. Le Préfet dIlle et Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Joanna LECLERCQ, chargée de mission en urbanisme, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Bain de Bretagne située 21 rue Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/Enquetes publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque BAIN DE BRETAGNE, soit par courrier à la mairie de Bain de Bretagne 21 rue Hôtel de Ville 35 470 Bain de Bretagne, soit par courriel à la préfecture dIlle et Vilaine : pref urbanisme ep@ille et vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 7 novembre 2023 à 8h30 et le jeudi 7 décembre 2023 à 17h00 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Bain de Bretagne située 21 rue Hôtel de Ville, aux dates suivantes : Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 12h00, Samedi 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, Samedi 25 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, Jeudi 7 décembre 2023 de 13h30 à 17h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société VALECO, Agence de Nantes, 4 rue du Progrès 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Monsieur Maël GERE e mail : maelgere@groupevaleco.com téléphone : 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Bain de Bretagne et à la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jean Michel CONAN L237J10122

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2IEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire deposée par la Société VALECO pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de LAILLÉ, Sera ouverte du mardi 3 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus. Le Préfet dIlle et Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les,vendredi et samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Laillé, soit par courrier à la mairie de Laillé rue de la Halte BP 7 35 890 Laillé, soit par courriel à la préfecture dIlle et Vilaine : pref urbanisme ep@ille et vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 3 octobre 2023 à 9 heures et le mardi 7 novembre 2023 à 17h30 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux dates suivantes : Mardi 3 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, Mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, Mardi 7 novembre 2023 de 14h00 à 17h30. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société VALECO, Agence de Nantes, 4 rue du Progrès 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Monsieur Maël GERE e mail : maelgere@groupevaleco.com téléphone : 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Laillé et à la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jan Michel CONAN L237J09090

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1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire deposée par la Société VALECO pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de LAILLÉ, Sera ouverte du mardi 3 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus. Le Préfet dIlle et Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les,vendredi et samedi de 9h00 à 12h00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine.gouv.fr/Publications/Publications legales/Enquetes publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Laillé, soit par courrier à la mairie de Laillé rue de la Halte BP 7 35890 Laillé, soit par courriel à la préfecture dIlle et Vilaine : pref urbanisme ep@ille et vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 3 octobre 2023 à 9 heures et le mardi 7 novembre 2023 à 17h30 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux dates suivantes : Mardi 3 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, Mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, Mardi 7 novembre 2023 de 14h00 à 17h30. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société VALECO, Agence de Nantes, 4 rue du Progrès 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Monsieur Maël GERE e mail : maelgere@groupevaleco.com téléphone : 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Laillé et à la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jan Michel CONAN L237J09087

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de LAILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Valeco pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Laillé, Sera ouverte du mardi 3 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Michèle Philippe, ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Laillé, soit par courrier à la mairie de Laillé, rue de la Halte, BP 7, 35890 Laillé, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vitaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 3 octobre 2023 à 9 h 00 et le mardi 7 novembre 2023 à 17 h 30 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux dates suivantes : mardi 3 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 7 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Valeco, agence de Nantes, 4, rue du Progrès, 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Maël Gere, e-mail : maelgere@groupevaleco.comtéléphone 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Laillé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet et par délégation LeDirecteur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de LAILLÉ Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque 1E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Valeco pour limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Laillé, Sera ouverte du mardi 3 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Michèle Philippe, ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié), soit le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Laillé, soit par courrier à la mairie de Laillé, rue de la Halte, BP 7, 35890 Laillé, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vitaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le mardi 3 octobre 2023 à 9 h 00 et le mardi 7 novembre 2023 à 17 h 30 pour être recevables. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Laillé située rue de la Halte, aux dates suivantes : mardi 3 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 7 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société Valeco, agence de Nantes, 4, rue du Progrès, 44000 Nantes, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, M. Maël Gere, e-mail : maelgere@groupevaleco.comtéléphone 06 30 05 51 51. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à lamairie de Laillé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet et par délégation LeDirecteur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO société par actions simplifiée au capital de 1.126.044.900 siege social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 6 septembre 2023, Il a été constaté que Monsieur Helmut SCHNIEDERS, a remis sa démission en tant que membre du conseil de surveillance à effet au 30 septembre 2023 et na pas été remplacé. Pour avis : le président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Membre du conseil de surveillance : MUHLIG Andreas ; Membre du conseil de surveillance : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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AVIS COMPLEMENTAIRE DENQUETE PUBLIQUE 1RE INSERTION Tenue dune permanence supplementaire et prolongation de lenquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Arnac regroupant la consultation du public et lenquête publique préalables à une décision sur une demande dautorisation de défrichement et à une décision sur une demande de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieudit Las Serrettes, portées par la société VALECO. Par arrêté préfectoral n° DDTMSCAT-2023272-0001 du 29 /09/2023, Le Préfet des Pyrénées-Orientales a modifié le calendrier prévu à larrêté préfectoral n° DDTM/SCAT/2023223-0001 du 11/08/2023 portant ouverture dune enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Arnac regroupant la consultation du public et lenquête publique préalables à : la décision sur une demande dautorisation de défrichement portée par la SAS centrale solaire Las Serrettes (société VALECO) article L.123-19 du code de lenvironnement. À lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera une autorisation de défrichement assortie de prescriptions, soit opposera un refus à la demande ; la décision sur une demande de permis de construire portée par la SAS Centrale solaire Las Serrettes (société VALECO) pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu-dit las Serrettes installation dune puissance égale ou supérieure à 1 MWc, article R.122-2 du code de lenvironnement). À lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Lenquête publique unique, initialement organisée sur une durée de 31 jours, du mardi 19 septembre 2023, 14 heures au jeudi 19 octobre, 17 heures, est prolongée jusquau mardi 31 octobre, 17 heures, dans les mairies de Saint-Arnac et Lesquerde ainsi quau siège de la communauté de communes Agly Fenouillèdes, où un dossier et un registre sont mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Une permanence supplémentaire sera organisée le 31 octobre 2023, date de clôture de lenquête publique unique et le calendrier des permanences fixé comme suit : mardi 19 septembre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h ; mercredi 04 octobre 2023 : siège de la CC Agly Fenouillèdes : 9 h 12 h ; jeudi 19 octobre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h ; mardi 31 octobre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h. Lensemble des modalités daccès au dossier denquête est disponible sur le site internet de la préfecture https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, dans la rubrique Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Enquetes-publiques Photovoltaique/Centrale-Solaire-las-Serrettes-Saint-Arnac.

