VAL OCCASIONS

07 février 2022

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 4B Rue Edouard Vaillant 62430 Sallaumines RC Arras le 01-12-2021

25 mai 2020

• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de véhicules d'occasion nécessitant une carte de revendeurs d'objets mobiliers délivrée par la Sous-Préfecture de Valenciennes est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de véhicules d'occasion nécessitant une carte de revendeurs d'objets mobiliers délivrée par la Sous-Préfecture de Valenciennes est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.