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Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Statut mis a jour

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Nomination(s) de gerant(s)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA  ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Non-renouvellement et non-remplacement du commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Non-renouvellement et non-remplacement du commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

des décisions du Président-Directeur Général - Augmentation du capital - Modifications statutaires - Attribution de pouvoirs au Président-Directeur Général - Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

des décisions du Président-Directeur Général - Augmentation du capital - Modifications statutaires - Attribution de pouvoirs au Président-Directeur Général - Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Pouvoirs au Président Directeur Général : constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - annexe : Extrait du PV du Conseil d'Administration du 07/04/2021 et du PV du Conseil d'administration du 07/12/2021 (annulation d'actions) - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Désignation du Secrétaire du Conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Annexes du PV des décisions du PDG du 21/06/2021 : PV du C.A. du 07/04/2021, PV d'AG Mixte du 02/07/2020 et PV du CA du 11/05/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Désignation du Secrétaire du Conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Annexes du PV des décisions du PDG du 21/06/2021 : PV du C.A. du 07/04/2021, PV d'AG Mixte du 02/07/2020 et PV du CA du 11/05/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Désignation du Secrétaire du Conseil d'Administration - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Désignation du Secrétaire du Conseil d'Administration - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Des levées SOP et l'annulation AGAP à effet au 17/12/2020. - Modification(s) statutaire(s) - à CARENTOIR (56910) 2 Rue du Chêne Heleuc à compter du 01/01/2021.

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* au Président directeur général - * article 4 - Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* au Président directeur général - * au Conseil d'Administration pour décider de l'augmentation de capital - * modalités de l'augmentation de capital - * modalités de souscription des actions - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - * article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président

Nomination(s) d'administrateur(s) - articles 8 et 12 - Mise en harmonie des statuts - Constatation des levées d'options de souscription - Augmentation du capital social - Constatation et communication du quorum définitif

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription - Augmentation du capital social - Constatation et communication du quorum définitif - Nomination(s) d'administrateur(s) - articles 8 et 12 - Mise en harmonie des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription - Augmentation du capital social - Constatation et communication du quorum définitif - Nomination(s) d'administrateur(s) - articles 8 et 12 - Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

* au Président Directeur Général - * modalités de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - * article 4 - * au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social - * modalités de l'augmentation de capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

* au Président Directeur Général - * modalités de l'augmentation de capital social - Augmentation du capital social - * article 4 - * au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

* au Président Directeur Général - * modalités de l'augmentation de capital social - Augmentation du capital social - * article 4 - * au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social - au Président Directeur général - au Président Directeur Général pour constater la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification de l'article 4 des statuts - Modification des articles 8.3 et 14 des statuts - du Cabinet KPMG AUDIT IS SAS - Modification de l'article 14 des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social - au Président Directeur général - au Président Directeur Général pour constater la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification de l'article 4 des statuts - Modification des articles 8.3 et 14 des statuts - du Cabinet KPMG AUDIT IS SAS - Modification de l'article 14 des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital social - au Président Directeur général - au Président Directeur Général pour constater la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification de l'article 4 des statuts - Modification des articles 8.3 et 14 des statuts - du Cabinet KPMG AUDIT IS SAS - Modification de l'article 14 des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réalisation définitive de l'augmentation de capital (extrait du conseil d'administration du 30/3/2018 et extrait du PV du CA du 30/10/2018 annexés)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorise le Conseil d'Administration à procéder en une ou plusieurs fois à la réduction de capital et aux modifications statutaires - décision de réduction de capital sous réserve - au Président Directeur Général de constater la réalisation de la réduction de capital et la modification statutaire - procès verbal des décisions du président directeur général constatant la réalisation de la réduction - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - * délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel - * constatation des levées d'options de souscription - * projet d'augmentation de capital social réservé aux salariés - * attribution des actions ordinaires - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - * délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel - * constatation des levées d'options de souscription - * projet d'augmentation de capital social réservé aux salariés - * attribution des actions ordinaires - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - * délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel - * constatation des levées d'options de souscription - * projet d'augmentation de capital social réservé aux salariés - * attribution des actions ordinaires - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - * délégation de compétences au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel - * constatation des levées d'options de souscription - * projet d'augmentation de capital social réservé aux salariés - * attribution des actions ordinaires - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