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AVIS COMPLÉMENTAIRE DENQUÊTE PUBLIQUE 2DE INSERTION Tenue dune permanence supplementaire et prolongation de lenquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Arnac regroupant la consultation du public et lenquête publique préalables à une décision sur une demande dautorisation de défrichement et à une décision sur une demande de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieudit Las Serrettes, portées par la société VALECO. Par arrêté préfectoral n° DDTMSCAT-2023272-0001 du 29 /09/2023, Le Préfet des Pyrénées-Orientales a modifié le calendrier prévu à larrêté préfectoral n° DDTM/SCAT/2023223-0001 du 11/08/2023 portant ouverture dune enquête publique unique sur une opération de production dénergie solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Arnac regroupant la consultation du public et lenquête publique préalables à : la décision sur une demande dautorisation de défrichement portée par la SAS centrale solaire Las Serrettes (société VALECO) article L.123-19 du code de lenvironnement. À lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera une autorisation de défrichement assortie de prescriptions, soit opposera un refus à la demande ; la décision sur une demande de permis de construire portée par la SAS Centrale solaire Las Serrettes (société VALECO) pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu-dit las Serrettes installation dune puissance égale ou supérieure à 1 MWc, article R.122-2 du code de lenvironnement. À lissue de lenquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales soit délivrera un permis de construire assorti ou non de prescriptions, soit opposera un refus à la demande. Lenquête publique unique, initialement organisée sur une durée de 31 jours, du mardi 19 septembre 2023, 14 heures au jeudi 19 octobre, 17 heures, est prolongée jusquau mardi 31 octobre, 17heures, dans les mairies de Saint-Arnac et Lesquerde ainsi quau siège de la communauté de communes Agly Fenouillèdes, où un dossier et un registre sont mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Une permanence supplémentaire sera organisée le 31 octobre 2023, date de clôture de lenquête publique unique et le calendrier des permanences fixé comme suit : mardi 19 septembre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h ; mercredi 04 octobre 2023 : siège de la CC Agly Fenouillèdes : 9 h 12 h ; jeudi 19 octobre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h ; mardi 31 octobre 2023 : mairie de Saint-Arnac : 14 h 17 h. Lensemble des modalités daccès au dossier denquête est disponible sur le site internet de la préfecture https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, dans la rubrique Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Enquetes-publiques Photovoltaique/Centrale-Solaire-las-Serrettes-Saint-Arnac.

Annonce JAL - Avis administratif

Groupe Valeco AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procedures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale de certains projets, plans et programmes Relative à limplantation dune centrale solaire au sol sur la commune de Montpon-Ménesterol Objet de la concertation : Dans le cadre du développement dun projet de centrale photovoltaïque sur une ancienne carrière du lieu dit Les Chaumes située sur la commune de Montpon-Ménestérol, VALECO a décidé de mettre en place une procédure de concertation préalable volontaire ayant pour but de présenter aux habitants de la commune et riverains du site les résultats des études menées et les orientations prises pour le projet. Le public est donc invité à prendre connaissance du projet dans le cadre de cette concertation. Durée de la concertation : La concertation préalable sera ouverte du 27 mars 2023 au 11 avril 2023. Modalités de la concertation : Un dossier de présentation du projet sera consultable dès le début de la concertation préalable : En téléchargement sur le site Internet dédié : https://blog.groupevaleco.com/centralesolairedeschaumes En version papier à la mairie de Montpon-Ménestérol aux heures douverture. Le public sera invité à laisser son avis, ses commentaires ou suggestions directement sur le registre présent en mairie de Montpon-Ménestérol ou bien dans la rubrique « Poser une question » du site Internet ci-dessus.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DUN PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE PAR LA SOCIETE VALECO POUR LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE COURTENAY ET A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURTENAY ll sera procédé sur le territoire de la commune de Courtenay du lundi 27 février 2023 (ouverture de lenquête à 09h00) au vendredi 31 mars 2023 (clôture de lenquête à 14h00) inclus, pendant 32 jours consécutifs et une demi-journée à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire relatif au projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, Lieu-dit La Roche, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Courtenay. Cette opération assurée par la société VALECO a pour principal objectif dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, sur le site dune ancienne carrière. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Denis CUVILLIER, ingénieur des travaux publics. Les pièces du dossier denquête accompagnées dune étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale, par lequel cette dernière a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ainsi que le registre, seront déposés en mairie de Courtenay pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture denquête, ainsi que sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Courtenay, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Courtenay A lattention de M. Denis CUVILLIER, commissaire enquêteur 103 place de lÉglise 38510 Courtenay Un registre dématérialisé sera mis à disposition du public. Le public pourra adresser ses observations par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courtenay les jours suivants : le samedi 4 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 8 mars de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00. Une réunion publique aura lieu le mercredi 1er mars à 18h30 en mairie de Courtenay. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Courtenay au public sont : Lundi de09h00 à 12h00 ; Mardi de09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ; Vendredi de 09h00 à 14h00. Lautorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marie-Bérénice LACORE, responsable projet, joignable au 06 79 69 54 56 et à ladresse électronique suivante : marieberenicelacore@groupevaleco.comToute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Conformément au code de lenvironnement, le dossier comprend une étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la commune de Courtenay, et dun avis tacite de lautorité environnementale, ainsi que son résumé non technique. Linformation concernant lavis de lAutorité Environnementale est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Par ailleurs, lautorité environnementale a décidé que le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dans le cadre dune déclaration de projet pour linstallation dun parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Roche » de la commune de Courtenay, objet de la demande n°2022-ARAKKUPP-2615, nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Courtenay. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Courtenay, au siège de la société VALECO, 188 rue Maurice Béjart, CS 57392, 34080 MONTPELLIER, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DUN PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE PAR LA SOCIETE VALECO POUR LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE COURTENAY ET A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURTENAY ll sera procédé sur le territoire de la commune de Courtenay du lundi 27 février 2023 (ouverture de lenquête à 09h00) au vendredi 31 mars 2023 (clôture de lenquête à 14h00) inclus, pendant 32 jours consécutifs et une demi-journée à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire relatif au projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, Lieu-dit La Roche, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Courtenay. Cette opération assurée par la société VALECO a pour principal objectif dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, sur le site dune ancienne carrière. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Denis CUVILLIER, ingénieur des travaux publics. Les pièces du dossier denquête accompagnées dune étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale, par lequel cette dernière a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ainsi que le registre, seront déposés en mairie de Courtenay pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture denquête, ainsi que sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Courtenay, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Courtenay A lattention de M. Denis CUVILLIER, commissaire enquêteur 103 place de lÉglise 38510 Courtenay Un registre dématérialisé sera mis à disposition du public. Le public pourra adresser ses observations par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courtenay les jours suivants : le samedi 4 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 8 mars de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00. Une réunion publique aura lieu le mercredi 1er mars à 18h30 en mairie de Courtenay. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Courtenay au public sont : Lundi de09h00 à 12h00 ; Mardi de09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ; Vendredi de 09h00 à 14h00. Lautorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marie-Bérénice LACORE, responsable projet, joignable au 06 79 69 54 56 et à ladresse électronique suivante : marieberenicelacore@groupevaleco.comToute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Conformément au code de lenvironnement, le dossier comprend une étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la commune de Courtenay, et dun avis tacite de lautorité environnementale, ainsi que son résumé non technique. Linformation concernant lavis de lAutorité Environnementale est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Par ailleurs, lautorité environnementale a décidé que le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dans le cadre dune déclaration de projet pour linstallation dun parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Roche » de la commune de Courtenay, objet de la demande n°2022-ARAKKUPP-2615, nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Courtenay. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Courtenay, au siège de la société VALECO, 188 rue Maurice Béjart, CS 57392, 34080 MONTPELLIER, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr).

