- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 201313886.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- SIREN
- 244 400 552 244400552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 400 552 00026 24440055200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR08244400552 FR08244400552
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1995
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1995
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - Lot 4 Ravalement
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines : aménagement d'une deuxième salle informatique au niveau 0: Lot 1: Déconstruction - Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 1: Déconstruction - Terrassement - VRD - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 18 décembre 2019
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité: Lot 2: Assurance Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 18 décembre 2020
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité: Lot 3: Assurance Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2019
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité: Lot 4: Assurance Protection juridique des agents et des élus
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 30 octobre 2023
- Marché de prestation d'assurances pour les besoins de la COMPA - 3 lots: Lot 3: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSI
- Date limite pour réponse30 octobre 2026
- Émis le 07 mai 2024
- Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7): Lot 1: 2023TRANSCOL4
- Date limite pour réponse07 octobre 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 5: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 07 mai 2024
- Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7): Lot 2: 2023TRANSCOL5
- Date limite pour réponse07 octobre 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 4: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 3: Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 6: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 16 août 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 9: Transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 02 mai 2024
- Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7): Lot 3: 2023TRANSCOL6
- Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 02 mai 2024
- Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7): Lot 4: 2023TRANSCOL7
- Date limite pour réponse02 octobre 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 7: Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots : Lot 1 : Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 10: Transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 6: Chape sèche, Revêtements de sols textiles et PVC
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 05 janvier 2021
- Réfection des plages de la piscine de plein air de la Charbonnière à Ancenis-Saint-Géréon - 2 lots: Lot 2: Carrelages sur les margelles et le pédiluve
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 16 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines : aménagement d'une deuxième salle informatique au niveau 0: Lot 5: Revêtements de sols
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 11 juin 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 11: Carrelage - Faïence - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots : Lot n°8 : Peinture extérieure et intérieure
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 7: Peinture, Revêtements muraux, Traitement des parquets existants
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 8: Peinture intérieure et extérieure
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines : aménagement d'une deuxième salle informatique au niveau 0: Lot 6: Peinture plafonds, murs, sols
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 04 juin 2021
- Acquisition, reprise des données, mise en oeuvre,formation, maintenance et hébergement d'un système de gestion intégré en Ressources Humaines pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis(COMPA)
- Date limite pour réponse04 juin 2030
- Émis le 16 août 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 8: Transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA
- Date limite pour réponse16 août 2025
- Émis le 19 septembre 2023
- Fourniture de véhicules de services neufs: Lot 1:
- Date limite pour réponse19 février 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- Fourniture de véhicules de services neufs: Lot 3:
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 04 juin 2019
- Marché de fourniture et de reprise de véhicules de service: Lot 1: fourniture et reprise de véhicules utilitaires.
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 09 janvier 2019
- Elaboration d'un schéma de secteur pour le pôle central du pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse09 janvier 2021
- Émis le 23 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 1: Ouvrages de littérature générale Adulte et livres en grands caractères
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 11 décembre 2020
- Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal (lot n°1)
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 15 décembre 2020
- Tri des emballages ménagers recyclables collectés sur le Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 20 mai 2025
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA - Lot n°9 - Documentaires sonores (CD et vinyles) - adultes et jeunes
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 17 juillet 2019
- Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'Office de Tourisme
- Date limite pour réponse17 juillet 2023
- Émis le 07 juillet 2023
- Acquisition et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA
- Date limite pour réponse07 juillet 2027
- Émis le 05 août 2021
- Restauration de la morphologie des cours d'eau sur le Bassin Versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse05 janvier 2023
- Émis le 23 août 2023
- Sensibilisation des scolaires à la préservation des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse23 août 2027
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 6: Entretien des Espaces Verts des Z.A. du Croissel, des Molières, du site de Bois Madame à Saint-Mars-La Jaille (Vallons de l\'Erdre), et de la Z.A. de l\'Erdre à Freigné (Vallons de l\'Erdre)
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 7: DVD/ Blu-ray Disc documentaire (adultes et jeunes)
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 10 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 6: 2024EXPLOIDEC-06_Date d'effet au 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 22 mois, avec 2 reconductions de 12 mois possibles.
- Date limite pour réponse10 avril 2026
- Émis le 23 décembre 2020
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE JEAN BLANCHET SUR LA COMMUNE D'ANCENIS-SAINT-GEREON PORTANT NOTAMMENT SUR SA MISE EN SECURITE ET SA RENOVATION
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- Reprise des joints d'étanchéité et des fissures du bassin d'aération et du clarificateur - Station d'épuration de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse13 février 2020
- Émis le 13 mai 2019
- Mise en conformité des équipements d'autosurveillance des stations d'épuration du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse13 août 2019
- Émis le 28 janvier 2022
- Reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER
- Date limite pour réponse28 juin 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- Etudes géotechniques pour la reconstruction de la station d'épuration de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse17 juillet 2028
- Émis le 12 janvier 2021
- Accord-Cadre à bons de commande - Construction de clôtures neuves et réparation de clôtures existantes pour des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la COMPA.
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 10 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 2: Espaces verts - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de gestion de la végétation et de plantation sur le bassin versant de la Boire Torse.
- Date limite pour réponse22 avril 2029
- Émis le 21 octobre 2022
- Travaux paysagers sur ouvrages d'assainissement Lot 2 : Plantation d'une haie bocagère
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 21 octobre 2022
- Travaux paysagers sur ouvrages d'assainissement Lot 1 : Abattage et élagage d'arbres
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 03 mars 2021
- Emission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 17 mai 2021
- Achat de fournitures et de matériels pour l'équipement et la valorisation des documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA.
