UNITRI

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2021384.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : UNITRI. Siren : 848014411. UNITRI Societé Publique Locale au capital de 1.010.692 euros porté à 2.021.384 euros Siège social : ZI La Bergerie, 1 rue Thomas Edison, 49280 LA SEGUINIERE 848 014 411 RCS ANGERS Par résolutions de lAssemblée générale mixte du 27 juin 2025 dont la réalisation a été constatée par décisions du Président en date du 31 octobre 2025, il a été décidé une augmentation du capital social de 1.010.692 , Pour le porter de 1.010.692 à 2.021.384. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LINFORMATEUR JUDICIAIRE. unitri societé publique locale au capital de 1 010 692 euros siège social zi la bergerie 1 rue thomas edison 49280 la seguiniere 848 014 411 rcs angers par délibérations en date du 7 mars 2024 le conseil d administration a pris acte de la nomination de monsieur jean françois lhermitte demeurant 1 lieudit la boucherie 79340 saint germier en qualité de représentant permanent de la communauté de communes parthenay gâtine administrateur de la société en remplacement de monsieur patrice bergeon pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Déclaration de projet du centre de tri UniTri emportant mise en compatibilité du PLUi du BocageBressuirais APPROBATION Par délibération en date du 21 mars 2023, le Conseil communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a adopté la déclaration de projet concernant lintérêt général présenté par le centre de tri des déchets recyclables porté par la SPL UNITRI à Mauléon, Commune associée de Loublande, et a approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet. Ce dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais, à la mairie de Mauléon, en mairie-annexe de Loublande et en préfecture des Deux-Sèvres aux heures habituelles douverture au public.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de MAULÉON AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté du maire de Mauleon, une participation du public par voie électronique est prescrite pour la demande de permis de construire dun centre de tri porté par la SPL UniTri, Sur les communes de Mauléon et de La Tessoualle. La participation du public par voie électronique durera 31 jours, du mardi 14 février 2023 au jeudi 16 mars 2023. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site www.mauleon.fr Le dossier ayant été soumis à évaluation environnementale, celle-ci ainsi que lavis délivré par lautorité environnementale sont également consultables dans le dossier. Si la version dématérialisée ne permet pas une lecture aisée des plans constitutifs du permis de construire, ceux-ci seront également consultables dans les locaux de la mairie de Mauléon, place de lHôtel-de-Ville, 79700 Mauléon, et de la mairie annexe de Loublande, 4, rue de la Mairie, Loublande, 79700 Mauléon. Les observations du public seront uniquement faites par voie électronique à ladresse mail instruction.unitri@mauleon.frÀ lissue de la participation du public, le registre dématérialisé sera clôturé. Il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi quun document motivant la décision de la collectivité. À lappui de ces éléments, un arrêté sera pris pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SPL UniTri.

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de MAULEON Avis de participation du public par voie électronique Par arrête du maire de Mauléon, une participation du public par voie électronique est prescrite pour la demande de permis de construire dun centre de tri porté par la SPL Unitri, Sur les communes de Mauléon et de La Tessoualle. La participation du public par voie électronique durera 31 jours, du mardi 14 février 2023 au jeudi 16 mars 2023. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site www.mauleon.fr. Le dossier ayant été soumis à évaluation environnementale, celle-ci ainsi que lavis délivré par lautorité environnementale sont également consultables dans le dossier. Si la version dématérialisée ne permet pas une lecture aisée des plans constitutifs du permis de construire, ceux-ci seront également consultables dans les locaux de la mairie de Mauléon Place de lHôtel de Ville 79700 MAULEON, et de la Mairie annexe de Loublande 4 rue de la Mairie, Loublande 79700 MAULEON. Les observations du public seront uniquement faites par voie électronique à ladresse mail instruction.unitri@mauleon.fr.À lissue de la participation du public, le registre dématérialisé sera clôturé. Il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi quun document motivant la décision de la collectivité. A lappui de ces éléments, un arrêté sera pris pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SPL UniTri.