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A2023C12516 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DUN PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE PAR LA SOCIETE VALECO POUR LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE COURTENAY ET A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COURTENAY ll sera procédé sur le territoire de la commune de Courtenay du lundi 27 février 2023 (ouverture de lenquête à 09h00) au vendredi 31 mars 2023 (clôture de lenquête à 14h00) inclus, pendant 32 jours consécutifs et une demi-journée à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire relatif au projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, Lieu-dit La Roche, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Courtenay. Cette opération assurée par la société VALECO a pour principal objectif dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Courtenay, sur le site dune ancienne carrière. A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Est désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Denis CUVILLIER, ingénieur des travaux publics. Les pièces du dossier denquête accompagnées dune étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale, par lequel cette dernière a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ainsi que le registre, seront déposés en mairie de Courtenay pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) à compter de la date douverture denquête, ainsi que sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Courtenay, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Courtenay A lattention de M. Denis CUVILLIER, commissaire enquêteur, 103 place de lÉglise, 38510 Courtenay. Un registre dématérialisé sera mis à disposition du public. Le public pourra adresser ses observations par voie dématérialisée à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4449 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courtenay les jours suivants : le samedi 4 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 8 mars de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 mars de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00. Une réunion publique aura lieu le mercredi 1er mars à 18h30 en mairie de Courtenay. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Courtenay au public sont : Lundi de 09h00 à 12h00 ; Mardi de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 ; Vendredi de 09h00 à 14h00. Lautorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Marie-Bérénice LACORE, responsable projet, joignable au 06 79 69 54 56 et à ladresse électronique suivante : marieberenicelacore@groupevaleco.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Conformément au code de lenvironnement, le dossier comprend une étude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la commune de Courtenay, et dun avis tacite de lautorité environnementale, ainsi que son résumé non technique. Linformation concernant lavis de lAutorité Environnementale est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Par ailleurs, lautorité environnementale a décidé que le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dans le cadre dune déclaration de projet pour linstallation dun parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Roche » de la commune de Courtenay, objet de la demande n°2022-ARAKKUPP-2615, nest pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Courtenay. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Courtenay, au siège de la société VALECO, 188 rue Maurice Béjart, CS 57392, 34080 MONTPELLIER, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture ( www.isere.gouv.fr ).

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ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire, presentée par la société Valeco, Dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 34184 Montpellier, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit La Fourchale à Sulniac, sera ouverte en mairie de Sulniac du mercredi 8 février 2023 à 9 h 00 au vendredi 10 mars 2023 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier de demande de permis de construire produit par la société Valeco, les avis recueillis sur le projet, lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 26 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Sulniac, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr(rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Sulniac). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de : Mme Justine Senet, courriel : justinesenet@groupevaleco.comtél. 06 70 50 32 69. Mme Joanna Leclercq, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées à la médiathèque de Sulniac, salle du conseil municipal, 8, ruelle de la Grange, pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mercredi 8 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 10 mars 2023 de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairie de Sulniac, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Sulniac, 2, rue René-Cassin, 56250 Sulniac ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : accueil@mairiesulniac.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Sulniac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de létat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr(rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Sulniac). À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Sulniac du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

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Le Préfet ENQUÊTE PUBLIQUE 1ERAVIS Une enquête publique relative à la demande de permis de construire, presentée par la société Valeco, Dont le siège social est situé 188, rue Maurice Béjart, 34184 Montpellier, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit La Fourchale à Sulniac, sera ouverte en mairie de Sulniac du mercredi 8 février 2023 à 9 h 00 au vendredi 10 mars 2023 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier de demande de permis de construire produit par la société Valeco, les avis recueillis sur le projet, lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 26 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Sulniac, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de létat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications sous-rubrique enquêtes publiques Sulniac). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de : Mme Justine Senet courriel : justinesenet@groupevaleco.comtél. 06 70 50 32 69. Mme Joanna Leclercq, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées à la médiathèque de Sulniac, salle du conseil municipal, 8, ruelle de la Grange, pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mercredi 8 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 10 mars 2023 de 13 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairie de Sulniac, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Sulniac, 2, rue René Cassin, 56250 Sulniac ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : accueil@mairiesulniac.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Sulniac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de létat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications sous-rubrique enquêtes publiques Sulniac). A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Sulniac du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de létat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet darrête préfectoral portant dérogation temporaire à lobligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de HUISSEAUSUR COSSON et MONT-PRÈS-CHAMBORD Par arrêté préfectoral n° 41-2022-11-28-00001 du 28 novembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher a décidé dune consultation du public sur le projet darrêté préfectoral portant dérogation temporaire à lobligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de HUISSEAUSUR COSSON et MONT-PRÈS-CHAMBORD par le syndicat VALECO. Le dossier sera mis à la consultation pendant 21 jours consécutifs. La consultation du public seffectuera du 20 décembre 2022 au 10 janvier 2023 par voie électronique sur le site des services de lÉtat en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr) rubrique « Publications /Publications légales / Participation du public / Consultations 2022 ». Pendant la durée de cette consultation, Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet sus-mentionné et pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à ladresse électronique pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr avant la fin du délai de la consultation. À lissue de la consultation, le projet darrêté, éventuellement amendé, sera soumis à la signature du préfet de Loir-et Cher, après avis du Conseil départemental de lenvironnement et des risques technologiques de Loir-et-Cher. Cet arrêté pourra accorder ou refuser cette dérogation

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet darrête préfectoral portant dérogation temporaire à lobligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de HUISSEAU-SUR-COSSON et MONT-PRÈSCHAMBORD Par arrêté préfectoral n° 41-2022-11-28-00001 du 28 novembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher a décidé dune consultation du public sur le projet darrêté préfectoral portant dérogation temporaire à lobligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de HUISSEAU-SUR-COSSON et MONT-PRÈSCHAMBORD par le syndicat VALECO. Le dossier sera mis à la consultation pendant 21 jours consécutifs. La consultation du public seffectuera du 20 décembre 2022 au 10 janvier 2023 par voie électronique sur le site des services de lÉtat en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr) rubrique « Publications /Publications légales / Participation du public / Consultations 2022 ». Pendant la durée de cette consultation, Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet sus-mentionné et pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à ladresse électronique pref-icpe@loir-etcher.gouv.fr avant la fin du délai de la consultation. À lissue de la consultation, le projet darrêté, éventuellement amendé, sera soumis à la signature du préfet de Loir-et-Cher, après avis du Conseil départemental de lenvironnement et des risques technologiques de Loir-et-Cher. Cet arrêté pourra accorder ou refuser cette dérogation.