(sous conditions suspensive) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

(sous conditions suspensive) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

* délégation de compétence au conseil d'administration à effet d'augmenter le capital - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision de réduction - Réduction du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - * article 8 alinéa 3

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de compé - avec pouvoir au Président Directeur Général de constater la réalisation et les modifications statutaires - réalisation de l'augmentation de capital et modification statutaire - délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de compé - avec pouvoir au Président Directeur Général de constater la réalisation et les modifications statutaires - réalisation de l'augmentation de capital et modification statutaire - délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

* pouvoirs au président directeur général - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

au Président Directeur Général : constatation des levée d'options de souscription en cours d'exercice - réalisation définitive d'une augmentation de capital (extrait du PV de l'AG Mixte du 23/9/2015 annexée) - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

* délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital - * pouvoir au président directeur général aux fins de constater les levées de SCOP et augmentation du capital - (sous condition suspensive) - (réalisation) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

* délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital - * pouvoir au président directeur général aux fins de constater les levées de SCOP et augmentation du capital - (sous condition suspensive) - (réalisation) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

* délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital - * pouvoir au président directeur général aux fins de constater les levées de SCOP et augmentation du capital - (sous condition suspensive) - (réalisation) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de constat - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - * article 4 - * Extrait du PV du 23/09/2015 annexé - * Extrait du PV du 19/04/2016 annexé - * Extrait du PV du 16/08/2016 annexé - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

article 8

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de souscription et de versement - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision du prix de souscription et des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions - Proposition d'un nouveau Plan pour l'augmentation de capital - Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - (réalisation)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de souscription et de versement - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision du prix de souscription et des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions - Proposition d'un nouveau Plan pour l'augmentation de capital - Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - (réalisation)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise - au Président directeur général à l'effet de constater toutes les levées d'options de souscription en cours d'exercice - de capital social - au président directeur général à l'effet de constater l'augmentation capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise - au Président directeur général à l'effet de constater toutes les levées d'options de souscription en cours d'exercice - de capital social - au président directeur général à l'effet de constater l'augmentation capital social - Augmentation du capital social

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Article 4

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

*Délégation de compétence au conseil d'administration - *Constatation des levées d'options de soucription en cours d'exercice - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - *article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

*Délégation de compétence au conseil d'administration - *Constatation des levées d'options de soucription en cours d'exercice - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - *article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - *Article 4

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions - constatation des levées d'options de souscription - (projet) - (réalisation) - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions - constatation des levées d'options de souscription - (projet) - (réalisation) - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions - constatation des levées d'options de souscription - (projet) - (réalisation) - Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Art 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à tous les actionnaires - Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Plan d'attribution gratuite d'actions - attribution définitive - Augmentation du capital social - Article 4 - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Plan d'attribution gratuite d'actions - attribution définitive - Augmentation du capital social - Article 4 - Nomination(s) d'administrateur(s) - Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à tous les actionnaires - Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à tous les actionnaires - Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Autorisation d'augmentation de capital - Plan d'attribution gratuite d'actions - attribution définitive - Augmentation du capital social - Article 4 - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions à tous les actionnaires - Autorisation d'augmentation de capital - Plan d'attribution gratuite d'actions - attribution définitive - Augmentation du capital social - Article 4 - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - (réalisation effective) - article 4

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - Article 4 - Pouvoirs au président directeur général - constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions - Plan d'attribution gratuite d'actions - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Pouvoirs au président directeur général - constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - Projet d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions - Plan d'attribution gratuite d'actions - Augmentation du capital social - Article 4 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - (sous condition suspensive) - sub-délégation de pouvoir au président directeur général - (réalisation) - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

constatation des levées d'options de souscription en cours d'exercice - (sous condition suspensive) - sub-délégation de pouvoir au président directeur général - (réalisation) - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - (réalisation) - article 4 - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) du président - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - - Article 4.

