VACATE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 482502697. VACATE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : Lieudit Les Boltes, 12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON 482 502 697 RCS RODEZ Par délibérations de lassemblée générale ordinaire du 30/04/2024, il a été pris acte de la - nomination de M. Bertrand PORTAL demeurant à GOUTRENS (12390), 107, Lotissement de la Roque - Lieudit Cassagnes Comtaux en qualité de Président en remplacement de M. Jean-Pierre PORTAL, démissionnaire, - cessation concomitante et doffice des fonctions de Directeur Général de M. Bertrand PORTAL. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Siren : 482502697. VACATE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : Lieudit Les Boltes, 12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON 482 502 697 RCS RODEZ Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 30/04/2024, il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives à : lobjet social et larticle 2 des statuts, Le redéfinissant comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAINT CHRISTOPHE VALLON (12330) Lieudit les Boltes, sous lenseigne : NETTO. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. les conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote ainsi que les clauses relatives à la transmission des actions, les redéfinissant comme suit : Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société, même entre associés est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise sauf exception prévue par les statuts à lunanimité des associés ayant le droit de vote. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations dactions de la Société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Par ailleurs, les mutations dactions ordinaires sont soumises à un droit de préférence. Mentions seront portées au RCS de RODEZ. Le Président.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Siren : 482502697. VACATE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : Lieudit Les Boltes, 12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON 482 502 697 RCS RODEZ ----------------- Suivant Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2023, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de la Société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire et de M. Jean-Yves LAMARCHE , commissaire aux comptes suppléant, arrivés à leur terme. Mentions seront portées au RCS de RODEZ. Pour avis .

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JAMP SOCIETE DAVOCATS 61 Rue de Maubec 31300 Toulouse MODIFICATION DES DIRIGEANTS VACATE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40.000euros Siège social : Lieudit Les Boltes 12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON RCS RODEZ 482.502.697 1°) Par délibérations de lassemblée générale ordinaire du 04/04/2022, il a été pris acte à compter du 16/02/2022 de la nomination de M.Jean-Pierre PORTAL demeurant Vallée de Grand Combe 12330 MOURET en qualité de nouveau Président, En remplacement de Mme Sylvie PORTAL décédée le 16 février 2022. 2°) Par décisions du Président du 04/04/2022, il a été pris acte à compter du 16/02/2022 de la nomination en qualité de Directeur Général de Monsieur Bertrand PORTAL demeurant Place du Foirail 12390 BOURNAZEL. Pour avis.

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Annonce JAL - Modification du Capital social

VACATE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : Lieudit Les Boltes, 12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON RCS RODEZ 482 502 697 Il résulte des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22/06/2019, que le capital social a été : augmenté dune somme de 195.120 pour le porter à 235.120 , Par création de 12.195 actions nouvelles de 16 , réduit dune somme de 195.120 pour le ramener à 40.000 , par annulation de 12.195 actions. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Mise en activité de la société

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