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VALECO Projet éolien des Bretonnieres AVIS Dans le cadre du développement du projet éolien des Bretonnières située sur la commune de Teillé et comprenant deux turbines, la société Valeco a décidé de mettre en place un dispositif de concertation préalable volontaire, Du 5 au 19 décembre 2022 inclus. Durant cette période, il vous sera possible de consulter, sur le site internet dédié à ce projet (blog.groupevaleco.com/ projeteoliendesbretonnieres), un dossier de présentation du projet des Bretonnières. Vous pourrez déposer vos observations et poser vos questions : par voie électronique, directement sur le site internet visé ci-dessus, par adresse mail à : juliette.munier@agencetact.fr par voie postale à ladresse suivante : Agence Tact, 8, rue Saint-Domingue, 44200 Nantes. Le bilan de cette concertation seramis en ligne sur le site internet du projet, dans un délai de 3 mois à lissue de la fin de la concertation.

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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite louverture dune enquête publique au titre de lautorisation environnementale, Dune durée de 33 jours consécutifs sur les communes de BARRE et MURAT-SURVÈBRE, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 16h00, sauf prorogation dune durée maximale de quinze jours décidée par le commissaire enquêteur. Lenquête publique concerne les deux demandes présentées par les sociétés CAMBERT ENERGIE et FERME EOLIENNE DE PUECH CAMBERT, filiales de la société VALECO, dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart 34184 MONTPELLIER. Le projet de parc éolien de Cambaynard Est concerne le remplacement (repowering) des trois éoliennes (puissance totale de 4,25 MW) du parc éolien de Cap Redoundé actuellement exploité à BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE par trois éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, dune puissance totale maximale de 9 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales section AO nos 40, 42, 43, 44, 45, 54 et 76 à BARRE et section D nos 235, 239 et 1848 à MURAT-SURVÈBRE. Le projet de parc éolien de Cambaynard Ouest concerne le remplacement (repowering) des neuf éoliennes (puissance totale de 12,78 MW) du parc éolien de Puech Cambert actuellement exploité à BARRE par cinq éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, dune puissance totale maximale de 15 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales sections AO nos 45 et 75 et AP nos 23, 25, 39, 69, 70, 71 et 3232 à BARRE. Toute information sur ces demandes dautorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Guillaume VASQUEZ Société VALECO 188 rue Maurice Béjart 34184 MONTPELLIER tél. : 04 67 40 74 00 courriel : guillaumevasquez@groupevaleco.com Le siège de lenquête est fixé à la mairie de MURAT-SUR-VÈBRE 24 avenue du Languedoc 81320 MURAT-SUR-VÈBRE. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de lenquête en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des mairies au public (BARRE : le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, MURAT-SUR-VÈBRE : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Lintégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie MURATSUR VÈBRE ainsi quà la préfecture du Tarn bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la préfecture Albi, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur les registres denquête ouverts à cet effet et mis à la disposition du public en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur mairie de MURAT-SUR-VÈBRE 24 avenue du Languedoc 81320 MURAT-SUR-VÈBRE, par voie électronique, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 /contribuez ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4258@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à ladresse suivante du registre numérisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 /contributions Toute observation formulée avant le 24 octobre 2022 à 9h00, ou après le 25 novembre 2022 à 16h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Par décision du 13 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE selon le calendrier ci-après : . Mairie de BARRE : lundi 24 octobre 2022 : 13h30 16h30 mardi 8 novembre 2022 : 9h00 12h00 vendredi 25 novembre 2022 : 9h00 12h00 . Mairie de MURAT-SUR-VÈBRE : lundi 24 octobre 2022 : 9h00 12h00 mardi 8 novembre 2022 : 14h00 17h00 samedi 19 novembre 2022 : 9h00 12h00 vendredi 25 novembre 2022 : 13h30 16h30 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de BARRE et MURAT-SURVÈBRE ainsi quen préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr.À lissue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur les demandes dautorisation environnementale. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin dassurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place dun fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre denquête publique et le dossier de demande dautorisation environnementale ; Ne laisser introduire dans cette salle quune personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée de la salle ; Réalisation dune désinfection et de laération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public dapporter un stylo.

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PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour la creation dun parc éolien sur le territoire de la commune de Craincourt Pétitionnaire : Société Valeco Le préfet de la Moselle a prescrit, du lundi 17 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022 inclus, Louverture dune enquête publique préalable au projet susvisé, dune durée de 34 jours sur le territoire de la commune de Craincourt. Les communes concernées par le rayon daffichage de 6 kilomètres sont : Abaucourt, Aboncourt-sur-Seille, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Armaucourt, Arraye-et-Han, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bey-sur-Seille, Bioncourt, Chenicourt, Craincourt, Delme, Donjeux, Fossieux, Foville, Fresnes-en-Saulnois, Grémecey, Jallaucourt, Jeandelaincourt, Juville, Laneuveville-en-Saulnois, Lanfroicourt, Lemoncourt, Létricourt, Liocourt, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Nomeny, Oriocourt , Phlin, Puzieux, Thézey-Saint-Martin, Tincry, Viviers, Vulmont, Xocourt. Le siège de lenquête est fixé à Craincourt. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné une commission denquête composée de M. Alain Lintz, président et de Mme Nadine Birck et M. Nicolas Marchetto, membres titulaires. Le dossier denquête relatif à ce projet comprenant notamment le dossier de demande dautorisation environnementale, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de lexploitant à cet avis sera déposé à la mairie de Craincourt, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4218 sur support papier à la mairie de Craincourt, siège de lenquête ; sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture 57034 METZ cedex), aux horaires douverture du public (de 8 h 30 à 15 h 30) après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, aux horaires habituels douverture de la mairie au public ; par écrit à lattention de M. Alain Lintz, président de la commission denquête à la mairie de Craincourt 1 rue du Bon Vin 57590 Craincourt. sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4218 à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-4218@registre-dematerialise.fr Toutes les observations formulées reçues par voie postale ou inscrites sur le registre papier seront transférées dans les meilleurs délais vers le registre dématérialisé. La commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Craincourt les : vendredi 28 octobre 2022 de 16 h à 18 h samedi 5 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 mercredi 9 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 samedi 19 novembre 2022 de 10 h à 12 h Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par : M. Lucas Gaillard Société Valeco 30-32 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt Mel : lucasgaillard@groupevaleco.com Tél. : 07.86.55.39.11 Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Craincourt ainsi quà la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites collège éolien.