Décision(s) du président - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - - Article 4.

Décision(s) du président - Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - - Article 4.

Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- Constatation. - - Article 4. - - Décision de procéder à une augmentation du capital. - - réalisation définitive.

Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- Constatation. - - Article 4. - - Décision de procéder à une augmentation du capital. - - réalisation définitive.

Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- Constatation. - - Article 4. - - Décision de procéder à une augmentation du capital. - - réalisation définitive.

Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- Constatation. - - Article 4. - - Décision de procéder à une augmentation du capital. - - réalisation définitive.

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - article 4

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - article 4

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

sous condition suspensive - réalisation

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

sous condition suspensive - réalisation

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

sous condition suspensive - réalisation

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* POUVOIRS AU PRESIDENT AUX FINS DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* POUVOIRS AU PRESIDENT AUX FINS DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* POUVOIRS AU PRESIDENT AUX FINS DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

- Proposition d'augmentation de capital. - directeur général : arrêt de la période d'engagement irrévocable de souscription et fixation du prix de souscription. - Directeur général : constation de la réalisation effective d'augmentation du capital avec modification de l'article 4 des statuts.

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

- Proposition d'augmentation de capital. - directeur général : arrêt de la période d'engagement irrévocable de souscription et fixation du prix de souscription. - Directeur général : constation de la réalisation effective d'augmentation du capital avec modification de l'article 4 des statuts.

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

- Proposition d'augmentation de capital. - directeur général : arrêt de la période d'engagement irrévocable de souscription et fixation du prix de souscription. - Directeur général : constation de la réalisation effective d'augmentation du capital avec modification de l'article 4 des statuts.

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

- Proposition d'augmentation de capital. - directeur général : arrêt de la période d'engagement irrévocable de souscription et fixation du prix de souscription. - Directeur général : constation de la réalisation effective d'augmentation du capital avec modification de l'article 4 des statuts.

Extrait de procès-verbal

- Suppléant.

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* DELEGATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL - * PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

- Titulaire et suppléant. - Article 14. - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

- Titulaire et suppléant. - Article 14. - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4 (PV DE CONSTATATION PAR LA PRESIDENT DE LA REALISA TION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4 (PV DE CONSTATATION PAR LA PRESIDENT DE LA REALISA TION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

(PROJET) - (REALISATION) - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - (ARTICLE 9)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - * ARTICLE 4 (EXTRAIT)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

* DIVISION PAR DEUX DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS DE LA SOCIETE - Augmentation du capital social - * ARTICLE 4 (EXTRAIT)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL - * REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE D'AUGMEN- TATION DU CAPITAL SOCIAL

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

* PREVUE APRES UNE PERIODE D'ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE SOUSCRIPTION - * EXTRAIT DU PROCES VERBAL * APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11.04.2008 - * CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL * MODIFICATION STATUTAIRE: ARTICLE 4

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - * ARTICLE 4

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Attestation bancaire

- Projet d'augmentation de capital - - Constatation par le président directeur général de la réalisation effectice d'augmentations du ca- pital social. - Modifications statutaires : article 4

Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

* CONSTATATION PAR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA REALISATION EFFECTIVE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * DECISION DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - * DECISION DE REALISER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL - suppléant - (ARTICLE 14) - * CONSTATATION PAR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA REALISATION EFFECTIVE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS - * BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - * ARTICLE 5 (EXTRAIT)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - - ARTICLE 4

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - * ARTICLE 4

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - * ARTICLE 4

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - * ARTICLE 4

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - * TITULAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : UBISOFT ENTERTAIN- MENT - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 6