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 18 mars 2020
- Accord-Cadre à bons de commande : travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse18 mars 2024
- Émis le 03 mars 2021
- Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots.: Lot 2: service de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 03 mars 2021
- Fourniture de services de télécommunications pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots.: Lot 1: service de téléphonie fixe, accès Internet et réseau VPN/IP
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 6: DVD/Blu-ray Disc Fiction (adultes et jeunes)
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 10: Plafond Toile Tendue - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 mai 2024
- Prestations de service : suivi des peuplements piscicoles sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse16 mai 2027
- Émis le 15 novembre 2021
- Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs biologiques sur les cours d'eau du bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et "Erdre Amont 44": Lot 1: réalisation d'indice poisson rivière (IPR)
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 07 février 2022
- RSDE : Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station de traitement des eaux usées de la Bigoterie à Ancenis-Saint-Géréon (44)
- Date limite pour réponse07 novembre 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs biologiques sur les cours d'eau du bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et "Erdre Amont 44": Lot 2: réalisation des indicateurs biologiques
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 8: Documents sonores (CD et vinyles) (adultes et jeunes)
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 08 décembre 2023
- Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 07 juin 2022
- Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de Lutte contre la précarité énergétique
- Date limite pour réponse07 janvier 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (PIG et PTRE) de la COMPA en vue d'améliorer la performance énergétique du bâti (logements privés et petit tertiaire privé)
- Date limite pour réponse14 décembre 2027
- Émis le 18 novembre 2024
- Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence relatif à la maintenance, hébergement et l'abonnement du Progiciel et du Portail Orphée
- Date limite pour réponse18 novembre 2028
- Émis le 08 décembre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 29 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC des Mesliers à Mouzeil (44)
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 13: Chauffage climatisation - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines : aménagement d'une deuxième salle informatique au niveau 0: Lot 3: Climatisation
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 01 septembre 2023
- Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle (EPI), fourniture de vêtements et d'équipements sportifs,entretien des vêtements de travail: Lot 2:
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 13 février 2019
- Achat et flocage de tee-shirts pour les évènements sportifs de la COMPA
- Date limite pour réponse13 février 2020
- Émis le 27 avril 2023
- Achat et flocage de tee-shirts pour les évènements sportifs de la COMPA
- Date limite pour réponse27 avril 2027
- Émis le 17 avril 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - relance lot 4 - Charpente métallique - Couverture
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques d'Oudon, Teillé, Joué sur Erdre et Ingrandes Le Fresne sur Loire - 3 lots: Lot 2: Mobilier pour l\'aménagement de la bibliothèque de
- Date limite pour réponse16 mai 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques d'Oudon, Teillé, Joué sur Erdre et Ingrandes Le Fresne sur Loire - 3 lots: Lot 1: Mobilier pour l\'aménagement de la bibliothèque d\
- Date limite pour réponse27 mai 2024
- Émis le 30 octobre 2023
- Marché de prestation d'assurances pour les besoins de la COMPA - 3 lots: Lot 2: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse30 octobre 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Transport et traitement des déchets des déchèteries de la COMPA - 3 lots: Lot 3: Marché N°2022TTRAITDECH-03 : Déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse09 juin 2024
- Émis le 08 septembre 2021
- Installation, reprise des données, mise en oeuvre, formation, maintenance et hébergement d'un logiciel comptable pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
- Date limite pour réponse08 septembre 2027
- Émis le 21 juin 2023
- Réalisation de mission d'assistance et de conseil en Finances publiques territoriales pour les besoins de la COMPA
- Date limite pour réponse21 juin 2027
- Émis le 25 juillet 2019
- Réfection des toitures en bac acier de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse25 octobre 2019
- Émis le 21 mars 2023
- Fourniture et pose de 5 totems sur les zones d'activités de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse25 juillet 2028
- Émis le 03 septembre 2024
- Renouvellement de la canalisation d'évacuation des eaux traitées et remplacement du canal de comptage de la STEP du CELLIER
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 19 février 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur les villages du Cadoreau, de Ferry et du Bois Rond à OUDON (44) (3 lots) - Lot 2 : Poste de refoulement
- Date limite pour réponse19 avril 2019
- Émis le 23 juillet 2024
- Renouvellement du poste de relevage du Stade - Commune de VAIR-SUR-LOIRE (Saint-Herblon)
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 3: Gros Oeuvre - Démolition
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle (EPI), fourniture de vêtements et d'équipements sportifs,entretien des vêtements de travail: Lot 1:
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 11 mars 2021
- Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse11 mars 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Prestation d'un bureau de contrôle pour l'établissement d'un diagnostic technique de sécurité et d'un cahier de propositions de mises en conformité sur le bâtiment industriel et ses annexes loués à l'association Erdre et Loire Initiatives
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 27 mars 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et réalisation des sondages géotechniques dans le cadre de la complétude des dossiers de 3 futurs systèmes d'endiguement sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse27 septembre 2024
- Émis le 28 avril 2023
- Elaboration des dossiers de régularisation en l'état de 3 tronçons du remblai SNCF en système d'endiguement
- Date limite pour réponse28 juillet 2023
- Émis le 29 mars 2024
- Accord cadre à bons de commande - Complétude des dossiers de régularisation des 3 futurs systèmes d'endiguement de la COMPA
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 24 juillet 2020
- Etude globale de prévention et de réduction du risque inondation de la Loire sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse24 juillet 2022
- Émis le 16 décembre 2020
- Fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 8: Cloisonnement - Faux plafonds
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 05 mai 2025
- Reprises de chaussée ponctuelles sur le boulevard de la Prairieà Ancenis-Saint-Géréon (44)
- Date limite pour réponse05 juin 2026
- Émis le 10 octobre 2024
- Travaux de Reprise de voiries - Zone d'Activités de la Savinière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 22 juillet 2020
- Aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 164 et d'une voie interne sur la zone d'activités des Mesliers à Mouzeil (44)
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 29 juillet 2022
- Réalisation d'un Giratoire dans la zone d'activités commerciale Espace 23 à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)
- Date limite pour réponse29 novembre 2023
- Émis le 01 octobre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Alexandre BRAUD sur la commune des Vallons de l'Erdre (Saint-Mars-La-Jaille)
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 20 novembre 2024
- Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour la reconstruction de la station d'épuration de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON: Lot 2: Contrôle technique
- Date limite pour réponse20 novembre 2030
- Émis le 17 juin 2022
- Fourniture et installation d'un système informatisé de réservation, billetterie, contrôle d'accès et maintenance associée au Centre Aquatique Jean Blanchet à Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse17 juin 2030
- Émis le 07 décembre 2020
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 08 octobre 2021
- Etude d'évaluation du contrat 2016-2020 et de définition d'une nouvelle stratégie et programmation d'actions sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " pour la période 2023-2028.