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de LA TESSOUALLE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIEÉLECTRONIQUE Demande dun permis de construire dun centre de tri déposee par la SPL Unitri Par arrêté du maire de La Tessoualle, une participation du public par voie électronique est prescrite pour la demande de permis de construire dun centre de tri porté par la SPL UniTri, Sur les communes de Mauléon et de La Tessoualle. La participation du public par voie électronique durera 31 jours, du mardi 14 février 2023 au jeudi 16 mars 2023. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site : www.latessoualle.fr Le dossier ayant été soumis à évaluation environnementale, celle-ci ainsi que lavis délivré par lautorité environnementale sont également consultables dans le dossier. Si la version dématérialisée ne permet pas une lecture aisée des plans constitutifs du permis de construire, ceux-ci seront également consultables en version papier à la mairie de La Tessoualle, au 6, rue de lHôtel-de-Ville, 49280 La Tessoualle. Les observations du public seront uniquement faites par voie électronique à ladresse mail : consultationunitri@latessoualle.comÀ lissue de la participation du public, le registre dématérialisé sera clôturé. Il sera rédigé une synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi quun document motivant la décision de la collectivité. À lappui de ces éléments, un arrêté sera pris pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SPL Uni Tri.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES PREFECTUREDEMAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interprefectoral du 15 décembre 2022, une enquête publique est ouverte du 9 janvier au 8 février 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs sur le territoire des communes de Mauléon et La Tessoualle portant sur la demande dautorisation environnementale de la SPL UniTri concernant un projet de centre de tri de déchets issus de la collecte sélective, sur les communes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de lEnvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairies de Mauléon et La Tessoualle du 9 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur, en mairies de Mauléon et La Tessoualle, sièges de lenquête ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Monsieur Bernard ALEXANDRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : en mairie de Mauléon Lundi 9 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Mercredi 8 février 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de La Tessoualle Mardi 17 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres (4 rue Du Guesclin 79000 Niort) et ceux de la préfecture de Maine-et-Loire (Place Michel Debré 49934 Angers cedex 9) sur rendez-vous, pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté interpréfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres bureau de lenvironnement et en mairies de Mauléon et La Tessoualle, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire. Des informations pourront également être demandées auprès de la SPL UnitTri 1 rue Thomas Edison, ZI La Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr (rubrique publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques interdépartementales) et en Maine-et Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications enquêtes publiques Installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE)). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ces mêmes sites.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A 2022-90 en date du 16 décembre 2022, M. le Président de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre limplantation dun centre de tri des déchets recyclables par la SPL Unitri sur la commune de Mauléon. Conformément à la décision de lautorité environnementale, ce dossier a été soumis à une évaluation environnementale. Par une ordonnance commune de Mme la Présidente du tribunal administratif de Poitiers, M. Bernard Alexandre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie de Mauléon, place de lHôtel-de-Ville, 79700 Mauléon, à la mairie-annexe de Loublande, 4, rue de la Mairie, Loublande, 79700 Mauléon, ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais 27, boulevard du Colonel Aubry, 79300 Bressuire, aux jours et heures habituels douverture au public. Durant lenquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, enquête publique projet centre de tri, Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, 27, boulevard du Colonel-Aubry, BP 90184, 70304 Bressuire cedex ou par courriel à ladresse : enquetecentredetri@agglo2b.frconsultée uniquement par le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable, durant lenquête, sur les sites internet de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Mauléon aux adresses suivantes : www.agglo2b.fr ; et www.mauleon.fr Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux lieux, dates et heures suivantes : en mairie de Mauléon place de lHôtelde Ville, 79700 Mauléon : mardi 10 janvier 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 16 janvier 2023, de 14 h 00 à17 h 00, mardi 7 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. au siège de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, 27, boulevard du Colonel-Aubry, 79300 Bressuire : jeudi 26 janvier 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des autorités compétentes durant la durée de lenquête publique. Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Lise Brouard, directrice de la planification, de laménagement et de lhabitat à la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais. À lexpiration du délai denquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera dun délai de trente jours après la clôture de lenquête pour transmettre au président de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais ou à son représentant le dossier avec son rapport denquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le rapport et la conclusion motivée du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public sur les sites internet suivants : www.agglo2b.fr et www.mauleon.fr ainsi quau siège de la Communautés dAgglomération du Bocage Bressuirais et en mairie de Mauléon pendant une durée dun an à compter de la date de clôture, par le commissaire enquêteur, de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES Prefecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2022, une enquête publique est ouverte du 9 janvier au 8 février 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs sur le territoire des communes de Mauléon et La Tessoualle portant sur la demande dautorisation environnementale de la SPL UniTri concernant un projet de centre de tri de déchets issus de la collecte sélective, sur les communes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de lenvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairies de Mauléon et La Tessoualle du 9 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Celles-ci pourront également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur, en mairies de Mauléon et La Tessoualle, sièges de lenquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr M. Bernard Alexandre, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : En mairie de Mauléon : lundi 9 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de La Tessoualle : mardi 17 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 4 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de Covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres (4, rue Du Guesclin, 79000 Niort) et ceux de la préfecture de Maine-et-Loire (place Michel Debré, 49934 Angers cedex 9) sur rendez-vous, pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté interpréfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de lenvironnement et en mairies de Mauléon et La Tessoualle, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets des Deux-Sèvres et de Maine-et Loire. Des informations pourront également être demandées auprès de la SPL UnitTri, 1, rue Thomas-Edison, ZI La Bergerie, 49280 La Séguinière. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(rubrique publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques interdépartementales) et en Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubrique publications, enquêtes publiques, installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE)). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ces mêmes sites.

