UNILINK

Active
  • SIREN326 803 152
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL326 803 152 00049
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10326803152

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Edition de logiciels applicatifs (5829C)
  • Activité principale déclaréeedition de logiciels
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1147 entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Hauts-de-Seine (92)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des logiciels de comptabilité - France

    La comptabilité fait partie intégrante de tout organisme (qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un gouvernement ou d'un organisme sans but lucratif) dès que l'activité de ce dernier implique des flux financiers et de trésorerie. De plus en plus, les organismes (publics, privés, entreprises, associations…) et les professionnels de l’expertise comptable utilisent des logiciels de comptabilité pour effectuer ce travail de saisie et suivi de l’activité financière.

    49,00€
  • Mis à jour le :

    Le marché du livre électronique / e-book - France

    Les livres numériques, appelés aussi livres électroniques ou eBooks, sont des publications en format électronique. Ils peuvent être lus sur des appareils numériques comme les tablettes, liseuses, les smartphones ou encore les ordinateurs.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'UNILINK

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique d'UNILINK

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'UNILINK depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise UNILINK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise UNILINK, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise UNILINK, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de UNILINK
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de UNILINK

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de UNILINK
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statut mis a jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Afficher les 7 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Document

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : UNILINK - Modification. UNILINK SA au capital de 100 000 Siege social : 1, rue Royale 92210 SAINT CLOUD RCS NANTERRE 326 803 152 En date du 30/01/2025, Le conseil dadministration a décidé le transfert du siège social à compter du 01/03/2025 et de modifier larticle article 4 : siège social des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 1, rue Royale, 92210 SAINT CLOUD. - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 13 rue ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

393825 Petites-Affiches UNILINK Société anonyme au capital de 100.000 Siege social : UNILINK 1, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD 326 803 152 R.C.S. Nanterre Aux termes dune AGO en date 20/09/2019, Il résulte que les mandats de la société PWC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Michel JOUAN Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

399907 Petites-Affiches Additif à lannonce n° 393825 parue le 24/09/219 dans les Petites Affiches concernant la société UNILINK SA . Il y avait egalement lieu de lire que la société PWC (PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLYSUR SEINE 672 006 483 R.C.S. NANTERRE) est venue aux droits de BEFEC-PRICE WATERHOUSE suite à fusion . Pour Avis, Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : JACQUIN Jean-Francois ; Administrateur : JACQUIN Laurent ; Administrateur : BRABROOK Richard ; Administrateur : JACQUIN Vincent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel Président du conseil d'administration Directeur général : JACQUIN Jean-Francois modification le 28 Juin 2007 Administrateur : BRABROOK Richard Commissaire aux comptes titulaire : BEFEC - PRICE WATERHOUSE Administrateur : JACQUIN Laurent en fonction le 14 Septembre 2016 Administrateur : JACQUIN Vincent en fonction le 14 Septembre 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise,, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterr...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société UNILINK en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de UNILINK

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat UNILINK

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise UNILINK sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise UNILINK, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 9107001026900-11,32 %
dont export16114148208,73 %
Production *9107001026900-11,32 %
Valeur ajoutée (VA)522700636400-17,87 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1095007650043,14 %
Résultat d'exploitation 1015006950046,04 %
RCAI1016006960045,98 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 16590013770020,48 %
Effectif moyenNon precise8-100,00 %

Bilan Actif UNILINK

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société UNILINK.

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 30700286707,08 %
immobilisations incorporelles6860426960,69 %
immobilisations corporelles30773739-17,71 %
immobilisations financières20740206620,38 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 628300767400-18,13 %
stocks et en-cours000,00 %
créances481900540000-10,76 %
disponibilités : trésorerie146400227400-35,62 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 666500802700-16,97 %

Bilan Passif UNILINK

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise UNILINK doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202131-12-2020ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -62400-22820072,66 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 212500411600-48,37 %
dettes financières et emprunts4360093600-53,42 %
dettes fournisseurs54200166500-67,45 %
dettes fiscales et sociales112700150600-25,17 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1986940111,28 %
Compte de régularisation passif516300619300-16,63 %
Total passif 666500802700-16,97 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société UNILINK

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120202019
Capitalisation-9,36 %-28,43 %-40,51 %
Endettement-69,87 %-41,02 %-70,38 %
Fonds de roulement-49400 EU-163300 EU-134400 EU
Performance
Evolution de l'activité88,68 %102,50 %98,34 %
Taux de VA57,40 %61,97 %60,19 %
Rentabilité d'exploitation12,02 %7,45 %11,80 %
Rentabilité nette finale18,22 %13,41 %24,14 %
Capacité d'autofinancement18,48 %13,51 %23,76 %
Rentabilité financière-265,87 %-60,34 %-66,09 %
Coûts de production
Coûts du travail44,64 %53,54 %47,64 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,26 an0,67 an1,08 ans
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,52 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,24 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-78,51 jours-139,25 jours-150,50 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients193,14 jours192,46 jours215,27 jours
Délai Fournisseurs21,72 jours59,34 jours63,24 jours
Liquidité
Liquidité immédiate58,68 jours81,05 jours101,50 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 910700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 578100

 
VS.2020

* Sur 2899 sociétés de Édition

CA médian en Ile-de-France : 828000

 
VS.2020

* Sur 1466 sociétés de Édition

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 215200

130178 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 215700

37384 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 101500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8100

 
VS.2020

* Sur 2899 sociétés de Édition

REX médian en Ile-de-France : 9400

 
VS.2020

* Sur 1466 sociétés de Édition

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600

92130 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400

27241 ème

* Sur un total de 128785 sociétés

Capital social : 100000

Secteur d'activité : Édition (en France)

Inférieur à 1 €20616 sociétés

Inférieur à 1 €

52,54%
52,54%

20616 sociétés

Entre 1€ et 5K€8266 sociétés

Entre 1€ et 5K€

21,07%
21,07%

8266 sociétés

UNILINK, avec un capital social de 100000

UNILINK et 8412sociétés

Entre 5K€ et 150K€UNILINK et 8412 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

21,44%
21,44%

UNILINK et 8412 sociétés

Supérieur à 150K€1940 sociétés

Supérieur à 150K€

4,94%
4,94%

1940 sociétés

Ancienneté entreprise : 42 ans

Secteur d'activité : Édition (en France)

Inférieur à 1 an1948 sociétés

Inférieur à 1 an

4,96%
4,96%

1948 sociétés

Entre 1 et 5 ans18516 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,19%
47,19%

18516 sociétés

Entre 5 et 15 ans11080 sociétés

Entre 5 et 15 ans

28,24%
28,24%

11080 sociétés

UNILINK, avec une ancienneté de 42 ans

UNILINK et 7690sociétés

Supérieur à 15 ansUNILINK et 7690 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,60%
19,60%

UNILINK et 7690 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez UNILINK

100%
4 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 4
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Édition

78.0%22.0%

France

Vs.
78.2%21.8%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        30/10/2008

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/10/2008
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        17/07/2009

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 17/07/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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