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 27 février 2023
- Accord-cadre à bons de commande : travaux d'extension ou de renouvellement des réseaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse27 février 2027
- Émis le 11 avril 2024
- Démolition de 4 bâtiments ZA de la Saulaie à LOIREAUXENCE (Commune déléguée de Belligné) et ZA de la Bricauderie à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44).
- Date limite pour réponse11 avril 2025
- Émis le 16 juin 2022
- Renouvellement de la canalisation d'évacuation des eaux traitées et remplacement du canal de comptage de la StEp d'OUDON
- Date limite pour réponse16 août 2023
- Émis le 02 août 2022
- Dévoiement du réseau d'assainissement dans la coulée - Hameau de Launay - LE CELLIER
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 09 novembre 2023
- Extension du réseau d'assainissement eaux usées - Lieu dit "La Soudairie" - Commune de LIGNE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 19 février 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur les villages du Cadoreau, de Ferry et du Bois Rond à OUDON (44) (3 lots) - Lot 1: Réseau d'assainissement gravitaire et canalisation de refoulement
- Date limite pour réponse19 octobre 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- Travaux de sécurisation du parking de l'écocyclerie située à Vallons de l'Erdre
- Date limite pour réponse30 octobre 2019
- Émis le 11 octobre 2022
- Extension du réseau d'assainissement eaux usées Route des Abbayes sur la commune de LE PIN.
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- Post-exploitation de l'ISDND de la COMPA située à la Coutume (Mésanger) - 2 lots: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 03 janvier 2023
- Aménagement de la Tranche 2 de la zone d'activités des Mesliers à Mouzeil (44) - 3 lots: Lot 3: Essais réseaux assainissement
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 21 novembre 2024
- Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse21 mai 2027
- Émis le 29 juin 2018
- Exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 3: Ouvrages de littérature jeunesse
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 17 décembre 2020
- Réalisation de diverses métalleries en Aluminium
- Date limite pour réponse17 mars 2021
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 11: Ascenseurs
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 18 novembre 2019
- Reconstruction de la station d'épuration de Teillé: Lot 1: Station d'épuration
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 11 juin 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 12: Peinture - PSE Obligatoire
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 13 décembre 2018
- Fourniture, installation et suivi du contrôle d'accès informatisé des déchèteries du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 26 novembre 2019
- Fourniture de bacs et pièces détachées
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 12 mai 2022
- Fourniture et livraison de bacs pucés et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité: Lot 1: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 10 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux des Ursulines, de l'Espace Multimédia et des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle appartenant à la COMPA.: Lot 3: Entretien des locaux tertiaires situés sur la zone d\'activités de l\'Aéropôle.
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 09 décembre 2022
- Post-exploitation de l'ISDND de la COMPA située à la Coutume (Mésanger) - 2 lots: Lot 2: Lot 2
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2023
- Fourniture et pose de métalleries diverses pour mise en sécurité d'ouvrages d'assainissement collectif et d'ouvrages relevant des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse02 mars 2026
- Émis le 17 avril 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - relance lot 5 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 6: Serrurerie - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse30 septembre 2028
- Émis le 07 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 1: 2024EXPLOIDEC-01_Date d'effet au 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 46 mois.
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 13 novembre 2019
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
- Date limite pour réponse13 novembre 2022
- Émis le 15 février 2022
- Diagnostic initial et réalisation d'un programme d'actions pour la restauration de la Boire Torse
- Date limite pour réponse15 août 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Etude préalable multithématique pour la définition d'un programme d'actions sur le bassin versant des Sources de l'Erdre
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 16 mars 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre - Extension et renouvellement de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER.