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PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 1er avis denquête publique Relative à une installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour la creation dun parc éolien sur le territoire de la commune de Craincourt Pétitionnaire : Société Valeco Le préfet de la Moselle a prescrit, du lundi 17 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022 inclus, Louverture dune enquête publique préalable au projet susvisé, dune durée de 34 jours sur le territoire de la commune de Craincourt. Les communes concernées par le rayon daffichage de 6 kilomètres sont : Abaucourt, Aboncourt-sur-Seille, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Armaucourt, Arraye-et-Han, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bey-sur-Seille, Bioncourt, Chenicourt, Craincourt, Delme, Donjeux, Fossieux, Foville, Fresnes-en-Saulnois, Grémecey, Jallaucourt, Jeandelaincourt, Juville, Laneuveville-en-Saulnois, Lanfroicourt, Lemoncourt, Létricourt, Liocourt, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Nomeny, Oriocourt , Phlin, Puzieux, Thézey-Saint-Martin, Tincry, Viviers, Vulmont, Xocourt. Le siège de lenquête est fixé à Craincourt.Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné une commission denquête composée de M. Alain Lintz, président et de Mme Nadine Birck et M. Nicolas Marchetto, membres titulaires. Le dossier denquête relatif à ce projet comprenant notamment le dossier de demande dautorisation environnementale, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de lexploitant à cet avis sera déposé à la mairie de Craincourt, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4218 sur support papier à la mairie de Craincourt, siège de lenquête ; sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture de la Moselle (9, place de la Préfecture 57034 METZ cedex), aux horaires douverture du public (de 8 h 30 à 15 h 30) après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, aux horaires habituels douverture de la mairie au public ; par écrit à lattention de M. Alain Lintz, président de la commission denquête à la mairie de Craincourt 1, rue du Bon Vin 57590 Craincourt. sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4218 à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-4218@registre-dematerialise.fr Toutes les observations formulées reçues par voie postale ou inscrites sur le registre papier seront transférées dans les meilleurs délais vers le registre dématérialisé. La commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Craincourt les : vendredi 28 octobre 2022 de 16 h à 18 h samedi 5 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 mercredi 9 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 samedi 19 novembre 2022 de 10 h à 12 h Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par : M. Lucas Gaillard Société Valeco 30-32, avenue du général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt Mel : lucasgaillard@groupevaleco.com Tél. : 07.86.55.39.11 Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Craincourt ainsi quà la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites collège éolien.

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PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 2ème avis denquête publique Relative à une installation classee pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour la création dun parc éoliensur le territoire de la commune de Craincourt Pétitionnaire : Société Valeco Il est rappelé que le préfet de la Moselle a prescrit, du lundi 17 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022 inclus, Louverture dune enquête publique préalable au projet susvisé, dune durée de 34 jours sur le territoire de la commune de Craincourt. Les communes concernées par le rayon daffichage de 6 kilomètres sont : Abaucourt, Aboncourt-sur-Seille, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Armaucourt, Arraye-et-Han, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bey-sur-Seille, Bioncourt, Chenicourt, Craincourt, Delme, Donjeux, Fossieux, Foville, Fresnes-en-Saulnois, Grémecey, Jallaucourt, Jeandelaincourt, Juville, Laneuveville-en-Saulnois, Lanfroicourt, Lemoncourt, Létricourt, Liocourt, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Nomeny, Oriocourt , Phlin, Puzieux, Thézey-Saint-Martin, Tincry, Viviers, Vulmont, Xocourt. Le siège de lenquête est fixé à Craincourt. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné une commission denquête composée de M. Alain Lintz, président et de Mme Nadine Birck et M. Nicolas Marchetto, membres titulaires. Le dossier denquête relatif à ce projet comprenant notamment le dossier de demande dautorisation environnementale, les avis des services consultés lors de la phase dexamen, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de lexploitant à cet avis sera déposé à la mairie de Craincourt, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4218 sur support papier à la mairie de Craincourt, siège de lenquête ; sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture de la Moselle (9, place de la Préfecture 57034 METZ cedex), aux horaires douverture du public (de 8 h 30 à 15 h 30) après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, aux horaires habituels douverture de la mairie au public ; par écrit à lattention de M. Alain Lintz, président de la commission denquête à la mairie de Craincourt 1, rue du Bon Vin 57590 Craincourt. sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins ou à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4218 à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-4218@registre-dematerialise.fr Toutes les observations formulées reçues par voie postale ou inscrites sur le registre papier seront transférées dans les meilleurs délais vers le registre dématérialisé. La commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Craincourt les : vendredi 28 octobre 2022 de 16 h à 18 h samedi 5 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 mercredi 9 novembre 2022 de 10 h à 11 h 30 samedi 19 novembre 2022 de 10 h à 12 h Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par : M. Lucas Gaillard Société Valeco 30-32, avenue du général Leclerc 92100 Boulogne-Billancour, Mel : lucasgaillard@groupevaleco.com Tél. : 07.86.55.39.11 Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Craincourt ainsi quà la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites collège éolien.

