UGOPAL

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 6 janvier 2025, à Lille. Dénomination : UGOPAL. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 9 rue du Pont Neuf, 59800 Lille. Objet : La société a pour objet, Directement ou indirectement : - lacquisition, la détention, la gestion, la cession, par tous moyens généralement quelconques, de toutes participations et de tous intérêts dans toutes entreprises, groupements dentreprises, sociétés, entités, quels quen soient la forme et lobjet ; - la réalisation de toutes prestations ; de services administratifs, comptables, financières, informatiques ou commerciales au profit des sociétés ou groupements dont la société détient des participations ; - la gestion de fonds dont elle disposerait ; - lacquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres de placement ; - lacquisition, ladministration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, mobilières et immobilières ; pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance quelles soient, dès lors quils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou quils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation daffaires.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros Cession dactions et agrément : 1. Forme des cessions Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la société. En cas daugmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle- ci. Elles demeurent négociables jusquà la clôture de la liquidation. Les cessions ou transmissions dactions sont réalisées à légard de la société et des tiers par un transfert inscrit au compte de lacheteur dans les comptes de la société ; linscription au compte de lacheteur est faite à la date fixée par laccord des parties et notifiée à la société. Ce transfert est effectué sur la production dun ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire précisant la date du transfert prévu entre les parties et sil y a lieu, dune acceptation de cet ordre signée par le cessionnaire, notamment si les actions ne sont pas intégralement libérées. La transmission dactions à titre gratuit ou en suite de décès sopère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge des cessionnaires. 2. Cessions Les cessions dactions par lassocié unique sont libres. En cas de pluralité dassociés, toutes les cessions dactions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des trois quarts des associés disposant du droit de vote. A cet effet, la demande dagrément est notifiée par le cédant à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité complète de lacquéreur et, sil sagit dune personne morale, lidentité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande dagrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose dun délai de 3 mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis et lassocié peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. En cas dagrément, lassocié peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours de la notification de lagrément. Passé ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de 3 mois de la notification du refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, il sera déterminé par voie dexpertise, conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport dexpertise chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à lautre dans les 15 jours du dépôt du rapport de lexpert désigné Si à lexpiration du délai prévu ci-avant, lachat des actions nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée quà lunanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables tant que la société ne comporte quun seul associé. 3. Transmission par décès ou par suite de dissolution de communauté La transmission dactions par voie de succession de lassocié unique est libre. En cas de pluralité dassociés, les transmissions par décès ou par suite de dissolution de communauté entre époux doivent être agréées dans les conditions prévues pour lagrément dun tiers étranger à la société.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame Ophelie Allard 9 rue du Pont Neuf 59800 Lille. La société sera immatriculée au RCS de Lille Metropole.Ophelie Allard