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 15 novembre 2021
- Débroussaillage du remblai SNCF sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse15 mars 2022
- Émis le 26 mars 2025
- Réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune de Vallons-de-l'Erdre16 lots: Lot 9: Nettoyage - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse26 mai 2026
- Émis le 08 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. lot 3
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 30 août 2022
- Gestion et maintenance d'une flotte de vélos à assistance électrique (VAE)
- Date limite pour réponse30 août 2025
- Émis le 30 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 3: Entretien des Espaces Verts de la zone d\'activité de l\'Hermitage et des abords du cinéma EDEN 3 à Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse30 janvier 2025
- Émis le 10 août 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue des Riantières sur la Zone d'activités du Croissel aux Vallons de l'Erdre, commune déléguée de St-Mars-la-Jaille
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 06 janvier 2025
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue de l'Hermitage et du Boulevard Jules Verne sur la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)
- Date limite pour réponse06 novembre 2027
- Émis le 12 août 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un giratoire dans la Zone d'activités commerciale Espace 23 à Ancenis-Saint-Géréon (44)
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 14 décembre 2023
- Aménagement de places de parking sur la zone d'activités des Coudrais à LIGNÉ (44)
- Date limite pour réponse14 avril 2025
- Émis le 17 juillet 2020
- Travaux de remplacement de l'ouvrage de la Grippe au lieu-dit " la Boucherie "
- Date limite pour réponse17 novembre 2021
- Émis le 10 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 1: Voirie - Réseaux Divers
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 13 septembre 2024
- Acquisition, installation, MCO et service managé d'un outil de protection, détection et remédiation des terminaux et serveurs de la COMPA
- Date limite pour réponse13 septembre 2026
- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines-aménagement d'une 2ième salle informatique au niveau 0.Lot 2Menuiseries extérieures bois-Volets métalliques-Serrurerie-Menuiseries intérieures-Plâtrerie-Cloisons sèches-Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse13 juillet 2021
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS: Lot 3: Lot 7: Menuiseries intérieures Bois
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 6: Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 13: Plomberie Sanitaire Chauffage Traitement D'air - P
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage sur le territoire du pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 14 décembre 2023
- Prestations de formation à l'usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires sur le territoire de la COMPA - 3 lots: Lot 2: interventions de maniabilité à vélo
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- Prestations de formation à l'usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires sur le territoire de la COMPA - 3 lots: Lot 1: Formations de " Savoir Rouler à Vélo"
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2023
- Prestations de formation à l'usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires sur le territoire de la COMPA - 3 lots: Lot 3: Interventions de mécanique vélo
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 07 juillet 2023
- Inventaires faune-flore avant travaux sur les cours d'eau des bassins versants Hâvre et Grée et sur le remblai SNCF
- Date limite pour réponse07 juillet 2027
- Émis le 03 juin 2024
- Solution de coffre-fort électronique sécurisé
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 03 juin 2024
- Solution de dématérialisation de transfert des actes réglementaires
- Date limite pour réponse03 juin 2027
- Émis le 03 juin 2024
- Solution de dématérialisation des marchés publics
- Date limite pour réponse03 juin 2027
- Émis le 28 septembre 2022
- Etude de stratégie financière sur le service assainissement, sur les deux budgets annexes : SPAC et SPANC
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 14 août 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des concessions du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- Transport et traitement des déchets des déchèteries de la COMPA - 3 lots: Lot 1: Marché N°2022TTRAITDECH-01 : Gravats
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 07 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 2: 2024EXPLOIDEC-02_Date d'effet au 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 22 mois, avec 2 reconductions de 12 mois possibles..
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 5: 2024EXPLOIDEC-05
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 3: 2024EXPLOIDEC-03_Date d'effet au 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 22 mois, avec 2 reconductions de 12 mois possibles.
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 23 juin 2022
- Transport et traitement des déchets des déchèteries de la COMPA - 3 lots: Lot 2: Marché N°2022TTRAITDECH-02 : Déchets verts
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 07 juin 2024
- Exploitation des 5 déchèteries de la COMPA et transport et traitement des différents types de déchets (6 lots): Lot 4: 2024EXPLOIDEC-04_Date d'effet au 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 22 mois, avec 2 reconductions de 12 mois possibles.
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 14: Traitement D'eau - Variante imposée Le candidat de
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 2: Charpente bois
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 08 juillet 2020
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE ENTREPRENDRE EN PAYS D'ANCENIS
- Date limite pour réponse08 février 2023
- Émis le 16 mars 2020
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines : aménagement d'une deuxième salle informatique au niveau 0: Lot 4: Electricité - courants faibles
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 08 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 5: Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse08 février 2023
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - Lot n°9 : Electricité
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 9: Electricité
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 12: Electricité : courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 15: Electricité - Courants Forts - Courants Faibles -
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 05 avril 2019
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de rénovation de la piscine extérieure A.BRAUD à Vallons-de-l'Erdre (Saint-Mars-la-Jaille)
- Date limite pour réponse05 décembre 2019
- Émis le 14 février 2020
- Audit des flux documentaires de la COMPA et évaluation des gisements de temps et d'espace
- Date limite pour réponse14 février 2022
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 10: Plomberie - sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 08 juillet 2019
- Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des papiers
- Date limite pour réponse08 juillet 2023
- Émis le 21 octobre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes d'ANCENIS-SAINT-GEREON et LE CELLIER
- Date limite pour réponse21 octobre 2026
- Émis le 23 juin 2020
- Maitrise d'oeuvre pour le dévoiement du réseau d'assainissement dans la coulée de LE CELLIER - Hameau de Launay
- Date limite pour réponse23 octobre 2021
- Émis le 04 septembre 2024
- Fourniture de Mobiliers spécifiques pour le retour des documents en bibliothèque
- Date limite pour réponse04 septembre 2028
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 3: Couverture ardoise, Zinguerie, Châssis de toit
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 23 juin 2022
- Accord-cadre à bons de commande : étude de faisabilité d'extensions du réseau d'assainissement sur le territoire de la COMPA.
