TRANSPORTS CORNEVIN

12 mai 2017

• par jugement du 02/05/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11 janvier 2010

• Notification inter-greffe : Par jugement en date du 22/12/2009, le Tribunal de Commerce de Chaumont a arrêté le plan de cession de : TRANSPORTS CORNEVIN au profit de la SARL TRANSALINORD, Activité : transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports, inscrit au RCS sous le n°: RCS CHAUMONT 383 833 613, et a maintenu : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE rue des Roises 52100 Bettancourt la Ferrée Administrateur : SELARL YJ KREBS et V SUTY, 73 rue de la Colline 54000 Nancy.
• Notification inter-greffe : Par jugement en date du 19/10/2009, le Tribunal de Commerce de Chaumont (52) a prononcé la résolution du plan et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, à l'égard de : TRANSPORTS CORNEVIN ayant son siège social 55170 Cousances les Forges, activité : transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports, et a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE, rue des Roises 52100 Bettancourt la Ferrée Administrateur : SELARL YJ KREBS et V SUTY, 73 rue de la Colline 54000 Nancy.

24 décembre 2009

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL TRANSALINORD SUR LA PROCEDURE TRANSPORTS CORNEVIN (SARL). Date d'effet : 22/12/2009

22 octobre 2009

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TRANSPORTS CORNEVIN (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe PEPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT André MATHEY, Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Z.A., Rue des Roises - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX ET A FIXE AU 15/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Mandataire judiciaire : la SELARL YJ KREBS ET V SUTTY (mission d'assistance) (CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2010) Date d'effet : 19/10/2009

13 octobre 2009

• Radiation du RCS le 13/10/2009 transfert de l'établissement principal à Cousances Les Forges 55170 (notif Greffe du T.C. de BAR LE DUC du 09/09/2009)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 octobre 2008

• Par jugement en date du 07/04/2006, le Tribunal de Commerce de St Dizier a renouvelé la période d'observation jusqu'au 08/12/2006.
• Par jugement en date du 01/12/2006, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a approuvé le Plan de continuation et a désigné : Commissaire à l'exécution du plan : Me Hervé DECHRISTE, rue des Roises 52100 Bettancourt La Ferrée.
• En date du 07/10/2005, jugement prononçant la période d'observation jusqu'au 08/04/2006.

01 décembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE Me Hervé DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/12/2006

09 octobre 2006

• Par jugement en date du 06/10/2006, Le Tribunal de Commerce de céans a Maintenu l'entreprise en période d'observation Dans la procédure de redressement judiciaire de TRANSPORTS CORNEVIN Et a intimé le débiteur à comparaître en chambre du conseil Le 17/11/2006 A COMPTER DU DATE_JUGEMENT

07 avril 2006

• PAR JUGEMENT DU 07.04.2006 LE TRIBUNAL A RENOUVELLE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08.12.2006 SUR REQUETE DE MONSIEUR LE PROCUREUR

10 octobre 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 07/10/2005, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/04/2006 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/03/2006 - A COMPTER DU 07/10/2005

07 juillet 2005

• Transfert établissement principal Ancienne adresse de l'Ets. principal : Rue du Fourneau - 55170 COUSANCES LES FORGES, Ets. fermé et transféré à l'adresse de l'Ets. Complémentaire sis 20 Rue La Tuilerie - 55170 COUSANCES LES FORGES. L'ets. 20 Rue la Tuilerie devient ets principal. Date d'effet : 01/06/2005

20 mai 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement en date du 8 Avril 2005, le Tribunal de Commerce de Saint Dizier a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire (régime général), Représentant des Créanciers : Me DECHRISTE, Rue des Roises à 52100 BETTANCOURT LA FERREE, Administrateur avec mission d'assistance : Me KREBS, Rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FERREE, Juge Commissaire : M. Philippe DEMANGE Juge Commissaire Suppléant : M. Michel BOHEME Date de cessation des paiements : 8 Avril 2005. Date d'effet : 08/04/2005

08 avril 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.04.2005 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: PHILIPPE DEMANGE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MICHEL BOHEME A NOMME ME YJ KREBS RUE DES ROISES A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D 'ASSISTANCE par jugement du 08.04.2005

20 avril 2001

• Achat du fonds de commerce de transports routiers de marchandises exploité à 55170 COUSANCES LES FORGES, appartenant à Mr TISSOT Alain (non inscrit au RCS), au prix de 280.000 Frs, date d'entrée en jouissance : 08/02/2001, JAL: La Dépêche Meusienne du 03/03/2001,Opposition: Me Sophie MOUGENOT-MATHIS, 2 Rue Couchot 55000 BAR LE DUC. L'activité cédée sera exploitée sis Rue du Fourneau 55170 COUSANCES LES FORGES.

NC

• -Liste des différentes adresses de la Sté : 55170 COUSANCES LES FORGES - La Briqueterie du 22/12/1997 au 01/02/1998, 55170 COUSANCES LES FORGES - Rue du Fourneau (ancien ets secondaire devient principal à compter du 01/09/2001, même date transfert du siège social à Saint Dizier). Ets principal du 01/09/2001 au 01/06/05. 55170 COUSANCES LES FORGES - 20 Rue de la Tuilerie ets complémentaire du 01/01/2001 au 01/06/2005 date de la fermeture de l'Ets du Rue du Fourneau, le 20 Rue la Tuilerie devient donc l'Ets Principal de la Sté.