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SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Treillou sur la commune des Lèches deposée par la SAS VALECO dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier Par arrêté n°BE 2022-06-01 du 8 juin 2022, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du mercredi 6 juillet 2022 à 14h au lundi 8 août 2022 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie des Lèches (24400), le Bourg. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux est Mme Anne Hermann-Lorrain, ingénieur chargée de mission au Conseil départemental de la Gironde. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier à la mairie des Lèches aux heures douverture de la mairie soit les lundis et mercredis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h à 12h. La mairie sera fermée le vendredi 15 juillet 2022. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie des Lèches aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www., rubrique Politiques publiques/Environnement : Eau, Biodiversité, Risques/Participation du public/Enquêtes publiques. dordogne.gouv.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées : par voie postale à la mairie des Lèches, siège de lenquête, à lattention de Mme la Commissaire-enquêtrice. Les observations transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire-enquêtrice sont consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep-2022-les-leches@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie des Lèches pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h Mercredi 13 juillet 2022 de 14h à 17h Lundi 25 juillet 2022 de 14h à 17h Vendredi 5 août 2022 de 9h à 12h Lundi 8 août 2022 de 14h à 17h Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. La commissaire-enquêtrice ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément. Toute information technique peut être demandée auprès de : la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, Cité administrative, 24024 Périgueux Cedex. Tél. 05.53.45.56.00. la société VALECO, Mme Maëlys Monjoin, cheffe de projets photovoltaïques. Tél. 06.71.15.25.13. email : ou M. Matthieu Birba,responsable régional projets photovoltaïques Sud-Ouest. Tél. 07.83.07.91.80. email : maelysmonjoin@groupevaleco.commatthieubirba@groupevaleco.com A lissue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Treillou sur la commune des Lèches deposée par la SAS VALECO dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier Par arrêté n°BE 2022-06-01 du 8 juin 2022, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du mercredi 6 juillet 2022 à 14h au lundi 8 août 2022 à 17h. Le siège de lenquête est fixé à la mairie des Lèches (24400), le Bourg. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux est Mme Anne Hermann-Lorrain, ingénieur chargée de mission au Conseil départemental de la Gironde. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier à la mairie des Lèches aux heures douverture de la mairie soit les lundis et mercredis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h à 12h. La mairie sera fermée le vendredi 15 juillet 2022. sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie des Lèches aux horaires douverture de la mairie. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques/Environnement : Eau, Biodiversité, Risques/Participation du public/Enquêtes publiques. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées : par voie postale à la mairie des Lèches, siège de lenquête, à lattention de Mme la Commissaire-enquêtrice. Les observations transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire-enquêtrice sont consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep-2022-les-leches@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie des Lèches pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h Mercredi 13 juillet 2022 de 14h à 17h Lundi 25 juillet 2022 de 14h à 17h Vendredi 5 août 2022 de 9h à 12h Lundi 8 août 2022 de 14h à 17h Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. La commissaire-enquêtrice ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément. Toute information technique peut être demandée auprès de : la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, Cité administrative, 24024 Périgueux Cedex. Tél. 05.53.45.56.00. la société VALECO, Mme Maëlys Monjoin, cheffe de projets photovoltaïques. Tél. 06.71.15.25.13. email : maelysmonjoin@groupevaleco.com ou M. Matthieu Birba,responsable régional projets photovoltaïques Sud-Ouest. Tél. 07.83.07.91.80. email : matthieubirba@groupevaleco.com A lissue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus.

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7290859201 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé dExploitation du Parc Eolien du Mont du Bouillet (groupe VALECO) de FALLENCOURT et SAINTRIQUIER EN-RIVIERE (76340) au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté préfectoral du 9 mai 2022, une enquête publique de 31 jours consécutifs est ouverte du mardi 31 mai 2022 à 9 h 00 au jeudi 30 juin 2022 à 19 h 00. Cette enquête publique porte sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Fallencourt et Saint-Riquier-en-Rivière (76340). Le projet est présenté par la société dexploitation du parc éolien du Mont du Bouillet, Dont le siège social se situe 188, rue Maurice Béjart à Montpellier (34080). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens service développement groupe VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.com 07 82 94 08 25 Mme Françoise VEDEL, directrice caisse mutualité en retraite est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairies de Fallencourt rue de la Mairie (76340), siège de lenquête , ainsi que Saint-Riquier-en-Rivière, 22, route de Criel (76340), lieu de permanence. En cette période liée à la Covid-19, il est recommandé au public de sinformer des règles sanitaires mises en place dans la commune. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prétiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://parclemontdubouillet.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à ladresse suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP parc éolien Le Mont du Bouillet ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé, pour information, aux maires des communes concernées par le projet : Aubermesnil-aux-Érables, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Callengeville, Clais, Dancourt, Foucarmont, Gradicourt, Guerville, Monchaux-Soreng, Pierrecourt, Preuseville, Puisenval, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux Bois, Saint-Pierre-des-Jonquières, Smermesnil et Villers-sous-Foucarmont. La commissaire-enquêtrice assure cinq permanences en mairie de Fallencourt et de Saint-Riquier-en-Rivière afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 31 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mairie de Fallencourt, mercredi 8 juin 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, mairie de Saint-Riquier-en-Rivière, lundi 13 juin 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, mairie de Fallencourt, samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Riquier-en-Rivière, jeudi 30 juin 2022 de 16 h 00 à 19 h 00 (clôture), mairie de Fallencourt. La commissaire enquêtrice ne recevra quune personne (ou famille) à la fois. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1. par courrier électronique à ladresse suivante : parclemontdubouillet@enquetepublique.net2. sur le registre dématérialisé disponible sur : http://parclemontdubouillet.enquetepublique.net3. par courrier à la mairie de Fallencourt, en précisant Mme la commissaire enquêtrice EP Parc éolien Le Mont Bouillet » 4. sur le registre denquête disponible en mairies de Fallencourt et de Saint-Riquier en-Rivière aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairies de Fallencourt et de Saint-Riquier-en-Rivière, à la préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture : http://www.seinemaritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la demande de defrichement faite par la société VALECO en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol commune de Saint-Léger-de-Balson Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Balson du lundi 21 mars 2022 au mardi 19 avril 2022 inclus, afin de recueillir lavis du public sur la demande de défrichement faite par la société VALECO en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de cette commune, Au lieu dit Castelnau de Cernes. La surface totale à défricher est de 26,46 ha. Le responsable du projet photovoltaïque est la société VALECO située au 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montepellier Cedex 4. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, M. Simon LAVAUD, chef de projets, à ladresse mél : simonlavaud@groupevaleco.com ou par téléphone au n° 06 31 57 39 25. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant la demande de défrichement avec une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire, à la mairie de Saint-Léger-de-Balson, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de létat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site Internet des services de létat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie concernée, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative, à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. La commissaire enquêtrice, Mme Céline PADIAL, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Léger-de-Balson pour recevoir les observations : le lundi 21 mars 2022 de 9 h à 12 h 30, jeudi 7 avril 2022 de 13 h 30 à 17 heures, mardi 19 avril 2022 de 13 h 30 à 17 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, à la mairie de Saint-Léger-de-Balson, à la DDTM de la Gironde et sur le site Internet des services de létat de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur la demande de défrichement déposée par la société VALECO.