- Date limite pour réponse23 juin 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie sur la Commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse19 juillet 2028
- Émis le 03 mai 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre : renouvellement du poste de relevage du "stade" - route de Versailles - Commune de VAIR-SUR-LOIRE (Saint-Herblon)
- Date limite pour réponse03 septembre 2024
- Émis le 18 octobre 2022
- Contrôles des équipements d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement collectif de la COMPA. Accord cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse18 octobre 2025
- Émis le 02 décembre 2022
- Recherche et identification des substances dangereuses pour l'environnement. Lot 1 : STEU de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 28 juillet 2020
- Contrôles des équipements d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement collectif de la COMPA
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 02 décembre 2022
- Recherche et identification des substances dangereuses pour l'environnement. Lot 2 : STEU de la Ferronnays à VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille)
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- Elaboration du Schéma Directeur des Mobilités Actives du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 9: Revêtements de sols
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS: Lot 4: Lot 10: Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 1: Terrassements - Voirie - Réseaux
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots : Lot 1 : Terrassements - Voirie - Réseaux
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 06 janvier 2020
- Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 5: Menuiserie Extérieure Aluminium - Pas de PSE ni va
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 11 mars 2020
- Fourniture, Installation et Maintenance d'équipements Pare-Feu pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- Renouvellement de licence et MCO de la solution de filtrage et de sécurisation de messagerie Vade Cloud
- Date limite pour réponse26 septembre 2027
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 1: Déposes - Démolitions - Menuiseries extérieures et intérieures - Plâtrerie...
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 13 novembre 2024
- Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour la reconstruction de la station d'épuration de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON: Lot 1: Coordination SPS
- Date limite pour réponse13 novembre 2030
- Émis le 22 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 2: Ouvrages documentaires adultes
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 20 juin 2022
- Maintenance des sites internet pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 01 décembre 2022
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 26 juin 2020
- Accompagnement dans la définition d'une stratégie foncière et l'élaboration d'un plan d'actions foncières (PAF)
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44): Lot 4: Charpente métallique
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - lot 6
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - lot 8
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 10 octobre 2024
- Prestations de géomètre : prestations topographiques et prestations foncières (2 lots): Lot 2: Prestations foncières : bornage et opérations cadastrales.
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 27 septembre 2022
- Prestations de géomètre Lot 2- Prestations foncières : bornage et opérations cadastrales
- Date limite pour réponse27 septembre 2024
- Émis le 19 décembre 2018
- Contrat de maintenance des solutions informatiques embarquées et distantes, d'assistance et de gestion des transferts
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 10 janvier 2023
- Contrat de maintenance des solutions informatiques embarquées et distantes, d'assistance et de gestion des transferts
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - lot 1
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 1: Entretien des Espaces Verts des zones d\'activités de l\'Aubinière-savinière, de l\'Aufresne et de l\'Espace 23 situées à Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - lot 2
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 7: Entretien des Espaces Verts des Z.A. des Coudrais et Beaucé à Ligné, des Mesliers à Mouzeil, des Relandières et Bel Air au Cellier et du Plessis à Oudon
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes - lot 7
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Lot 5
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 10 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux des Ursulines, de l'Espace Multimédia et des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle appartenant à la COMPA.: Lot 2: Nettoyage des vitres du bâtiment des Ursulines.
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 28 avril 2022
- Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial de la COMPA et mise à jour du bilan Gaz à effet de serre
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réaménagement intérieur du bâtiment des Ursulines (classé Monument Historique) : aménagement de la grande salle d'assemblée du niveau 3 en bureaux: Lot 4: Chauffage, Ventilation
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 03 août 2023
- Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse03 août 2027
- Émis le 21 octobre 2020
- Conception, hébergement et maintenance d'un outil de gestion pour le dispositif d'Education Artistique et Culturelle et autres interventions en milieu scolaire au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux de restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et enlèvement de déchets sur le bassin versant Erdre Amont 44
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 04 juin 2021
- Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 03 septembre 2024
- Conception, mise en page et suivi de fabrication des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 06 mai 2021
- Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif pour les besoins de la COMPA - lot n°2
- Date limite pour réponse06 mai 2028
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 7: Cloisons - Plafonds
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 09 décembre 2019
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Rond-Point du Château - VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille)
- Date limite pour réponse09 février 2020
- Émis le 19 février 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur les villages du Cadoreau, de Ferry et du Bois Rond à OUDON (44) (3 lots) - Lot 3 : Réhabilitation du réseau par l'intérieur
- Date limite pour réponse19 avril 2019
- Émis le 29 décembre 2022
- Fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 18 novembre 2019
- Reconstruction de la station d'épuration de Teillé: Lot 2: Essais de réception
- Date limite pour réponse18 janvier 2020
- Émis le 23 octobre 2024
- Création de stationnements poids lourds et sécurisation de la rue Antoine de Saint exupéry zone d'activités de l'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon (44)
- Date limite pour réponse23 novembre 2025
- Émis le 28 mars 2023
- Réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées rue du Baron Geoffroy - ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 11 avril 2023
- Travaux d'aménagement de la voirie définitive - Zone d'activités de l'Erraud - VAIR-SUR-LOIRE (44)
- Date limite pour réponse11 juillet 2024
- Émis le 16 mars 2020
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
- Date limite pour réponse16 mars 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Entretien, contrôle et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du Pays d'Ancenis: Lot 2: Contrôle, entretien et remplacement des hydrants
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 25 octobre 2024
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, et existantes.