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4 (CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPI TAL SOCIAL) - ARTICLE 4 (CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPI- TAL SOCIAL)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4 (CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPI TAL SOCIAL) - ARTICLE 4 (CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPI- TAL SOCIAL)

Procès-verbal d'assemblée générale

titulaire et suppléant. - MODIFICATION ARTICLE 14 DES STATUTS - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

titulaire et suppléant. - MODIFICATION ARTICLE 14 DES STATUTS - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

(ARTICLE 14)

Attestation bancaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - (ARTICLE 4)

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

(LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE) - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale

SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS AU PROFIT DE UBI EMEA SARL - * APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PRO- FIT DE UBI SOFT FRANCE ET UBI EMEA SARL - RATIFICATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS RELA TIF AU SIEGE SOCIAL - SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS A UBI EMEA SARL

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - ARTICLE 4

Rapport du commissaire aux apports

SUR LA REMUNERATION DES APPORTS A LA SOCIETE UBI SOFT FRANCE - SUR LA REMUNERATION DES APPORTS A LA LA SOCIETE UBI EMEA

Acte sous seing privé

CONVENTION D'APPORT PAR UBI SOFT ENTERTAINMENT DE SES BRANCHES D'ACTIVITE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION EN EUROPE, ASIE ET MOYEN ORIENT DE * JEUX VIDEO A UBI EMEA. - CONVENTION D'APPORT PAR UBI SOFT ENTERTAINMENT DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISTRIBUTION EN FRANCE DE JEUX VIDEO A UBI SOFT FRANCE.

Acte sous seing privé

CONVENTION D'APPORT PAR UBI SOFT ENTERTAINMENT DE SES BRANCHES D'ACTIVITE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION EN EUROPE, ASIE ET MOYEN ORIENT DE * JEUX VIDEO A UBI EMEA. - CONVENTION D'APPORT PAR UBI SOFT ENTERTAINMENT DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISTRIBUTION EN FRANCE DE JEUX VIDEO A UBI SOFT FRANCE.

Ordonnance du président

ET A LA SCISSION

Ordonnance du président

ET A LA SCISSION

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

* RENNES 107 AVENUE HENRI FREVILLE, BP 10704 ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS (SOUS RATIFICATION PAR PROCHAINE ASSEMBLEE GENERA- LE)

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - * SUITE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 (SOUS RATIFICATION DU PROCHAIN CONSEIL D'ADMINIS- TRATION) * APPROBATION PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES UBI SOFT ENTERTAINMENT ET UBI VENTURES - * ARTICLE 4 - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CONSTATER LA REALISATION DE LA CONVERSION EN EUROS APPROBATION OPERATION DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE UBI VENTURES

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - * SUITE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 (SOUS RATIFICATION DU PROCHAIN CONSEIL D'ADMINIS- TRATION) * APPROBATION PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES UBI SOFT ENTERTAINMENT ET UBI VENTURES - * ARTICLE 4 - Modification(s) statutaire(s) - POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CONSTATER LA REALISATION DE LA CONVERSION EN EUROS APPROBATION OPERATION DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE UBI VENTURES

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - (ARTICLE 4) SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D'ADMI NISTRATION DU 10.04.2001

Ordonnance du président - Traité de fusion

Nomination de commissaire aux apports - PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE UBI VENTURES SA (PROJET)

Ordonnance du président - Traité de fusion

Nomination de commissaire aux apports - PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE UBI VENTURES SA (PROJET)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECI- DEE PAR L'AGE DU 14.12.1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

(SUITE A AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.06.1998) - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

FAISANT REFERENCE AUX AUTORISATIONS DES ASSEMBLEES GENEARLES EXTRAORDINAIRES DU 15.6.1996 ET 2.9.1997 A CONSTATE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET A MODIFIE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

A RENNES, 61 RUE SAINT HELIER MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CONVERTIR LE CAPITAL EN EUROS

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Statuts mis à jour

Acte modificatif - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée