- Dernière modification le14/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS DUVAL SAS
- SIREN915 220 487915220487
- SIRET DU SIEGE SOCIAL915 220 487 0001091522048700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37915220487FR37915220487
- DATE DE CREATION05 juillet 2022
- CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSGROUPE MONTAVILLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE DE LA VIEILLE GARE, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR FranceRUE DE LA VIEILLE GARE, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS DUVAL SAS TRANSPORTS DUVAL SAS
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 juillet 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 juillet 2022
Observations RNE 12 juin 2024
- Suivant jugement en date du 11/06/2024, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire et a mis fin à la période dobservation et a nommé SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur, en autorisant la poursuite de lactivité jusquau 30/06/2024.
10 avril 2024
- Suivant jugement en date du 09/04/2024, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire la SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, Administrateur judiciaire la SELARL P2G prise en la personne de Maître Céline PELZER - 48, rue La Fayette - 75009 Paris 09 Ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a fixé au 26/02/2024 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
13 septembre 2022
- En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (art R 123-96 du code de commerce). L'activité ci-dessus indiquée est sous condition suspensive de la délivrance d'une attestation dinscription au registre des transporteurs routiers de personnes délivrée par la DREAL (Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non-respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLe Mans B 915220487Le Mans B 915220487
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclaréeLe transport, la messagerie, l'affrètement, ainsi que la location de tous moyens de transport et de véhicules Le transport, la messagerie, l'affrètement, ainsi que la location de tous moyens de transport et de véhicules
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 283 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans la Sarthe (72)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.
Cartographie de TRANSPORTS DUVAL SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 3 fois en 2022
GROUPE MONTAVILLE
- SIREN433820487
Dirigeants : Luc MONTAVILLE , KPMG ENTREPRISES , SALUSTRO REYDEL
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 juillet 2022
GROUPE MONTAVILLE
Président
Depuis le 15 décembre 2023
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juillet 2022 (2 ans)
TRANSPORTS DUVAL SAS - 72500
Siège social
- SIRET91522048700010
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- AdresseRUE DE LA VIEILLE GARE, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR France
Historique de TRANSPORTS DUVAL SAS
1 événement depuis 2022
lundi 12 juillet 2022
GROUPE MONTAVILLE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS DUVAL SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS DUVAL SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS DUVAL SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS DUVAL SAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TRANSPORTS DUVAL SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social | |||||
Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Décisions du tribunal de commerce duMans Date du jugement du tribunal de commerce du Mans : 11 juin 2024. Societé par actions simplifiée Transports Duval SAS, rue de la Vieille-Gare, 72500 Montval sur-Loir. RCS greffe du Mans 915 220 487. Activité : transports routiers de fret interurbains. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Corp prise en la personne de Me Bertrand Boudevin, 7, Avenue François-Mitterrand, Bureaux de lÉtoile, 72000 Le Mans | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Décisions du tribunal de commerce du Mans Date du jugement du tribunal de commerce du Mans : 9 avril 2024. Societé par actions simplifiée Transports Duval SAS, rue de la Vieille-Gare, 72500 Montval-sur- Loir. RCS greffe du Mans 915 220 487. Activité : transports routiers de fret interurbains. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 26 février 2024. Désignant administrateur Selarl P2G prise en la personne de Me Céline Pelzer, 48... | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2024 , désignant administrateur SELARL P2G prise en la personne de Maître Céline PELZER 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créance... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : GROUPE MONTAVILLE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes TRANSPORTS DUVAL SAS SAS au capital de 310 000 euros Rue de la Vieille gare 72500 MONTVAL SUR LOIR RCS LE MANS 915 220 487 Par décisions du 19 septembre 2023, lassocie unique constate que les seuils de nomination dun commissaire aux comptes au sein dun petit groupe sont désormais atteints et décide de nommer comme commissaire aux compte titulaire la société KPMG SA Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92006 PARIS LA DEFENSE CEDEX, Mention sera faite au RCS DU MANS. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social OBJET SOCIAL Denomination : TRANSPORTS DUVAL SAS. Forme : SAS au capital de 310000 euros. Siège social : Rue DE LA VIEILLE GARE, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR. 915220487 RCS du Mans. Aux termes dune décision en date du 20 octobre 2022, lassocié unique a décidé à compter du 20 octobre 2022 de modifier lobjet social comme suit : Le transport, La messagerie, laffrètement ainsi que la location de tous moyens de transport et de véhicules ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : l... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TRANSPORTS DUVAL SAS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de TRANSPORTS DUVAL SAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 30-04-2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 3415000 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | -95400 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 7124000 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -405400 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat TRANSPORTS DUVAL SAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS DUVAL SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise TRANSPORTS DUVAL SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-04-2023 |
---|---|
Durée | 10 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 7124000 |
dont export | 0 |
Production * | 7124000 |
Valeur ajoutée (VA) | 2303300 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -703600 |
Résultat d'exploitation | -418100 |
RCAI | -435400 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -405400 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif TRANSPORTS DUVAL SAS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS DUVAL SAS.
Date de clôture | 30-04-2023 |
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Durée de l'exercice | 10 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 718000 |
immobilisations incorporelles | 535900 |
immobilisations corporelles | 173900 |
immobilisations financières | 8100 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 2649700 |
stocks et en-cours | 83500 |
créances | 2201100 |
disponibilités : trésorerie | 365100 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 3415000 |
Bilan Passif TRANSPORTS DUVAL SAS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS DUVAL SAS doit en date 30-04-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-04-2023 |
---|---|
Durée de l'exercice | 10 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -95400 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 3511000 |
dettes financières et emprunts | 381300 |
dettes fournisseurs | 1158400 |
dettes fiscales et sociales | 1293700 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 677600 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 3415000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS DUVAL SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -2,79 % | N/C | N/C |
Endettement | -399,69 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -442100 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 32,33 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -9,88 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -5,69 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -10,11 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 424,95 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 40,50 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,63 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -34,02 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 3,56 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 93,93 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 49,43 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 15,58 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANSPORTS DUVAL SAS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Jugement prononçant
16/06/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2024Annonce JAL
21/06/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/06/2024
- Clôturée
Jugement d'ouverture
11/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/04/2024Annonce JAL
20/04/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.