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- Entretien, contrôle et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du Pays d'Ancenis: Lot 2: Contrôle, entretien et remplacement des hydrants
- Date limite pour réponse26 décembre 2026
- Émis le 12 septembre 2019
- Achat de chèques cultures et chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel de la COMPA
- Date limite pour réponse12 septembre 2022
- Émis le 30 septembre 2022
- Achat de chèques culture et chèques cadeaux de fin d'année pour le personnel de la COMPA.
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 10 lots: Lot 2: Transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort sur Erdre
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 01 avril 2022
- Marché de prestations de nettoyage des locaux des Ursulines, de l'Espace Multimédia, des bâtiments tertiaires situés de l'Aéropôle, ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet: Lot 2: Lot 2 : entretien des locaux tertiaires situés sur
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 2: Charpente Bois - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 16: Elévateur PMR - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS: Lot 1: Lot 5: Couverture - Bardage - Isolation
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 08 août 2024
- Etude d'opportunité, de faisabilité et de programmation dans le cadre de la réflexion sur l'implantation des services de la COMPA
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 27 octobre 2023
- Etude pour l'élaboration du projet de territoire pour les services aux famillessur le Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 04 avril 2019
- Sauvegarde Externalisée
- Date limite pour réponse04 avril 2022
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 4: Entretien des Espaces Verts des zones d\'activités du Charbonneau à Couffé, de la Fouquetière, de la Gare Routière et de la piscine Jean Blanchet à Ancenis-Saint-Géréon
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 08 avril 2022
- Marché de prestations de nettoyage des locaux des Ursulines, de l'Espace Multimédia, des bâtiments tertiaires situés de l'Aéropôle, ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet: Lot 1: Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines.Il s'
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 10 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux des Ursulines, de l'Espace Multimédia et des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle appartenant à la COMPA.: Lot 1: Entretien des locaux des Ursulines et de l\'Espace Multimédias.
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 30 octobre 2023
- Marché de prestation d'assurances pour les besoins de la COMPA - 3 lots: Lot 1: ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse30 octobre 2026
- Émis le 26 décembre 2018
- Suivi-animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) contenant un volet " lutte contre la précarité énergétique " et un volet " risques technologiques ", pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 20 novembre 2024
- Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 2 lots: Lot 2: Service d'accueil d'animaux errants ou abandonnés en fourrière
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 16 mars 2020
- Travaux de requalification de la rue Lindbergh et viabilisation de 10 lots sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis - Saint-Géréon et Mésanger
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 28 mai 2024
- Travaux de requalification de la Rue des Riantières avec maintien des activités économiques, sur la ZA du Croissel à Vallons-de-l'Erdre, commune déléguée de St-Mars-la-Jaille (44): Lot 1: Voiries et réseaux. Il comprend rénovation des réseaux enterrés : eaux usées, eaux pluviales (buse et noues) , et réaménagement de la Voirie (chaussée, voie mixte, trottoir) les variantes sont possibles uniquement sur le lot 1 et sont limitées au nombre de 3. Elles portent exclusivement sur la structure de chaussée (variante n° 1), sur le revêtement de la voie mixte (variante n° 2) et sur la structure de chaussée et sur le revêtement de la voie mixte (variante n° 3); les candidats sont autorisés à présenter une offre variante, que dans la mesure où ils présentent également une réponse à l'offre de base.
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 24 mars 2025
- Travaux d'Aménagement de 2 réserves incendie et extension d'une voirie pour la desserte et la viabilisation de 2 lots - Zone d'Activités des Mesliers à MOUZEIL
- Date limite pour réponse24 juin 2026
- Émis le 22 janvier 2021
- Travaux de terrassement et d'équipement d'autosurveillance sur des ouvrages d'assainissement collectif pour les besoins de la COMPA
- Date limite pour réponse22 avril 2021
- Émis le 29 décembre 2022
- Aménagement de la Tranche 2 de la zone d'activités des Mesliers à Mouzeil (44) - 3 lots: Lot 1: Terrassement-Voirie-Assainissement EP-EU
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 09 avril 2024
- Restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse09 avril 2028
- Émis le 19 juin 2023
- Création du giratoire dit de La Planche dans la zone d'activités de l'Hermitage à Ancenis-Saint-Géréon (44)
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- Viabilisation et réalisation de la desserte de 5 lots situés dans la zone d'activités du Charbonneau à Couffé (44)
- Date limite pour réponse02 septembre 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Plans de Gestion des haies
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 3: Maçonnerie - Béton armé
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 02 mai 2022
- Relevés topographiques sur cours d'eau dans le cadre de travaux de restauration morphologique sur les bassins versants Havre Grée et Erdre.