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Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la demande de defrichement faite par la société VALECO en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol commune de Saint-Léger-de-Balson Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Balson du lundi 21 mars 2022 au mardi 19 avril 2022 inclus, afin de recueillir lavis du public sur la demande de défrichement faite par la société VALECO en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de cette commune, Au lieu dit Castelnau de Cernes. La surface totale à défricher est de 26,46 ha. Le responsable du projet photovoltaïque est la société VALECO située au 188, rue Maurice-Béjart, CS 57392, 34184 Montepellier Cedex 4. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, M. Simon LAVAUD, chef de projets, à ladresse mél : simonlavaud@groupevaleco.com ou par téléphone au n° 06 31 57 39 25. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant la demande de défrichement avec une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire de réponse du pétitionnaire, à la mairie de Saint-Léger-de-Balson, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de létat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques et consultations du public». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site Internet des services de létat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie concernée, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative, à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. La commissaire enquêtrice, Mme Céline PADIAL, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Léger-de-Balson pour recevoir les observations : le lundi 21 mars 2022 de 9 h à 12 h 30, jeudi 7 avril 2022 de 13 h 30 à 17 heures, mardi 19 avril 2022 de 13 h 30 à 17 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, à la mairie de Saint-Léger-de-Balson, à la DDTM de la Gironde et sur le site Internet des services de létat de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur la demande de défrichement déposée par la société VALECO.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Membre du conseil de surveillance : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Membre du conseil de surveillance : MUHLIG Andreas ; Membre du conseil de surveillance : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Administrateur : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Membre du conseil de surveillance : MUHLIG Andreas ; Membre du conseil de surveillance : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant le projet de creation dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz Moncassin. Une enquête publique est ouverte sur la commune de Leyritz Moncassin du 15 novembre 2021 à 16h00 au 17 décembre 2021 à 12h00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz Moncassin. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Leyritz Moncassin, pendant 33 jours, du 15 novembre 2021 à 16h00 au 17 décembre 2021 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Leyritz Moncassin A lattention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur 105 place des copains dabord 47700 Leyritz Moncassin Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri Bosq, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : A la mairie de Leyritz Moncassin : le lundi 15/11/2021, de 16h00 à 19h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le mardi 23/11/2021, de 10h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 03/12/2021, de 9h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 10/12/2021, de 9h00 à 12h00 A la mairie de Leyritz Moncassin : le vendredi 17/12/2021, de 9h00 à 12h00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Leyritz Moncassin ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Groupe VALECO 77 allée de Brienne, 31000 Toulouse.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur louverture dune enquête publique concernant le projet de creation dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz-Moncassin Une enquête publique est ouverte sur la commune de Leyritz-Moncassin du lundi 15 novembre 2021 à 16 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Leyritz-Moncassin. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Leyritz-Moncassin, pendant 33 jours, du lundi 15 novembre 2021 à 16 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Leyritz-Moncassin, à lattention de M. Henri BOSQ, commissaire enquêteur, 105, place des Copains-dAbord, 47700 Leyritz-Moncassin. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Henri BOSQ, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : À la mairie de Leyritz-Moncassin : le lundi 15 novembre 2021, de 16 heures à 19 heures. À la mairie de Leyritz-Moncassin : le mardi 23 novembre 2021, de 10 heures à 12 heures. À la mairie de Leyritz-Moncassin : le vendredi 3 décembre 2021, de 9 heures à 12 heures. À la mairie de Leyritz-Moncassin : le vendredi 10 décembre 2021, de 9 heures à 12 heures. À la mairie de Leyritz-Moncassin : le vendredi 17 décembre 2021, de 9 heures à 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Leyritz-Moncassin ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Groupe VALECO, 77, allée de Brienne, 31000 Toulouse.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique concernant le projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dondas Une enquête publique est ouverte sur la commune de Dondas du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 16 h 30. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dondas. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact, Lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement ainsi quun registre denquête, seront déposées en mairie de Dondas, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 16 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : mairie de Dondas, à lattention de Mme Sylvie RIVIERE, commissaire enquêteur, 47470 Dondas. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Mme Sylvie RIVIERE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Dondas : le lundi 15 novembre 2021 de 9 h à 12 heures. à la mairie de Dondas : le lundi 22 novembre de 14 h à 17 heures. à la mairie de Dondas : le mercredi 15 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Dondas ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Groupe VALECO, 77, allée de Brienne, 31000 Toulouse.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Administrateur : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Administrateur : MUHLIG Andreas ; Administrateur : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Membre du conseil de surveillance : CLASS Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à la parution du 07/10/2021, concernant la SAS VALECO, Lire que M. CLASS Michaël a éte nommé membre du conseil de surveillance et non administrateur. 1-194

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO sociéte par actions simplifiée au capital de 11.260.449 EUR siège social : 34080 MONTPELLIER 188, rue Maurice Béjart 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 20 septembre 2021, Il a été constaté que M. Michaël CLASS demeurant Ammerweg 6 78573 WURMLINGEN b TUTTLINGEN (Allemagne) a été nommé en qualité dadministrateur pour une durée illimitée. Pour avis : le président. 1-143

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Administrateur : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Administrateur : MUHLIG Andreas ; Administrateur : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Administrateur : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Administrateur : MUHLIG Andreas ; Administrateur : SCHMOCH Harald, Walter, Eckart ; Commissaire aux comptes titulaire : MORALES Jean Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO Société par actions simplifiée au capital de 1.126.044.900 EUR siege social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 24 mai 2021, Il a été constaté que MM. Dirk GUSEWELL et Georgios STAMATELOPOULOS, ont remis leur démission en tant que membres du conseil de surveillance à effet au 1er juin 2021 et ont été remplacés par MM. Andreas MÜHLIG demeurant Am Burgholz 12, 73098 RECHBERGHAUSEN, (Allemagne) et Harald Walter Eckart SCHMOCH demeurant Hohe Eich 28, 76297 STUTENSEE (Allemagne), en qualité de membres du conseil de surveillance pour une durée illimitée. Pour avis : le président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO sociéte par actions simplifiée au capital de 11.260.449 EUR siège social : 34080 MONTPELLIER 188, rue Maurice Béjart 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 24 mai 2021, Il a été constaté que MM. Dirk GUSEWELL et Georgios STAMATELOPOULOS, ont remis leur démission de leurs mandats dadministrateurs à effet au 1er juin 2021 et ont été remplacés par MM. Andreas MÜHLIG demeurant Am Burgholz 12, 73098 RECHBERGHAUSEN, (Allemagne) et Harald Walter Eckart SCHMOCH demeurant Hohe Eich 28, 76297 STUTENSEE (Allemagne), en qualité dadministrateurs pour une durée illimitée. Pour avis : le président. 1-37

