URBAE

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Annonce JAL - Voirie

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet portant sur lamenagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement sis rue de lAff à La Gacilly Par arrêté municipal en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de LA GACILLY ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie de LA GACILLY, Rue de lhôtel de ville, 56200 LA GACILLY. Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 056061 22 K0003, déposé le 9 décembre 2022 par la SARL URBAE, sise 2 rue Armorique, 56190 MUZILLAC, pour le compte de la commune de LA GACILLY. Le projet concerne laménagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement situé rue de lAff à LA GACILLY. La personne responsable du projet est Madame Corinne DELAPIERRE, représentante de la SARL URBAE, 2 rue Armorique, 56190 MUZILLAC. Le projet est réalisé via une procédure de permis daménager soumis à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager et le délivrer est le Maire de LA GACILLY. Cet avis est affiché à la mairie de LA GACILLY, rue de lhôtel de ville, 56200 LA GACILLY, sur le terrain objet du projet, et sera mis en ligne sur le site internet de la ville de LA GACILLY www.la-gacilly.fr avec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées https://www.registredematerialise.fr/4495 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site : www.la-gacilly.fr avec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment Le dossier de demande de permis daménager ; Larrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant décision, après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3-1 du Code de lenvironnement, de réaliser une évaluation environnementale ; Létude dimpact environnemental et son rapport non technique ; Lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 15 février 2023 ; Le mémoire en réponse à lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe). A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées par courrier à la ville de LA GACILLY, Service urbanisme et services techniques, 7, allée des Primevères 56200 LA GACILLY, ou à ladresse mail suivante : pau@lagacilly.fr, cette adresse électronique nayant toutefois pas vocation à recevoir les observations du public. La synthèse des observations et propositions du public avec lindicateur de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Commune de LA GACILLY

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet portant sur lamenagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement sis rue de lAff à La Gacilly Par arrêté municipal en date du 14 mars 2023, M. le Maire de La Gacilly ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie de La Gacilly, Rue de lHôtel-de-Ville, 56200 La Gacilly. Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 056061 22 K0003, déposé le 9 décembre 2022 par la SARL Urbae, sise 2, rue Armorique, 56190 Muzillac, pour le compte de la commune de La Gacilly. Le projet concerne laménagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement situé rue de lAff à La Gacilly. La personne responsable du projet est Mme Corinne Delapierre, représentante de la SARL Urbae, 2, rue Armorique, 56190 Muzillac. Le projet est réalisé via une procédure de permis daménager soumis à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de daménager et le délivrer est le maire de La Gacilly. Cet avis est affiché à la mairie de La Gacilly, rue de lHôtel-de-Ville, 56200 La Gacilly, sur le terrain objet du projet, et sera mis en ligne sur le site internet de la ville de La Gacilly : www.la-gacilly.fravec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées : h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/4495 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site : www.la-gacilly.fravec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées : h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/4495 Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le dossier de demande de permis daménager, larrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant décision, après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3-1 du Code de lenvironnement, de réaliser une évaluation environnementale, létude dimpact environnemental et son rapport non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 15 février 2023, le mémoire en réponse à lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe). À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées par courrier à la ville de La Gacilly, service urbanisme et services techniques, 7, allée des Primevères, 56200 La Gacilly, ou à ladresse mail suivante : pau@lagacilly.frcette adresse électronique nayant toutefois pas vocation à recevoir les observations du public. La synthèse des observations et propositions du public avec lindicateur de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site : h t t p s : / / w w w . r e g i s t r e dematerialise.fr/4495 Commune de LA GACILLY.

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet portant sur lamenagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement sis rue de lAff à La Gacilly Par arrêté municipal en date du 14 mars 2023, M. le Maire de La Gacilly ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie de La Gacilly, Rue de lHôtel-de-Ville, 56200 La Gacilly. Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 056061 22 K0003, déposé le 9 décembre 2022 par la SARL Urbae, sise 2, rue Armorique, 56190 Muzillac, pour le compte de la commune de La Gacilly. Le projet concerne laménagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement situé rue de lAff à La Gacilly. La personne responsable du projet est Mme Corinne Delapierre, représentante de la SARL Urbae, 2, rue Armorique, 56190 Muzillac. Le projet est réalisé via une procédure de permis daménager soumis à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager et le délivrer est le maire de La Gacilly. Cet avis est affiché à la mairie de La Gacilly, rue de lHôtel-de-ville, 56200 La Gacilly, sur le terrain objet du projet, et sera mis en ligne sur le site internet de la ville de La Gacilly : www.la-gacilly.fravec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées : https://www.registredematerialise.fr/4495 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site : www.la-gacilly.fravec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées : https://www.registredematerialise.fr/4495 Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le dossier de demande de permis daménager, larrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant décision, après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3-1 du Code de lenvironnement, de réaliser une évaluation environnementale, létude dimpact environnemental et son rapport non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 15 février 2023, le mémoire en réponse à lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe). À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées par courrier à la ville de La Gacilly, service urbanisme et services techniques, 7, allée des Primevères, 56200 La Gacilly, ou à ladresse mail suivante : pau@lagacilly.frcette adresse électronique nayant toutefois pas vocation à recevoir les observations du public. La synthèse des observations et propositions du public avec lindicateur de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Commune de La Gacilly

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet portant sur lamenagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement sis rue de lAff à LA GACILLY. Par arrêté municipal en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de LA GACILLY ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie de La Gacilly, Rue de lhôtel de ville, 56200 LA GACILLY. Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 056061 22 K0003, déposé le 9 décembre 2022 par la SARL URBAE, sise 2 rue Armorique 56190 MUZILLAC, pour le compte de la commune de LA GACILLY. Le projet concerne laménagement dun espace public avec création dune voie nouvelle et requalification totale dune aire de stationnement situé rue de lAff à LA GACILLY. La personne responsable du projet est Madame Corinne DELAPIERRE, représentante de la SARL URBAE, 2 rue Armorique, 56190 MUZILLAC. Le projet est réalisé via une procédure de permis daménager soumis à évaluation environnementale susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager et le délivrer est le Maire de LA GACILLY. Cet avis est affiché à la mairie de La Gacilly, rue de lhôtel de ville, 56200 LA GACILLY, sur le terrain objet du projet, et sera mis en ligne sur le site internet de : la ville de La Gacilly www.la-gacilly.fr avec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site : www.la-gacilly.fr avec un lien de redirection vers les pièces dématérialisées https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de demande de permis daménager ; Larrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant décision, après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3-1 du Code de lenvironnement, de réaliser une évaluation environnementale ; Létude dimpact environnemental et son rapport non technique ; Lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 15 février 2023 ; Le mémoire en réponse à lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale de Bretagne (MRAe). A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées par courrier à la ville de LA GACILLY, Service urbanisme et services techniques, 7 allée des Primevères, 56200 LA GACILLY, ou à ladresse mail suivante: pau@lagacilly.fr, cette adresse électronique nayant toutefois pas vocation à recevoir les observations du public. La synthèse des observations et propositions du public avec lindicateur de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4495 Commune de LA GACILLY

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