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 26 septembre 2022
- Prestations de géomètre Lot 1 - Prestations topographiques
- Date limite pour réponse26 septembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Prestations de géomètre : prestations topographiques et prestations foncières (2 lots): Lot 1: Lot 1 - Prestations topographiques : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, implantations ;
- Date limite pour réponse11 octobre 2027
- Émis le 02 juillet 2019
- Conception de vidéos pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- Conception de vidéos pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 23 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'ANCENIS SAINT GEREON (44156) - Lot 3 Etanchéité - Bardage
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- Dévoiement du réseau d'assainissement rue de l' Hermitage à ANCENIS-SAINT-GEREON
- Date limite pour réponse18 mars 2021
- Émis le 23 avril 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur la rue du Chausson Doré à LIGNE (44)
- Date limite pour réponse23 juillet 2019
- Émis le 23 mai 2019
- Etablissement d'un diagnostic technique tous corps d'état du Centre Aquatique Jean Blanchet à ANCENIS
- Date limite pour réponse23 juillet 2019
- Émis le 11 janvier 2022
- Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS: Lot 2: Lot 6: Menuiseries aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse07 novembre 2024
- Émis le 28 août 2023
- Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle (EPI), fourniture de vêtements et d'équipements sportifs,entretien des vêtements de travail: Lot 3:
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 23 avril 2021
- Réalisation d'analyses physico-chimiques sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 19 novembre 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de l'Espace Entreprendre en Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse19 juin 2020
- Émis le 07 juillet 2020
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de deux aires d'accueil permanentes sur les communes de Loireauxence (Varades) et Ligné, pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 27 juin 2024
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques Numériques " pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Date limite pour réponse27 décembre 2026
- Émis le 07 juillet 2020
- Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
- Date limite pour réponse07 juillet 2022
- Émis le 06 décembre 2019
- Accord cadre relatif aux prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en oeuvre de la (les) stratégies média et de relations presse (on et off line) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
- Date limite pour réponse06 décembre 2023
- Émis le 02 août 2019
- Remplacement de la toiture en amiante ciment du local de stockage des boues - Station d'épuration de la Bigoterie à ANCENIS-SAINT-GEREON.
- Date limite pour réponse02 octobre 2019
- Émis le 27 décembre 2023
- Entretien, contrôle et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du Pays d'Ancenis: Lot 1: Peinture des poteaux incendie. Le lot est un march
- Date limite pour réponse27 décembre 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- Arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis "
- Date limite pour réponse10 juillet 2027
- Émis le 04 août 2021
- Arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 20 novembre 2020
- Entretien, contrôle et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du Pays d'Ancenis: Lot 1: Peinture des poteaux incendie
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 23 juillet 2019
- Nettoyage des contenants d'apport volontaire(aériens et enterrés
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Mise en oeuvre de plantations sur les bords des rivières et ruisseaux du bassin versant "Erdre amont 44" sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 5: Bandes dessinées - adultes et jeunes
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 24 octobre 2024
- Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre": Lot 1: Gestion de la ripisylve et confortement de berge en génie végétal sur le bassin versant "Sources de l'Erdre".
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2023
- Travaux de gestion de la ripisylve et de confortement de berge en génie végétal : Bassins Versants "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse24 octobre 2027
- Émis le 18 juillet 2022
- Travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant "Erdre Amont 44"
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 24 octobre 2023
- Plantations des haies visant à limiter le ruissellement sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis "
- Date limite pour réponse24 octobre 2027
- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur le bassin versant "Erdre Amont 44"
- Date limite pour réponse18 janvier 2024
- Émis le 11 décembre 2019
- Travaux de plantation de haies à plat ou sur talus sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis "
- Date limite pour réponse11 décembre 2022
- Émis le 06 novembre 2020
- Restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en oeuvre de plantations sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis"
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 24 octobre 2024
- Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre": Lot 2: Restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau sur le bassin versant " Sources De L'Erdre ".
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 2: Entretien des Espaces Verts des Z.A. de l\'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon, de Château Rouge, de la Blanchardière et de Petit Bois à Mésanger
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 5: Entretien des Espaces Verts des ZA de la Ferté, Point du Jour à Loireauxence, des Moncellières et Lilas à Ingrandes - Le Fresne-sur-Loire, des Merceries, la Fontaine et l\'Erraud à Vair Sur Loire
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 29 janvier 2024
- Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots: Lot 8: Entretien des Espaces Verts des Z.A. des Fuzeaux à Raillé, des Vallons de l\'Erdre à Joué sur Erdre, de la Gare à Pannecé et de Vieille Rue àTeillé
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 26 décembre 2019
- Etablissement d'un diagnostic technique de sécurité et d'un schéma directeur des mises en conformité sur les 27 bibliothèques de la Communauté de Communes du pays d'Ancenis.
- Date limite pour réponse26 juin 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- Conception et réalisation pour l'extension de la station d'épuration de Ligné
- Date limite pour réponse18 octobre 2020
- Émis le 22 décembre 2023
- Transfert, transport et tri des emballages ménagers recyclable collectés sur le pays d'Ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Prestations de traitement des ordures ménagères par valorisation énergétique de la COMPA
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 08 février 2019
- Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Lot 4
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 25 mai 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné
- Date limite pour réponse25 novembre 2023
- Émis le 29 décembre 2022
- Aménagement de la Tranche 2 de la zone d'activités des Mesliers à Mouzeil (44) - 3 lots: Lot 2: Espaces Verts
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 27 décembre 2020
- Réfection des plages de la piscine de plein air de la Charbonnière à Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 1 : Dépose de sols divers et pose de béton désactivé sur l'ensemble des plages
- Date limite pour réponse27 juillet 2021
- Émis le 22 novembre 2019
- Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (8 lots): Lot 4: Ouvrages documentaires jeunesse
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux de voirie sur la déchèterie du secteur de Riaillé
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 21 juin 2018
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis: Lot 2: Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, du verre et des papiers en apport volontaire
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 21 juin 2018
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis: Lot 1: Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables en porte à porte avec identification des bacs pucés
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative
- Date limite pour réponse25 octobre 2031
- Émis le 31 août 2022
- Lutte intensive contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la COMPA
- Date limite pour réponse31 août 2026
- Émis le 11 avril 2025
- Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA
- Date limite pour réponse11 avril 2029
- Émis le 30 octobre 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - Lot 9 Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse30 août 2025
- Émis le 16 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 8: Cloisons Sèches - Pas de PSE ni variante
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 17 mai 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis-St-Géréon - 16 lots: Lot 7: Menuiserie Intérieure Bois - Pas de PSE ni variant
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 10 août 2022
- Mise en place d'une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (P.T.R.E.) sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Ancenis
- Date limite pour réponse10 décembre 2023
- Émis le 30 mars 2023
- Travaux de construction d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage sur la commune de Ligné - 10 lots: Lot 2: Paysage
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 28 mai 2024
- Travaux de requalification de la Rue des Riantières avec maintien des activités économiques, sur la ZA du Croissel à Vallons-de-l'Erdre, commune déléguée de St-Mars-la-Jaille (44): Lot 2: Espaces vert et mobiliers : engazonnement des espaces verts, pose de clôtures et ganivelles
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 26 octobre 2023
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis.