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Aux termes dun acte SSP en date du 17 novembre 2020, il a eté établi entre les sociétés : VALECO SAS au capital de 11.260.449 t ayant son siège social 188, Rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER dite société absorbante VALECO INGENIERIE SAS au capital de 8.000 t ayant son siège social 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 440 856 938 RCS MONTPELLIER et VALECO O & M SAS au capital de 1.000 t ayant son siège social 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 798 865 762 RCS MONTPELLIER dites sociétés absorbées Un traité de fusion en prenant pour évaluation, à la date deffet de la fusion, soit au 1er janvier 2021 : Pour VALECO INGENIERIE : droits et valeurs composant lactif: 35.669.626 EUR, passif évalué à 9.031.098 EUR, soit un apport net de 26.638.528 EUR. Pour VALECO O & M : droits et valeurs composant lactif : 3.701.716 EUR, passif évalué à 2.658.174 EUR, soit un apport net de 1.043.542 EUR. Aux termes dun procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société VALECO, en date du 1er janvier 2021, il a été décidé : que, conformément à larticle L. 236-11 du Code de Commerce, la société absorbante ayant détenu, depuis les dates de dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions représentant le capital des sociétés absorbées, la fusion na pas donné lieu à lintervention dun commissaire à la fusion ou aux apports. que conformément à larticle L. 236-3 II dudit code, il na pas été procédé à une augmentation de capital par émission dactions nouvelles de la société absorbante, et à un échange de ces dernières contre les titres des sociétés Absorbées en rémunération des apports. dapprouver le traité de fusion et ses annexes, la transmission universelle du patrimoine des sociétés absorbées ainsi que lévaluation qui en a été faite. que la fusion est devenue définitive à compter du 1er janvier 2021, les opérations actives et passives ayant été prises en charge à compter du 1er janvier 2021, lopération étant réalisée à lissue desdites décisions, les sociétés absorbées se trouvant dissoutes de plein droit ce même jour, sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation. modifier lobjet social afin de létendre à : toutes activités de prospection, études, études de faisabilité, développement et construction pour autrui de toutes installations, unités, projets dénergies renouvelables, la réalisation de toutes prestations de services et la conduite, lexploitation, la maintenance pour autrui de toutes installations, unités, projets dénergies renouvelables, le tout indirectement ou indirectement. Pour avis. 1-142

Annonce JAL - Fusion réalisée

Aux termes dun acte SSP en date du 17 novembre 2020, il a eté établi entre les sociétés : VALECO SAS au capital de 11.260.449 t ayant son siège social 188, Rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER dite société absorbante VALECO INGENIERIE SAS au capital de 8.000 t ayant son siège social 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 440 856 938 RCS MONTPELLIER et VALECO O & M SAS au capital de 1.000 t ayant son siège social 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 798 865 762 RCS MONTPELLIER dites sociétés absorbées Un traité de fusion en prenant pour évaluation, à la date deffet de la fusion, soit au 1er janvier 2021 : Pour VALECO INGENIERIE : droits et valeurs composant lactif: 35.669.626 EUR, passif évalué à 9.031.098 EUR, soit un apport net de 26.638.528 EUR. Pour VALECO O & M : droits et valeurs composant lactif : 3.701.716 EUR, passif évalué à 2.658.174 EUR, soit un apport net de 1.043.542 EUR. Aux termes dun procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société VALECO, en date du 1er janvier 2021, il a été décidé : que, conformément à larticle L. 236-11 du Code de Commerce, la société absorbante ayant détenu, depuis les dates de dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions représentant le capital des sociétés absorbées, la fusion na pas donné lieu à lintervention dun commissaire à la fusion ou aux apports. que conformément à larticle L. 236-3 II dudit code, il na pas été procédé à une augmentation de capital par émission dactions nouvelles de la société absorbante, et à un échange de ces dernières contre les titres des sociétés Absorbées en rémunération des apports. dapprouver le traité de fusion et ses annexes, la transmission universelle du patrimoine des sociétés absorbées ainsi que lévaluation qui en a été faite. que la fusion est devenue définitive à compter du 1er janvier 2021, les opérations actives et passives ayant été prises en charge à compter du 1er janvier 2021, lopération étant réalisée à lissue desdites décisions, les sociétés absorbées se trouvant dissoutes de plein droit ce même jour, sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation. modifier lobjet social afin de létendre à : toutes activités de prospection, études, études de faisabilité, développement et construction pour autrui de toutes installations, unités, projets dénergies renouvelables, la réalisation de toutes prestations de services et la conduite, lexploitation, la maintenance pour autrui de toutes installations, unités, projets dénergies renouvelables, le tout indirectement ou indirectement. Pour avis. 1-142

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : VALECO Forme : SAS Adresse du siège : 188 rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER Capital :11

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VALECO sociéte par actions simplifiée au capital de 11.260.449 EUR siège social : 34080 MONTPELLIER 188, rue Maurice Béjart 421 377 946 RCS MONTPELLIER Lassocié unique, Aux termes dune délibération en date du 31 août 2020, a constaté que les mandats de M. Jean-Marie MORALES, co-commissaire aux comptes titulaire de la société CAPPE ET OLIVER ASSOCIES, son co-commissaire aux comptes suppléant, sont venus à échéance à lissue des présentes décisions, et a décidé de ne pas renouveler ces mandats. Pour avis : le président. 1-150

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [11260449 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALECO sociéte par actions simplifiée au capital de 11.192.751 siège social : 34080 MONTPELLIER 188, rue Maurice Béjart 421 377 946 RCS MONTPELLIER Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2019, Lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dun montant de 67.698 pour le faire porter de 11.192.751 à la somme de 11.260.449 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER. 1-181

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALECO société par actions simplifiée au capital de 1.126.044.900 EUR siege social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 421 377 946 RCS MONTPELLIER Aux termes dun acte en date du 17 décembre 2019, Il a été constaté que la société VALECO a changé son conseil dadministration en conseil de surveillance modifiant ainsi le statut des administrateurs en membres du conseil de surveillance. Pour avis : le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : DAUMARD François, Aimé, Pierre ; Directeur général : VIGNAL Philippe, Wilhelm ; Administrateur : GUSEWELL Dirk ; Administrateur : SCHNIEDERS Helmut, Hermann ; Administrateur : STAMATELOPOULOS Georgios, Nikolaos ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN, MARIE ; Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HOLDING GAY SAS (SARL) représenté par GAY Erick ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Administrateur : SOLER catherine ; Administrateur : holding gay (SAS) représenté par GAY erick ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par STEPHAN Nicolas, Alexandre, Marceau ; Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN, MARIE ; Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [11192751 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HOLDING GAY SARL (SARL) représenté par GAY Erick Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Administrateur : SOLER catherine Administrateur : holding gay (SARL) représenté par GAY erick Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAUVERJAT Céline, Alexandrine, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN, MARIE Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [9681354 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HOLDING GAY SARL (SARL) représenté par GAY Erick Administrateur : SOLER catherine Administrateur : holding gay (SARL) représenté par GAY erick Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAUVERJAT Céline, Alexandrine, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN, MARIE Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [8485422 EUR]

Président : HOLDING GAY SARL (SARL) représenté par GAY Erick. Administrateur : CARRESE anne sophie. Administrateur : SOLER catherine. Administrateur : holding gay (SARL) représenté par GAY erick. Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Président : GAY Erick Alain. Commissaire aux comptes titulaire : MORALES JEAN MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : CAPPE ET OLIVER ASSOCIES (SACA).

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