France

COMMUNE DE BIOZAT

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 300 307
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 300 307 00019
NUMÉRO DE TVA
FR32210300307
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE LA MAIRIE, 03800 BIOZAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 03800

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT DE BIOZAT - 03800

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BIOZAT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et abrogation de la Carte Communale Par arrête municipal en date du 08 septembre 2025, une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme et labrogation de la Carte Communale est organisée du lundi 6 octobre 14 h au jeudi 6 novembre 2025 18 h. Lenquête publique porte sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme et labrogation de la Carte Communale. Pendant la durée de lenquête, Le dossier peut être consulté sous format papier tenu à la disposition du public en mairie de Biozat aux jours et horaires habituels douverture, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra déposer ses observations : Sur un registre denquête déposé à la mairie de BIOZAT, aux jours et heures douverture de la Mairie suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h et samedi de 9 h à 12 h. Par email en spécifiant en objet : ENQUETE PUBLIQUE, à ladresse suivante : contact@mairiebiozat.fr Par écrit à lattention du Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur, mairie de Biozat 3 rue de la mairie 03800 BIOZAT Directement auprès du Commissaire enquêteur pendant ses permanences. A cet effet, Madame Clara LANTHIEZ, Commissaire Enquêteur, désignée par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de BIOZAT, aux dates et horaires suivants : Lundi 6 octobre de 14 h à 18 h Jeudi 16 octobre de 14 h à 18 h Jeudi 6 novembre de 14 h à 18 h. Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du secrétariat de la mairie de BIOZAT. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie à partir du 6 décembre 2025. 279726

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Biozat AVIS Institution dun périmetre de droit de préemption Par une délibération en date du 3 octobre 2023, le conseil municipal a décidé de délimiter un périmètre de DPU dans le secteur du centre bourg, En vue du maintien du dernier commerce de proximité. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre de DPU peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 222043

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BIOZAT INSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION Par une déliberation en date du 3 octobre 2023, le conseil municipal a décidé de délimiter un périmètre de DPU dans le secteur du centre bourg, En vue du maintien du dernier commerce de proximité. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre de DPU peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 23124647

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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