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2024
- Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 2 lots: Lot 1: Capture, transport et mise en fourrière des animaux errants ou abandonnés
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 août 1998 (26 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - 44150
Siège social
- SIRET2444005520002624440055200026
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINITRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ACTIVITE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LA COUTUME - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520010924440055200109
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINITRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520009124440055200091
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL ROHAN, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 08 juin 2006 (19 ans)
SPANC - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520008324440055200083
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 25 mars 2005 (20 ans)
AEROPORT - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520006724440055200067
- ActivitéServices auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 18 février 2000 (25 ans)
GESTION DES DECHETS - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520004224440055200042
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Depuis le 09 avril 1999 (26 ans)
PARC D'ACTIVITES - 44150
Établissement secondaire
- SIRET2444005520003424440055200034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
- Fermés
Du 15 avril 2006 au 31 décembre 2021
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 44150
Ancien établissement
- SIRET2444005520007524440055200075
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMIINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Du 25 décembre 1999 au 22 novembre 2013
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 44150
Ancien établissement
- SIRET2444005520005924440055200059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ROHAN CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Du 01 janvier 1995 au 31 août 1998
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS - 44150
Ancien établissement
- SIRET2444005520001824440055200018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse250 AV ROBERT SCHUMAN, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Commune du CELLIER Projet de réaménagement et dextension du parking de la halte ferroviaire sur la commune du Cellier communauté de communes du Pays dAncenis (MO) Enquête unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du Cellier avec le p…
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Commune du CELLIER Projet de réaménagement et dextension du parking de la halte ferroviaire sur la commune du Cellier communauté de communes du Pays dAncenis (MO) Enquête unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du Cellier avec le p…
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Annonce JAL - Avis administratif
PLH du Pays dAncenis APPROBATION Par déliberation du 28 juin 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays dAncenis a approuve le Programme Local de lHabitat (PLH) qui couvrira les 20 communes du territoire pour la période 2023-2029. La délibération est affichée durant un mois au siège de la Compa à Ancenis Saint-Géréon ainsi que dans les mairies des communes membres. Elle est téléchargeable de même que lensemble des documents sur le site internet de la Compa : https://www.…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOUDON Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 3 février 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune dOudon. Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public : en mairie aux jours et horaires habituels douverture, Sur le site de la commune dOudon https://www.oudon.fr/ sur le site géoportail de lurbanisme : https://www.geoportail…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOUDON Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 3 février 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune dOudon. Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public : en mairie aux jours et horaires habituels douverture, Sur le site de la commune dOudon https://www.oudon.fr/ sur le site géoportail de lurbanisme : https://www.geopor tai…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement des eaux usées Par arrêté communautaire n° 015A2022 1202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest pas soumise à évaluation environnementale, conf…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Révision des zonages dassainissement des eaux usees de la communauté de communes du Pays dAncenis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 015A2022 1202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Révision des zonages dassainissement des eaux usees de la communauté de communes du Pays dAncenis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 015A20221202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest pa…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement des eaux usées Par arrêté communautaire n° 015A2022 1202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest pas soumise à évaluation environnementale, conf…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Révision des zonages dassainissement des eaux usees de la communauté de communes du Pays dAncenis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 015A2022 1202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (COMPA) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la COMPA. Cette révision nest p…
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Révision des zonages dassainissement des eaux usees de la communauté de communes du Pays dAncenis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 015A20221202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest pa…
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Révision des zonages dassainissement des eaux usees de la communauté de communes du Pays dAncenis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 015A2022 1202 en date du 13 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes du Pays dAncenis (Compa) pendant une période de 18 jours, Du mardi 10 janvier à 9 h 00 au vendredi 27 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur la révision des zonages dassainissement des eaux usées de la Compa. Cette révision nest p…
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Compa Pays dAncenis AVIS Par déliberation du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays dAncenis a prescrit la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale qui couvrira les 20 communes du territoire. Cette délibération fixe également les modalités de la concertation, Qui seront au minimum, les suivantes : mise à disposition dun registre dobservations du public au siège de la Compa, possibilité dadresser des observations via ladresse mail suivante : …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de OUDON Approbation du Plan local durbanisme de la commune dOudon AVIS Par déliberation en date du 21 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune dOudon. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public : en mairie aux jours et horaires habituels douverture et sur le site de la commune dOudon https: //www.oudon.fr/ au siège de la communauté de communes du Pays dAncenis (C.O.M.P.A.) et sur le si…
Juridique
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