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS PROJET DE CENTRE DE TRI DE LOUBLANDE ET CONCERTATION ASSOCIÉE Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal pour permettre la réalisation du centre de tri des déchets recyclables sur la ZAE de la Croisée par la SPLUNITRI. Cette procédure sera accompagnée des mesures de concertation suivantes mises en place à compter du 16 décembre 2021 et jusquau 28 février 2022 : Mise à disposition dun dossier de concertation en mairie de Mauléon, En mairie annexe de Loublande et au siège de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais Mise à disposition dun dossier de concertation sur les sites internet des collectivités à savoirmauleon.fr ; agglo2b.fr Mise à disposition dun registre en mairie de Loublande, en maire de Mauléon et au siège de la Communauté dagglomération à Bressuire permettant le recueil des observations Le public pourra également adresser ses observations à ladresse mail contact@spl-unitri.fr Organisation dune réunion publique commune avec le territoire de la Communauté dagglomération du Choletais dont la publicité sera faite par article dans la presse quotidienne régionale Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, la délibération prescrivant ces mesures de publicités sera affichée pendant 1mois au siège de la communauté dagglomération et en mairie de Mauléon.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS UniTri Societé publique locale au capital de 1.010.692 euros. Siège social : ZI La Bergerie, 1 rue Thomas Edison, 49280 LA SEGUINIERE. 848 014 411 RCS ANGERS. (ci-après la «Société») Le 21/10/2020, le Conseil dadministration a désigné M. Cédric VAN VOOREN 25, Rue des Landes 49340 VEZINS en qualité de président du Conseil dadministration et directeur général de la société, en remplacement de M. Jacques BOURGET. Les modifications sont les suivantes: Représentants du Syndicat mixte Valor3e par délibérations du comité syndical du 24/09/2020 : M. Gilles PITON, 23 rue des Echuettes Le Mesnil-en-Vallée, 49410 MAUGES-SUR-LOIRE en remplacement de M. Jacques BOURGET, Mme Danièle GADAIS 15 rue Sophie Trébuchet, 44690 SAINT FIACRE SUR-MAINE en remplacement de M. Jacques RETHORE, M. Xavier RINEAU, 22 Le Bois Lambert, 44330 LE PALLET en remplacement de M. Gérard ESNAULT. Représentant de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais par délibérations du Conseil communautaire du 21/07/2020 : M. Yves CHOUTEAU, 27 rue du Vieux Moulin Saint-Aubin-de-Baubigné, 79700 MAULEON en remplacement de M. Jean-Michel BERNIER. Représentant de la Communauté de communes Airvaudais Val du Thouet par délibérations du Conseil communautaire du 27/07/2020 : M. Fabrice DURAND, 28 bis rue Fief du château, 79600 AIRVAULT en remplacement de M. Jean-François COIFFARD. Représentant de la Communauté de communes Parthenay Gâtine par délibérations du Conseil communautaire du 23/07/2020 : M. Patrice BERGEON, La Cacquetière, 79420 SAINT-MARTIN-LEFOUILLOUX en remplacement de M. Louis-Marie GUERINEAU. Représentant de la Communauté de communes du Thouarsais par délibérations du Conseil communautaire du 15/09/2020 : M. Roland MORICEAU, 16 rue Paterne, 79330 SAINTE-GEMME en remplacement de M. Bernard PAINEAU. Représentant le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine par délibérations du comité syndical du 15/09/2020 : M. Eric CUSEY, 6 chemin des Filatières, 79400 AZAY-LE-BRULE en remplacement de M. Régis BILLEROT. Représentant de la Communauté de communes Val de Gâtine par délibérations du Conseil communautaire du 23/07/2020 : Mme Corine MICOU, 14 route de Béceleuf Epannes, 79160 FAYE SUR ARDIN en remplacement de M. Denis ONILLON. Représentant de la Communauté de communes du Mellois en Poitou par délibérations du Conseil communautaire du 30/07/2020 : M. Gilles CHOURRE, 2 rue du Soleil Levant, 79170 VILLIERS SUR CHIZE en remplacement de M. Jean-Marie HAYE. Représentants de la communauté dagglomération de Niort par délibérations du Conseil dagglomération du 17/07/2020: M. Dominique SIX, 9 rue Philippe Soupault, 79000 NIORT en remplacement de M. Claude ROULLEAU. Représentants le syndicat Mixte Centre Nord Atlantique par délibérations du comité syndical du 22/09/2020 : M. Jean-Michel BUF, 7 rue du moulin Saint-Omer, 44130 BLAIN en remplacement de M.Jean-Paul NAUD. Représentant de la communauté de communes du Pays dAncenis par délibérations du Conseil communautaire du 10/09/2020 : M. Laurent MERCIER, 10 rue de la Trichetière, 44522 POUILLE-LES COUTEAUX en remplacement de M. Philip SQUELARD. Représentant du syndicat mixte départemental détudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée (Trivalis) par délibérations du comité syndical du 6/10/2020: M. Damien GRASSET, 14 Moulin des Landes, 85260 MONTREVERD en remplacement de M. Hervé ROBINEAU. Pour avis

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