TRANSPORTS H.M.M.

15 décembre 2022

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. jugement tribunal de commerce de Coutances en date du 13/12/2022.

14 décembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Coutances du 13 décembre 2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

17 mai 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 17 mai 2022 prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement d en date du 23/06/2015 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL TRANSPORTS H.M.M. Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 Coutances. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022.
• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 17/05/2022, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 23/06/2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de TRANSPORTS H.M.M. (SARL), et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, Rue Gambetta 50200 COUTANCES Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 Date d'effet : 17/05/2022

26 juin 2017

• Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier du RCS Cherbourg au RCS Coutances (R. 743-165 du Code de Commerce)

14 octobre 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/09/2016 - La manche libre en date du 08/10/2016 - PV AGE en date du 01/09/2016

18 juillet 2016

• Par ordonnance en date du 11/07/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de redressement judiciaire ouverte le 08/04/2014

13 juillet 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 11/07/2016 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 08/04/2014 à l'égard de TRANSPORTS H.M.M. (SARL), conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 11/07/2016

10 septembre 2015

• Radiation du RCS le 10/09/2015 avec effet au 03/04/2015 Transfert à compter du 03/04/2015 : Ancienne adresse : rue de la Menourie - Lieudit la Menourie 50620 Graignes Mesnil angot Nouvelle adresse 27 Village du Boujamet 50480 Houesville (RCS Cherbourg) uesville

09 septembre 2015

• Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/04/2015 : Ancienne adresse : rue de la Menourie - Lieudit la Menourie 50620 Graignes Mesnil angot Nouvelle adresse 27 Village du Boujamet 50480 Houesville AGE du 03/04/2015. La Manche libre du 27/06/2015.

24 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement En date du 23/06/2015, le Tribunal a prononcé L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TRANSPORTS H.M.M. (SARL) pour une durée de 10 ans, Et a désigné SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 23/06/2015

18 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 08/10/2015 Date d'effet : 17/03/2015

10 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 08/04/2015 Date d'effet : 09/09/2014

31 juillet 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/05/2014
• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/05/2014

09 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE TRANSPORTS H.M.M. (SARL) SOUS LE NUMERO 41614069, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/04/2014

NC

• La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport routier de marchandises ET transport routier de véhicules légers et de poids lourds. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).